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Arrêté - D2025.077.pref
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - D2025.077.pref)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
DECISION DE LA MAIRE N°D2025.077
(Direction Générale des Services / MC)
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Attribution de l’accord cadre d’animations périscolaires- Organisation d’activités sportives
La Maire de la ville de St-Jacques de la Lande,
- VU la délibération n°2023-106 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguant à Madame la Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres relevant d’une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Complétée par l'arrêté du Maire n°2023-916 en date du 12 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc Ravaudet pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services relevant d’une procédure adaptée ;
- VU le Code de la commande publique (CCP) ;
- VU le budget de la ville ;
CONSIDERANT la publication d’un avis d’appel public à la concurrence diffusé le 29 avril 2025, sur le site internet de la Ville, sur la plateforme de téléchargement E-Megalis, relatif l’accord cadre d’animations périscolaires- Organisation d’activités sportives;
DECIDE
Article 1
L’accord cadre d’animations périscolaires- Organisation d’activités sportives est attribué à l’opérateur économique suivant : Intitulé Entreprise Montant
ANIMATIONS PERISCOLAIRES
ORGANISATION D’ACTIVITES SPORTIVES
OFFICE
JACQUOLANDIN DES
SPORTS
Foyer des Sportifs
3 place Salvador
Allende
35136 SAINT
JACQUES DE LA
LANDE
Montant minimum
annuel de 10 000 €
TTC et un montant
maximum annuel de
22 000 € TTC.
Article 2
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr)
Fait à Saint Jacques de la Lande,
La Maire,
Marie DUCAMIN
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales
Signé par : Marie DUCAMIN
Date : 07/07/2025
Qualité : BUREAU MAIRE