Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 95
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 259
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 278
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 288
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 124
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 271
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
re Crand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2022
N° 254/10/2022 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 13 octobre 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé
CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- -Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents avant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Bernard PECOU, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Francis LABRUYERE à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Arnaud HILION, Michel WEILL. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public (DSP) eau potable et du contrat de DSP assainissement, les délégataires VEOLIA-GME et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et assainissement. Ces chèques constituent un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Pour le marché de concession de service public de l’eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines, il a été examiné 10 dossiers et donné un avis favorable pour :
+ L'attribution d'un montant de 1 148,20 € de chèques eau concernant 10 dossiers pour des
demandes d'aides directes, ou en complément du FS.L ;
° L'attribution d'un montant de 870,44 € de chèques assainissement concernant 8 dossiers pour des demandes d'aides directes ou en complément du FSL.
Un tableau précisant la répartition des montants alloués par dossier est joint en annexe.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 octobre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- pour le marché de concession de service public de l’eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines :
+ autoriser l'attribution de chèques eau pour un montant total de 1 148,20 € TTC, + autoriser l'attribution de chèques assainissement pour un montant total de 870,44 € TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGE ®
739
SET
4 Ÿ) + gran US g
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en ras
De sa publication le : } 2F 0423022