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Déliberation - Sens des votes 1
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Sens des votes 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Le 4 octobre 2024
SENS DES VOTES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
N° TITRE DESIGNATION SENS DES VOTES
20241003DEL1
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Maintien ou non dans les
fonctions d'un adjoint au Maire à
la suite du retrait des délégations
accordées à Madame Linda
TABTE
NON
MAINTIEN
20241003DEL2
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Fixation du nombre d'Adjoints au
Maire MAJORITÉ
20241003DEL3 COMMUNICATION
Rendu compte des décisions
prises en application de la
délibération du Conseil Municipal
n° 20200716DEL2 du 16 juillet
2020
PREND
ACTE
20241003DEL4
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Commissions Municipales -
Modification UNANIMITÉ
20241003DEL5
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
CCAS - Modification des
représentants élus
PREND
ACTE
20241003DEL6
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Commission Consultative des
Services Publics Locaux -
Modification
UNANIMITÉ
20241003DEL7
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Désignation d'un représentant du
Conseil Municipal Centre aéré
permanent de Bron Parilly
UNANIMITÉ
20241003DEL8
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Désignation de représentants du
Conseil Municipal - Collèges de
Bron
UNANIMITÉ
20241003DEL9
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Désignation de représentants du
Conseil Municipal Conseils
d'école de Bron
UNANIMITÉ
20241003DEL10
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Rapport d'activité de la
Commission Consultative des
Services Publics Locaux-Année
2023
PREND
ACTE
20241003DEL11 ACTION EDUCATIVE
Signature de la convention de
mise à disposition de données
relatives au suivi de l'obligation
scolaire avec la CAF
UNANIMITÉ 20241003DEL12 ACTION EDUCATIVE Attribution des subventions "Sorties Scolaires" UNANIMITÉ
20241003DEL13 ACTION EDUCATIVE Subvention versée aux classes d'environnement 2024 UNANIMITÉ
20241003DEL14 VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux
associations et aux organismes
pour l'année 2024 - 4ème
campagne
UNANIMITÉ
20241003DEL15 JEUNESSE
Aide financière pour l’obtention
du Brevet d’Aptitude aux
Fonctions d’Animation (BAFA)
UNANIMITÉ
20241003DEL16 JEUNESSE Aide financière pour l’obtention du permis de conduire UNANIMITÉ
20241003DEL17 JEUNESSE Attribution du prix de la Ville UNANIMITÉ
20241003DEL18 MARCHES PUBLICS
Approbation du contrat de
concession de service et choix du
concessionnaire pour la mise a
disposition, l’entretien, la
maintenance et l’exploitation de
mobilier urbain pour l’affichage
publicitaire et non publicitaire
UNANIMITÉ
20241003DEL19 MARCHES PUBLICS
Protocole d'accord transactionnel
relatif à l'exécution d'un marché
public conclu entre la Ville de
Bron et la Société CPB
UNANIMITÉ
20241003DEL20 FINANCES Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville 2024 MAJORITÉ
20241003DEL21 FINANCES
Budget annexe du cinéma Les
Alizés - modification de
l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2023
et de la décision modificative n° 1
au budget 2024
MAJORITÉ
20241003DEL22 COMMERCE Ouverture dominicale des commerces en 2025 MAJORITÉ
20241003DEL23 POLICE MUNICIPALE Modification de la convention relative aux maîtres-chiens PM UNANIMITÉ
20241003DEL24 PERSONNEL
Adhésion au contrat d’assurance
groupe risques statutaires du
centre de gestion du Rhône et de
la Métropole de Lyon
UNANIMITÉ
20241003DEL25 PERSONNEL
Actualisation de la convention
unique conclue avec le Centre De
Gestion du Rhône et de la
Métropole de Lyon
UNANIMITÉ
20241003DEL26 AFFAIRES CIVILES
Pôle Funéraire Public Métropole
de Lyon - Rapport annuel du
délégataire 2023
PREND
ACTE 20241003DEL27 AFFAIRES CIVILES
SPL Pôle Funéraire Public
Métropole de Lyon - Rapport
annuel du mandataire 2023
PREND
ACTE
20241003DEL28 VOIRIE CIRCULATION
Projet de ligne de Bus à Haut
Niveau de Services (BHNS) -
Convention relative à la
désignation de maîtrise d'ouvrage
unique des travaux au SYTRAL
Mobilités
UNANIMITÉ
20241003DEL29 FONCIER
Acquisition à l’euro symbolique
du square Caravelle et de deux
venelles
UNANIMITÉ
20241003DEL30 FONCIER
Dénomination de voies et ronds-
points du secteur de l’aéroport
Lyon-Bron
UNANIMITÉ
20241003DEL31 FONCIER
Dénominations de voies et places
- Modification du tracé de
l'avenue de l'Europe -
Prolongement de la rue des Lads
UNANIMITÉ
20241003DEL32
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Mandat spécial pour un
déplacement à Auschwitz-
Birkenau le 27 novembre 2024
UNANIMITÉ