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Déliberation - Dlibrations Sance du Conseil Munciipal du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations Sance du Conseil Munciipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 06
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
exercice : 13 convoquée, par le maire sortant, s’est réunie sous la présidence de Madame Réjane Présents : 19 SALAGNAC, doyenne d'âge.
ee . : Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Contre : O | Caine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle Abstention: © | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain Blancs : 4 | BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION : ÉLECTION DU MAIRE
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Réjane
SALAGNAC, doyenne d’âge du conseil municipal.
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil
de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déciaré : M. Sébastien HILLOU-LESPES
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : nu ernrrne 19
À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels
les votants se sont fait connaître : ren. 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : meer 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : ue 8
À obtenu : M. Sébastien HILLOU-LESPES mener 15
Est élu : M. Sébastien HILLOU-LESPES, maire de la commune de MAUVEZIN (Gers).
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES
1
III République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE_2026_07
Membres en
exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 4
Date de la convocation : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Maire.
Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain
BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION CREATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 19 membres.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à la majorité, décide la création de 5 postes d'adjoints.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 08
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Mai aire.
Votants : 19 Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Pour * 15 | Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT, Contre : 0 |Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle Abstention: © | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain Blancs : 4 | BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le conseil municipal de la commune de MAUVEZIN
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis
parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil
municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui
occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes
de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir
compte du sexe de ces derniers.»
Vu la délibération n° DE_2026_07 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Après un appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :
Liste Réjane SALAGNAC : Réjane SALAGNAC -— Jean-Michel CAPRICE — Sandrine LACOURT —
Thierry HALBAUT— Reine PIERSON.
ilest procédé à l'élection des adjoints.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 PUSENNITE AO SNEUNS DIANes Qu nE contenant pas une désignation suffisante) : 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
À obtenu :
- liste Réjane SALAGNAC : 15 voix
La liste Réjane SALAGNAC ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité
d'adjoints au maire :
- Mme Réjane SALAGNAC, 1° adjoint
- M. Jean-Michel CAPRICE, 2°" adjoint
- Mme Sandrine LACOURT, 3°" adjoint
- M. Thierry HALBAUT, 4e adjoint
- Mme Reine PIERSON, 5° adjoint
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 09
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Mai aire.
Votants : 19 5 / | . : Pour -45 Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
- ° . Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAIT, ontre : | Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
Abstention: 4° | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu'il y a lieu de fixer le taux des indemnités de fonction
concernant le maire, les adjoints et le conseiller municipal délégué.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-17 et suivants,
Vu le code électoral notamment l’article R.25-1,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, qui
revalorise les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 häbitants
Considérant la population totale en vigueur, le Maire, rappelle que les taux autorisés sont ceux
de la strate démographique des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Les crédits, pour cette dépense obligatoire, seront inscrits au chapitre 65 du budget principal.
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,
Considérant la demande expresse du maire de ne pas appliquer le plafond le concernant.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux des indemnités de fonction par rapport à l'indice
brut terminal de la fonction publique comme suit pour le Maire, les Adjoints et les conseillers
municipaux délégués :
“45,00 % pour le maire
* 15,2 % pour les adjoints
“7,5 % pour le conseiller délégué
Entendu l'exposé du maire, le conseil municipal approuve à la majorité :
- la demande du maire de ne pas bénéficier du taux maximal de 55,70 %
- d’appliquer le taux des indemnités de fonction comme énoncé ci-dessus
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
&. ait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
É e) Le Maire,
Z Sébastien HILLOU-LESPES
$ * TS République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE_2026_10
Membres en
exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l’assembiée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Maire.
Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain
BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AUX INSTANCES DU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE
GERS (STEG)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L.5211-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales stipule que le mandat des délégués aux établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite celui-ci à procéder à la
désignation des délégués pour les EPCI dont la commune est membre. En fonction de la
répartition des sièges prévue dans les statuts de chacun des EPCI concernés et après avoir
effectué le vote, ont été élus :
- M. Thierry HALBAUT
- M. Jean-Michel CAPRICE
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 11
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en
exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention: 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES,
Maire.
Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain
BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DESIGNATION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE DES
DELEGUES POUR LE SICTOM EST
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la Communauté de Communes Bastides
de Lomagne au SICTOM EST de Mauvezin pour le ramassage et le traitement des ordures
ménagères.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des délégués pour
représenter la CCBL dans ce Syndicat.
il est proposé et a été décidé à l’unanimité de désigner :
Délégué Titulaire : Madame Sandrine LACOURT
Délégué Suppléant : Madame Reine PIERSON
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE_ 2026 _12
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
exercice, : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Mai aire.
Votants : 19 g a | : | Pour . 19 Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
/ Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAIT,
Contre : 0 | Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
Abstention: © | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DESIGNATION DE DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE MAUVEZIN
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de désigner un représentant de la Commune
pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège de Mauvezin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :
- Monsieur Romain BISCAN
comme représentant de la Commune de Mauvezin au sein du Conseil d'Administration du
Collège de Mauvezin.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 13
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en
exercice : 19
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Maire.
Votants : 19 , : . ; : Pour . 19 Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Cont ° o Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT, ontre : | Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
Abstention: O | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION DE DESIGNATION DE CORRESPONDANT DEFENSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense dans
chaque commune.
Considérant la nécessité de renforcer le lien entre la Nation et les forces armées,
Considérant l’importance de sensibiliser les administrés aux questions de défense et de
citoyenneté,
Considérant le rôle du correspondant défense comme interlocuteur privilégié des autorités
militaires et des services de l’État,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de désigner Monsieur David BEAUCHAMPS en qualité de correspondant défense de la
commune,
- de charger Monsieur le Maire de notifier cette désignation aux autorités compétentes.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 14
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19
Votants : 19
Pour : 19
Maire.
Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Contre : 0 |Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle Abstention: © | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de nommer les membres de la commission
d'appel d’offres.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant qu’il y a lieu de constituer une commission d’appel d'offres à caractère permanent,
Considérant que cette commission est chargée d'attribuer les marchés publics selon les
procédures formalisées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme membres de la
commission d'appel d'offres :
Président : Sébastien HILLOU-LESPES
Membres titulaires : Anne-Laure ABADIE
Jean-Michel CAPRICE
Alain BAQUÉ
Membres suppléants : Christelle GLADIEUX
Elisabeth DE FARAMOND
Aurore CETTOLO-FINESTRE
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 15
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l’assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Mai aire.
Votants : 19 , , . | | Pour . 19 Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
| Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAIT,
Contre © 0 | Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle Abstention: © | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION FIXATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu la décision unanime de ne pas procéder au vote à bulletin secret
Considérant :
° qu’il appartient au Conseil municipal de former les commissions municipales chargées
d'étudier les questions soumises au Conseil,
+ que le Maire est président de droit de ces commissions,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1. Décide de créer les commissions municipales suivantes :
- SPORT - JEUNESSE
- FINANCES — COMMUNICATION — TRANQUILLITE PUBLIQUE
- TRAVAUX — URBANISME — DEVELOPPEMENT DURABLE — CADRE DE VIE
- SOLIDARITÉ — SANTE
- ANIMATION - CULTURE
2- Désigne les membres de ces commissions :
COMMISSION SPORT ET JEUNESSE
Vice-Présidente : Sandrine LACOURT
Membres : Serge ROQUES, Romain BISCAN, Reine PIERSON, Carine BAGUR,
Mathieu GRECK POURRAIT, Jean-Louis BAUX
COMMISSION FINANCES, COMMUNICATION, TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Vice-Président : Thierry HALBAUT
Membres: Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Mathieu GRECK POURRAIT, Serge
ROQUES, Pierre LANNES, David BEAUCHAMPS, Marie Pierre LEWANDOSKI LRAVAUA T URBANISINTE — DEVELOPPEMENT DURABLE — CADRE DE VIE
Vice-Président : Jean-Michel CAPRICE
Membres: Alain BAQUÉ, Pierre LANNES, Elisabeth DE FARAMOND, Christelle GLADIEUX,
Anne-Laure ABADIE, David BEAUCHAMPS, Sandrine LACOURT
COMMISSION ANIMATION - CULTURE
Vice-Présidente : Reine PIERSON
Membres : Mathieu GRECK POURRAIT, Sandrine LACOURT, Christelle GLADIEUX, Aurore
CETTOLO-FINESTRE, Carine BAGUR, Romain BISCAN, Elisabeth DE FARAMOND,
Elise PHILIP
COMMISSION SOLIDARITÉ ET SANTÉ
Vice-Présidente : Réjane SALAGNAC
Membres : Josiane BIGOURDAN, Reine PIERSON, Mathieu GRECK POURRAIT, Pierre LANNES,
Jean-Michel CAPRICE, Thierry HALBAUT, Maria LAURENT, Marie-Pierre LEWANDOSKI
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES
UE République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE _2026 16
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
ÉCRIS convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Mai aire.
Votants : 19
Présents: Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Contre: 0 | Corine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
Abstention : 0 GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain
BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Pour : 19
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L123-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de désigner des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide : Le nombre de membres éius au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale est fixé à 8 membres étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal
et l’autre moitié par le Maire.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire DE ; *
LE OS bastien HILLOULLESPES
e *
FFAS République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE _2026 17
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l'assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Mai aire.
Votants : 19
Pour . 19 Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Contre: 0 |Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle
Abstention: O | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain
BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DELIBERATION DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de désigner des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration du CCAS
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre de membres
du conseil d'administration du CCAS à 8, soit 4 pour les membres élus par le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE: De désigner les représentants suivants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du CCAS :
Membres Titulaires : Réjane SALAGNAC
Reine PIERSON
Mathieu GRECK POURRAT
Josiane BIGOURDAN
Membres suppléants : Elisabeth DE FARAMOND
Jean-Michel CAPRICE
Carine BAGUR
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, ac à
Sébastien HILLOU-LESPES République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 20 mars 2026
Délibération N° DE 2026 18
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, l’assemblée régulièrement
exercice : 19 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Sébastien HILLOU-LESPES, Présents : 19 Mai aire.
Votants : 19 à : : . . Pour 5 19 Présents : Sébastien HILLOU-LESPES, Sandrine LACOURT, Jean-Michel CAPRICE,
4 ’ Reine PIERSON, Thierry HALBAUT, Réjane SALAGNAC, Mathieu GRECK POURRAT,
Contre : © | Carine BAGUR, Daniel CABASSY, Anne-Laure ABADIE, Pierre LANNES, Christelle Abstention: O | GLADIEUX, Romain BISCAN, Elisabeth de FARAMOND, David BEAUCHAMPS, Alain BAQUÉ, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Serge ROQUES, Josiane BIGOURDAN.
Secrétaire de séance : Anne-Laure ABADIE
DESIGNATION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE DES
DELEGUES POUR LE SIAEP
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’adhésion de la Communauté de Communes Bastides
de Lomagne au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable Arrats et Gimone.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des délégués pour
représenter la CCBL dans ce Syndicat.
Ilest proposé et a été décidé à l'unanimité de désigner :
Délégué Titulaire : Monsieur Jean-Michel CAPRICE
Délégué Suppléant : Monsieur Mathieu GRECK POURRAT
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Sébastien HILLOU-LESPES