Conseil Municipal - CM DU 5 septembre 2013

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Conseil Municipal - CM DU 5 septembre 2013 Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 5 septembre 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le jeudi 5 du mois de septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de

JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2013

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur BIZON Joseph Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur RON Christian Monsieur SOUILLART Michel Monsieur VRAIN Jean-Claude

Monsieur GIOVAGNOLI Alain Monsieur SLANSKY Nicolas

Madame MALAWKA Astrid Monsieur GAUDE Michel

Monsieur HERRERO Pascal Monsieur LOPEZ Pierre

Absents excusés :

Monsieur SOUILLART Michel s’excuse car il sera en retard : arrivée à 20h52

Monsieur SLANSKY Nicolas : arrivée à 20h35

Monsieur BIZON Joseph : arrivée à 20h36

Absents :

Monsieur GIOVAGNOLI Alain a été élu secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 juillet 2013

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 juillet 2013

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 01 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMIRTOM

Considérant le rapport annuel présenté par le SMIRTOM reçu en Mairie le 8 août dernier,

Considérant la présentation effectuée par Monsieur RON rappelant notamment les jours de collecte, les 6

déchetteries gérées par le SMIRTOM et précisant qu’entre 2011 et 2012 la collecte d’OM a en moyenne diminué de

3,23 Kg par habitant (soit environ 470t de déchets en moins sur une année), la collecte d’emballage en porte à

porte a également baissé de 0,11kg par habitant (comme en apport volontaire : - 0,07 Kg par habitant), la collecte

de papier a en moyenne diminué de 1,80 Kg par habitant, la collecte de verre a en moyenne diminué de 1,10 Kg2

par habitants, les apports en déchèterie ont diminué de 5,915 kg par habitant. Le coût par habitant et par an pour

2012 se réparti comme suit :

- pour la collecte des OM : 47,60 €

- pour la déchetterie : 17,91 €

- pour la collecte sélective : 5,54 €

Le coût moyen de la collecte et du traitement des déchets par habitant ou des usagers (TEOM) est de 71,05€.

Monsieur RON rappelle également que des actions sont entrées en vigueur mi 2012, et que c’est le bilan 2013 qui

permettra de juger des effets de la maîtrise des coûts,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel 2012 du SMIRTOM

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / IX / 02 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Considérant le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la

coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Considérant la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2012, décidant de se joindre à la procédure de mise

en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET

Considérant la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 18 juin 2013

autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire;

Considérant l’avis du CTP en date du 18 juin 2013,

Considérant l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE 11 voix pour

1 Abstention Monsieur SOUILLART

CHOISIT et DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité pour :

- le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :

La prise en compte du régime indemnitaire : NON3

Niveau 1 : Maintien de salaire /

Niveau 1+2 : Maintien de salaire + Invalidité oui

Niveau 1+2+3 : Maintien de salaire + Invalidité + retraite

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 10€, part fixe.

PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel, tel que défini ci-après :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en

découlant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du

LOIRET,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 03 : LOCATION DU BUNGALOW COMMUNAL

Considérant le courriel reçu le 25 juillet dernier de Madame ZMYSLONY pédicure podologue indiquant son

obligation de changer de local et émettant le souhait de rester sur Jouy le Potier,

Considérant que le bungalow communal est libre,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCORDE une convention d’occupation du bungalow communal à Madame ZMYSLONY,

DECIDE de fixer le loyer du local à 250 euros par mois,

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation du local et mener à

bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 04 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX CONCERNANT LES WC PUBLICS

ET LA RESERVE ATTENANTE

Considérant la consultation lancée le 26 juin 2013,

Taille de collectivités 1 risque

- de 5 agents 20

De 5 à 9 25

De 10 à 19 45€

De 20 à 29 65

De 30 à 39 85

De 40 à 49 105

De 50 à 99 125

De 100 à 199 180

200 et + 2554

Considérant l’analyse des offres réalisée par la BHPR Maître d’œuvre

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, demande pour le lot N° 6 un complément d’information au sujet de la différence de prix entre les

2 entreprises ayant répondu à l’appel d’offre.

RETIENT les propositions du maître d’œuvre BHPR pour un montant de 77803,36 euros HT,

SOIT l’entreprise CAMUS lot n° 1 Gros œuvre pour 32 107,74€

Entreprise PETROT lot n° 2 Ouvrage divers et bardage bois pour 6 039,36€

Entreprise MOTHU lot n°3 Couverture Zinguerie pour 2472,09€

Entreprise CROIXMARIE lot n° 4 Menuiseries Ext et Int bois pour 12 500€

Entreprise ODION lot n° 5 Cloisons sèches pour 6 114,60€

Entreprise AGRES lot n° 6 Carrelage faïence pour 6 050€

Entreprise AMT lot n°7 Peinture pour 2100€

Entreprise IRALI lot n° 8 Electricité Chauffage électrique pour 4 442€

Entreprise ÉLÉO 45 LOT n° 9 Plomberie sanitaire pour 5 977,81€

DESIGNE ces entreprises pour réaliser les travaux.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents utiles à la passation des

marchés.

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 05 : REPRISE DES CONCESSIONS

Considérant la procédure de reprise de concession débutée le 4 juillet 2008

Considérant la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2011 autorisant la reprise des concessions en état

d’abandon ou échues ou non renouvelées,

Considérant les travaux de reprise de concession, le cimetière sera interdit au public suivant l’arrêté n°01/2013,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

CONFIRME la poursuite de l’opération

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les reprises nécessaires à

la sécurité, la décence et l’organisation du cimetière.

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 06 : CONSTITUTION D’UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’INGENERIE AU SERVICE

DES TERRITOIRES DU LOIRET

Considérant la délibération prise le 28 juin 2013 pour l’adhésion à la SPLI,

Considérant l’intérêt que représente la création de cette SPLI compte tenu des besoins et des projets, actuels ou à

venir de la commune,

Considérant la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Considérant le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1, Considérant le Code de commerce,

Considérant les délibérations du Conseil général du Département du Loiret en date des 20 décembre 2012 et 15 mars 2013 approuvant le principe de la création d’une structure d’ingénierie publique locale sous forme de la constitution d’une Société Publique Locale (SPL),

Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2013 ayant approuvé le principe d’une adhésion de la Commune à la future Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret, Considérant le projet de statuts de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » annexé à la présente délibération,5

Proposition est faite de participer à la constitution de la SPLI « Ingenov 45 » et, à cette fin, de procéder à

l’approbation du projet de statuts de ladite société, à la fixation de la prise de participation au capital social, et à

la désignation des représentants appelés à siéger au sein des instances de gouvernance la société.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Article 1er : Décide de la participation de la Commune à la constitution d’une Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret, dénommée « Ingenov 45 », dont l’objet sera d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local. A cette fin, elle pourra, conformément à ses statuts, assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’ouvrage déléguée de tout projet ; réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin, à la faisabilité technique, juridique, procédurale, économique et financière de tout projet ; et assurer des missions de maîtrise d’œuvre de tout projet incluant la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou prestations définis contractuellement. La Société Publique Locale « Ingenov 45 » sera constituée pour une durée de 99 ans et sera dotée d’un capital de 300 000 euros, divisé en 600 actions de 500 euros chacune.

Article 2 : Décide d’approuver le projet de statuts de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » annexé à la présente délibération.

Article 3 : Décide de fixer la prise de participation de la commune au capital de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » à cinq cents euros (500 euros) correspondant à la souscription en numéraire à une action, à libérer intégralement lors de la constitution de la Société, et d’inscrire à cet effet au budget, au compte 261, la somme de cinq cents euros (500 euros).

Article 4 : Décide de désigner Monsieur Christian RON Adjoint aux fins de représenter la Commune de Jouy le Potier aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société Publique Locale « Ingenov 45 ».

Article 5 : Décide de désigner Monsieur Alain GIOVAGNOLI Adjoint aux fins de représenter la Commune de Jouy le Potier au sein de l’Assemblée Spéciale des actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Ingenov 45 ».

Article 6 : Décide d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les fonctions de Président de l’Assemblée Spéciale ou de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration, ou de censeur au sein du Conseil d’Administration.

Article 7 : Décide d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à percevoir de la Société, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.

Article 8 : Décide d’autoriser Monsieur Gilles BILLIOT, Maire de Jouy le Potier désignés en cette qualité au sein de la présente délibération, à accomplir, chacun en ce qui le concerne, tous les actes et formalités nécessaires à la constitution de la Société Publique Locale « Ingenov 45 ».

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 07 : DECISION SUR EXTENSION DE LA VOIRIE ET DES MODALITES DE

FINANCEMENT.

Considérant l’historique de l’extension de la voirie communal des cinq communes présenté par Monsieur

RON, notamment la décision du conseil communautaire du 11 juillet visant à reprendre les tranche A et B

répertoriées en 1999, rue de Vignelles, route de Bel Air. Monsieur RON rappelle les règles qui ont toujours prévalu

pour qu’une voirie soit considérée d’intérêt communautaire. En conséquence, la route de Bel Air ne répondant pas

à cette définition, il votera contre son intégration à la voirie communautaire.

Considérant le transfert de charge de 1506€ du km pour la voirie nouvellement prise en compte,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,6

Par 10 voix pour, et 2 voix contre Messieurs RON, GIOVAGNOLI la route de Bel Air

VALIDE la décision N° 2013/44 du Conseil Communautaire

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en informer la communauté de commune

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le MAIRE INFORME que les travaux de la cour d’école seront terminés dans les deux semaines à venir et

que les jeux seront placés ensuite

que la rentrée scolaire c’est bien passée, 136 élèves sont scolarisés, que le nouveau

système de badge à la cantine demande quelques petites adaptations, que l’école est équipée d’un vidéo

projecteur interactif, et de tablettes numériques

que les Ballons de Loire ont participé au championnat de France avec la montgolfière

marquée JOUY LE POTIER

que l’entreprise CORTEX réalisera le site internet et que la prochaine réunion le 20

septembre 2013 à 17h.

Monsieur GAUDE INFORME de la situation des citernes à fuel de l’école et des tuyauteries. Le conseil est d’accord

de continuer cette opération.

Monsieur HERRERO INFORME que la famille SOUILLART a refait les abris pour le football club

Que l’association demande la pose d’un panneau de 1m50x80 pour indiquer les

partenaires soit sur les vestiaires, abris de touche, ou autre. Une proposition concrète pour cet affichage devra

être formulée.

Monsieur VRAIN INFORME du rapport de l’observatoire départemental de la sécurité routière du Loiret du mois de

juillet2013

FAIT PART d’une demande des bénévoles de la bibliothèque

DEMANDE la date de réaliser l’enrobé devant les garages de l’impasse de la Poterie

Monsieur SLANSKY DEMANDE pourquoi il y a une différence de couleur entre les anciennes quilles et le nouvel

aménagement

MONSIEUR LE MAIRE prend note et apporte les réponses à chacun.

Fin de séance à 22h50

Prochain Conseil

VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013

Réunion Publique

Vendredi 25 octobre 20137

Monsieur BILLIOT Gilles

Monsieur RON Christian

Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Madame MALAWKA Astrid

Monsieur HERRERO Pascal

Monsieur BIZON Joseph

Monsieur Michel SOUILLART

Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur GAUDE Michel

Monsieur LOPEZ Pierre

Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur VRAIN Jean-Claude