Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 25 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 50 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 93 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 87 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 140 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 78 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 9 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 145 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 39 2024 dispositif d aides aux entreprises tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 39 2024 dispositif d aides aux entreprises tampon)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Dispositif
d'aides
aux
entreprises Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
de
séance
:
14
mars
2024
Date
d'affichage
:
22
mars
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
074
os SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-38
2024-DE
N°
39/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mifle
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
RUE
P.
ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
PINCHON,
LEÏTAO,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
CARLE,
BOULLET,
DUCROTOY,
GROSSEL,
EEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
POISSON
donne
pouvoir
à M
FRANCOIS
M
MAUGER
donne
pouvoir
à M
CARPENTIER
Mme
LEMAIRE
donne
pouvoir
à
M
WALIGORA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL KA
OH
DK Ok
HEAR
HER
MORE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-2-1,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI)
adopté
par
la
délibération
n°20170444
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
30
mars
2017
et approuvé
par
le Préfet
de
la Région
Hauts-
de-France
le
29
juin
2017,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRÉ
ayant
profondément
modifié
la
répartition
des
compétences
entre
les
différents
échelons
territoriaux, le 21/03/2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20240814-38
2024-DE
Vu
la délibération
86/2021
du
08
décembre
2021
relative
à
la convention
de
partenariat
concernant
la
participation
de
la CCNS
au
financement
des
aides
et des
régimes
d'aides
directes
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts-de-France,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Développement
Economique
du
23
janvier
2024,
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu'en
matière
de
développement
économique,
la
Région
est
désormais
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
{hors
immobilier
d'entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
L.511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région.
À
ce titre,
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
avait
la possibilité
de
:
—
Compléter
le
financement
de
la
Région
lorsque
celle-ci
octroie
une
aide
individuelle
à
une
entreprise
dans
le
cadre
d’un
dispositif
adopté
par
la
Région.
Cette
complémentarité
peut
se
traduire
par
une
convention
tripartite
entre
la CCNS,
la région
et
l’entreprise
accompagnée
et/ou
—
Participer
au
financement
d’un
dispositif
d’aide
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
entre
la CCNS
et
la
Région
précisant
les
modalités
d'intervention
de
chacun.
Aussi,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et Somme
a créé
avec
la
Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
et a adopté
la convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
23
janvier
2024,
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le versement
d'aides
aux
entreprises
comme
suit
:
Aides
à la création/reprise
d'entreprise
:
+
SAS
J7 Auto
{gérant
Joan
SIMON)
à ARGOEUVES
pour
3.840,00
€
(création
le
08
novembre
2023,
activité
de
vente
de
véhicules
de
location
aux
professionnels
et
aux
particuliers)
—
19.200,00€
d'investissement
(mobilier,
enseigne,
matériels
informatiques).
*
SAS
Adrien
Fernandes
à
ARGOEUVES
pour
1
365,00€
(reprise
de
l'Atelier
du
meuble)
—
6.827
€
d'investissement
(mobilier,
matériels
informatiques,
aménagement
d'un
bureau)
Aides
à l'investissement
des
TPE
:
*
SARL
Les
Jardins
d'Agrément
à
Berteaucourt-les-Dames
pour
699,00€
(aménagement
et
entretien
d'espaces
verts,
achat
d’un
broyeur
à végétaux)
— 3.495,00
€ d'investissement
Le
Président
précise
que
ces
aides
représentent
un
total
de
5.904,00
£,
et
que
le
solde
du
budget
est
désormais
de
18.207,75
€,
auquel
s'ajoutera
le
budget
2024
après
le vote
du
Conseil
communautaire. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
21/03/2024
ID
: 080-200071223-20240814-38
2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
+
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
+
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président,
et
par
délégation,
Le
Vice-Président,
À
Philippe FRANCOIS.
Le Vice-Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 21
mars
2024
et de
sa
publication
le 22
mars
2024.