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Arrêté - 20260929 ar817 collegiale fermeture provisoire
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20260929 ar817 collegiale fermeture provisoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
Vitry le-Franc( is
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°817
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
FERMETURE PROVISOIRE AU PUBLIC
COLLÉGIALE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION
DRE
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2212-2.
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123.27 etR.
123-572,
Vu la demande de la Société Victor MANGEOL, facteur d’orgues,
Considérant que les travaux d'entretien des orgues vont être effectués à la collégiale Notre
Dame de l’Assomption à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables les 12 et 13 octobre 2026 en
journée, de 08 h 00 à 18 h 30, à la collégiale Notre Dame de l’Assomption qui sera fermée au
public.
Article 2 : Seules les occupations ponctuelles seront les messes liées à des obsèques.
Article 3 : Affichage du présent arrêté sur chaque porte d'entrée de la collégiale.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlement applicable en la matière.
#L www.vitru-le-francois.net
CS. 50420 : 51308 Vitry-le-François Cedex
À*
9 Tél. 03 26 41 22 77 : Fax. 03 26 41 22 88
Eub Ca secretariat.general@vitry-le-francois.netArticle 6: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de |a brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de là force pub
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ique sont chargés,
À Vitry-le-Francoi, le 29 seotermbre 2026
Le Maire.
en MIRGOEHN
Certifié exécutoire mar le Maire
Compte-tenu de-récepteon-en
Saus-Préfecturee
Et de la publication fe
ou de ia notification Le
Pour fe Maire,
par délégation,
Le Directeur général des Services,