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Déliberation - 2024 30
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 14 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le trois mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 23
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 03 mai 2024
Envoyée à la presse le 03 mai 2024
Affichée au panneau électronique le 03 mai 2024
Présent(e)s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
M. BAYLE Dominique donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme PIRONIN Maryse donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent(e)s: quatre (04)
M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2024-30 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2024-30
Objet : Création d’emplois d’agents vacataires pour la distribution des bulletins municipaux et fixation de leur rémunération
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le budget de la commune,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents vacataires afin de réaliser la distribution des bulletins municipaux selon les modalités suivantes :
Distribution sur une semaine, 3 fois par an de 2000 bulletins dans les boîtes aux lettres des logements individuels et collectifs
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
De recruter 1 ou 2 agents vacataires afin d’assurer la distribution des bulletins municipaux pour la durée du mandat du Maire
De fixer la rémunération sur la base d’un forfait « distribution + réunion de suivi » de 400 euros pour la distribution de 2 000 bulletins municipaux (la rémunération sera proratisée le cas échéant en fonction du travail effectué).
La rémunération de l’agent sera versée au terme des opérations de distribution.
Ce montant sera réévalué en fonction du SMIC horaire.
De s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget, D’autoriser le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
En mairie d’Aulnat,
le 28 mai 2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire COUTANSON Pascale MANDON Christine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.