Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 104 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 56 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 39 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 140 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025043
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 19 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 111 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 171 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 78 2024 aide financire pour acquisition vae tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 78 2024 aide financire pour acquisition vae tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Industrie,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Aide
financière
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
—
Reconduction
du
dispositif
Date
de
convocation
:
28
mars
2024
Date
de
séance
:
11
avril
2024
Date
d'affichage
:
18
avril
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240410-78
2024-DE
N°
78/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés :
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoirà
MME
DUFRENOY,
M
GAILLARD
donne
pouvoir
à
MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoirà MME
DE
ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoirà MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
ARE
AK AOK
HA
HOHOHORORHEAAORCE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
12/2021
en
date
du
24
Mars
2021
sur
le transfert
de
la compétence
mobilité,
Vu
la
délibération
en
date
du
2
Juin
2021
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
instaurant
le
dispositif
d'aide
financière
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique, Vu
la
délibération
en
date
du
20
Avril
2022
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
renouvelant
ce
dispositif, ID
: 080-200071223-20240410-78
2024-DE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
mobilité,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
souhaite
sensibiliser
les
habitants
du
territoire
afin
de
les
inciter
à
se
déplacer
autrement
qu'en
voiture
individuelle. Dans
ce
cadre,
le
Président
a
proposé
d'allouer
par
délibération
en
date
du
2
Juin
2021
une
aide
à
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
fixé
à
25
%
du
prix
TTC
d'achat,
dans
la
limite
de
100
€ sans
conditions
de
ressources.
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
du
1% juillet
2021
au
30 Juin
2022.
Ce
dispositif
a ensuite
été
reconduit
1%
Juillet
2022
au 30
Juin
2024.
Le
Président
propose
aujourd’hui
de
reconduire
ce
dispositif
pour
2 années
supplémentaires
soit du
1%
Juillet
2024
au
30
Juin
2026.
Cette
aide
financière
est
proposée
aux
personnes
qui
résident
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme.
Cette
subvention
concerne
les
vélos
à
assistance
électrique
au
sens
de
la
définition
de
la
directive
2002/24/CE
du
18
mars
2002
(correspondance
de
la
norme
française
NF
EN
15194).
Compte
tenu
de
la
diversité
des
modèles
présents
sur
le
marché,
le
certificat
d'homologation
correspondant
sera
exigé
dans
le dossier
de
demande
d'aide.
Pour
être
éligible
à
l’attribution
de
l’aide,
l'acquisition
du
matériel
doit
être
effectuée
auprès
d’un
commerçant
professionnel
implanté
sur
le Département
de
la Somme.
L'aide
ne
peut
être
octroyée
qu’une
seule
fois
pour
l'achat
d’un
seul
matériel
éligible
et pour
un
même
bénéficiaire
qui
ne
peut
être
une
personne
morale.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
revendre
le
matériel
ayant
fait
l’objet
d'aide
dans
un
délai
de
3
ans
suivant
la date
d'octroi
de
l’aide.
L'aide
sera
versée
dans
le cadre
d’un
règlement
d'attribution
annexé
à la présente
délibération.
Le
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
—
APPROUVE
le
principe
de
lattribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
à hauteur
de
25
%
du
coût
d'acquisition
TTC
dans
la limite
de
100
€ par matériel
acheté
neuf
et
par
bénéficiaire
physique
majeur
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
sans
condition
de
ressources.
—
APPROUVE
la reconduction
de
ce dispositif
pour
2 années
supplémentaires
soit du 1% Juillet
2024
au
30
juin
2026.
—
AUTORISE
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. nvoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Fi
u en préfesiure le 16/04/2024
ID
: 080-200071223-20240410-78
2024-DE
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 16
avril
2024
et de
sa
publication
le 18
avril
2024.