Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2023.00152 Modification de lavenant a la c
Déliberation - Delib n°2023.00101 Demande de transfert foncier du
Déliberation - Delib n°2024.00142 Approbation de la convention de
Déliberation - Delib n°2022.00181 Convention sur lintermediation
Déliberation - Delib n°2024.00149 Convention cadre entre la ville
Déliberation - Delib n°2023.00049 Demande de transfert foncier du
Déliberation - Delib n°2024.00017 Convention entre lassociation L
Déliberation - Delib n°2024.00155 Partenariat avec lassociation R
Déliberation - Delib n°2023.00024 Renouvellement de ladhesion de
Déliberation - Delib n°2025.00102 Financement de l association Ma
Déliberation - Delib n°2024.00060 Renouvellement de la convention cadre le GIP 976 Maore ouvoimaoja et ses adherants
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00060 Renouvellement de la convention cadre le GIP 976 Maore ouvoimaoja et ses adherants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE MAMOUDZOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Nombre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 38
Dont vote par procuration : 9
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Renouvellement de la
convention cadre entre le
« GIP 976 Maore
Ouvoimoja » et ses
adhérents (Collectivités
territoriales de Mayotte,
Etat et autres
administrations
publiques)
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
15/04/2024 que la
convocation avait été faite le
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00060/2024 du 06/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune
de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1°’ adjoint au Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8è"° adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (4? adjointe au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6°"° adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13è"e adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10 adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale délégué), M. Toiyifou RIDJALI (5è"° adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (11)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (9)
M. Mahamoudou AHAMADI donne pouvoir à Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"° adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è"e adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code
général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
976-200008837-20240406-D202400060I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 22 avril 2024
RECU EN PREFECTURE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur
Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2022.00017/2022 du 04 février 2022 portant sur l'évolution de la cotisation annuelle GIP OUVOIMOJA ;
Considérant que la convention pluriannuelle signée entre la commune et le GIP « MAORE
976 OUVOIMOJA » est arrivée à échéance le 31 décembre 2023;
Considérant que sa réactualisation est nécessaire pour garantir le partenariat établi entre
la ville et cette structure dans le domaine de l'animation et du renforcement du réseau
politique de la ville comme la capitalisation des connaissances découlant des expériences
de terrain ;
Considérant que la convention devant être signée par la commune pour sceller la
démarche ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et
représentes :
Article 1° : D'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente
délibération.
Article 2 : D'inscrire au budget communal une participation annuelle de 7000 € (sept
mille euros) correspondant aux droits d'adhésion.
Article 3 : De valider le versement annuel de l'adhésion au GIP Maore Ouvoimoja
selon les modalités administratives et réglementaires en vigueur.
Article 4 : D'autoriser le Maire ou en son absence, son représentant, à signer tout
document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/04/2024