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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
a Grand
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 259/10/2021: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU D'ESCATALENS - RAPPORT D'ACTIVITE 2020
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
+ La Société VEOLIA Eau, située 291 rue des peupliers à Grisolles, est délégataire du service public d'eau potable de la Ville d'Escatalens, depuis le 1er janvier 2012 pour une durée de 19 ans s’achevant le 31 décembre 2031.
+ C'est une délégation de gestion et d'exploitation du service, de « type affermage ». Ce qui veut dire que le GMCA conserve la gestion des investissements et infrastructures qu'elle met à disposition du délégataire ou « fermier », qui lui verse une redevance.
e La compétence eau potable a été transférée au Grand Montauban au er janvier 2020.
| Partie 1 - Présentation générale de la délégation : caractéristiques
Couverture du service délégué :
1188 habitants desservis
459 abonnés
Volume prélevé : 75 072 m3
Volume produit : 71 158 m3
Volume mis en distribution : 69 471 m3
Description des installations :
e 1 UMT : 600 m3/j
1 château d'eau d'une capacité de 300 m3
31 km de réseau
436 branchements
491 compteurs
Coût du service :
e Prix global (y compris redevance Agence de l'Eau) pour un foyer type (120m3) : 1.92
€ TTC/m8.
ESCATALENS
Prix du service de l'eau potable
Abonnement
Consemmistion
syndicale
Ahonaement 32),
Consornmation 1 5.400 48.00
des ressources en eau (agence
(sr 11,78 eau
publics 39
Lutte cont7e la poliution [a de l'eau) F 1], 39.60
otai € HT 217,
TVA À 11,96 0.33%
otal FFC 229, 0,36%
TTC du service au m3 pour 120 m3 1,91 0,52%
| Partie 2 - Les comptes de la délégation
Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la Commission de
Contrôle Financier du 30 septembre 2021.
Le compte de résultat : charges et produits d'exploitation de l'année Collectivité: 7759 - ESCATALENS AEP Eau
LIBELLE 249 2020 Ecart %
PRODUITS 190 988 347 |-461%
Exploifation du serie 43 129 44 154
Collecthilés at aires acganiames pbliss 47 1 47 100
Travaux atitibués à tte exclusié 4 478 1 229.
Pruits acogssoires 6 249 3 863
CHARGES 119 665 143782 |20.15 %
Personnel $5 243 30 665
Energée $lkctrque 2Fré ais
Analzss 2918 £ 35
SousHraitance, matiémest fouritures $8 &14 28 067
impôts locaux ef taeos 2456 277T
Autres penses d'explaiaters Pre SF
télécommuneations, soste sf tagesfort #28 1 EG
arans ei véñic ee 2 166 3133
ÉVecTratique 2 222 2256
385W8NCE8 E7d 485
OS AUX F5t BE
BLÉTEE - 95 j 720
Frais de contre 131$ 1128
Gontribuiian des aawicas centraux et recherche 3 248 3 #6
Golleciiulés et aires organismes publiss 47 54 47
Charges relatfes ax rnouvellements RE ES 15337
fans conractuet | renourelemsrts j TS 868 15 637
Futas sur cmances imécouvabtes-Contantieux récouerresnt 157 813
RESULTAT AVANT IMPOT - 18677 « 47 445 NS
RESULTAT - 18677 - 47 444 NS
Contorme à ta c#euraire FP2E @ janvier 2005 ‘ 31722
e Résultat 2020 : - 47 K€ - en dégradation significative par rapport à l'exercice 2019 liée à une augmentation des charges.
| Partie 3 - La qualité du service
Les faits marquants
La continuité du service public a été assurée tout en protégeant la santé des salariés et des clients. Ces deux priorités ont guidé l'organisation de Véolia et les procédures mises en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Quelques missions ont été interrompues lors du premier confinement : les interventions au domicile des consommateurs en dehors des
urgences et les opérations non essentielles à la continuité du service. Le délégataire a étudié un projet de filière pérenne pour traiter l'eau de la nappe actuellement contaminée par la présence de la molécule de métolachlore (présente dans la composition d'un herbicide céréalier) et de ses métabolites (forme ESA) qui génère régulièrement des non conformités de l'eau au regard du Code de la santé publique. La collectivité a confié au délégataire la mise en place d'une unité mobile de traitement au charbon actif en grain. Les travaux ont débuté dernier trimestre 2019. La mise en service a été réalisée en janvier 2021, ce qui à permis d'améliorer la qualité de l’eau.
Rendement réseau de 80.3 %, l'indice linéaire de perte est de 1.43 m3/km/j. Cet indice est qualifié de « bon » selon les critères de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (réseau rural).
Les interventions du service délégué
e 3 branchements créés
e 5 compteurs créés
e O0 mi d'extension de réseaux
e 29 compteurs remplacés
e 13 fuites réparées
e Recherche de fuites réalisée sur 44 050 mi
Qualité de l’eau
e Taux de conformité des prélèvements microbiologiques : 100 %
e Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques : 90.91 % e Non conformités sur l'année : ESA-métolachlore / plomb
Réclamations et contentieux e Aucune réclamation écrite
° Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées: 13.07 u/1000 abonnés
e 1.85 % de taux d'impayés
Actions d'amélioration du service
e Très nette augmentation du linéaire de recherche de fuite
° Taux de satisfaction globale en légère augmentation (74%)
e Mise en service de l'Unité de Traitement Mobile afin d'améliorer la qualité de l'eau
distribuée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte du rapport d'activité 2020 relatif à la Délégation de Service Public Eau Potable d'Escatalens, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 04 octobre 2021 Tnbunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
2 OCT. 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1 1 OCT, 2021
Le Président, De sa transmission en Préfecture i