Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 39 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 25 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 115 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 50 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 93 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 87 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 9 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 145 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 140 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 2024 dispositif d aides aux entreprises tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 2024 dispositif d aides aux entreprises tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
ailée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39,40.40
OBJET
:
Dispositif
d'aides
aux
entreprises Date
de
convocation :
12
septembre
2024
Date
de
séance :
18
septembre
2024
Date
d'affichage :
24
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 44
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2004
N°
120/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Domart-en-Ponthieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSE:, Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
MOREL,
VIGNON,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
DEEVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM
M
MOREL
donne
pouvoir
à
Mme
LEPOIX
M
DELVILLE
donne
pouvoirà
M
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
ASK
ee
fe ke
OK ee
RERO
HOROK
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-2-1,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
{SRDEI)
adopté
par
la
délibération
n°20170444
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
30
mars
2017
et approuvé
par
le Préfet
de
la Région
Hauts-
de-France
le
29
juin
2017, ID
: 080-200071223-20240918-120 _2024-DE
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRé
ayant
profondément
modifié
la
répartition
des
compétences
entre
les
différents
échelons
territoriaux. Vu
la
délibération
86/2021
du
08
décembre
2021
relative
à
la
convention
de
partenariat
concernant
la
participation
de
la
CCNS
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
directes
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts-de-France,
Vu
Favis
favorable
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
10
Septembre
2024.
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu’en
matière
de
développement
économique,
la Région
est
désormais
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
{hors
immobilier
d'entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L.511-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
communes
et leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région.
A
ce
titre,
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
avait
la possibilité
de
:
—
Compléter
le
financement
de
la
Région
lorsque
celle-ci
octroie
une
aide
individuelle
à
une
entreprise
dans
le
cadre
d’un
dispositif
adopté
par
la
Région.
Cette
complémentarité
peut
se
traduire
par
une
convention
tripartite
entre
la CCNS,
la région
et
l'entreprise
accompagnée
et/ou
—
Participer
au
financement
d’un
dispositif
d'aide
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
CCNS
et
la
Région
précisant
les
modalités
d'intervention
de
chacun.
Aussi,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a créé
avec
la
Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
et à adopté
la convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
10
Septembre
2024
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le versement
d'aides
aux
entreprises
comme
suit
:
—
Aides
à la création/reprise
d'entreprise
e
SARE
DANTEN
à PICQUIGNY
pour
5 000,00€
{création
le 02
février
2022},
contrôle
technique
de
véhicules
— 44
058,00€
d'investissement
pour
équiper
le CT.
e
SAS
VP
Ambulances
Picquigny
à PICQUIGNY
pour
614,07€
{création
effective
en
octobre
2024)
— 3 070,39€
d'investissement
(mobilier,
matériels
informatiques).
Locaux
loués
à l’hôtel
d'entreprises
de
la CCNS
e
SARL
BF
- Boulangerie
Félix
à SAINT
OUEN
pour1
800€
{reprise
de
l’ancienne
boulangerie
le
27
février
2024)
- 9 000,00€
d'investissement
pour
une
trancheuse
à pain. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20240918-120_2024-DE
—
Aides
à l'investissement
des
TPE
e
Karine
GASOUIN
à
FLIXECOURT
pour
858,54€,
Coiffure
à
domicile
— 4
292,69€
d'investissement.
e
Multi
Services
et
Jardins
à
FOURDRINOY
pour
929,13€,
diverses
prestations
— 4
645,63€
d'investissement
pour
l’achat
d’une
remorque
« porte
engins
».
Total
demande
subventions
présentées
= 9
201,74
€
Disponible
sur
enveloppe
= 45
857,00€-
il restera
36
655,26
€
Le
Président
précise
que
ces
aides
représentent
un
total
de
9
201,74€,
et
que
le
solde
du
budget
est
désormais
de
36
655,26
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
e
Accepte
le versement
des
aides
sus
mentionnées,
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
23
septembre
2024
et
de
sa
publication
le 24
septembre
2024.