Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025

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Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2025

Point n° 6

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Budget Primitif 2025 – Budget Principal

Le budget primitif 2025 s’équilibre comme suit :

Reports 2024 Résultats reportés Opérations réelles

Opérations

d'ordre entre

sections

Total

Fonctionnement

Recettes 1 247 533,76 € 48 231 730,24 € 100 000 € 49 579 264,00 € Dépenses 44 279 264,00 € 5 300 000 € 49 579 264,00 €

Investissement

Recettes 2 064 323,50 € 10 809 588,73 € 5 300 000 € 18 173 912,23 € Dépenses 2 799 172,27 € 1 207 463,96 € 14 067 276,00 € 100 000 € 18 173 912,23 €

Autofinancement 5 200 000 €

TOTAL

BUDGET 67 753 176,23 €

FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 48 231 730,24 €, auxquelles s’ajoute l’excédent 2024 de 1 247 533,76 €.

Elles comprennent :

• La fiscalité locale (comptes 731) : 27 227 141 €

Le produit attendu au titre de la fiscalité locale, inscrit au BP 2025, s’élève à 25 355 750 €.

Fiscalité directe - Etat

1259

Bases

définitives 2024 Taux 2024

Bases

prévisionnelles

2025

Taux

proposés

pour 2025

Produit fiscal

attendu pour

2025

Taxe sur le foncier bâti 78 105 171 € 27,82% 81 705 000 € 27,82% 22 730 331 €

Taxe sur le foncier non bâti 106 086 € 23,36% 102 200 € 23,36% 23 874 €

Taxe d'habitation 3 794 702 € 20,60% 3 022 000 € 20,60% 622 532 €

Total 23 376 737 €

Compensation coefficient correcteur TFB 1 979 013 €

Total général 25 355 750 €

Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1 150 000 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2025

A cela s’ajoutent la taxe sur l’électricité (535 000 €), la taxe sur les pylônes (119 691 €), la taxe de séjour (50 000 €) et d’autres produits (16 700 €).

• Les impôts et taxes (hors comptes 731) : 12 388 770 €

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12 388 770 €.

• Les dotations et participations : 5 053 757 €

La dotation globale de fonctionnement comprend la dotation forfaitaire de 2 235 000 € et la dotation de solidarité urbaine de 222 117 €.

Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 752 040 €.

A cela s’ajoutent les subventions pour la Petite enfance (1 029 000 €), pour les centres de loisirs et garderies (395 000 €), pour la navette (103 000 €) et le FCTVA fonctionnement (200 000 €) et diverses subventions et participations (117 600 €).

• Les produits des services : 2 403 600 €

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance, …

Ce poste comprend également le remboursement des charges de personnels mis à disposition de l’EPT, du CCAS et des associations et des remboursements divers.

• Les produits de gestion courante : 725 400 €

Ce poste comprend notamment les revenus des immeubles de la Ville pour une mise à disposition permanente (résidence pour les personnes âgées, commissariat, EAJE cœur de ville, …), régulière (gymnases) ou occasionnelle (location de salles), les remboursements d’assurances et des participations diverses.

• Les atténuations de charges : 99 134,24 €

Il s’agit du remboursement de rémunérations et de charges de personnels soit par la Sécurité sociale soit dans le cadre du contrat d’assurance statutaire conclu par la Ville.

• Les recettes financières : 333 928 €

La Ville de Thiais a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333 928 € par an jusqu’en 2027.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent 44 279 264 €.

Elles comprennent notamment :

• Les dépenses de personnel : 21 524 000 €

• Les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles et participations à des organismes extérieurs (BSPP, …) : 1 690 792 €

• Les subventions aux associations et aux personnes (vélos électriques, bacheliers, …) : 1 330 108 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2025

• La participation au fonds de compensation des charges territoriales : 328 556 € • Les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 14 300 808 €

• Les charges financières : 1 165 000 €

• Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 240 000€

• Le prélèvement Dilico : 60 000 €

• Le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 3 640 000 €.

L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (2 637 500 €), des dotations aux amortissements (2 662 500 €), minorés de l’amortissement des subventions d’investissement (100 000 €), s’élève à 5 200 000 €.

L’autofinancement de 5 200 000 € est composé :

- De l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2025, soit 3 952 466,24 €

- De l’excédent 2024 (1 247 533,76 €), repris dans le budget 2025 et affecté au financement des opérations d’équipement.

INVESTISSEMENT

Programme d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 14 067 276 €.

Le programme d’investissement 2025 comprend les projets suivants :

• Opération SENIA : construction de la passerelle piétonne et cyclable (800 000€), assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du futur groupe scolaire du quartier

• Plan vélo triennal : tranche 2025 (1 200 000 €)

• Bâtiments : travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux (5 520 900 €), notamment les travaux dans les équipements scolaires (1 007 700 €) dont les travaux du groupe scolaire Saint-Exupéry (tranche 2025)

• Voirie et infrastructure : investissements relatifs à la voirie, au mobilier urbain et aux espaces verts (2 747 800 €), dont la requalification du parc des Terrasses du soleil, les travaux dans le parc de Cluny et le programme de voirie 2025 : rue Louis Duperrey, rue de la paix, avenue des Tilleuls (partiel), rue de l’Egalité, rue Victor Basch, avenue de la République, rue Georgeon

• Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), services supports (informatique, véhicules, …)

• Déploiement de nouveaux services aux usagers : création d’une microfolie (284 676 €)

• Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.

• Participation Brigade des sapeurs-pompiers : participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2025

Plusieurs opérations proposées au budget 2025 traduisent la volonté de la collectivité de s’inscrire dans le processus de transition écologique des territoires. Elles représentent un tiers des dépenses d’équipement proposées au budget.

En matière de patrimoine bâti :

- Réhabilitation thermique du Groupe scolaire Saint Exupéry (tranche 2) : 630 200 € - Réhabilitation thermique de l’école maternelle Schuman : 100 000 €

- Réhabilitation du bardage du gymnase Schuman : 120 000 €

- Passage en LED d’un groupe scolaire : 100 000 €

- Etude pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique : 50 000 € - Passage en LED de l’éclairage des salles de la Saussaie : 20 000 €

En matière d’espaces urbains :

- Plantations d’arbres : 100 000 €

- Travaux de désimperméabilisation d’une cour d’école : 110 000 €

- Développement des circulations cyclables/plan vélo 2025 : 1 200 000 € - Création de la passerelle piétonne et cyclable : 800 000 €

En matière de transition énergétique :

Lors de la séance du 10 avril 2025, le Conseil municipal sera invité à statuer sur l’avenant au contrat de délégation de service public de la géothermie concernant les travaux à réaliser pour permettre d’alimentation l’ensemble de la zone SENIA et des futurs logements en une énergie décarbonée.

Modalités de financement :

Les dépenses d’investissement sont financées par l’autofinancement (5 200 000 €) et par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 8 867 276 € :

• Les recettes propres d’investissement :

- Le fonds de compensation de la TVA : 1 130 000 €

- La taxe d’aménagement : 1 000 000 €

- Les amendes de police : 191 000 €

• Une participation au titre de deux projets urbains partenariaux : 1 231 084 € • Les subventions : 2 015 192 €

• Le recours à l’emprunt à hauteur de 3 300 000 € maximum.

Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursés en 2025 (4 135 000 €).

Le budget d’investissement 2025 peut se résumer comme suit :Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2025

Dépenses Recettes

Remboursement du capital de dette 4 135 000 € 5 200 000 € Autofinancement

Loyers financiers du PPP (capital) 1 106 000 € 1 130 000 € FCTVA

Subvention Brigade sapeurs-pompiers 150 000 € 1 000 000 € Taxe d'aménagement

Installations de chauffage (renouvellement) 152 320 € 191 000 € Amendes de police

Participation recapitalisation EPA ORSA 129 726 € 1 000 000 € Participation PUP (non affectée à une opération)

Opération SENIA 850 000 € 631 084 € Participation PUP et subventions SENIA

Programme voirie/espaces urbains/USV 2 747 800 € 665 000 € Subventions opérations voirie/espaces urbains/espaces verts

Plan vélo tranche 2025 1 200 000 € 490 000 € Subventions plan vélo

Rénovation et transformation des bâtiments 2 520 900 € 460 192 € Subventions opérations rénovation

et transformation des bâtiments

communaux

Autres opérations d'équipement annuelles 1 075 530 € 3 300 000 € Emprunt 2025

TOTAL 14 067 276 € 14 067 276 €

***

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget primitif 2025, par chapitre, comme suit :

Chap. Section de fonctionnement Dépenses Recettes

930 SERVICES GENERAUX 7 640 448 € 410 134,24 €

931 SECURITE 2 583 822 € 6 400 €

932 ENSEIGNEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLE… 8 688 806 € 884 000 €

933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 10 068 121 € 1 279 600 €

934 SANTE ET ACTION SOCIALE 4 698 836 € 1 747 000 €

935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET HABITAT 2 750 312 € 147 300 €

936 ACTION ECONOMIQUE 178 319 € 70 000 €

937 ENVIRONNEMENT 1 602 200 € 227 000 €

938 TRANSPORTS 958 400 € 145 700 €

940 IMPOSITIONS DIRECTES 25 355 750 €

941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 3 940 000 € 14 210 161 €

942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 414 757 €

943 OPERATIONS FINANCIERES 1 170 000 € 333 928 €

946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 2 662 500 € 100 000 €

953 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEM. (DEPENSES) 2 637 500 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 247 533,76 €

Total 49 579 264 € 49 579 264 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 10 avril 2025

Chap. Section d'investissement - Dépenses Restes à réaliser 2024 Propositions nouvelles Total

900 SERVICES GENERAUX 459 909,07 € 910 641,00 € 1 370 550,07 €

901 SECURITE 47 680,44 € 210 800,00 € 258 480,44 €

902 ENSEIGNEMENT, FORMATION PROFESSION. 194 564,15 € 1 436 330,00 € 1 630 894,15 €

903 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS… 756 859,38 € 1 207 650,00 € 1 964 509,38 €

904 SANTE ET ACTION SOCIALE (HORS RSA) 143 962,76 € 124 329,00 € 268 291,76 €

905 AMENAGEMENT DES TERRIT. ET HABITAT 794 022,55 € 1 548 726,00 € 2 342 748,55 €

907 ENVIRONNEMENT 1 317,78 € 75 300,00 € 76 617,78 €

908 TRANSPORTS 400 856,14 € 3 312 500,00 € 3 713 356,14 €

923 DETTES ET AUTRES OPERAT. FINANCIERES 5 241 000,00 € 5 241 000,00 €

926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 100 000,00 € 100 000,00 €

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INV. 1 207 463,96 € 1 207 463,96 €

Total 2 799 172,27 € 15 374 739,96 € 18 173 912,23 €

Chap. Section d'investissement - Recettes Restes à réaliser 2024 Propositions nouvelles Total

900 SERVICES GENERAUX 130 547,06 € 169 420,00 € 299 967,06 €

901 SECURITE 39 890,00 € 39 890,00 €

902 ENSEIGNEMENT, FORMATION PROFESS. 92 713,68 € 123 083,00 € 215 796,68 €

903 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS... 213 102,79 € 100 966,00 € 314 068,79 €

904 SANTE ET ACTION SOCIALE (HORS RSA) 447 428,00 € 86 723,00 € 534 151,00 €

905 AMENAGEMENT DES TERRIT. ET HABITAT 651 237,46 € 1 645 000,00 € 2 296 237,46 €

908 TRANSPORTS 489 404,51 € 1 121 084,00 € 1 610 488,51 €

921 TAXES NON AFFECTEES 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

922 DOTATIONS ET PART. (hors compte 1068) 1 321 000,00 € 1 321 000,00 €

922 DOTATIONS ET PART. (compte 1068) 1 942 312,73 € 1 942 312,73 €

923 DETTES ET AUTRES OPERAT. FINANCIERES 3 300 000,00 € 3 300 000,00 €

926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 2 662 500,00 € 2 662 500,00 €

951 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONN. 2 637 500,00 € 2 637 500,00 €

Total 2 064 323,50 € 16 109 588,73 € 18 173 912,23 €

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT et dans le cadre du passage à l’instruction budgétaire M57, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

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