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Acte - dca20241016 06 2622
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20241016 06 2622)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
la roche sur foron
Séance du MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 à 18 h 00
Mairie - Salle du Conseil
N° DCA2024-10-16/06
Présents : Pierrick DUCIMETIERE Président ;
Sandrine BUISSON -— Sylvie CHARNAUD - Virginie DANG VAN SUNG — Marie FISCHER — Saïda HADDOUR — Marc LOCATELLI - Laurence POTIER-GABRION ;
Alain COSTA— Bénédicte ESPINASSE — Cyril KERGADALLAN — Antipas TOUATAM. Excusés avec procuration : Claude THABUIS (procuration à Saïda HADDOUR) — Lucienne THABUIS (procuration à Sandrine BUISSON).
Excusé : Etienne RIFFAULT.
Absent : Stéphane DEVILLE-CAVELLIN.
Démissionnaire : Benoit MARCHAL.
Membres en exercice : seize / Membres votants : quatorze
Objet: MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES ROCAILLES DU VERGER
Le Conseil d'administration est informé de la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement de la Résidence autonomie Les Rocailles du Verger afin de tenir compte notamment des modifications découlant du nouveau fonctionnement des veilles de nuit, des astreintes, avec la mise en place du système de Téléalarme, ainsi que des conditions d'accueil des animaux au sein de la résidence, acceptés précédemment.
Après avoir pris connaissance du document actualisé,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
> APPROUVE le règlement de fonctionnement de la Résidence autonomie Les Rocailles du Verger ;
> PRECISE que tous règlements antérieurs sont abrogés.
Ainsi fait et délibéré,
La Roche-sur-Foron, le 16 octobre 2024
Certifié exécutoire par le Président Le Président, Reçu en Sous-préfecture ocT 2024 Pierrick DUCIMETIERE de Bonneville le
Publié le 2 25 S Notifié le
Le “ANT à 1} Pierrick DUCIMETIERE 4