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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 95 adoption du budget primitif 2023 vise
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 95 adoption du budget primitif 2023 vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CAE Gally_Mauldre Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Extrait dul!Recu en préfeciure.le 19/12/2022 du Conseil Cor Afichéie
ID : 078-200034130-20221214-20221295-BF
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-95
OBJET :
ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF
2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2312-1 ;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 :
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-10-64 du 19 octobre 2022 prenant acte de la tenue d'un Débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023 ; Envoyé en préfecture le 19/12/2022
de. # pes Extrait du Ré mec en préfecture le 19/12/2022 Gally_Mauldre du Conseil Comm aïicnélie ID : 078-200034130-20221214-20221295-BF
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif pour 2023 ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI
réunie le 30 novembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 contre: Yves DEKEYREL; 1 abstention: Eric MARTIN),
ADOPTE par nature et chapitre le Budget Primitif de la Communauté de Communes pour l'exercice 2023, pour les montants ci-après :
Section de fonctionnement :
Recettes :
BP 2023
Chapitre 013 — Atténuations de
charges 4 000,00
Chapitre 70 — Vente de produits 927 005,00
Chapitre 73 — Impôts et taxes 1 811 638,00
Chapitre 731 — Impositions
directes 6 518 000,00
Chapitre 74 — Dotations et
participations 1 557 890,00
Chapitre 75 — Autres produits de
gestion courante 609,00
Chapitre 77 — Produits
exceptionnels 0,00
Sous total recettes de l'exercice 10 819 142,00
Chapitre 002 — Excédent reporté 0,00
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 10 819 142,00 — 4 É Envoyé en préfecture le 19/12/2022 PA TR Extrait dultRecu enpréfecture.le 19/12/2022
Gally Mauldre du Conseil Cor Aïichéile
ID : 078-200034130-20221214-20221295-BF
Dépenses :
BP 2023
Chapitre 011 — Charges à
caractère général 3 077 051,00
Chapitre 012 — Charges de
personnel 1 950 464,00
Chapitre 014 — Atténuations de
produits 4 347 645,00
Chapitre 022 - Dépenses
imprévues 0,00
Chapitre 023 — Virement à la
section d'investissement 168 964,00
Chapitre 042 — Opérations
d'ordre de transfert entre
sections 91 000,00
Chapitre 65 — Autres charges de
gestion courante 1 182 910,00
Chapitre 66 — Charges
financières 208,00
Chapitre 67 — Charges
exceptionnelles 500,00
Chapitre 68 — Dotations aux
provisions 400,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 10 819 142,00 — 4 f Envoyé en préfecture le 19/12/2022
M ES Extrait du Rd mecu en préfecture le 19/12/2022
Gally_Mauldre du Conseil Comn aïicnéie ID : 078-200034130-20221214-20221295-BF
Section d'investissement :
Recettes :
BP 2023
Chapitre 001 — Excédent
d'investissement reporté 0,00
Chapitre 021 — Virement de la
section de fonctionnement 168 964,00
Chapitre 024 — Produits de
cession d’immobilisations 860 000,00
Chapitre 040 — Opérations
d'ordre de transfert entre
sections 91 000,00
Chapitre 10 — Dotations 390 000,00
Chapitre 13 — Subventions
d'investissement 367 000,00
Chapitre 27 — Autres
immobilisations financières 4 365,00
Chapitre 16 — Emprunts et
dettes assimilés 2 732 311,00
Reports 0,00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 4 613 640,00 4 ÿ Envoyé en préfecture le 19/12/2022 4 . a = mme Extrait du Recu.en.préfecture-le 19/12/2022
Gally Mauldre du Conseil Cod Afiché le
moe ID : 078-200034130-20221214-20221295-BF
Dépenses :
BP 2023
Chapitre 020 — Dépenses
imprévues 0,00
Chapitre 20 — Immobilisations
incorporelles 83 520,00
Chapitre 204 — Subventions
d'équipement 637 635,00
Chapitre 21 — Immobilisations
corporelles 2 632 150,00
Chapitre 23 — Immobilisations en
cours 1 252 000,00
Chapitre 27 — Autres
immobilisations financières 4 365,00
Chapitre 16 — Emprunts et
dettes assimilées 3 970,00
Reports 0,00
Sous total dépenses de
l'exercice 4 613 640,00
Chapitre 001 — Déficit
d'investissement reporté 0,00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 4 613 640,00
- Mise en ligne de l'acte le …20../..12./2022
+ Document rendu exécutoire le ..20../..12 /2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le:
ID : 078-200034 130-2022 1214-2022 1295-BF