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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089855)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fin de vie,
DATE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NUMERO DE
L'ACTE LIBELLE APPROUVEE/REJETEE
08/12/2025 2025-059 Modification du tableau des effectifs APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-060 Aide sociale en faveur des agents communautaires : Mise en place de titres-restaurants
23 voix pour
6 voix contre (M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, Mme
CHABOT Elisabeth, Mme COLAROSSI Valérie, M. MORTEO Jean-Jules)
4 abstentions (M. CARTEADO Stéphane, Mme MARGUERITE Alexandra, Mme VASSEUR
Corinne, M. LACASSAGNE Sylvain)
08/12/2025 2025-061 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-062 Provisions pour créances douteuses – Reprise sur provisions APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-063 Corrections d’erreurs sur exercice antérieur APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-064 Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024 – complément 32 voix pour 1 abstention (Mme HUBERT Elisabeth)
08/12/2025 2025-065 Attribution d’un fonds de concours d’investissement « Travaux de requalification de l’Hôtel de ville – Aménagements extérieurs attenants à la salle des mariages » à la ville de Persan
26 voix pour
7 abstentions (M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, Mme COLAROSSI Valérie,
M. MORTEO Jean-Jules, M. CARTEADO Stéphane, Mme MARGUERITE Alexandra,
Mme VASSEUR Corinne)
08/12/2025 2025-066 Adoption du Budget Primitif 2026 APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-067 Désignation des délégués de la CCHVO au SMBE – Syndicat Mixte du Bassin de l’Esches APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-068 Dissolution de l’Association Intercommunale pour le Fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Persan (AIFMJD) et reprise de l’activité par la CCHVO APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-069 Convention de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit de Persan et Règlement Intérieur APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-070 Convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la Justice et du Droit avec la Ville de Persan APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-071 Renouvellement du Contrat Local de Santé pour les années 2025 à 2028 – CLS3 APPROUVEE A L'UNANIMITE
08/12/2025 2025-072 Projet de révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) APPROUVEE A L'UNANIMITE
DATE DE LA DECISION NUMERO DE L'ACTE
04/11/2025 2025-029
20/11/2025 2025-030
26/11/2025 2025-031
28/11/2025 2025-032
Les comptes-rendus des conseils communautaires sont disponibles sur le site internet de la cchvo : https://cc-hautvaldoise.fr/fr/
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de développement du covoiturage sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise intervenue entre la CCHVO et la société Comuto SA, formalisant uniquement le changement d’entité juridique de Comuto SA par Comuto Daily, sous réserve de la conclusion d’un traité d’apport partiel d’actifs entre Comuto SA et sa filiale
Signature du contrat n° D95-00616-2026 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026, avec la société FND CARDIO COURSE, située PA Moulins de la Lys – Rue Fleur de Lin – Local 11 – 59116 Houplines, concernant la vérification annuelle des défibrillateurs du Gymnase Diagana et du siège de la CCHVO, pour un montant annuel de 130,00 €uros HT par appareil, soit pour la totalité des équipements au nombre de 3, 390,00 €uros HT, 468,00 €uros TTC.
Signature d’une convention de partenariat pour la période 2026-2028, dans le cadre du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), avec l’hôpital NOVO, site de Beaumont-sur-Oise
et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, concernant notamment le financement du poste de la coordinatrice CLSM à hauteur de 33 000 €uros/an sur la période 2026- 2028.
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
en date du 8 décembre 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LIBELLE
Signature d’un avenant n° 2025AM3196 au contrat de maintenance OXALIS avec la société OPERIS située 130 avenue Claude Antoine Peccot – 44700 Orvault, pour un montant annuel de 990,00 €uros HT soit 1 188,00 €uros TTC, comprenant la prestation « Intégration annuelle à distance de données EDIGEO / MAJIC sur serveur de production ».