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Déliberation - 5 AR Subventions 2024
Déliberation - 5 AR Restauration des etangs Choix de lentreprise Guillaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Restauration des etangs Choix de lentreprise Guillaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
:
En
exercice
: 9
Abst.
:
|
Réf.
: 202504-005
FAST
: 1-4-1
Objet
: Restauration
des
étangs
- Choix
de
l’entreprise
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ta
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
avril
2025
Marcel!
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIÏS,
Andrée
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusée
:
Candice
GRECO
Était
absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
>
Rapporteur:
Marcel
CONSTANTIN
Adjoint
en
charge
du
projet
de
restauration
des
étangs
de
Vasselin
Plusieurs
démarches
ont
été
effectuées
:
+
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CCBD
dans
le
cadre
du
dernier
appel
à
projets
du
dispositif
d'accompagnement
des
communes
2024-2026.
e
La
validation
du
dossier
de
vidange
et
la
reconnaissance
d’antériorité
des
étangs
établis
par
l'association
étangs
Isère.
Par
ailleurs
en
réunion
Maire-Adjoints
l'analyse
des
trois
devis
demandés
a
conclu
au
choix
de
l'entreprise
Guillaud
qui
a
répondu
à l'ensemble
du
cahier
des
charges
établi
par
nos
soins.
Cette
option
après
explication
des
motifs
est
présentée
à
la
validation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
choix
de
l’entreprise
GUILLAUD
André
et
fils
pour
les
travaux
de
restauration
des
deux
étangs
pour
un
montant
de
82
480,00
€
HT
soit
98
976,00
€
TTC.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250422-202504-005-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 23
avril
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250422-202504-005-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025