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Acte Administratif - DEL 2022 84
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 84)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 14/12/2022
_—— Publié le
ARRONDISSEMENT run . : ID; 084-218400285-20221212.CM121222 84-DE D'APT Délibération du Conseil Municipai =
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
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CADENET N° 84/2022 Mis en ligne ls 1 5 DEC. 2022 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 28 : 2 Mail: accuell@mairie-cadenet fr Session du 12 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DOUZE DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents: Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, RAOUX-
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Absents : CAUSSARIEU
Absents excusés : SLAVICEK, LEROY, VOREUX
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme LEROY « « M. ALBERTINI M. VOREUX « « Mme KHALIZOFF
APPROBATION DU PROJET DE PERIMÈTRE DELIMITE
DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES
Vu la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP),
Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.
Monsieur Marcello MANGANARO, Adjoint délégué à l'Urbanisme et au Cimetière, rappelle que les immeubles où ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur, sont protégés au titre des abords.
La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative.
En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti où non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) a proposé à la Commune la délimitation d'un nouveau périmètre des abords autour des trois monuments protégés, moins restrictif : " Eglise paroissiale Saint-Etienne, Monument Historique classé (arrêté du 7 mai 1990), " Presbytère de l'Eglise Saint-Etienne, Monument Historique Inscrit (arrêté du 23 février
1981),
"Monument au Tambour d’Arcole, Monument Historique Inscrit (arrêté du 23 juillet 2009). Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 084-218400265-20221212-CM121222 84-DE
Le projet de Périmètre Délimité des Abords est soumis, après validation par la commune, à enquête publique. L'enquête publique sera conjointe à celle concernant le RLP.
Monsieur MANGANARO présente les deux planches élaborées par le cabinet « Studio BT Architectes » pour le compte de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), la première reprenant le périmètre des 500 m autour de chacun des monuments, la seconde présentant le projet de Périmètre Délimité des Abords de Monuments Historiques. Le projet de Périmètre Délimité des Abords de Monuments Historiques a été présenté le 17 janvier 2019 et la commission urbanisme a validé le projet, sans contre-proposition, lors de la réunion qui s’est tenue le 29 janvier 2019 sous la direction de Monsieur Marcello MANGANARO, Adjoint à l'Urbanisme.
Un courrier a été envoyé dans ce sens à l'Architecte des Bâtiments de France, Monsieur Jean- Baptiste BOULANGER, en date du 6 septembre 2019.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
- _ Approuve, sur la base de l'avis favorable de la commission urbanisme, la proposition
formulée par l'ABF dont les plans sont joints à la présente,
- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure en partenariat avec l'ABF ét à
signer, le cas échéant, tout document afférent à ce dossier.
Le Maire
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