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Déliberation - 2024 145DEC
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 145DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
NN
antes
Direction
Générale
à
la
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville
Décision
n°
Holy
=AÀ
SEC
Direction
du
patrimoine
et de
l'archéologie
Objet
: demande
de
subvention
au
titre
de
la convention
Ville
d’Art
et d'Histoire
w
=
n
Décision Le Maire
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2023_108ARR
du
26
octobre
2023
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Considérant
les
actions
réalisées
par
la Ville
de
Nantes
au
titre
des
activités
de
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
cette
convention,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formuler
une
demande
de
subvention
au
titre
des
actions
menées,
Décide Article
1.
|!
est
décidé
de
solliciter
une
subvention
annuelle,
pour
l'exercice
2024,
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire
afin
de
participer
au
financement
des
actions
de
médiation
réalisées
par
la Ville
dans
le cadre
de
la convention
Ville
d'Art
et d'Histoire.
Article
2.
De
charger
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Nantes
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
5 JUIL,
2024
Nantes,
le
Pour
Madame
la
Maire,
L’adjoint
délégué,
Olivier
CHATEAU
Transmis
en
Préfecture
et mis
en
ligne
7
5
JUIL,
2024
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20240705-2024_145DEC-AR Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024