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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 61 adoption du budget primitif 2026 budget du cinema
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 61 adoption du budget primitif 2026 budget du cinema)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
He. Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Extrait du Ré fi dé piéeciure ie 11105/2026 du Conseil Comn Publié le
ID : 078-200034130-20260511-2026_04_61-DE
Date de la séance
Le 29 avril 2026
Date de convocation
Le 23 avril 2026
Date de publication
Le 23 avril 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 11
Excusé 0
Absent 1
N° 2026-04-61
OBJET :
Adoption du Budget
Primitif 2026 — budget du
Cinéma
« les deux scènes »
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 29 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de
Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Vincent GAY,
Président.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL,
Commune de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Michel DELAMAIRE, Martine LEPAGE,
Christophe LELAIT
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Caroline
QUINET, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent
LAVISSE
Commune de MONTAINVILLE : Sophie MALLEDAN (suppléante d’Éric
MARTIN, excusé)
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Nathalie ZENOU, Magali
HANNECART, Sophie LAFEUILLADE
Procurations :
Sandrine HUSER à donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Christophe DEBUISNE a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Jean-Marie ROLLET a donné pouvoir à Michel DELAMAIRE
Jerôme FENAILLON a donné pouvoir à Sophie LAFEUILLADE
Damien GUIBOUT a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Denis COURTOT a donné pouvoir à Samuel COLLIN
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Amina DEMBRI
Carl MAUGER a donné pouvoir à Magali HANNECART
Jean-Philippe ANTOINE a donné pouvoir à Nathalie ZENOU
Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY
Absents : Gilles STUDNIA
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L2312-1,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'Administration Territoriale de la République,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2026-03-20 du 11
mars 2026 prenant acte de la tenue d’un Débat relatif au Rapport sur
les Orientations Budgétaires du Cinéma pour l'exercice 2026 ; d
TA Gally Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 11/05/2026 Extrait du Rf Hiçu &r préfecture 1e 11/05/2026 du Conseil Comn'hisie
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif de la régie du Cinéma communautaire Les
Deux Scènes pour 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date du 15 avril 2026 :
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
D ADOPTE par chapitre le Budget Primitif du Cinéma Intercommunal « Les 2 Scènes » pour
l'exercice 2025 suivant :
Section exploitation
Dépenses
011 (charges générales) 135 604,70
012 (charges de personnel) 201 946,00
65 (subventions, indemnités Elus...) 80,00
67 (charges spécifiques) 0,00
023 (virement à la section investissement)
042 (amortissements #opérations d'ordre)
Recettes
70 (produits des services) 164 850,00
74 (subventions et dotation reçues) 155 791,62
75 (Autres produits de gestion) 0,00
002 (résultat de fonctionnement reporté)
042 (opérations d'ordre)
Total 348 130,12 Total 348 130,12
Section investissement
Dépenses Recettes
040/(amort:de'participat® + opé d'ordre) PA) 040 (amortissements) pr n
21 (acquisitions + travaux) 16 896,40 13 (subventions) 10 000,00
021 (virement de la section de fonctionnement) 5 299,42
001 (Excédent d'investissement reporté) 8 396,98
Total 28 896,40 Total 28 896,40
TOTALGENERALDEPENSES 377:026,52 TOTAL GENERALRECETIES 377026,52
Pour copie conforme,
Le Président
Vincent GAY t \e +,
É. GS Cor,
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° Mise en ligne de l'acte le
11/05/26 e Document rendu exécutoire le ............…
ID : 078-200034130-20260511-2026 04 _61-DE
11/05/26