Procès Verbal - 2024.02.12 PV signe

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Procès Verbal - 2024.02.12 PV signe Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.12 PV signe)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de la Chambre we Villes et Villages Fleuris

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 à 19h

Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 19 H le Conseil Municipal de la

commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses

membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde SONZOGNI, Maire.

Présents : Mathilde SONZOGNI - André TRUCHET- Florence DRILLAT- Philippe BOST —

Martine MARTY- Gauthier SCHNEIDER- Marcel BERTINO — Yannick MILLERET- Yannick LE ROUX -— Sindy JACQUET -— Nathalie BRAUN

Procuration : Charline PHILIPPON donne procuration à Mathilde SONZOGNI

Sandra MALENFANT donne procuration à André TRUCHET

Laurence DIERNAZ donne procuration à Yannick LE ROUX

Excusée : Valérie BENEDETTO

Nombre de conseillers : 15

Présents :11

Votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 05/02/2024

Secrétaire de séance :

Florence DRILLAT est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance 8 JANVIER 2024

Madame le Maire interroge l'assemblée sur le procès-verbal de la séance du 8 JANVIER 2024.Le procès-verbal est ainsi arrêté et signé par le maire et le secrétaire de séance. Il sera ensuite

publié sur le site internet et affiché.

FONGIBILITE DES CREDITS

Madame le Maire introduit le sujet en rappelant :

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance.

Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Par souci de transparence, les crédits ouverts pour concours aux associations sont exclus de ce dispositif.

Elle précise que cette délibération doit être renouvelée annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité -14 voix pour-

Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, pour l'exercice 2024.

AVANCEMENT DE GRADE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément aux lignes de gestion arrêtées en 2021,

Madame le Maire rappelle à assemblée :Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il

appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier

le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau

d'avancement de grade établi pour l’année 2024.

Deux agents de la collectivité sont éligibles à l'avancement en 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et

la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Madame le Maire propose donc à l'assemblée pour le premier agent :

° la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps non-

complet 34/35ème.

* la création d’un emploi d'Adjoint Technique Principal 1ère classe, à temps non-complet

34/35 :

et pour le deuxième agent :

° la suppression d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps complet

° la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe, à temps complet.

Yannick LEROUX interroge sur les différents modes de progression des agents, dans la

collectivité : mérite ou ancienneté ? Gauthier SCHNEIDER explique les évolutions dans la

fonction publique ; Florence DRILLAT précise que les carrières sont suivies par le centre de

gestion et c'est lui qui propose l'évolution. Madame Le Maire précise qu'il s’agit d'agents

présents dans la collectivité depuis plus de 15 ans et c’est l'ancienneté qui est prise en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité -14 voix POUR--d'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01.03.2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi

seront inscrits au budget, chapitre 012 Charges de Personnel Article 6411 : Personnel titulaire.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’EROSION DE LA BERGE DU

BUGEON

Madame Le Maire rappelle les événements de fin d'année qui ont emporté une partie notable de la berge du Bugeon au niveau de la déchetterie rendant nécessaire pour des questions de sécurité la fermeture de l'accès à la plateforme SIRTOMM et à la décharge communale (zone de dépôts de gravats). Il est à noter que cet accès avait été refait à neuf en novembre 2025. L’érosion a également fait émerger les déchets de l’ancienne déchetterie communale dont certains commençaient à être emportés avec un risque de pollution pour les cours d’eau.

Madame Le Maire donne lecture du rapport RTM.

Madame le Maire précise que certains travaux ont été lancés en concertation avec le SIRTOM

(piste accès plateforme et par la suite le déshuileur embarqué) puisqu'ils les concernent. Ceux- ci seront refacturés au SIRTOM (facture - montant de la subvention obtenue). Nous disposons de leur engagement pour ce faire.

Différents travaux d'urgence ont été engagés mais il conviendra de prévoir des travaux plus conséquents.

Travaux d'urgence engagés/réalisés :

Maçonnerie Savoyarde (dans le lit) 8400 € TTC

NARDIN (piste accès plateforme) 2076€ TTC

NARDIN (déshuileur embarqué) 4116 € TIC

Travaux ultérieurs à prévoir estimés par RTM : 200 000€

Etant donné l'importance des précipitations de fin d'année et les dégâts causés par ces dernières, l'Etat en concertation avec le Conseil Départemental a mis en place un guichet unique de subvention auprès duquel les demandes doivent être déposées avant le 16 février 2024.

Madame Le Maire précise que les travaux ultérieurs ne seront pas nécessairement engagés complètement cette année. André TRUCHET a assisté vendredi dernier à une réunion au SPM sur le sujet, ces travaux ne rentrent pas complètement dans le cadre du GEMAPI car il n'y a pas d'habitations en aval, le volet pollution potentielle pourrait être pris en charge.

Des précisions sont apportées sur ce qu'est un déshuileur et la raison de son remplacement à venir : le déshuileur a été emporté.

Martine MARTY demande ce que couvrira la subvention : à ce jour Madame le Maire ne sait

pas répondre. Il conviendra probablement de compléter le dossier avec d’autres demandes de subvention ; celui-ci est à rendre pour le 16/02/2024.Après en avoir délibéré, le conseil municipal — à l'unanimité- :

-__ CONSTATE les travaux d'urgence qu'il a été nécessaire de réaliser -__CONSTATE les travaux à prévoir tels que présentés par RTM

-__ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les aides financières sur le guichet démarches simplifiées tel qu'organisé par l'Etat et le département.

ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Madame le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de

l'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être

autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui

témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en

tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des

puissances installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d'atteindre

les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ainsi,

compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...- En ZAEnrR, l'article L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue

d’une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer

notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition

énergétique

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

- les possibilités sur le village sont limitées entre les zones relevant du PPRI (où dans une

zone pressentie, une demande d'urbanisme a été faite et refusée par la DDT) et d’un PPRT

- une zone a été identifiée comme ZAENR : place du champ de foire et boulodrome

La consultation de la population est en cours du 8 au 22 février 2024 via le panneau d'affichage

lumineux . Sans retour négatif de la population à l'issue de cette concertation, la présente

délibération sera considérée comme adoptée.

-les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR

(solaires uniquement) sont mis à disposition du public via un registre consultable aux horaires

d'ouverture de mairie du 8 au 22 février 2024. L'annonce de cette concertation figure sur le

panneau lumineux de la commune. La boule ferrée du Bugeon propriétaire du boulodrome a

confirmé son intérêt. Sans retour négatif, les ZAENR seront approuvées tel que décrites ci-

dessous

Les ZAENR proposées à la concertation sont les suivantes :

- solaire (ombrières) : place du champ de foire, présentées sur la carte en annexe

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : parcelles cadastrées A1117 et À 704, présentées sur la

carte en annexe

En cas de deuxième consultation si les superficies engagées n'étaient pas suffisantes au

niveau du territoire, il conviendrait de s'interroger sur les immeubles présents dans la

commune via les syndics. Philippe BOST acquiesce et complète l'information : 3globalement

s'il n'y pas assez de capacité de production, ils reviendront vers nous pour que nous en

proposions d’autres ».

Le projet (boulodrome et ombrières) devra s'accompagner d’une réflexion sur les réseaux

permettant une autoconsommation entre autres.

Un échange s’installe autour des autres pistes. Concernant lilot Catrin, quand le dossier

sortira, il pourra être ajouté au cahier des charges l'importance de la production d'énergie

photovoltaïque. Madame le Maire rappelle qu'il n’est pas nécessaire d'être en ZAENR pour

installer du photovoltaïque.

Monsieur LEROUX demande la confirmation du fait qu'il n'y aura pas d'éoliennes. Un débat

s'engage autour des énergies potentielles. Le conseil souhaite limiter les ZAENR aux énergies

solaires et photovoltaïques.Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR

proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que

sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

- solaire (ombrières) : place du champ de foire, présentées sur la carte en annexe

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : parcelles cadastrées A1117 et À 704, présentées

sur la carte en annexe

- CHARGE Madame le maire, de transmettre au référent préfectoral, à l'EPCI et au SCOT, les

zones identifiées.

QUESTIONS DIVERSES

Restauration scolaire : Madame Le Maire fait part de la demande d'avis de la 4C aux

communes du territoire quant à la question du projet de cuisine centrale pour les écoles sur

Epierre. La situation de l’école de La Chambre diffère de celles des autres communes car les enfants bénéficient de la production de la restauration de l'EHPAD ce qui permet d'amortir les coûts. Madame le Maire fera part au président de la communauté de communes du

souhait de continuer ainsi.

Vœu Hervé GAYMARD : Madame le Maire rappelle la transmission aux conseillers du vœu d'Hervé GAYMARD relatif à la rationalisation de la desserte SNCF directe de la ligne Paris- Chambéry-Annecy s’opposant à la diminution de l'offre et appelant au soutien des élus locaux. Ce vœu devra ensuite être adopté en séance plénière du conseil départemental le

22 mars 2024. Madame Le Maire fait part de son intention de cosigner ce vœu.

MAM : Madame Le Maire a reçu un courrier des parents d'enfants confiés à la MAM quant

aux difficultés d'accès au jardin. Elle a rencontré les parents et s’est rendue sur site ;

Plusieurs choses ont évolué depuis. Valérie BENEDETTO et Christelle KUNCKLER ont procédé à la capture de certains chats permettant leur stérilisation/castration. La solution du chien pour limiter la présence des chats n’est pas à l'ordre du jour. L'entretien du jardin est bien à la charge de la MAM mais il conviendrait de refaire le grillage.

La visite a été l’occasion de rééchanger de la convention, du loyer et des charges constatées ( >300€ d'énergie par mois). Il y a un défaut d'isolation dans certaines parties de la MAM.

Madame le Maire va investiguer la possibilité de se faire accompagner par la CAF dans le cadre du fonds de rénovation auquel cet équipement pourrait être éligible. Le sujet de la convention sera traité en commission finances.

Restitution rencontre comité de Rivières au SPM par André TRUCHET : Les grosses intempéries de fin d’année ont pris un gros temps et prendront de l'argent ( 13 débordements de ruisseaux). L'estimation des travaux d'urgence est à 1,2millions d'euros. Ils ne disposaient pas des éléments relatifs aux dégâts sur le BUGEON.

En amont de la rizerie, en fin d'été (août septembre), des travaux sont prévus pour des digues en épis végétalisées en face de la STEP.La création de seuils dans le Bugeon pour les poissons est prévue mais cela a fait un peu grincer des dents.

Travaux d'urgence au gymnase : nécessité de faire intervenir en urgence un charpentier ce

week end car des tôles se détachaient

Restitution de la rencontre avec le DASEN par Nathalie BRAUN :

en présence de la sous-préfète. Le diaporama sera retransmis.

Sujets abordés : chute des effectifs au niveau départemental, carte scolaire, prise en charge financière des AESH.. présentation des robots en cas de scolarisation à domicile pour hospitalisation longue durée, présentation de la réforme des groupes de niveaux.

Un échange s'engage.

L'ordinateur de la psychologue scolaire est bien à la charge des communes.

Yannick LEROUX demande combien de nouveaux élèves seraient nécessaires pour éviter la fermeture de classe. Madame le Maire précise qu'il en faudrait 14 (en dehors des petites sections déjà recensés). Nous ne sommes pas sur un écart de 3 ou 4 permettant d'envisager le maintien.

La séance est levée à 19h52.