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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
es CUrand ::::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 288/11/2023: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU D'ESCATALENS - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
l'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Amaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante Un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et Une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
+ La Société VEOLIA Eau, située 4 avenue Fernand Belondrade à Montauban, est délégataire du service public d'eau potable de la Commune d'Escatalens, depuis le ler janvier 2012 pour une durée de 19 ans s'achevant le 31 décembre 2031.
+ C'est une délégation de gestion et d'exploitation du service, de « type affermage ». Ce qui veut dire que le GMCA conserve la gestion des investissements et
infrastructures qu'elle met à disposition du délégataire ou « fermier », qui lui verse une redevance.
+ La compétence eau potable a été transférée au Grand Montauban au ler janvier
2020.
| Partie 1 - Présentation générale de la délégation : caractéristiques
Couverture du service déléqué :
e | 220 habitants desservis
479 abonnés
Volume prélevé : 80 529 m3
Volume produit : 77 314 m3
Volume mis en distribution : 75 806 m3
Description des installations :
1 Unité Mobile de Traitement [filtre à charbon) : 600 m3/]
1 chôteau d'eau d'une capacité de 300 m3
32 km de réseau
448 branchements
514 compteurs
Coût du service :
° Prix global {y compris redevance Agence de l'Eau) pour un foyer type
[120m3) : 1.95 € TTC/ms
ESCATALENS
Prix du service ce l'eau potable
#
taire 110,68
Abonnement 28,26
Consommation 82,42
Abonnement 12,50
Consommation : 48,00
des ressources en eau (agence de 10,89
Lutte contre la Î de l'eau 38,60
otal € HT 221,58
TVA 12,19
TTC 233,77
TIC du service au m3 pour 120 m3 1,95
119,59
30,54
89,05
60,50
12,50
48,00
10,80
39,60
35,60
230,49
12,68
243,17
2,03 Partie 2 - Les comptes de |a délégation
Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la Commission de Contrôle Financier du 10 novembre 2023.
Le compte de résultat : charges et produits d'exploitation de l'année
LiBELLE 2021 2022 Ecart %
PRO DUITS 110 043 107 040 |-2,73%
Exploitation du serice 48 488 46 229
| Collectiités ei autres organismes pubiics 492% 46 361
Travaux attribués a litre exclusif 4 975 10 193
Produits accessoires 4 289 5 267
(CHARGES 132 244 142928 | 8,08 %
| Personnel 22914 22 97
| Energle électrique 4 156 2 625
| Produits de traïtem ent 311 90
Analyses 5 705 4 137
| Sous-traitance, matiéreset fournitures 25 014 38 941
Impôts locaux et taxes 1 743 4 354
| Autres dépenses d'exoloitation 1 109 2 629
fofcommunications, poste et telegestion 984 800
engins ef véhicules 1 532 2 356
informafique 2 445 3556
| assurances 636 615
| focaux 560 811
| autres - 4847 - $ 010
Frais de contrôle 1 579 +411
Contribution des serices centraux ei recherche 3 234 3 6577
| Coliectités et altres organismes publics 499% 46 361
Charges relatives aux renounæellements 16 054 16 709
| fonds contractuel { renouvelfermeits ) 16 054 16 709
Perles sur créances lrrécouvables-Contentieux recouvrement 1082 | 1124 |
IRESU LTAT AVANT IMPOT - 22 200 - 35 887 NS
(RESULTAT - 22 201 - 35888 | NS
Résultat 2022 : - 35 K€ en dégradation par rapport à l'exercice 2022.
| Partie 3 - La qualité du service À!)
Les faits marquants
Le puits de Barthonoubal qui alimente la station d'Escatalens est une ressource souterraine peu profonde qui présente des concentrations significatives en pesticides (en particulier le métabolite ESA-métolachlore qui, avec une concentration moyenne de 0,44 ug/L en 2022, représente 90 % à 100 % des pesticides et métabolites analysés dans le puits) justifiant la mise en place d'une unité de traitement au Charbon Actif en Grains (CAG]) en janvier 2020. Depuis sa mise en place, cette unité de traitement au CAG s'est montrée très efficace pour éliminer la molécule ESA-métolachlore dans l'eau distribuée par la station. Ainsi, depuis le dernier renouvellement de la charge de charbon en 2021, la molécule ESA-métolachlore est régulièrement indétectable dans l'eau traitée de la station d'Escatalens. Dans deux avis publiés le 30 septembre 2022, l'Anses à déclassé comme « non-pertinents » deux métabolites du $-Métolachlore, à savoir, le NOA Métolachlore et l'ESA Métolachlore. AUSsi, les éventuelles non-conformités observées sur ces deux paramètres auparavant ne sont plus effectives depuis le 1er octobre 2022, date à laquelle une valeur de vigilance à 0,9 ug/L est venue remplacer la limite de qualité à 0,1 ug/L.
Les interventions du service délégué 7 branchements créés
6 compteurs créés
0 mi d'extension de réseaux
0 compteur remplacé
18 fuites réparées
Recherche de fuites réalisée sur 27 1927 ml
Qualité de l'eau
+ Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100 % * Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 100 %
Réclamations et contentieux
° AUcUne réclamation écrite
+ Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées : 29.23 U/1000
abonnés
e 3.62% de taux d'impayés
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 novembre 2023,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Prendre acte du rapport d'activité 2022 relatif à la Délégation de Service Public Eau Potable d'Escatalens, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en eg :
DEC. 2023
De sa publication le : 0 k DEC, 2023