Procès Verbal - 27.05.21

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Procès Verbal - 27.05.21 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 27.05.21)Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU JEUDI 27 MAI 2021

Le vingt-sept mai deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Chambre s'est réuni à la mairie de La Chambre, en salle de réception pour permettre le respect des règles de distanciation en période de crise Sanitaire.

Présents : Mathilde SONZOGNI, Bernard GAIDIOZ, Philippe BOST, Florence DRILLAT, Martine MARTY, Yannick MILLERET, Marcel BERTINO, Nathalie BRAUN, André TRUCHET, Valérie BENEDETTO (arrivée à 19 h 10), Yannick LE ROUX.

Représentés : Charline PHILLIPON : procuration à Philippe BOST,

Laurence DIERNAZ : procuration à Yannick LE ROUX,

Sindy JACQUET : procuration à André TRUCHET.

Excusé : Nasser KHADER

Election du secrétaire de séance

Madame Nathalie BRAUN est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de séance :

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le procès -verbal de la séance du 26 avril

2021 ;

Le procès -verbal n’appelant pas de remarques, celui-ci est approuvé à l'unanimité — 14 voix pour.

Présentation des procédés de compostage

En préambule, Madame le maire accueille Madame Julie CROUTAZ, ambassadrice du tri au SIRTOMM, et

Monsieur Joël CECILLE, représentant de la Communauté de Communes du Canton de la Chambre au

SIRTOMM, pour une présentation des procédés de compostage, solution concrète de réduction des déchets au quotidien.

Le compostage est un processus naturel qui permet la décomposition des déchets organiques par des

micro-organismes. Tous ces biodéchets se transformeront en un engrais naturel et performant qui enrichira

les plantations et les potagers, et cette pratique contribuera à réduire d’1/3 le poids de chaque poubelle

d’ordures ménagères, donc moins de déchets à incinérer.

Le SIRTOMM propose la mise à disposition de composteur individuel pour composter dans son jardin, sous

certaines conditions, et une formation à son utilisation.

il est possible aussi de composter en habitant en appartement: le SiRTOMM avec le soutien de

Compost’Action, peut accompagner les personnes dans un projet de site de compostage collectif avec la

participation d'habitants volontaires.

Toutes les informations sur le compostage sont disponibles sur le site internet du SIRTOMM et seront

prochainement mises en ligne sur celui de la commune.

ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SIVU ARC ENERGIES MAURIENNE : MISE A DISPOSITION DES

BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE L’ACTIF, DES AMORTISSEMENTS ET TRANSFERT DES

SUBVENTIONSMadame le maire rappelle que la commune de la Chambre adhère depuis le 1° janvier 2021, au SIVU

Arc Energies Maurienne qui comprend les communes de la Chapelle, Saint-Avre, Saint Martin sur la

Chambre, Sainte Marie de Cuines et la Tour en Maurienne.

Ce syndicat exerce les compétences relatives à la production, au transport, à la distribution, à la

fourniture et à l’utilisation de l'énergie électrique.

Pour exercer ces compétences, le SIVU Arc Energies Maurienne doit prendre en charge les biens

meubles et immeubles, et les subventions transférables qui ont permis le financement de ces biens.

Un procès-verbal validant les biens mis à disposition du SIVU Arc Energies Maurienne a été établi

contradictoirement avec la commune : il s'agit notamment de postes de transformation électrique, de

travaux de branchement et de raccordement, de réseaux, de matériels divers, compteurs, disjoncteurs,

de mobilier.

Seuls le matériel informatique et le copieur sont gardés par la commune, afin de conserver cette salle

équipée en cas de besoin, notamment dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde pour y installer

le poste de commandement, et si le SIVU Arc Energies Maurienne exprime éventuellement le souhait

d’une location de ce bureau.

A la question de Yannick MILLERET, qui rappelle qu’un poste de transformation électrique est installé

dans un garage de la résidence le Martinet, et qui interroge sur la propriété de ce local, Madame le

maire répond qu’une convention de mise à disposition de ce garage à la régie historique, a

certainement été établie au moment de la construction du bâtiment, mais elle reviendra vers le conseil

à ce sujet qui est indépendant de la question de la mise à disposition des biens.

Madame le maire rappelle en outre, que les données chiffrées concernant l’adhésion de la commune

au SIVU Arc Energies Maurienne sont disponibles en mairie ( y compris les apports respectifs des

différentes communes, tous positifs).

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1321-1 et L 1321-5 fixant

les modalités de la mise à disposition des biens, de l'actif et des amortissements, en cas de transfert

de compétences,

. Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 portant création du SIVU Arc Energies Maurienne,

. Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020, portant adhésion de la commune de ia Chambre au

SIVU Arc Energies Maurienne, à compter du 1° janvier 2021,

Le conseil municipal, à la majorité (2 voix contre : Laurence DIERNAZ et Yannick LE ROUX) :

- APPROUVE la liste des biens mis à disposition, et le transfert des subventions au SIVU Arc Energies

Maurienne,

- AUTORISE le maire à signer ce procès-verbal établi contradictoirement entre les deux collectivités,

- DEMANDE à Monsieur le comptable public de passer les écritures correspondantes.

CESSIONS DE PARCELLES A PACK SYSTEMES MAURIENNE (PSM) DANS LA ZONE D'ACTIVITÉ

ECONOMIQUE DES ATTIGNOURS

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Fobrègue duo1. Vente de parcelles de la commune à la 4 C, pour cession à PSM :

Madame le maire rappelle :

- la demande de la société PACK SYSTEMES MAURIENNE qui souhaite acquérir les parcelles communales

suivantes classées en zone Ui, dans la zone d'activité économique des Attignours :

e A 1013 pour 287 m’,

À 1016 pour 354 m2,

A 901 pour 220 m?,

A 800 pour 149 m?,

A 798 pour 46 m?,

A 804 pour 200 m?,

A 148 pour 100 m2.

- que dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) la compétence

économique, y compris la gestion des zones d'activités, a été transférée au ler janvier 2017 à la

Communauté de Communes du Canton de la Chambre (4C), qui devient compétente en matière de cession

et acquisition foncière dans la zone d'activités.

Compte-tenu de ce transfert de compétence, les formalités de cession sont les suivantes :

. La commune vend les parcelles à la 4C ;

. La 4C cède les terrains à l'acquéreur ;

. La 4C règle à la commune le prix de vente ;

. La 4C refacture à la commune les frais d’acte relatifs à la cession commune /AC.

Aussi le conseil municipal, à l'unanimité (14 voix pour):

- VALIDE les formalités de cession suivantes :

> Vente par la commune à la Communauté de Communes du Canton de la Chambre (4C) des parcelles

cadastrées :

e An° 1013, d’une surface de 287 m°?,

e An° 1016 d’une surface de 354 m,

e À 901 d’une surface de 220 m?,

e A 800 d’une surface de 149 m?,

e A798 d’une surface de 46 m?,

e À 804 d’une surface de 200 m?,

e A 148 d’une surface de 100 m?,

soit une surface totale de 1 356 m2, au prix de 12 €/m2? TTC, soit un montant de 16 272 €.

> Vente par la 4 C de ces parcelles à la société PACK SYSTEMES MAURIENNE ;

> Paiement par la 4 C à la commune du prix de vente ;

> Refacturation par la 4C à la commune de la Chambre des frais d’acte relatifs à la cession commune.

- AUTORISE Madame le maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

2. Vente de parcelles de la commune à la société Pack Systèmes MaurienneMadame le maire rappelle :

- la demande de la société PACK SYSTEMES MAURIENNE qui souhaïîte acquérir les parcelles communales

suivantes classées en zone N, lieu-dit les Attignours :

e A896 pour 1 692 m’,

° A 899 pour 249 m?,

e A 905 pour 810 m’.

- que le classement de ces parcelles en zone naturelle, et pour une partie en corridor écologique, engendre

des contraintes d'urbanisme strictes qui empêchent tout projet d'aménagement ;

Une discussion s'engage sur les conséquences pour la commune de se dessaisir de ces parcelles, classées

en zone naturelle (et de les mettre à disposition en tant que terrains de pâturage), considérant de plus que

l'industriel sera très contraint quant à l’absence de possibilités d'aménagement.

Si cela présente l’avantage de la prise en charge de l'entretien, cela présente l’inconvénient de ne pas être

complétement maître du devenir de la zone N.

Aussi le conseil municipal, à l'unanimité (14 voix pour):

- VALIDE la cession de la parcelle A 899 d’une superficie de 249 m?, au prix de 8 € /m? à la société Pack

Systèmes Maurienne,

- CHARGE l'étude de Maître Blanc, Notaire à la Chambre, d'établir l'acte de vente,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires en vue de la réalisation de la vente, et à

comparaître pour le compte de la commune, dans l’acte de vente à intervenir devant Notaire ;

- DÉCIDE , du fait de leur classement en zone naturelle , de conserver les parcelles À 896 et À 905.

| REGULARISATION D’'EMPRISE FONCIERE LIEU-DIT LE COLOMBIER

Madame le maire informe l’assemblée que la commune souhaite acquérir une parcelle de 5 m? sise

lieu-dit le Colombier, appartenant en indivision à M.Badin Thierry , et à Mesdames Bret-Vittoz

Monique et Pivano Marie-Louise.

Cette parcelle privée, goudronnée depuis de très nombreuses années, fait partie de l’accès au chemin

rural,

Madame le maire propose de régulariser cette situation qui consiste par la cession à titre gratuit de

cette parcelle par les propriétaires au profit de la commune, et son intégration dans le domaine public

de la voirie communale.

Aussi le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Laurence DIERNAZ et Yannick LE ROUX) :

- DECIDE d'acquérir à titre gratuit :

. la parcelle cadastrée B 902 pour une contenance de 5 m? à Monsieur Thierry Badin et à Mesdames

Pivano Marie-Louise et Bret -Vittoz Monique , copropriétaires en indivision ;

- FIXE la valeur estimée de la parcelle cédée à 19 € /m? pour les besoins de la publicité foncière et le

calcul des honoraires ;

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIAT VERT" Mod. 540730 - 10/10 Fabrègue duo- DÉCIDE de classer ce foncier dans le domaine public communal à compter de finalisation des

formalités d'acquisition ;

- DÉCIDE de prendre en charge la totalité des frais d’acte engendrés par cette cession ;

- CHARGE l’étude de Maître Blanc, Notaire à la Chambre de la rédaction de l’acte ;

- AUTORISE le Maire à représenter la commune et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation

de cet acte.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE

FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Madame le maire informe l’assemblée qu'en raison de l'accroissement d’activité des services

techniques, en particulier l’entretien des espaces verts et du fleurissement pour la période estivale, et

des travaux prévus à l’école maternelle, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité

d'agents contractuels, en l'occurrence des jeunes âgés entre 16 ans et 18 ans, et domiciliés sur la

commune.

Un appel à candidatures a été publié dans le dernier bulletin d'informations municipales, et 8 jeunes

ont postulé, avant d’être reçus par Bernard GAIDIOZ et Mathilde SONZOGNI. Après entretien avec

chacun d’entre eux, un planning de présence et de tâches à effectuer, a été établi, chacun sera encadré

par un agent technique.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour), DÉCIDE :

- de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier

d'activité pour la période du 21 juin 2021 au 27 août 2021 ;

- de créer 8 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la

catégorie C, à raison de trois emplois jeunes maximum par semaine ;

- que Madame le maire, et Bernard GAIDIOZ, adjoint en charge des travaux, sont chargés de la

constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination de la rémunération des agents par

rapport à un indice brut du grade de recrutement ;

- que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

BILAN ET POURSUITE DE L’EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC .

Madame le maire rappelle la délibération en date du 7 décembre 2020 par laquelle le conseil

municipal, à la majorité, et après consultation de la population :

- a validé l’extinction de l'éclairage nocturne sur l’ensemble de la commune pour une période d’essai

de 4 mois, à compter du 10 janvier 2021, de minuit à 5 h du matin, cette action contribuant à la

réduction de la consommation d'électricité, et à la préservation de l’environnement, par la limitation

des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses ;- s'était engagé à consulter de nouveau la population après cette période d’essai, ce qui a été fait par

l'intermédiaire du dernier bulletin d'informations municipales paru fin avril, invitant la population à

s'exprimer sur la poursuite et le maintien de l'extinction nocturne de l’éclairage public.

Sur 54 questionnaires retournés :

46 sont favorables,

6 sont défavorables,

2 sont sans avis.

La première consultation donnait un résultat de 19 % de réponses défavorables à l'extinction de

l’éclairage public contre 11 % aujourd’hui après la période expérimentale.

Le bilan des factures d'éclairage public sur la période du 1° janvier au 30 avril 2021, comparativement

à la même période sur 2020, permet de mettre en évidence une diminution de la consommation

énergétique du parc d’éclairage public de 21 744 Kwh et donc du coût de la fourniture de l'énergie de

l’ordre de 2 660 € sur 4 mois; même plus si l’on compare au quadrimestre précédent.

Considérant :

- le retour d'expérience effectué auprès de la population consultée, et majoritairement favorable à la

poursuite de l'extinction nocturne de l’éclairage public;

- le gain énergétique et économique d’une telle mesure,

Le conseil municipal, à la majorité {1 voix contre : Laurence DIERNAZ et 1 abstention: Yannick LE

ROUX):

- APPROUVE la pérennisation de l’extinction nocturne de l'éclairage public de minuit à 5h.

| RETOUR SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS |

- Commission commerces-animation

a. Attribution d'une subvention pour l’organisation de la « cyclosportive de la Madeleine » :

Madame le maire cède la parole à André TRÜUCHET membre de la commission commerces -animation.

Le dimanche 1° août 2021, le Comité de Savoie de la Fédération Française de Cyclisme organise une

cyclosportive qui regroupe environ 900 participants répartis sur 4 parcours au départ de la commune

de la Chambre.

Chaque année la commune de la Chambre accorde une subvention au comité organisateur,

considérant que cet évènement contribue à l'animation estivale du village et soutient la fréquentation

des commerces locaux.

Sur proposition de la commission, il est proposé d'attribuer une subvention de 1 500 € au Comité de

Savoie de la Fédération Française de Cyclisme au titre de soutien à l’organisation de cette

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540730 - 10/10 fanrégue duncyclosportive.

Le conseil municipal, à l'unanimité (14 voix pour) :

- VALIDE l'attribution d’une subvention de 1 500 € au Comité de Savoie de la Fédération Française de

Cyclisme.

b. Soutien à l’organisation d’un spectacle équestre

Madame le maire cède la parole à Philippe BOST en charge de là commission commerces -animation

qui a rencontré les représentants de l’association Team Mountain Ranch venus présenter un projet de

spectacle équestre pour les 3 et 4 juillet 2021.

Afin de les soutenir dans ce projet d'animation, il est proposé de leur attribuer une subvention de

3 500 €, dans un premier temps, et sous réserve que l’évolution des conditions sanitaires permettent

effectivement la tenue de ce rassemblement, qui devra se tenir en fonction et dans le respect des

mesures sanitaires en vigueur à cette période, notamment en matière de jauge.

Un complément de 1 000 € pourra être versé, dans un deuxième temps, en fonction de l’organisation

effective de la manifestation et des animations présentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :

- VALIDE l'attribution d'une subvention de 3 500 € à l’association Team Mountain Ranch pour

l’organisation d’un spectacle équestre les 3 et 4 juillet 2021 ;

- VALIDE l'attribution complémentaire d’une subvention de 1 000 € qui pourra être versée dans un

second temps selon les modalités d'organisation du rassemblement;

- À la suite de la question de Yannick LE ROUX sur la possibilité de vérifier la bonne utilisation de la

subvention affectée à l’organisation d’une manifestation bien définie :

DEMANDE qu’un bilan financier de la manifestation soit fourni par l'association pour justifier de

l’utilisation des fonds alloués.

- Commission travaux

Madame le maire cède la parole à Bernard Gaidioz :

- la reprise des enrobés autour des containers semi-enterrés est terminée,

- les quatre abri-bus ont été installés par la Région,

- les chicanes provisoires en vue de ralentir la vitesse sur la route de la Pontière ont été installées , et

le premier constat est positif.

Un problème de stationnement gênant est régulièrement constaté devant la propriété d’un riverain

de la route de la Pontière qui gare ses véhicules le long de la voie, malgré l’avertissement qui lui a déjà

été fait. Si la situation venait à perdurer, la commune pourrait envisager la mise en place d’une mesure

d'interdiction de stationnement le long de cette route.Yannick LE ROUX signale la difficulté à sortir du parking de la place du champ de foire sans être obligé

de s’avancer sur la route de la Pontière, par manque de visibilité sur les véhicules arrivant de Notre

Dame du Cruet. La commission travaux étudiera la possibilité, avec le Territoire de Développement

Local, de poser un miroir de sécurité routière.

- travaux de mise en séparatif des réseaux chemin des moines partie haute et rue du pré des combats :

. les bordures trop hautes et celles qui étaient cassées ont été changées,

. les enrobés seront réalisés les 2 et 3 juin,

. la dernière tranche de la rue de l’église sera réalisée au printemps 2022.

- travaux de déplacement et d'enfouissement des câbles électriques d'alimentation de l’'EHPAD et du

bâtiment le Sarvatan :

Ces travaux ont été réalisés sans complication quant à la coupure d'électricité, il reste à procéder à

l'installation de gabions pour soutenir le talus de la propriété voisine en surplomb qui a été arasé.

Départ de Philippe BOST à 20 h 45.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Ancien bâtiment de la gendarmerie :

Ce bâtiment a fait l’objet d’une évaluation par un représentant du service France Domaine qui est venu

sur place aujourd’hui, et qui rendra son rapport d'ici un mois.

- PPRT Arkema :

La première réunion publique d’information s'est déroulée lundi 17 mai 2021, en présence de la

DREAL, du cabinet Soliha chargé de la mission d'accompagnement des propriétaires et de

représentants de la société PROCIVIS Savoie qui propose d’aider les ménages qui le souhaitent, et qui

remplissent les conditions de ressources, à bénéficier d’un préfinancement du crédit d'impôt de 40 %

pour éviter d’en faire l’avance.

Une vingtaine de riverains concernés étaient présents.

L'ensemble des propriétaires sera contacté par Soliha.

- Confirmation de regroupement pédagogique avec la commune de Notre Dame du Cruet

L'école de la Chambre accueille les enfants de la commune de Notre Dame du Cruet sur la base d’un

courrier de la Sous-Préfecture datant de 1981, affectant les enfants de Notre Dame du Cruet à la

Chambre.

Les maires de la Chambre et de Notre Dame du Cruet ont rencontré Monsieur Olivier Thenail,

inspecteur de l'éducation nationale pour la circonscription de Saint Jean de Maurienne, pour évoquer

la manière de confirmer par délibération de chaque commune, l’accueil des enfants de Notre Dame

du Cruet sur le groupe scolaire de la Chambre, et les modalités de fonctionnement.

Nos imprimés sont produits par Fuhrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Eobrôgue duoLa situation de l’appartement vacant au-dessus de l’école a aussi été évoquée, Monsieur Thenail se

renseignera sur les conditions permettant à la commune de le réaffecter.

- Elections départementales et régionales

Madame le maire rappelle que les élections régionales et départementales se tiendront les dimanches

20 et 27 juin 2021 à l’espace Maurice Perrier, et que l’ensemble des conseillers est sollicité pour assurer

la tenue des bureaux de vote.

- Pratique du vol libre sur la commune

Madame le maire rappelle la délibération du 7 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal validait

les termes de la convention avec la Fédération Française de Vol Libre , représentée par l’association

l’Envoi de la Croix des Fleurs, pour autoriser les pratiquants à utiliser une parcelle communale comme

site d'atterrissage, à proximité de la route du Bugeon.

Des plaintes de riverains concernant les nuisances sonores occasionnées par un paramoteur ont été

prises en compte par l'association puisque plus aucun paramoteur local ne vole sur ce site.

Madame le maire souligne les efforts réalisés par l'association pour minimiser les nuisances

éventuelles et apaiser les choses (informations Facebook, site de la fédération de vol libre)

Un riverain mécontent de la proximité de la zone d'atterrissage a fait part de son mécontentement aux

pratiquants.

Il est rappelé que ce site d'atterrissage est reconnu par la fédération française de vol libre, et que la

consigne de ne pas survoler les maisons proches du rond-point est bien diffusée pour les pratiquants

locaux et extérieurs.

- Manifestation estivales

.3 et 4 juillet 2021 : spectacle équestre

. 9 juillet : la trilogie de Maurienne

. 10juillet : feu d’artifice organisé par la commune et bal organisé par le comité des fêtes

. 1er août : course cyclo sportive La Madeleine

. 8 août : brocante et vide-greniers organisé par le Comité des Fêtes

. 21 août : triathlon de la Madeleine

.21 août: passage du Tour de l'Avenir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.10

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR VERT 540730 - 10/10 Mabrègue duo