Conseil Municipal - CM MAI 2013

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Conseil Municipal - CM MAI 2013 Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM MAI 2013)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Industrie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2013

L’an deux mil treize, le vendredi 31 du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de

JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2013

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur SOUILLART Michel

Monsieur RON Christian Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur GIOVAGNOLI Alain Monsieur GAUDE Michel

Madame MALAWKA Astrid Monsieur LOPEZ Pierre

Monsieur HERRERO Pascal Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur BIZON Joseph Monsieur VRAIN Jean-Claude

Absents excusés :

Absents :

Monsieur GIOVAGNOLI Alain a été élu secrétaire de séance.

Monsieur Michel SOUILLART arrivé à 20h36

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 avril 2013

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 avril 2013

DELIBERATION N° 2013 / V/ 01 : CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 mars 2013,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison du programme d’accès à l’emploi

titulaire,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 23h36

hebdomadaires annualisées.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2013,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique 2ème classe

Le conseil Municipal,2

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

DIT QUE Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour régler cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / V / 02 : REGLEMENT ET TARIFS DES REPAS SCOLAIRES

Considérant le nouveau règlement présenté par Madame MALAWKA, adjointe chargée de la scolarité,

Considérant la nécessité d’optimiser la gestion des repas de cantine,

Considérant que le prix de revient des repas scolaires est de 7€ environ,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PRECISE l’obligation des parents de compléter le formulaire concernant les allergies,

APPROUVE le règlement du restaurant scolaire pour l’année 2013/2014,

APPROUVE la tarification des repas pour l’année 2013/2014 soit 3,10€ pour le régime assidu et permanent et 4,10€

pour le régime passager,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 03 : TARIF EVEIL CORPOREL

Considérant l’exposé de Madame MALAWKA, adjointe chargée de la scolarité,

Considérant que l’activité éveil corporel donne satisfaction,

Considérant les tarifs pratiqués en 2012-2013,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

RECONDUIT l’activité éveil corporel pour l’année scolaire 2013/2014,

FIXE le tarif de l’activité éveil corporel, à 55 euros par enfant inscrit et 40 euros à partir de la deuxième

inscription, pour la même famille et pour l’année 2013-2014.

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 04 : TARIF A.L.S.H

Considérant l’exposé de Madame MALAWKA adjointe chargée de la scolarité,

Considérant que l’activité du centre de loisirs du mercredi donne entière satisfaction, mais ne concerne que très

peu d’enfants, notamment l’après-midi,

Considérant les barèmes de la CAF ci-dessous et l’ajustement dû au coût du repas,

Quotient Journée Matin sans

repas

Matin avec

repas

Repas et

après midi

Apres midi garderie

332/532 6,46 3,13 6,23 5,45 2,35 1,85

533/710 9,74 4,77 7,87 6,70 3,60 1,85

+ 710 16,40 7,00 10,10 8,10 5,00 1,85

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité moins 1 abstention de Monsieur GIOVAGNOLI,3

RECONDUIT le service du centre de loisirs du mercredi pour 2013/2014,

CHOISI de ne pas modifier les tarifs et les fixes comme indiqué ci-dessus,

RAPELLE qu’une réflexion devra être menée en 2014 avec la modification des horaires scolaires.

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 05 : OUVERTURE TERRAIN DE TENNIS JUILLET AOÛT

Considérant que l’ouverture aux non licenciés des courts de tennis durant les mois de juillet et août a donné

satisfaction aux usagers et n’a causé aucun dysfonctionnement l’an dernier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

RECONDUIT l’opération d’ouverture des courts de tennis aux joviciens non licenciés du samedi matin 29/06/2013

au dimanche 01/09/2013.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs a Monsieur le MAIRE et Monsieur HERRERO pour faire le nécessaire auprès du

club de tennis et pour informer les Joviciens .

DELIBERATION N° 2013 / V/ 06 : DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE DE L’ASSOCIATION DES

RANDONNEURS

Considérant la demande faite par la Présidente de l’association,

Considérant le 25ème anniversaire de l’association des Randonneurs de Sologne

Considérant l’exposé de Monsieur HERRERO

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de demander de plus amples renseignements auprès de la présidente afin d’affiner la demande.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 07 : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL

Considérant le projet présenté par Madame MALAWKA concernant la mise en place d’un spectacle de rue, à

l’occasion de la fête de Berdigne Berdogne,

Considérant que pour ce projet la Commune est éligible au Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes

(FACC) proposé par le Conseil Général,

Considérant que le montant total du projet s’élève à 524 euros,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au titre du Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes du Conseil Général du

Loiret au taux maximal.

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention selon les

conditions prescrites.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 08 : CHAUFFERIE ECOLE

Considérant les différentes études,4

Considérant le coût global estimé de l’installation soit 194 720,76€€ TTC

Considérant les subventions possibles des différents organismes soit 81 155€,

Considérant que le reste à payer par la commune est de 83 419,76€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Pour la poursuite du projet Messieurs GAUDE GIOVAGNOLI HERRERO

Abstentions Monsieur SLANSKY Madame MALAWKA,

Pour l’arrêt 7 voix

Tout pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour en informer les prestataires

Remerciements à Messieurs GAUDE ET GIOVAGNOLI pour leur travail sur cette étude.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 09 : REPARTITION DES SIEGES INTERCOMMUNAUX EN 2014

Considérant les nouvelles réglementations concernant la composition des assemblées délibérantes des

communautés de communes et d’agglomération,

Considérant que pour la CCVA le nombre de délégués est de vingt-deux soit un de plus qu’actuellement,

Considérant la répartition des sièges communautaires à raison de trois délégués par commune , plus un délégué par

tranche complète de 800 habitants soit pour :

Jouy 4 sièges, Cléry 7 sièges, Mareau 4 sièges, Dry 4 sièges, Mézières 3 sièges

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

VALIDE la répartition du nombre de délégués communautaires,

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 10 : VENTE IMMOBILERE

Considérant les annonces parues concernant les différents biens communaux à vendre,

Considérant que l’offre faite pour le terrain situé Allée du Tourniquet cadastré AA57 et AA13 pour une surface de

879m²de 70 000€ correspond aux attentes de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE la vente à Monsieur RIBE Lionel des parcelles AA57 et AA13 d’une superficie de 879m² au prix de 70 000€

DESIGNE Maître GOSSE pour réaliser les actes notariés

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2013 / V/ 11 : MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Considérant que la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a développé un service de paiement en ligne dénomé TIPI (Titres Payables par Internet).

Considérant que ce dernier permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer avec leur carte bleue, par l’intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire. L’accès se fait, soit à partir du portail internet de la collectivité soit sur le site www.tipi.budget.gouv.fr. La prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire étant ensuite sous la responsabilté de la DGFIP.5

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par carte bancaire sur Internet soient reconnus par le système d’information de notre collectivité et de la DGFIP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif dans l’application Hélios.

Afin de pouvoir intégrer ce module, il est nécessaire de signer une convention avec la DGFIP. Cette dernière a pour but de régir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la DGFIP.

Considérant le coût pour la collectivté, après adpatation du portail Internet pour assurrer l’interfac TIPI, se limite aux frais de commissionnement Carte bancaire (actuellement 0,25% de la créance payée + 0,10 € par transaction). Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion de la Commune de JOUY LE POTIER au programme TIPI,

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les conventions et tous les autres documents

nécessaires à la mise en place de cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTIONS RENOVATION DE L’ORGUE :

Considérant qu’il y a nécessité de restaurer l’orgue communal,

Considérant les démarches de l’association de l’orgue jovicien

Considérant le diagnostic et le devis du facteur d’orgue choisi par l’association pour un coût total de 22 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

SOLLICITE l’attribution d’une subvention sur la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député Olivier CARRE

afin de permettre la réalisation de ces travaux.

DIT que les travaux seront financés au moyen de subventions, de dons et de fonds propres si besoin,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le devis de rénovation de l’orgue,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces utiles à la constitution du dossier

de demande de subvention et rechercher tous les partenaires financiers possibles.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire DEMANDE l’avis des élus concernant la mise en place de 2 grilles pour fermer le jardin du

Presbytère. Tous valident cette proposition du cabinet d’étude.

INFORME qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur la vente des biens situés :

-Route d’Ardon section AE parcelle 25 de 955m².

-82 rue du Caillou Rouge

Que les travaux de la cours d’école seront réalisés par l’entreprise TPVL, mieux

disante et que ceux-ci débuteront pendant les vacances scolaire mais risque de se terminer après la rentrée, les

jeux pour les maternelles ont été choisis en collaboration avec les enseignantes.

Que des devis ont été demandés pour l’informatique du groupe scolaire

Que le Conseil Général prévoit de refaire la couche de roulement des RD dans la

traversée du bourg dernière semaine d’août.

Que l’horloge mécanique du clocher est en cours de restauration par Monsieur VRAIN

et remercie celui-ci pour les 6 hôtels à insectes qu’il a fabriqué et vont bientôt être installés.

Monsieur SOUILLART PRECISE avoir contacté Loiret Nature Environnement pour avoir des signalisations pour

l’explication des hôtels à insectes.6

Monsieur GAUDE PRECISE qu’une vérification des réseaux souterrains est à faire sur la zone en travaux du centre

bourg et qu’une flaque d’eau existe à l’angle de la rue de Chevenelles et celle de la Ferté

Monsieur GIOVAGNOLI INFORME que le Conseil Général réfléchi à la mise en place d’une Société Publique Locale

(SPL) afin d’apporter aux collectivités un soutien de maîtrise d’œuvre et de simplicité juridique et des

compétences en cours de définition afin de palier partiellement au désengagement des services de l’état.

L’adhésion sera de 500€.

Fin de séance à 22h40

Prochain Conseil

VENDREDI 28 JUIN 2013

VENDREDI 30 AOÛT 2013

VENDREDI 4 OCTOBRE 2013

VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013

Monsieur BILLIOT Gilles

Monsieur RON Christian

Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Madame MALAWKA Astrid

Monsieur HERRERO Pascal

Monsieur BIZON Joseph

Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur GAUDE Michel

Monsieur LOPEZ Pierre

Monsieur PAJON Bertrand

Monsieur Michel SOUILLART

Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur VRAIN Jean-Claude