Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr com 2021 11 04
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10
Compte-Rendu - cr cm 2021 07 05
Compte-Rendu - cr cm 2014 10 07
Compte-Rendu - cr com du 28 10 2021
Compte-Rendu - cr com du 28 10 2021
Compte-Rendu - cr cm 2019 09 10
Compte-Rendu - cr cm 2020 11 09
Compte-Rendu - cr cm 2023 06 08
Compte-Rendu - cr cm 2024 11 14
Compte-Rendu - cr com 2021 10 07
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr com 2021 10 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2021.
PRESENTS : Mr. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. BERTHON, BLANCHET, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ.
ABSENTS EXCUSES : Mme CHAGNY, M. CHAILLON,
Mme DELABAS donne pouvoir à Mme BAZZO. M. AUDUREAU donne pouvoir à M. CORONAS.
.
Secrétaire de séance : M. LIAIGRE.
COMPTE-RENDU DU 30 AOUT
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
MODIFICATION DE LA COMMISSION D’URBANISME
Monsieur le Maire présente la demande de la CCE pour la modification des délégués à la commission d’urbanisme qui suggère que le maire ou un adjoint soit désigné comme délégué titulaire suite à la mise en œuvre du PLUI.
M. SANCHEZ et M. LIAIGRE sont actuellement délégués.
M. CORONAS et M. BERTHON sont désignés délégués titulaires et MM. SANCHEZ et LIAIGRE délégués suppléants. RENOUVELLEMENT DU TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC »
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,
Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,
Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.
L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Saint-Seurin de Cursac, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1er janvier 2022 :
- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,
- maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,
- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,
- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,
- exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2018-04-07 EN DATE DU 03 AVRIL 2018 PORTANT MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 31 janvier 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 juillet 2021 relatif au complément des bénéficiaires ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’instituer un régime indemnitaire selon les modalités ci-après ;
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire,
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
ARTICLE – 1 - BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels de droit public, à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;
Sont concernés, les agents relevant des cadres d’emplois suivants : rédacteurs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maitrise, adjoints du patrimoine. ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE L’IFSE
LE PRINCIPE
L’IFSE constitue la part principale du RIFSEEP.
Elle a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions.
LA DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DE L’IFSE
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par l’agent relevant d’un même cadre d’emplois.
La collectivité retient les critères professionnels suivants :
1 – Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Responsabilité d’encadrement
2 - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Connaissances requises pour occuper le poste
Autonomie
Initiative
Diversité des tâches, des dossiers, des projets
Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets.
3 – Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
Vigilance
Risque d’accident
Responsabilité pour la sécurité d’autrui
Effort physique
Confidentialité.
A chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds figurant en annexe 1 de la présente délibération.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE L’IFSE
L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale.
PÉRIODICITÉ ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’IFSE
L’IFSE est versée pour moitié au mois de juin et au mois de novembre. ARTICLE 3 – MISE EN PLACE DU CIA
LE PRINCIPE
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
LA DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA
Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions.
A chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant en annexe 2 de la présente délibération.
Ces montants sont établis pour un agent exerçcant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA
L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale.
Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100 % du plafond individuel annuel figurant en annexe 2 de la présente délibération.
Ce coefficient d’attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :
- La réalisation des objetctifs,
- Le respect des délais d’exécution
- Les compétences professionnelles et techniques,
- Les qualités relationnelles,
- La disponibilité et l’adaptabilité.
Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
PÉRIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA
Le CIA est versé selon un rythme annuel en une fraction.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES PLAFONDS
Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.
La part CIA ne peut excéder 10 % du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP.
En toute hypothèse, la somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d’Etat. ARTICLE 5 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSSEP
Le sort du traitement du rifseep sera versé conformément aux annexes 1, 2 et 3 versé en pages 8 à 19.
ARTICLE 6 - CUMUL
L’ IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Il est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement par exemple)
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreinte, etc…).
ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVALORISATION
Les plafonds de l’IFSE et du CIA tels que définis en annexe 1 et 2 de la présente délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’État.
ARTICLE 8 – MAINTIEN À TITRE INDIVIDUEL
À l’instar de la fonction publique d’État, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liées aux fonctions exercées ou au grade détenu (et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel), est conservé au titre de l’IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen de sa situation au vu de l’expérience acquise.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 8 février 2018.
Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.
En conséquence les délibérations relatives à l’attribution de l’IEM pour le personnel administratif et de l’IAT pour le personnel des services techniques et du patrimoine sont abrogées. DELEGUES POUR LA BANQUE ALIMENTAIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de nommer deux délégués pour la préparation des colis pour la banque alimentaire.
Mme BAZZO et Mme CHASSIN sont volontaires pour assurer la préparation des colis selon le calendrier établit par la CCE.
REGLEMENT DES ABONNEMENTS POUR LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite de la suppression des régies pour l’ensemble des services municipaux, il convient de délibérer pour modifier le mode de règlement pour les abonnements de la bibliothèque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le règlement des abonnements pour la bibliothèque se feront uniquement par chèque.
QUESTIONS DIVERSES
REMERCIEMENTS SUBVENTION
L’association « LOISIRS ET FESTIVITES » remercie le conseil municipal pour l’attribution de la subvention pour l’année 2021.
DEMANDE DU FOOTBALL CLUB DE L’ESTUAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du club de football pour remplacer les filets de buts.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge la totalité de la dépense pour les filets qui représente une somme modique.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RAPPORT ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rapport annuel de l’assainissement est consultable à la Mairie.
La séance est levée à 19 H 15.