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Conseil Municipal - Vitry94 PV250521
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 PV250521)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Culture et patrimoine,
"2
3ème séance
We, Ville de Vitry-sur-Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES
CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 MAI 2025
PROCES-VERBAL
(Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SÉANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
Le mercredi 21 mai 2025 à 20 h 30, le Conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 15 mai 2025, s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Pierre BELL-LLOCH, Maire.
NOM ET PRÉNOM [PRÉSENCE AUX QUESTIONS AR EN 1 DONNE POUVOIR À RE
BELL-LLOCH Pierre 1 à 30, 33 à 39
LADIRE Luc 1 à 30, 33 à 39 | L
TAILLEBOIS Sarah 1 à 30, 33 à 39 M
BEN-MOHAMED Khaled 1 à 30, 33 à 39 Salah BEN MOHAMED
KONATE Fatmata 1 à 30, 33 à 39
RAMAEL Albertino 1 à 30, 33 à 39
SOUIH Salima 1 à 30, 33 à 39 _ HAMANI Djamel 1 à 30, 33 à 39 Maeva DURAND |. OUGIER Isabelle 1 à 30, 33 à 39 | ATTAR Shamime 1 à 30, 33 à 39
EBODE ONDOBO Bernadette 1 à 30, 33 à 39 |) =
BENBETKA Abdallah 1 à 30, 33 à 39
GUENINE Sonia 1 à 30, 33 à 39
IERG Valentin 1 à 30, 33 à 39
LEFEBVRE Fabienne 1 à 30, 33 à 39
LECOMTE Ludovic 1 à 30, 33 à 39
KENNEDY Jean-Claude 1 à 30 33 à 39
JEANNET Agnès 1 à 30, 33 à 39 Valentin IERG
LEPRETRE Michel 1 à 30 Jean-Claude KENNEDY 33 à 39
CHANTRY Eric 1 à 80, 33 à 39 Shamime ATTAR JEANNE Laurence 1 à 30, 33 à 39 Fabienne LEFEBVRE VEYRUNES-LEGRAIN Cécile 1 à 30, 33 à 39 Philippe BEYSSI BEYSSI Philippe 1 à 30, 33 à 39
LORAND Isabelle un 1 à 30 Hocine TMIMI 33 à 39
BOUAZZA Meher 1 à 30, 33 à 39 __ BOUVIER Stéphane 1 à 30, 33 à 39
__ PORPIGLIA Francesco 1 à 30, 33 à 39 Elsa KACZMAREK
BEN-MOHAMED Salah 1 à 30, 33 à 39
BUCHOUX Béatrice __ 1à 30,33 à 39
TMIMI Hocine 1 à 30 33 à 39 KABBOURI Rachida 1 à 30 33 à 39 Pierre BELL-LLOCH
EDDAÏDJ Rachid LL 1 à 30, 33 à 39 Salima SOUIH | KACZMAREK Elsa 1 à 30, 33 à 39
FORESTIER Christophe 1 à 30, 33 à 39 [Rappel des abréviations des groupes politiques pour le recueil des votes : = groupe « Communiste, Républicain et Citoyen »
= groupe « Socialistes et Citoyens »
CRC
SC
EELV = groupe « Europe Écologie Les Verts »
VR = groupe « Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et citoyenne »
VEM = groupe « écologiste, social et citoyen Vitry en mieux »
VAV = groupe « Vitry À venir »]
VÉRIFICATION DU QUORUM
Le quorum étant atteint, Monsieur LE MAIRE ouvre la séance.
BAHRI Sandra L 1 à 30, 33 à 39 Abdallah BENBETKA
DURAND Maeva 1 à 30, 33 à 39
SU Catherine 1 à 30, 33 à 39
CIRANY Canelle 1 à 30, 33 à 39
AMIMEUR Sophia Camélia 1 à 30, 33 à 39
MORONVALLE Margot 1 à 30, 33 à 39 Stéphane BOUVIER
DEXAVARY Laurence 1 à 30, 33 à 39
SALLEM Ryadh 1à30,33à39 | 1à9, 12, 14 à 17,|
DEGOUVE Karen 10 et 11, 13, 18 à 20, 27, 33 à 39 21 à 26, 28 à30 |
MONTAVA David 1 à 30, 33 à 39
BOURDON Frédéric 1 à 30, 33 à 39 :
AFFLATET André Alain 1 à 30 33 à 39
AUBERTIN Jérôme. 1 à 30 33 à 39
NJOH Emmanuel 1 à 30, 33 à 39
__ GUISSET Carole 1 à 30 mm) | 33 à 39 NABAIS Christelle 1 à 30 Carole GUISSET 33 à 39
SALANON Chloé 1 à 30, 33 à 39
STEFEL Naïga 1 à 30, 33 à 39
BERTHELOT Annick Marie 1 à 30, 33 à 39
Renée
Des votes de conventions et subventions étant inscrits à l’ordre du jour, Monsieur LE MAIRE invite les éventuels Conseillers municipaux intéressés par les associations concernées à se manifester.
Par ailleurs, les précédents Conseils municipaux ayant été levés avant épuisement de Fordre du jour faute de quorum, dans l'hypothèse où toutes les délibérations et questions de la présente séance ne pourraient pas être étudiées ce jour, Monsieur LE MAIRE indique qu'un Conseil municipal complémentaire sera convoqué le lundi 26 mai 2025 entre 12 heures 30 et 14 heures.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur LE MAIRE propose de désigner Monsieur Ludovic LECOMTE en qualité de Secrétaire de
séance.
En l'absence d'opposition, Monsieur Ludovic LECOMTE est désigné Secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur LE MAIRE s'enquiert d'éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du
2 avril 20285,
En l'absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 est approuvé à l'unanimité. En amont des débats, Monsieur LE MAIRE alerte sur des mésinformations circulant actuellement. La
prime de pouvoir d'achat dans le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) des agents sera soumise au vote du Conseil municipal en juin 2025, après passage en CST (Conseil Social Territorial) dans les prochains jours. La délibération fait suite aux discussions avec les syndicats sur les dispositifs imposés par l’État.
Il souhaite également rassurer les élus et les agents sur l'avenir du centre technique municipal. Contrairement à ce que laissent entendre les rumeurs, le centre technique municipal n'a pas d'obligation de déménager à l’arrivée du métro dans le secteur en 2026. Il n'existe donc aucune obligation de repenser son implantation avant quelques années. La Ville prendra le temps de construire ce projet avec ses agents afin d'améliorer la régie municipale.
Par ailleurs, lors du dernier Conseil territorial, la question de la consultation règlementaire sur le NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) a été abordée. Monsieur BOURDON s’est étonné de ne pas avoir eu les informations. Un courrier invitant les Conseillers territoriaux à participer à une commission spéciale NPRU avait été envoyé. Lors de cette commission préalable au Conseil territorial, le Président du Conseil territorial s'était engagé à ce que les éléments puissent passer en Conseil
municipal. Ils sont donc fournis à titre d’information ce jour. Si nécessaire, ils seront présentés formellement lors du Conseil municipal du mois de juin.
Enfin, au regard de la décision récente du Conseil départemental de procéder à la fermeture de la crèche de l’Aire des granges, il est proposé d'inscrire à l’ordre du jour un vœu d'urgence à l'attention du Conseil départemental. Afin de permettre son examen dans les meilleures conditions et dans un temps raisonnable, le groupe CRC renonce à présenter deux vœux précédemment inscrits. Monsieur LE MAIRE s'enquiert par conséquent d'éventuelles oppositions à l'étude de ce vœu
d'urgence.
Monsieur BOURDON avoue être insatisfait qu’une simple note d’information relative à la création d’une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) dans le périmètre du NPRU apparaisse en fin d'ordre du jour du présent Conseil municipal. Malgré son alerte, une délibération a été votée en Conseil de territoire sans
débat préalable au sein du Conseil municipal bien que cela soit attendu dans la charte de gouvernance du territoire. En l'absence de débat en Conseil municipal sur un sujet concernant la Ville, il s'interroge
donc sur la légitimité du Conseil municipal.
Interventions du public présent en séance.
Monsieur LE MAIRE propose de suspendre la séance quelques instants.
La séance est suspendue.
Après s'être assuré que le quorum est respecté, Monsieur LE MAIRE propose de reprendre les débats.
Monsieur BOURDON tient à expliquer que la séance a été interrompue par une manifestation des habitants de La Kunda qui sont soumis à un ordre d'expulsion. À priori, une rencontre a été organisée et leur attente est un accompagnement par la Ville, ce que le groupe VEM soutient.
Revenant sur son propos initial concernant le NPRU, il s'interroge sur la légitimité du Conseil municipal élu au suffrage universel. L'absence de débat préalable en Conseil municipal avant une délibération du Conseil de territoire témoigne d'un dysfonctionnement et d'un manque de respect de la démocratie. Le groupe VEM aurait donc souhaité que la création d’une ZAC dans le périmètre du NPRU de Vitry-sur- Seine soit traitée ce jour, a minima de manière à rendre un avis du Conseil municipal plutôt que comme une simple information. Il souhaiterait un débat sur le sujet, car des questions se posent en matière d'objectifs, de contours et d’usages.
Monsieur TMIMI souhaite réagir sur l'interruption de séance. Pour lui, Vitry-sur-Seine ne peut pas être un territoire d'exclusion et d'expulsion. Il rappelle l'expulsion de 450 personnes qui vivaient rue de Seine. La municipalité a été sollicitée vis-à-vis du risque d'expulsion du centre social autogéré La Kunda et le groupe VR sera attentif à ce que des solutions soient apportées à cette structure associative.
S'agissant de la délibération votée par le Conseil territorial, il note l'engagement de Monsieur le MAIRE à ce que la création d'une ZAC dans le périmètre du NPRU soit débattue lors du Conseil municipal du mois de juin 2025. Pour autant, sur la méthode, le Conseil municipal se doit d'être l'enceinte souveraine
du débat démocratique. La convocation d'une commission spéciale à destination des Conseillers territoriaux n'est pas satisfaisante. Une telle commission aurait dû s'adresser aux Conseillers municipaux. Une telle initiative lui paraît également insuffisante du point de vue démocratique. Pour le
groupe VR, si des questions relevant des prérogatives du Conseil de territoire ont un intérêt communal suprême, elles doivent être débattues en Conseil municipal
Sd Madame KABBOURI considère que la manifestation organisée ce soir est une preuve de la liberté d'expression existant à Vitry-sur-Seine. La problématique du logement est un axe majeur de l’action de la municipalité, comme en témoigne le caractère inédit du Forum du logement. Une commission spéciale s'est réunie le 28 avril 2025 et elle se dit très étonnée qu'aucun représentant des groupes d'opposition n'ait été présent. Un plan de communication et de consultation est prévu et elle invite Monsieur le MAIRE à en parler. Elle regrette toutefois l’action menée en Conseil municipal alors que les élus sont nombreux à être mobilisés sur le terrain. À titre personnel, elle dit être très vigilante quant à l'existence d'un espace dédié à la culture, au numérique et aux artistes.
Concernant le projet de création d'une ZAC, Monsieur LE MAIRE rappelle que le Conseil de territoire porte désormais les compétences correspondantes. La difficulté est de trouver des dates de Conseil municipal cohérentes avec le fonctionnement du Conseil territorial, ceci dans l'objectif de gagner du temps et d'éviter les problématiques de délais dans des dépôts de dossiers. Une commission spéciale avait été convoquée afin que les Conseillers territoriaux puissent rendre un avis
ll précise toutefois que la délibération du Conseil territorial fournie en information ne porte pas sur une création de ZAC. Elle acte les objectifs et définit la concertation règlementaire à organiser avec les habitants. Une concertation avait déjà été organisée en 2016, mais il s’agit ici de la consultation règlementaire. La délibération du Conseil territorial ne fige donc pas l’action du NPRU.
Compte tenu de la mésentente sur le dispositif proposé, il propose qu’une délibération sur le sujet soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal du mois de juin afin que tous les Conseillers municipaux
puissent être informés et débattre.
S'agissant de l'interruption de séance, outre La Kunda, les associations Nectar et Action logement 94 sont intervenues. La Kunda a fait part de ses revendications. |! affirme que la ville de Vitry-sur-Seine est engagée en faveur du logement. Suite aux invitations régulières de Monsieur BOURDON à recourir à
des réquisitions de logements vides, renseignement a été pris et il s'avère que les conditions à respecter pour ce faire sont extrêmement précises. À moins que le collectif la Kunda fournisse une liste de locaux vacants respectant les critères, il indique que la Ville n'en a pas trouvé.
Par ailleurs, sur le soutien sollicité par le collectif La Kunda, un courrier commun de la Ville, de Conseillers départementaux et de la Députée de la circonscription a été adressé au Préfet. Un nouveau courrier a été adressé ce jour au Département afin de soutenir le collectif La Kunda.
llréfute que la municipalité ne se mobilise pas en faveur du logement et relève que le collectif La Kunda n'était pas présent lors du forum du logement, qui fait partie des initiatives menées sur le sujet. S'il entend l'émotion et la colère, les représentants du collectif La Kunda ont toutefois été reçus. Le travail sera poursulvi.
En l'absence d'autre demande d'intervention, il propose de débuter l’étude de l’ordre du jour du Conseil
municipal.
ORDRE DU JOUR
QUESTIONS COURANTES
En vertu des dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal, la Conférence des Présidents, puis la Commission permanente ont sélectionné les questions dites « courantes », pouvant faire l'objet d'un vote
groupé.
Suite aux échanges entre présidents de groupe, Monsieur LE MAIRE propose le vote groupé des questions courantes n° 3, 4, 5,6, 7, 8,9, 12, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 26, 26, 28, 29, et 30.
Il s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions sur les délibérations précitées
Concernant les conventions, Monsieur BENBETKA indique que la délibération n° 3 porte sur un protocole d'accord pour le pôle d'échanges de la gare de métro de Vitry centre. La convention fait suite
à un appel à projets de la Métropole du Grand Paris en vue d'expérimenter une solution numérique de suivi des usages des aires de livraison. L'objectif est d'améliorer les problématiques liées à la logistique urbaine, notamment les sujets de stationnement et de congestion du trafic routier. Des capteurs seront ainsi installés sur des candélabres afin de collecter les données relatives à l'usage des aires de livraison pour en optimiser l'utilisation La ville de Vitry-sur-Seine est intéressée par cet appel à projets à plus d’un titre et signera cette convention afin d'affiner l'étude municipale en cours sur les 67 aires de livraison se trouvant dans la Ville et particulièrement dans ia zone de la gare. L'idée est de répondre aux besoins en stationnement des commerçants, d'harmoniser les aires de livraison et d'optimiser leur localisation. La convention vise à une optimisation et une régulation de la logistique urbaine grâce à des solutions numériques innovantes pour permettre, in fine, d'améliorer la fluidité du trafic des livraisons à Vitry-sur-Seine et dans
les villes limitrophes,
La Métropole du Grand Paris à annoncé que Vitry-sur-Seine faisait partie des 11 villes lauréates de l'appel à candidatures, permettant la mise en place du projet en juin 2028 pour une période de 18 mois.
Monsieur le MAIRE ayant listé très rapidement les délibérations courantes, Monsieur AFFLATET souhaite s'assurer que la délibération n° 27 (approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Assoce Kipik 2025-2028) sera traitée parmi les questions importantes,
Monsieur LE MAIRE le confirme.
Concernant la délibération n° 3, Monsieur AUBERTIN relève que la Ville devra fournir un maximum d'informations au prestataire chargé de l'étude. À ce titre, dans le strict respect du RGPD (Règlement
Général sur la Protection des Données), disposer de la vidéosurveillance se serait avéré très utile.
Monsieur LE MAIRE répond que le vœu de Monsieur AUBERTIN sera bientôt exaucé.
Sur la délibération n° 15 (ZAC Rouget de Lisle - Acquisition d’un ensemble de parcelles pour une surface totale de 1 519 m°), Monsieur BOURDON rappelle l'engagement de la Ville à déminéraliser les espaces dans la mesure du possible. En effet, des aires végétales permettant une respiration et l'absorption des eaux de pluie. Il s'enquiert donc de l'état d'avancement de la promesse de Monsieur le MAIRE sur le sujet.
De mémoire, Monsieur LE MAIRE annonce 1 000 m? de verdissement supplémentaire sur la ZAC Rouget de Lisle. Les parcelles concernées par la délibération n° 15 visent toutefois à résoudre des problématiques de voirie.
S'agissant de la délibération n° 3, Monsieur NJOH souhaite faire observer une corrélation entre les difficultés de gestion des aires de livraison dues à leur mauvaise utilisation et a minima l'une des trois raisons réduisant leur efficience à savoir l'insuffisance, voire l'absence de contrôle par les agents municipaux, non par incompétence, mais par insuffisance de moyens et leviers d'actions. Par conséquent, il ne souhaite pas que la signature de la convention devienne l'arbre qui cache la forêt. Les solutions numériques innovantes escomptées doivent venir en complément de la logistique existante dans le cadre d’un maillage efficient auquel serait adjointe une police municipale dotée de moyens et de leviers d'actions renforcés
Monsieur LE MAIRE rejoint Messieurs AUBERTIN et NJOH sur les difficultés de stationnement rencontrées sur les aires de livraison. || espère que l'outil proposé permettra d'en améliorer l'efficacité à Vitry-sur-Seine.
En réponse à l'intervention de Monsieur NJOH, Monsieur ATTAR rappelle avoir expliqué lors du précédent Conseil municipal que la Police municipale n'avait jamais été aussi présente sur le terrain depuis sa création. Le nombre de verbalisations est exponentiel, selon ses termes, et le nombre d'interventions n’a jamais été aussi élevé. Il refuse donc d'entendre que la Police municipale ne contrôle pas les aires de livraison. Il affirme que ces dernières ont été créées sans concertation des commerçants
et «au doigt mouillé ». Il en découle un écart entre les besoins des commerçants et la réalité opérationnelle.
Monsieur NJOH rétorque que largumentaire fourni mentionne une insuffisance, voire une absence de
contrôle
Monsieur LE MAIRE en prend note. Pour autant, les Vitriots se plaignent de recevoir trop d'amendes.
Ilen déduit que les contrôles réalisés par la Police municipale ne sont pas totalement insuffisants
En l'absence de remarque supplémentaire, il propose de soumettre les délibérations n° 3, 4, 5, 6, 7,8, 9, 12, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, et 30 au vote. Il s’enquiert d'éventuels votes
différenciés. MUTATION DE L'ESPACE PUBLIC
3- Approbation de convention relative à l'usage des aires de livraison avec la Métropole du Grand Paris
La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité.
4- Protocole d'accord avec la Société des Grands Projets : pôle d'échanges de la gare de métro Vitry- Centre
La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité.
PROMOTION DU SERVICE PUBLIC
5- SIFUREP - Rapport d'activité 2023
La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité.
6- Accueil des apprentis au sein de la collectivité
La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité.
7- Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.
8- Mouvement des effectifs (délibérations portant sur la création d’emplois et tableau des effectifs)
La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.
9- Approbation du dossier de consultation des entreprises relatif au futur marché de prestations de formation (17 lots)
La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.
LIEN SOCIAL ET DROIT AU TEMPS LIBRE
12- Approbation de la convention passée avec l’ALEF dans le cadre du plan régional d'insertion pour
la jeunesse (PRIJ) 2025
La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité.
SOLIDARITÉS
14- Approbation d’une convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association Lol’idays et octroi d’une subvention 2025-2028
La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES — AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAINS — AFFAIRES FONCIERES — COMMANDE PUBLIQUE
15- ZAC Rouget de Lisle - Acquisition d’un ensemble de parcelles pour une surface totale de 1 519 m°
La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité. 16- Acquisition d’une parcelle située au 2-4 avenue du Progrès pour une superficie de 15 m°
La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.
17- Acquisition d’une parcelle située au 14, voie André Messager pour une superficie de 79 m°
La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité.
ACCÈS AU LOGEMENT ET À LA VIE CITOYENNE
21- Conventions de réservation de logements sociaux entre la ville et LOGIREP dans le cadre de la gestion en flux
La délibération n° 21 est adoptée à l'unanimité.
22- Conventions de réservation de logements sociaux entre la ville et la SA HEM immobilière du Moulin vert dans le cadre de la gestion en flux
La délibération n° 22 est adoptée à l'unanimité.
23- Conventions de réservation de logements sociaux entre la ville et SEQUENS dans le cadre de la
gestion en flux
La délibération n° 23 est adoptée à l'unanimité.
24- Conventions de réservation de logements sociaux entre la ville et Immobilière 3F dans le cadre de la gestion en flux
La délibération n° 24 est adoptée à l'unanimité.
25- Conventions de réservation de logements sociaux entre la ville et RATP habitat dans le cadre de
la gestion en flux
La délibération n° 25 est adoptée à l'unanimité.
26- Conventions de réservation de logements sociaux entre la ville et Batigère Habitat dans le cadre
de la gestion en flux
La délibération n° 26 est adoptée à l'unanimité.
CULTURE, COMMUNICATION ET PARTICIPATION CITOYENNE
28- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Compagnie les Marlins 2025-2027
La délibération n° 28 est adoptée à l'unanimité.
29- Approbation de la convention de partenariat conclue entre la ville et l'association la Ressourcerie
du Spectacle 2025-2028
La délibération n° 29 est adoptée à l'unanimité.
30- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Studio Théâtre de Vitry 2025-2028
La délibération n° 30 est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS IMPORTANTES
MUTATION DE L'ESPACE PUBLIC
1- Attribution du marché d'aménagement du mail Berthie Albrecht (3 lots)
Madame AMIMEUR rappelle que la ville de Vitry-sur-Seine est convaincue du rôle moteur de l'enseignement secondaire dans la formation des citoyens. Afin que les jeunes puissent apprendre, s'émanciper, développer des compétences et préparer le Vitry-sur-Seine de demain, un enseignement
de qualité avec des moyens et un cadre correspondant à ces ambitions est nécessaire. À ce titre, le projet d'aménagement du parvis du collège Josette et Maurice Audin est le résultat de cette vision politique que porte la majorité municipale.
Après plusieurs consultations initiées dès 2021 en impliquant élèves, équipe pédagogique et parents d'élèves, un projet d'aménagement du mail répondant aux besoins des jeunes usagers a été proposé en révisant le cahier des charges afin d'y intégrer les demandes réalisables. Ainsi, le marché public d'aménagement du mail Berthie Albrecht, pour un montant de 1,4 million d'euros, permettra de construire un véritable espace de sociabilité pour les collégiens comprenant des tables et bacs dotés de prises électriques, de boîtes à livres, des espaces végétalisés et un éclairage public renforcé.
À l'instar de nombreux projets municipaux, le projet du mail Berthie Albrecht s'inscrit dans des objectifs de transition écologique avec un nivellement du terrain, sa désimperméabilisation et sa végétalisation. Ces éléments contribueront à permettre au collège de faire face aux défis du changement climatique, tant en diminuant le risque d'inondation qu'en créant un îlot de fraîcheur et de biodiversité. Le projet
s'inscrit dans une démarche d'amélioration du cadre de vie de la jeunesse vitriote en valorisant ses
idées.
En conclusion, elle remercie les services, les équipes pédagogiques et les parents d'élèves, car la coopération entre usagers et agents du service public permettra au projet de voir le jour en fin d'année
2026.
Sur les étapes de concertation, Monsieur BOURDON indique que la Principale du collège Josette et Maurice Audin avait présenté le projet lors d’un Conseil d'administration. De mémoire, une réunion avait été organisée avec les parents d'élèves en 2022 ou 2023. Il n’a toutefois pas souvenir d’un travail réalisé
avec les élèves et demande des précisions sur le sujet. S'il ne doute pas de la qualité du projet, notamment concernant la présence d'espaces végétalisés, il aurait pu être utile de revenir vers la communauté éducative qui ignore que le Conseil municipal doit délibérer ce soir afin de permettre le début des travaux. À priori, la dernière information à la communauté éducative a été réalisée plus d'un an en arrière. Or, les retours sont particulièrement utiles dans les projets coconstruits
Pour ce qui est du marché d'aménagement, au nom du groupe VEM, il regrette que la notation relative aux critères environnementaux ait été limitée à 10 points sur 100. En effet, s'agissant de produire un mail comprenant des espaces de pleine terre et de la végétation, les critères environnementaux auraient dû être davantage pris en compte, quitte à réduire la pondération relative à l'aspect financier.
Madame AMIMEUR fait savoir que la Ville entretient un lien étroit avec la direction des établissements secondaires de son territoire qui peut se faire le relai de toute question relative aux aménagements. En
complément, la municipalité se tient évidemment à la disposition de la communauté éducative pour toute question. Tel est le cas pour l'ensemble des aménagements de la zone constituant les abords du collège Josette et Maurice Audin.
Concernant les critères du marché public, l'aménagement porte sur 3 700 m2, dont 1 000 m2 d'espaces verts, et la plantation de 30 arbres. Si elle comprend l'interrogation de Monsieur BOURDON, les critères du marché ont été établis au regard de la composition globale de la prestation (techniques de construction, organisation des travaux, matériaux utilisés) et de son évolution par rapport au projet initial.
Pour elle, la dimension écologique est présente dans tous les concours du projet bien qu'elle ne soit pas nécessairement explicitement indiquée dans l’ensemble des critères. Elle reconnaît toutefois que la retranscription administrative ne laisse apparaître que 10 points dédiés aux critères environnementaux sur l'ensemble du marché.
Monsieur LE MAIRE considère que le marché porte peu où prou sur la création d'un espace vert. En ce sens, le marché est complètement environnemental et les 40 points de note technique portent sur le sujet. Les 10 points évoqués portent uniquement sur l’organisation des travaux et le traitement des
déchets. Par ailleurs, la communauté éducative sera informée lorsque le Conseil municipal aura arrêté le projet. Sur la conception de cet espace, un travail a déjà été réalisé avec la communauté éducative en amont, de même que sur la dénomination de la voie située à proximité du collège et sa demande de retrait d’un transformateur électrique.
Monsieur BOURDON 5e dit surpris des réponses apportées. Pour le groupe VEM, quand l'objectif est un aménagement de haute qualité environnementale, l’entreprise recevant la meilleure notation sur les critères environnementaux devrait être choisie. Il réitère donc la demande du groupe VEM d'être plus exigent en matière de critères environnementaux sur l'ensemble des marchés ouverts par la Ville.
Il répète qu’un retour sur le projet à la communauté éducative, à la direction de l'Établissement et aux parents d'élèves est indispensable avant toute décision du Conseil municipal, particulièrement si des modifications ont été apportées, ce qui semble être le cas avec la préoccupation des parents d'élèves
quant à « la minéralité excessive du quartier ». De la même manière, les conventions entre Ville et associations sont envoyées à ces dernières pour relecture avant d'être soumises au Conseil municipal.
Sur les critères d'attribution, Monsieur BENBETKA précise que les attendus environnementaux et
écologiques se retrouvent principalement au sein des critères techniques du marché, c’est-à-dire à la pratique intrinsèque des entreprises candidates dans le cadre de leur RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Pour mémoire, la loi oblige les entreprises à un certain niveau de RSE. La Ville choisit donc de ne pas en faire l’un des critères principaux de sélection dans ses appels d'offres. Par conséquent, sur le projet d'aménagement du mail Berthie Albrecht comme sur d’autres, la Ville répond à la volonté d'en améliorer la qualité environnementale.
Madame AMIMEUR souhaite rappeler qu'une concertation initiale avait été menée. Des évolutions à la marge ont suivi. La portée de ces modifications n'était toutefois pas suffisante pour justifier une nouvelle réunion de présentation. La délibération vise à valider l'attribution des lots aux titulaires des marchés
correspondants. Une présentation et une concertation pourront ensuite être portées avec les entreprises
titulaires qui auront été choisies.
En l’absence de remarque supplémentaire, Monsieur LE MAIRE propose de procéder au vote.
La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité.
2- Dénominations d’un pont et d’un parvis autour du pôle multimodal de la ZAC Gare Ardoines
Monsieur LE MAIRE rappelle que trois noms avaient été soumis au choix des Vitriots pour le groupe scolaire Bel-Air nord désormais dénommé Joséphine Baker. 1l avait été indiqué que les noms n'ayant
pas retenu la majorité des suffrages seraient proposés pour d’autres équipements. Par conséquent, il est proposé que le parvis de la Gare des Ardoines soit dénommé Gisèle Halimi et que le pont paysagé
soit dénommé Niki de Saint Phalle.
Monsieur AUBERTIN fait savoir que le groupe VAV s'associe pleinement aux dénominations
proposées, ces personnalités étant consensuelles et incontournables, sans exprimer de choix « trop politiquement marqué ».
Monsieur LE MAIRE remercie le groupe VAV pour son soutien. Avec humour, il note que le fait est
suffisamment rare pour être remarqué.
Concernant la consultation citoyenne, Monsieur NJOH déplore que l’argumentaire ne comprenne pas de donnée chiffrée permettant de mesurer le taux d'adhésion des Vitriots à ce type de projet.
Monsieur LE MAIRE avait fourni des chiffres détaillés sur les consultations citoyennes lors du Conseil municipal du 2 avril 2025. De mémoire, pour la consultation relative à la dénomination du groupe scolaire Bel-Air nord, les différentes propositions avaient recueilli entre 700 et 900 voix.
En l'absence de remarque supplémentaire, il propose de procéder au vote.
La délibération n° 2 est adoptée à l'unanimité. LIEN SOCIAL ET DROIT AU TEMPS LIBRE
10- Convention de partenariat entre la ville de Vitry-sur-Seine et l’association SOS Méditerranée France
Au nom du groupe VEM, Madame STEFEL considère que la délibération ne pose pas de problématique spécifique au sein du Conseil municipal dans la mesure où l'association SOS Méditerranée France vient en aide quotidiennement aux personnes risquant leur vie en tentant de traverser la mer Méditerranée. En effet, les dons récoltés par l'association permettent à son navire de sauver des vies en mer. Elle
tient toutefois à préciser que si une subvention de 10 000 euros peut paraître conséquente, elle représente une goûte d'eau face aux coûts supportés par l'association à savoir 24 000 euros/jour pour l'affrètement de son navire /’Ocean Viking.
Sans vouloir rouvrir le débat, de son point de vue, il est nécessaire d'améliorer la politique d'accueil de la France en proposant une priorisation de la politique territoriale. Le groupe VEM votera évidemment en faveur de l'attribution de la subvention proposée, mais souhaiterait, compte tenu de ses différentes alertes, qu'un travail soit mené vis-à-vis d'un budget à allouer pour être à la hauteur d’une politique digne des migrants, car des progrès sont encore possibles. S'il est difficile de réquisitionner des logements, cela n’en est pas moins possible selon la volonté politique en la matière, en témoigne l'exemple de la ville de Grenoble. Elle insiste à nouveau sur le travail collectif à réaliser.
Monsieur AFFLATET estime que secourir des personnes en mer est louable. || se demande toutefois si cela est le rôle de la ville de Vitry-sur-Seine et si la subvention proposée ne reviendrait pas à « jeter
à la mer 10 000 euros sans aucun effet ».
Réactions dans l'assemblée.
A l'inverse, Monsieur AFFLATET considère que 10 000 euros versés à certaines associations peuvent aider à soutenir des dizaines de familles. Les effets produits seraient plus importants et auraient
davantage de sens pour la ville de Vitry-sur-Seine. S'il se réjouit de l'organisation de sauvetages en mer, il maintient que cette activité ne relève pas du rôle de la Ville. Par conséquent, il votera contre la délibération proposée.
Au regard du nombre de demandes de prises de parole, Monsieur LE MAIRE invite les élus à faire preuve de concision
Pour Madame DURAND, la somme de 10 000 euros est faible au regard de la tâche, mais importante en comparaison d'autres communes du Département ayant effectué un don. Elle relève une « désolidarité » des Etats vis-à-vis de la prise en charge des migrants. Par conséquent, l'association
SOS Méditerranée France a fait le choix de solliciter les collectivités pour un soutien que certaines lui ont apporté. En ce sens, la ville de Vitry-sur-Seine lui a apporté un soutien à la hauteur de ses moyens.
En revanche, elle tient à rappeler que les politiques d'accueil des migrants sont globales, mais que l'État ne remplit pas son rôle en matière d'accueil digne, de travail, de logement, d'éducation et de santé des migrants. Vitry-sur-Seine fait partie des rares communes proposant un service dédié à l'accueil des migrants, avec une aide spécifique sur les questions juridiques. Or, ce service est désormais débordé, car la Préfecture ne remplit pas ses obligations. Si elle considère qu'il existe un devoir de solidarité, la Ville a aussi le devoir de ne pas remplacer l'État lorsqu'il est défectueux dans sa prise en charge. L'État doit être interpellé pour l'obliger à remplir ses obligations en matière de service public aux usagers, quelle que soit leur origine.
En conclusion, pour le groupe CRC, si la proposition de subvention à l'association SOS Méditerranée est bienvenue, elle ne doit toutefois pas faire oublier qu'une commune telle que Vitry-sur-Seine ne peut pas répondre à toutes les sollicitations, notamment compte tenu de ses difficultés budgétaires.
En complément de l'intervention de Madame STEFEL, Monsieur BOURDON rappelle que le nombre de morts en mer Méditerranée est estimé à plus de 20 000. Il s’agit de personnes essayant de venir trouver des conditions de vie correctes en Europe. Face à cela, les politiques menées par l'Union européenne et ses pays membres visent à empêcher des associations telles que SOS Méditerranée France de sauver ces personnes. Le groupe VEM salue donc le geste effectué par la proposition de cette subvention. Il précise à toutes fins utiles que le Conseil d'État a validé le principe de l'attribution
de ce type de subvention
Il regrette qu'un accueil digne, compétence relevant de l'État, ne soit pas mis en place en France. Les collectivités prennent donc leurs responsabilités. I! prend l'exemple de l'ANVITA (Association Nationale
des Villes et Territoires Accueillants) qui permet aux collectivités de s'organiser pour mettre l'État face à ses responsabilités. Malheureusement, les politiques actuelles tendent plutôt à repousser et rejeter les personnes ayant besoin d'aide. Il invite donc la municipalité à aller plus loin en travaillant de concert
_10- avec d’autres collectivités en faveur de l'accès au droit pour les personnes sans papier devant être régularisées. En effet, l'action municipale est aussi de protéger les habitants et le groupe VEM y encourage la municipalité
Monsieur BENBETKA rejoint pleinement les propos de Madame DURAND, S'agissant de l'intervention de Monsieur AFFLATET, il retiendra sa proposition de donner 10000 euros de subventions supplémentaires à des associations aidant les familles nécessiteuses, ce qui n'exclut pas qu'il s'agisse
de familles migrantes
Madame KACZMAREXK souhaite réaffirmer la responsabilité de l’État, qui ne doit pas se désengager vis-à-vis d'une problématique aussi importante. En tant que ville porteuse de valeurs de solidarité et d'humanité, face à une catastrophe humanitaire, la ville de Vitry-sur-Seine ne peut que répondre présente et soutenir l'association SOS Méditerranée France. Vitry-sur-Seine est une ville multiculturelle, dont certains citoyens peuvent avoir de la famille dans les pays d'où sont originaires les personnes traversant la Méditerranée au péril de leur vie ou ont pu eux-mêmes réaliser ce périple. Pour elle, ne pas fermer les yeux face à un drame fait partie de la solidarité, particulièrement lorsque l'État se désengage.
Sur le fond, Monsieur LADIRE souhaiterait que les causes amenant les personnes concernées à quitter leur pays soient prises en compte. S'il partage les valeurs humanistes et de solidarité décrites, un réel changement ne sera possible qu'en s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles les pays sont déstabilisés et leurs habitants viennent en Europe.
Madame STEFEL entend la question de Monsieur LADIRE. Pour autant, le nombre de migrants est amené à augmenter en raison de tensions croissantes et de guerres. Sur ce sujet, le seul pouvoir de la Ville est de dénoncer les conflits et le désengagement de l'État. Elle alerte par ailleurs sur le risque de voir le nombre de migrants climatiques augmenter dans un avenir proche. Personne ne quittant son pays par choix, elle est convaincue que tout doit être mis en œuvre pour proposer l'accueil le plus digne possible en fin de parcours.
Pour Madame LEFEBVRE, l’action de l'association SOS Méditerranée France n’est pas simplement louable, mais répond à l'obligation légale du Code de la marine de secourir toute personne en mer. Elle rejoint les propos de Monsieur LADIRE sur les conflits incitant des personnes à fuir leur pays. Le groupe CRC les dénonce, car le système capitaliste, qu’elle qualifie de mortifère, en est l'origine, de même qu'il attaque les travailleurs et l'environnement.
Elle relève par ailleurs que Monsieur AFFLATET est attentif à l’utilisation de l'argent public. Elle l'invite toutefois à émettre la même critique envers l'État qui est en mesure d’allouer 200 milliards d'euros annuels et sans condition à de grandes entreprises qui licencient par la suite, car il s'agit selon elle d’un problème moral.
Monsieur LE MAIRE note un consensus en faveur de la délibération proposée.il se réjouit que la ville de Vitry-sur-Seine puisse apporter sa pierre à l'édifice du fonctionnement de l'association SOS Méditerranée France.
Il appelle toutefois à être extrêmement attentif à ce que l'État ne se décharge pas de ses responsabilités, car une politique d'accueil ne peut pas être municipale. Un tel fonctionnement serait trop dépendant des
moyens financiers et matériels dont disposent ou non les villes. Le système actuel génère des « sous- citoyens » vivant au sein des villes sans bénéficier de droit et contraints à exercer des activités leur permettant seulement de survivre. À contrario, par le biais d’une vraie politique de solidarité l'État pourrait permettre à ces personnes d'accéder à des droits et de vivre correctement en France.
Pour Madame BERTHELOT, les propos du ministre de l'Intérieur sur les « Français de papiers » ne doivent pas être négligés. Les actions de l'État sont principalement la résultante des décisions prises à l'échelle européenne. Cette dimension est l'une des causes de la difficulté à mettre en œuvre un accueil
digne pour les migrants.
Selon Monsieur TMIMI, un combat idéologique et politique est à mener. Le désengagement actuel de l'État témoigne d’une ligne politique, mais les collectivités locales peuvent être des territoires de résistance et, à leur niveau, créer des conditions pour accompagner au mieux et accueillir des familles. Récemment, la Ville a été interpellée vis-à-vis d'un incendie dans un squat à proximité de l'école Jean Moulin. De son point de vue, la Ville a un rôle à jouer pour les migrants se trouvant démunis face à cette situation.
Outre la signature de la présente convention avec l'association SOS Méditerranée France, la solidarité de la Ville doit aussi s'exprimer au travers d'actes concrets pour les personnes vivant déjà sur le territoire communal. À titre personnel, il dit avoir extrêmement mal vécu l'évacuation du squat situé rue de Seine.
11 Monsieur AUBERTIN rappelle que l'objet de la délibération est d'octroyer une subvention à l'association SOS Méditerranée France qui vient en aide, dans les eaux internationales, à des embarcations en difficulté ou risquant un naufrage. Le procédé pose problème à l'Union européenne,
puisque la France ne s’en occupe pas directement.
Il note que les échanges ont dérivé sur l'accueil des migrants en France, ce qui est un sujet distinct de celui de la délibération. S'il entend les difficultés de l'État à remplir son rôle en matière d'accueil des migrants, il insiste sur l'objet de la délibération. Pour rappel, les ports européens refusent parfois d'accueillir le navire de l'association SOS Méditerranée France. De son point de vue, il s’agit d’un sujet de droit international, de droit maritime et de droits de l'Homme qui dépassent largement le Conseil municipal de Vitry-sur-Seine. La question de l'accueil des migrants au sein des pays européens se doit cependant d'être posée, y compris en termes de capacités à prendre en charge des centaines de milliers de personnes. S'il entend que certains fuient des régions en guerre ou où les conditions de vie sont
difficiles, il affirme que l'Europe n’est pas un El Dorado.
Par conséquent, il lui semble légitime de s'interroger sur l'action de l'association SOS Méditerranée France qui, avec son navire, recueille toutes les personnes se trouvant à bord d'un bateau en Méditerranée pour les emmener sur les côtes européennes. La situation étant extrêmement complexe
et l'Europe devant prendre ses responsabilités, il votera donc contre.
Madame STEFEL comprend qu'il ne faille pas confondre les problématiques, mais elle appelle à ne pas confondre le Conseil municipal avec la chaîne € News : les arrivées de migrants en France ne se chiffrent pas en centaines de milliers chaque mois.
Interventions simultanées inaudibles.
Madame LEFEBVRE explique à Monsieur AUBERTIN que le problème n'est pas économique, mais
politique. Si l'équivalent de la fraude fiscale, à savoir entre 80 et 100 milliards d'euros annuels, était récupéré, il permettrait d'investir et d'accueillir les migrants dignement. De la même manière, l'Europe a été en mesure, en quelques heures, de décider d’un investissement de près de 800 milliards d'euros pour venir en aide à l'Ukraine. Pour elle, l'argent existe donc bien et pourrait être utilisé à d’autres fins.
S'agissant de la ville de Vitry-sur-Seine, Monsieur LE MAIRE affirme que des relogements sont effectués dès que possible. Pour autant, de nombreuses difficultés sont liées à l'absence de papiers en règle. Les personnes n'en disposant pas ne peuvent pas effectuer de demande de logement. L'évacuation du squat de la rue de Seine portait sur près de 400 personnes et la municipalité n'était évidemment pas en mesure de toutes les reloger. En parallèle, 8 000 demandeurs de logements sont enregistrés sur la Ville, dont certains vivent actuellement dans des squats,
Il refuse de laisser penser que la Ville ne prend pas sa part de responsabilité vis-à-vis des mal-logés, des expulsés, etc. En réponse, la Ville favorise la construction de logements, ce qui lui est parfois
reproché par ailleurs.
En l'absence de remarque supplémentaire, il propose de procéder au vote.
La délibération n° 10 est adoptée à la majorité des voix exprimées par : 43 pour (CRC, SC, EELV, VR, VEM et Mme Kabbouri) ;
2 contre (M. Afflatet et M. Aubertin) ;
3 abstentions (M. Njoh, Mme Guisset et Mme Nabais).
11- Convention de partenariat entre la ville de Vitry-sur-Seine et l’association Livres en Luttes
Monsieur LE MAIRE s'enquiert d'éventuelles questions ou remarques sur la délibération
Comme évoqué à l'occasion d'un précédent Conseil municipal, Monsieur AFFLATET rappelle que l'association Livres en Luttes milite de manière très politique. Il doute cependant de la capacité de la structure à organiser seule le Festival du Roman Noir et Social. Pour mémoire, ce dernier était précédemment coorganisé par l'association Livres en Luttes, le CCV (Centre Culturel de Vitry-sur- Seine) et la librairie Les Mots Retrouvés, avec le soutien de la municipalité de Vitry-sur-Seine.
Madame DEGOUVE se félicite que, par l'intermédiaire de cette convention, l'association Livres en Luttes s'engage à fournir un rapport d'activité et des états financiers. En effet, de mémoire, en 2024,
une subvention de 5 000 euros avait été attribuée à l'association qui n'avait toutefois pas fait parvenir les justificatifs demandés.
49 — Par ailleurs, dans le budget associé à l'organisation du Festival du Roman Noir et Social, elle a noté des coûts d'hébergement évalués à 2 690 euros pour 20 personnes durant 1 nuit. Elle souhaiterait donc connaître l'établissement hôtelier vitriot qui facturerait des nuits à 134 euros.
En réponse à Monsieur AFFLATET, Madame LEFEBVRE indique que l'association Livres en Luttes récupère la totalité de l'organisation de l'événement, le CCV n'étant plus un partenaire privilégié suite à
la refonte du service de la vie associative. /n fine, l'organisateur principal devient le porteur de projet essentiel. Le montant de la subvention pour l'organisation du Festival du Roman Noir et Social a été fixé sur la base du montant de dépenses pour l'ensemble de l'édition précédente.
S'agissant des hébergements, elle précise qu'il s'agira de plusieurs nuitées d'hôtel, des participants arrivant le vendredi soir et repartant le dimanche. L'association Livres en Luttes essaie de loger les auteurs dans des familles vitriotes, ce qui n'est pas toujours possible.
Monsieur AFFLATET précise que sa remarque ne portait pas sur le montant de la subvention, mais sur le glissement d’un organisme structuré pour organiser des rencontres, salons ou expositions à une association ne disposant selon pas des moyens et compétences pour ce faire.
Madame LEFEBVRE répond que le comité de pilotage est pluridisciplinaire dans la mesure où il est composé de l'association Livres en Luttes, du service de la vie associative et de personnels du CCV. D'autres associations, y compris vitriotes, peuvent également intervenir dans le cadre du Festival du Roman Noir et Social. En 2024, ce fut notamment le cas pour l'élaboration de repas.
En l'absence de remarque supplémentaire, Monsieur LE MAIRE propose de procéder au vote.
La délibération n° 11 est adoptée à la majorité des voix exprimées par : 46 pour (CRC, SC, EELV, VR, VEM et Mme Kabbouri) ;
2 abstentions (M. Afflatet et M. Njoh).
13- Approbation de l’annexe n° 2025-2 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs
Mesdames Ougier, Lefebvre et Amimeur, et Messieurs Bouvier et Salah Ben Mohamed ne participent ni au débat ni au vote, en tant que conseillers intéressés.
Monsieur AFFLATET réclamant généralement l'inscription des délibérations relatives à l'association VVL parmi les questions importantes, Monsieur LE MAIRE s’enquiert d'éventuelles questions ou remarques sur la délibération.
Monsieur AFFLATET indique n'avoir aucune remarque spécifique à formuler, mais rappelle son
opposition au principe de l'association Vacances Voyages Loisirs
Monsieur LE MAIRE en avait pris bonne note. L'opposition de Monsieur AFFLATET n'empêche pas
l'inscription des délibérations relatives à l'association VVL aux questions courantes.
En l'absence de remarque supplémentaire, il propose de procéder au vote.
La délibération n° 13 est adoptée à la majorité des voix exprimées par : 41 pour (CRC, SC, EELV, VR, VEM et Mme Kabbouri) ;
2 abstentions (M. Afflatet et M. Njoh),.
ACCÈS AU LOGEMENT ET À LA VIE CITOYENNE
18- Avis du Conseil municipal sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté
En préambule, Monsieur LADIRE rappelle que le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) est un document règlementaire établi par les services de l'État et porté par la Préfecture du Val-de-Marne. En l'occurrence, le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté porte sur les anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert de 22 communes du Val-de-Marne, dont Vitry-sur-Seine.
L'exploitation de carrières de calcaire et plus particulièrement de gypse a durablement marqué le territoire communal, rendant certaines zones inconstructibles. Le plan de prévention des risques naturels a pour objectifs de faire connaître le risque de mouvements de terrain et de fixer des règles
13— d'utilisation des sols adaptées à l'intensité du risque. Son but est de réduire l'exposition aux risques des personnes et des biens, en interdisant ou en encadrant strictement les constructions nouvelles et la modification des constructions existantes.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté est composé :
+ D'une note de présentation générale du territoire ;
+ D'un règlement ;
e D'un zonage règlementaire ;
+ De cartes complémentaires (atlas).
Une réunion a été organisée à l'Hôtel de Ville afin d'informer les Vitriots résidant dans les zones concernées par le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté, que l’aléa soit faible ou fort. L'objectif était également d'expliquer le dispositif, Des remarques ont été formulées par les pétitionnaires, notamment concernant les aides que pouvait apporter l’État afin de combler certaines zones pour les rendre constructibles. Certains habitants qui s'interrogeaient n'ont malheureusement pas pu être présents alors que les services de l'État ont pu apporter des précisions sur les démarches à effectuer.
L'objet de la délibération est un avis du Conseil municipal sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté. Monsieur LADIRE annonce que la Ville n'ira pas à l'encontre d’un document règlementaire et établi par les services de l'État compétents
en la matière. Néanmoins, la municipalité souhaite favoriser le lien entre les services de l'État et les habitants afin que ces derniers puissent disposer de toutes les informations nécessaires avant de déposer une demande de construction ou d'extension sur leur terrain. En effet, suite à l'exploitation de carrière, des mouvements de terrain peuvent intervenir et une prévention est nécessaire.
Madame KABBOURI considère que le sujet est important, des Vitriots étant impactés par la problématique. Paradoxalement, la communication de l'État sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté a été minime, selon ses termes. Pour avoir assisté à la réunion publique organisée, les explications fournies par les services de l'État n'étaient pas claires pour tous les participants. Par conséquent, elle espère que la Ville fera en sorte d'accompagner au mieux les Vitriots, bien que la compétence soit portée par l'État.
En effet, de nombreux Vitriots se trouvent désormais propriétaires d'un bien dévailué du jour au
lendemain et soumis à des restrictions. Il est toutefois possible de sortir d'une zone problématique sous réserve de la réalisation d'un sondage et de conclusions favorables. L'étude de sol peut bénéficier d'une subvention, mais le reste à charge des propriétaires demeure important à savoir 30 % du coût total.
Elle regrette par ailleurs, que les plans accessibles sur le site de l'État manquent de lisibilité. Elle espère donc que les Vitriots concernés pourront accéder à des documents et plans plus lisibles auprès des
services de la Ville. !| s’agit pour eux de connaître l’aléa auquel leur habitation est soumise. Elle insiste sur l'accompagnement nécessaire aux éventuelles démarches de sondage de parcelle que des Vitriots pourraient solliciter.
En complément, une sensibilisation des syndics par les services de la Ville est également à envisager en vue d'une possible mutualisation financière des copropriétaires afin de mener des travaux.
Monsieur LE MAIRE confirme que 200 pavillons sont concernés par le nouveau périmètre le plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté, à
savoir, peu ou prou, entre les quartiers Rouget de Lisle et le Parc des Lilas. Il entend que les subventions pour réaliser des sondages soient insuffisantes. Dans les zones concernées, sauf réalisation de travaux
préalables de confortement des sols, il n’est théoriquement plus possible de construire ou d'agrandir au-delà de 15 m2. S'il reconnaît que la nouvelle puisse être désagréable, elle peut toutefois être salvatrice dans la mesure où elle vise à éviter des catastrophes naturelles. Il assure que le secteur concerné fait l'objet d’une vigilance particulière
Du point de vue administratif, Monsieur AFFLATET s'étonne que le Conseil municipal doive délibérer
sur un sujet relevant de la Préfecture du Val-de-Marne.
Monsieur LE MAIRE explique qu'un avis du Conseil municipal sur le plan de prévention des risques
naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain arrêté est nécessaire.
Pour Monsieur AFFLATET, le Conseil municipal ne peut rendre qu’un avis favorable.
Monsieur LE MAIRE partage ce point de vue. Personne ne prendrait le risque de voter contre dans
l'éventualité où un mouvement de terrain interviendrait.
_14-— Compte tenu de l'expérience passée sur la voie Barye, Monsieur AFFLATET est d'avis qu'il est normal
de prendre des précautions.
En l'absence de remarque supplémentaire, Monsieur LE MAIRE propose de procéder au vote.
La délibération n° 18 est adoptée à l'unanimité.
Madame DEGOUVE explique que dans le tumulte du début de la séance, les membres du groupe VEM a omis de demander que la délibération n° 14 (Approbation d'une convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l'association Lol'idays et octroi d'une subvention 2025-2028) soit traitée parmi les questions importantes. Si cela est possible, elle souhaiterait formuler un commentaire sur le sujet.
Monsieur LE MAIRE y consent, mais rappelle que la délibération n° 14 a déjà été adoptée par un vote
unanime.
Madame DEGOUVE l'en remercie.
Son propos ne portera pas sur l'association Lol'idays et ses mérites, particulièrement s'agissant de son épicerie solidaire. Pour autant, la délibération n° 14 illustre parfaitement la problématique qu'elle avait
soulevée lors du précédent Conseil municipal sur la différence de traitement en matière de subventions allouées aux différentes associations malgré des activités similaires. Pour rappel, la délibération n° 14 porte sur une subvention de 29 000 euros assortie d'une convention pluriannuelle au motif que l'association Lol'idays apporte une aide à 117 familles, soit 270 personnes. À titre de comparaison, le Collectif Solidaire de Vitry compte 229 bénéficiaires, mais a reçu 150 euros de subvention de la part de la Ville. Ainsi, la subvention municipale est de 107 euros par personne aidée par l'association Lol'idays contre 0,65 euro par personne aidée par le CSV (Collectif Solidaire de Vitry).
Par conséquent, elle réitère sa demande d'établissement de critères objectifs pour proposer des subventions équitables entre associations d'objet similaire. Dans le domaine de la solidarité, le nombre de personnes aidées semblerait constituer un critère pertinent. En effet, l'écart de subvention constaté entre les deux associations précitées ne semble pas justifié faute de critère objectif.
Monsieur LE MAIRE considère que l'activité de l'association Lol’idays est tout à fait différente de celle du Collectif Solidaire de Vitry. Par le passé, dans le cadre de son mandat de conseiller départemental, il indique avoir œuvré afin que l'association Lolidays bénéficie d'une subvention du Conseil départemental. Le Collectif Solidaire de Vitry dispose d'un nombre de partenaires plus restreint. Il insiste sur des périmètres d'activité qui diffèrent entre les associations et sur l'antériorité de l'association Lol'idays. Depuis le nombre de partenaires œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire sur le territoire de Vitry-sur-Seine a augmenté.
Madame DEGOUVE affirme que l'association Lolidays avait bénéficié d'une subvention de 25 000 euros dès sa première demande. Elle réaffirme que son propos n'est pas de nier l'utilité de l'action de l'association Lol'idays et se son épicerie solidaire, mais de relever une différence de traitement entre associations.
Monsieur LE MAIRE confirme une différence d'appréciation avec Madame DEGOUVE quant à
l'activité des associations Lolidays et Collectif Solidaire de Vitry.
Il propose de poursuivre l'étude de l'ordre du jour.
19- Garantie communale accordée à la SEMISE pour l'opération Odette Nilès
20- Subvention communale demandée par la SEMISE pour le développement du logement social dans
le cadre de l'opération Odette Nilès
Les délibérations n° 19 et 20 sont présentées conjointement.
Madame Konaté, et Messieurs Ladire, Ramael, Hamani, Benbetka et lerg ne prennent part ni au débat
ni au vote des délibérations n° 19 et 20, en tant que Conseillers intéressés.
Monsieur LE MAIRE rappelle que les délibérations n° 19 et 20 portent sur la construction de nouveaux logements dans le quartier Germain Defresne, à l'arrière de la station-service. L'opération Odette Nilès comporte 60 logements sociaux, dont 19 sur lesquels la Ville sera réservataire grâce à la garantie communale et à la subvention communale apportées à la SEMISE (Société d'Économie Mixte
_ 15- Immobilière Paris Sud-Est). Par ce biais, Vitry-sur-Seine participe aux financements de l’opération à
hauteur de 279 000 euros pour 19 logements.
Ainsi, les 19 logements réservataires seront exclusivement attribués à des Vitriots. Une partie servira notamment au relogement d'habitants impactés par l'opération de renouvellement urbain souhaitant rester en centre-ville. Par ailleurs, 30 % des logements de l'opération seront en PLAI {Prêt Locatif Aidé d'intégration), 60 % en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 10 % en PLS (Prêt Locatif Social). Pour
mémoire, les logements en PLAI sont accessibles aux personnes gagnant moins de 1 300 euros. À Vitry-sur-Seine, le loyer moyen d'un logement T3 en PLAI est de 420 euros mensuels, hors charges. Pour un logement en PLUS, le plafond est établi à 2 400 euros mensuels et le loyer moyen est de 500 euros mensuels.
Monsieur LE MAIRE ajoute que 21 % de la surface de l'opération sera en plaine terre et que 14 arbres
seront plantés. Par ailleurs, 30 places de parking sont prévues sur l'opération
il s'enquiert d'éventuelles remarques que les délibérations n° 19 et/ou 20.
Monsieur AFFLATET demande si les 60 logements évoqués représentent l'intégralité de l'opération ou
s'ils feront partie d'une opération mixte entre copropriété et logements sociaux.
Monsieur LE MAIRE répond que le projet compte 4 îlots, dont 2 en accession à la propriété et 2 en
logements sociaux.
En complément, Monsieur AFFLATET demande si les 30 places de stationnement évoquées sont prévues pour l'ensemble de l'opération ou uniquement pour les 2 îlots de logements sociaux.
Monsieur LE MAIRE indique que 30 places de stationnement sont prévues pour l’ensemble des
logements sociaux. En proportion, le nombre de places de stationnement est plus important pour les logements en accession à la propriété.
Monsieur AFFLATET s'étonne du faible nombre de places de stationnement.
AU regard des plafonds de revenus applicables aux logements sociaux de l'opération, Monsieur LE MAIRE considère que le nombre de places de stationnement est suffisant. Les ménages
les plus modestes ont en effet rarement les moyens de se payer un véhicule.
Monsieur AUBERTIN comprend qu'il est demandé de voter une garantie communale pour une opération déjà finalisée. Il s'enquiert donc des conséquences pour le projet en cas de vote défavorable.
Le projet ayant déjà été évoqué lors d'un précédent Conseil municipal, il avait évoqué les problématiques de surdensification et « bétonisation » du secteur. Il regrette que la municipalité n'ait toujours pas retenu les leçons des années 60 alors qu’une subvention est accordée à une association intervenant auprès des jeunes en échec scolaire sur le secteur Lucien Français/Commune de Paris et dont la demande met en exergue la surdensification et la part de logements sociaux dans son périmètre d'intervention. Il craint que, d'ici une décennie, une demande similaire émerge de la part d'une association similaire sur la zone concernée par les délibérations n° 19 et 20.
Monsieur TMIMI souhaite préciser que l'opération se situe sur le groupe Vilmorin, pour sa partie dite « les acacias », à l'arrière de la station-service. Quelques années en arrière, un terrain de pratiques sportives de proximité existait, mais il a été utilisé pour l'opération immobilière Odette Nilès. Il demande quelles mesures sont prévues afin que les jeunes habitants du quartier puissent retrouver un espace pour leurs pratiques sportives en proximité
Élargissant son propos à la première version de l'opération de l'ANRU sur les cités Germain Defresne et Vilmorin, il rappelle qu’elle prévoyait une réhabilitation lourde du groupe Vilmorin. Or, la réhabilitation lourde du groupe Vilmorin a été écartée et l'ANRU cantonnera son action à des voies piétonnes et à
des voies publiques. Encore une fois, des bâtiments neufs jouxteront une cité beaucoup plus ancienne et ayant grand besoin d'être réhabilitée. Selon lui, à l'occasion du Comité d'engagement national de l'ANRU, Monsieur le MAIRE aurait dû se battre afin que la cité Vilmorin et la tour du square de l'horloge
puissent bénéficier d’une réhabilitation lourde. Ces éléments étant absents du projet présenté, il considère qu'il s’agit d’une opportunité manquée, très regrettable pour le cadre de vie du secteur
Monsieur LE MAIRE confirme que le bâtiment a déjà été construit, mais que des délibérations du Conseil municipal sur le sujet avaient précédé. La présente délibération porte sur une demande du
bailleur social vis-à-vis d'un accompagnement financier. Une augmentation des loyers découlerait d’un vote négatif du Conseil municipal. La Ville passerait ainsi à côté de l'objectif fixé initialement en matière de logement social.
_ 16 S'agissant de la densification évoquée par Monsieur AUBERTIN, Monsieur LE MAIRE explique que l'opération de renouvellement urbain vise au contraire à travailler à une « dédensification ». S'il reconnaît qu'elle n'est pas encore visible, il rappelle que des escaliers 1 à 6 de la cité Germain Defresne et les maisons situées en face du CMS (Centre Municipal de Santé) seront détruits. Sur l'ensemble de la zone de l'opération de l'ANRU, en surface au sol, les démolitions seront supérieures aux constructions.
En réponse à l'intervention de Monsieur TMIMI, il souligne que la rénovation du groupe Vilmorin avait été retirée durant le précédent mandat municipal et sur demande des habitants qui ne souhaitaient pas subir d'augmentation de loyer. Monsieur TMIMI était alors le Président de l'OPH (Office Public de l'Habitat). Pour autant, il reconnaît que la résidence du square des acacias nécessite une rénovation en raison de problèmes d'infiltration, d'isolation et d'humidité. Un travail devra être mené avec le bailleur
Valdevy pour financer la rénovation nécessaire.
Concernant les terrains de basketball évoqués, il fait savoir que l'opération de renouvellement urbain prévoit bien l'implantation de 2 terrains de sport. La concertation, qui fera l'objet d'une délibération lors du prochain Conseil municipal, pourra invalider cette proposition, mais le projet prévoit bien l'installation de terrains de sports ainsi qu'une traversée permettant de désenclaver le square de l'horloge, le square
des acacias et le groupe Vilmorin.
Monsieur TMIMI note que Monsieur le MAIRE partage exclusivement « sa » vérité. Il réfute que les locataires du groupe Vilmorin, du square des acacias et du square de l'horloge aient refusé une réhabilitation de leurs immeubles.
Monsieur LE MAIRE répond qu'ils ont refusé l'opération de l'ANRU, pas la réhabilitation.
Pour avoir suivi le dossier de très près en tant que Président de l'OPH, Monsieur TMIMI fait savoir que les habitants des groupes Mario Capra et Arsène Gravier ont refusé la démolition. Les rapports rédigés à l'époque témoignent qu'avec l’arrivée anticipée du métro et du tramway les habitants ont refusé le
projet proposé. Sur le secteur ouest, la demande portait également sur l'intégration au projet de l'ANRU des trois tours situées avenue de la Commune de Paris.
Concernant le centre-ville de Vitry-sur-Seine, les discussions avec l'ANRU étaient similaires avec celles qu'avait la SEMISE vis-à-vis des groupes Robespierre et Ampère. La demande était que la démolition des escaliers 1 à 3 de la cité Germain Desfrene devait appeler à une réhabilitation lourde du secteur du groupe Vilmorin. De mémoire, la négociation avait abouti à une aide de 80 000 euros par logement sur le groupe Robespierre et de 50 000 euros par logement pour le groupe Ampère. Sur le secteur du groupe Vilmorin, des subventions auraient également dû être attribuées pour permettre l'opération de réhabilitation.
Lors des réunions publiques, des habitants ont fait part de problématiques techniques extrêmement importantes sur la tour du square des acacias. Contrairement à ce qu'affime Monsieur le MAIRE, la problématique n'était pas l'augmentation des loyers. L'objectif était d'intégrer le secteur du groupe Vilmorin à l'opération de rénovation urbaine, ce qui aurait permis d'obtenir des subventions de l'État pour rénover les logements, mais la Ville en a décidé autrement. ll convient qu'il sera plaisant de bénéficier de voiries et d'extérieurs améliorés, mais les habitants avaient demandé le traitement des problématiques humidité, d'isolation, etc.
De son point de vue, sur le secteur, la Ville a préféré se focaliser sur le groupe Robespiere et a délaissé
la résidence Vilmorin.
Monsieur LE MAIRE rappelle que la résidence des acacias a manqué d'entretien de très longue date. Ilespère qu'une solution sera trouvée afin d'obtenir les moyens de réhabiliter le quartier au bénéfice de
ses habitants
En l'absence de remarque supplémentaire, sauf demande contraire de Conseillers municipaux, il propose de procéder à un vote conjoint des délibérations n° 19 et 20.
La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité
La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité. CULTURE, COMMUNICATION ET PARTICIPATION CITOYENNE
27- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l’association Assoce Kipik 2025-2028
Monsieur LE MAIRE s'enquiert d'éventuelles remarques ou questions sur la délibération n° 27
Après avoir déjà évoqué le cas de l'Assoce Kipik lors du précédent Conseil municipal, Monsieur AFFLATET indique avoir étudié les comptes fournis. La présente délibération porte sur une subvention d'un montant de 50 000 euros, mais il regrette que les actions menées sur la Ville ne soient pas explicitement décrites.
Par ailleurs, il considère que l'Assoce Kipik s'apparente davantage à une entreprise commerciale. En effet, il comprend que son chiffre d’affaires est de l’ordre de 1 à 1,5 million d'euros compte tenu de l'organisation de spectacles. Or, la subvention de 50 000 euros proposée s'ajoute à la mise à disposition permanente et gratuite d’un ensemble de terrains et d'un petit ensemble immobilier. Ce dernier avait été acquis par la précédente majorité municipale après négociation avec EDF en vue de le mettre à disposition des Vitriots. Force est de constater que les Vitriots ne peuvent pas accéder à la salle, car il est impossible d'entrer sur le terrain considéré comme privé par l'association. Il demande quand les Vitriots pourront enfin utiliser le bâtiment concerné.
Par conséquent, il insiste à nouveau sur le fait que les subventions doivent uniquement être versées aux associations effectuant un réel travail pour la Ville et ses habitants, ce qui doit apparaître dans la convention passée. À sa connaissance, la contrepartie des 50 000 euros de subvention versés par la Ville n'est pas détaillée.
Madame KONATÉ considère que le bienfondé de l’action de l’Assoce Kipik et du Kilowatt sur le territoire a déjà fait l’objet de débats en Conseil municipal. Outre la programmation artistique et de concerts sur le site du Kilowatt, une partie de l’action de l'Assoce Kipik est moins visible, voire invisible. Il s'agit de la réalité de l'ensemble des acteurs culturels de la Ville, qu'ils soient associatifs ou municipaux. En effet, des actions culturelles sont également menées en direction du public scolaire, des centres de loisirs, mais également de la Ville avec La scène d'été. De son point de vue, bien que peu visible, cet engagement n’en demeure pas moins considérable.
Compte tenu de la période actuelle, plutôt que de s’en prendre aux personnes s'engageant pour faire briller la culture à Vitry-sur-Seine, elle invite à les accompagner et à les soutenir. En effet, grâce à plus d'une cinquantaine d'associations culturelles de grande envergure, la Ville a la chance de bénéficier d'un maillage culturel singulier, riche et varié, avec des équipements dédiés à la danse, à la musique,
aux arts plastiques et au spectacle vivant.
Faisant le parallèle avec le débat concernant la subvention attribuée à l'association Lolidays, Madame KONATÉ affirme que les partenariats avec les associations culturelles, dont l'Assoce Kipik, se sont construits progressivement. Les subventions sont ainsi devenues de plus en plus conséquentes. Ainsi, bien que modeste, la population vitriote bénéficie d'une offre culturelle qu'elle qualifie
d'exceptionnelle. Sans de telles structures culturelles associatives, les Vitriots n'auraient pas accès à une offre aussi riche.
Pour exemple, dans le cadre de la biennale de danse du Val-de-Marne organisée par La Briqueterie, les Vitriots ont pu assister, pour 5 euros, à une représentation avec le danseur Israël GALVAN sur le site du MAC VAL (Musée d’Art Contemporain du Val-de-Marne). La subvention versée par la Ville à l'Assoce Kipik permet également aux Vitriots les plus jeunes de bénéficier parfois « de prix défiant toute concurrence » pour assister à des concerts ou spectacles organisés au Kilowatt.
Pour ce qui est de l'accès à la salle Marcel Paul, elle reconnaît que la relation a changé avec EDF. Néanmoins, lorsque la convention était encore tripartite, il suffisait de proposer un projet à l'Assoce Kipik
ou au Kilowatt pour y accéder. Beaucoup d'associations vitriotes ont ainsi pu y organiser des événements.
En conclusion, elle appelle donc Monsieur AFFLATET à mesurer la chance des Vitriots alors que certaines parties de l’Île-de-France manquent d'équipements culturels où d'infrastructures pour se rendre à un spectacle. Pour elle, l’action culturelle à Vitry-sur-Seine constitue une richesse et la
municipalité œuvre pour en conserver les acteurs sur son territoire. Un vœu de soutien à la culture étant inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal, elle reviendra sur les difficultés du secteur culturel ultérieurement. Elle tient toutefois à remercier l'Assoce Kipik et le Kilowatt de permettre aux Vitriots d'accéder à une offre culturelle de premier choix, selon ses termes.
Madame KABBOURI rejoint les propos de Madame KONATÉ. Pour elle, bien que Vitry-sur-Seine soit une ville jeune, la culture est inscrite dans son ADN. Les équipements culturels de la Ville permettent
_18- aux jeunes vitriots d'accéder à la culture plutôt que rester dans la rue ou d'aller à Paris se divertir. Elle convient toutefois que la culture est également une question de goûts. La ville de Vitry-sur-Seine est ainsi mondialement connue en tant que plateforme du hip-hop et pour le street art autour duquel des visites sont organisées. De son point de vue, Vitry-sur-Seine ne devrait donc pas avoir honte, mais enrichir son offre culturelle et ses équipements pour permettre aux jeunes vitriots de s'épanouir.
Madame OUGIER rappelle que 1 500 écoliers de Vitry-sur-Seine se sont rendus au Kilowatt en 2024 pour assister au spectacle Pitt Ocha des Ogres de Barback. Pour elle, plus l'offre culturelle apportée aux enfants est importante, plus elle participe à leur épanouissement.
Monsieur AFFLATET se dit tout à fait favorable à l'action culturelle menée sur la Ville. Sa remarque portait uniquement sur la convention d'objectifs et de moyens proposée avec l'Assoce Kipik et sur
l'articulation entre l'association, le lien et le contenu de l’action en direction de la Ville.
Monsieur TMIMI considère que la Ville a accompagné la « culture institutionnelle » à travers ses outils tels que les théâtres où les EMA (Écoles Municipales Artistiques) tout en faisant le choix politique
d'accompagner la « culture alternative ». Pour lui, accompagner la culture alternative montre que l'on est capable de résister face à un diktat excluant ce qui sortirait des sentiers battus. Il qualifie le Kilowatt de site remarquable à protéger sur le long terme au regard du besoin en matière de culture
Il souhaite lever tout « fantasme » vis-à-vis de la subvention de 50 000 euros proposée. Le montant de cette subvention n’est effectivement pas très conséquent au regard de l'activité du Kilowatt. Néanmoins, la subvention permet à la Ville de nouer des partenariats avec les écoles et les centres de loisirs. Par ailleurs, les 80 ans du Secours Populaire ont été célébrés au Kilowatt, ce qui témoigne d’un travail partenarial entre les différentes structures associatives de la Ville et avec des acteurs de la solidarité. Pour lui, l'Assoce Kipik est désormais un acteur culturel extrêmement important et très bien intégré dans la vie associative de la Ville
En préambule, Madame DEGOUVE explique à Monsieur AFLLATET qu'une association peut avoir une activité commerciale. Celle-ci n’est pas contradictoire avec son statut d'association dans la mesure où
l'objectif n’est pas un enrichissement d'actionnaires.
Par ailleurs, de mémoire, la proposition d'une subvention de 50 000 euros à l'Assoce Kipik représente moins de 5% du budget total de l'association. L'activité de l'association ne repose donc pas
exclusivement sur la subvention versée par la ville de Vitry-sur-Seine. Comme l'évoquait Madame KONATÉ, la subvention allouée permet toutefois aux Vitriots d'accéder à une offre culturelle extrêmement diversifiée, y compris en programmant des artistes émergents et en organisant différentes activités. Les Vitriots peuvent également bénéficier de tarifs préférentiels, voire de places gratuites par l'intermédiaire de centres sociaux. Au nom du groupe VEM, elle souhaite donc apporter un soutien total
à l’Assoce Kipik et au Kilowatt.
S'agissant de l’article 2 (Missions, objectifs et moyens de l'association) de la convention proposée, elle relève que la Ville s'engage à maintenir son aide en matière de diffusion et de visibilité avec des moyens dédiés à la communication, à l'impression de supports de communication ainsi qu'à assurer le prêt de matériel (tables, chaises, stands). La mise à disposition d'un lieu n'est toutefois pas mentionnée. Or, le Kilowatt est installé à un emplacement précaire, car appartenant à EDF. Des décisions de justice sur le sujet sont en attente, avec d'éventuels recours possibles. Elle souhaite éviter que le Kilowatt soit contraint à se délocaliser dans une autre commune faute de disposer d'un espace à Vitry-sur-Seine.
Par conséquent, elle s'attendait à ce que la convention comprenne un engagement de la Ville à essayer de trouver un nouvel espace pour accueillir le Kilowatt lorsqu'il devra libérer l'espace actuellement
occupé. En effet, l'Assoce Kipik est une association indispensable qui participe au rayonnement de la ville de Vitry-sur-Seine, en témoigne le nombre croissant de participants non vitriots aux activités du Kilowatt.
Monsieur AUBERTIN entend les interventions dithyrambiques et de soutien vis-à-vis de l'Assoce Kipik. Bien qu'il vive à Vitry-sur-Seine depuis 1979, à l'inverse du théâtre Jean-Vilar ou du Studio-Théâtre, il
n'a jamais reçu la programmation du Kilowatt et le regrette puisqu'il semble qu'il pourrait être intéressé par certaines activités ou propositions artistiques. Il s'interroge donc quant aux modalités de communication de l'association.
Monsieur LE MAIRE ne doute pas que Monsieur AUBERTIN recevra le programme du Kilowatt suite à son intervention. En effet, outre leur intérêt pour le Conseil municipal, les membres de l’Assoce Kipik sont surtout des Vitriots.
À l'instar d’autres Conseillers municipaux, Monsieur LE MAIRE considère que l’Assoce Kipik est un acteur majeur de la culture à Vitry-sur-Seine et que la Ville peut s'enorgueillir de l'avoir. La fréquentation
19 — du Kilowatt est croissante, avec un public venant de l'ensemble de la région parisienne. || reconnaît quelques débordements sonores ponctuels du Kilowatt sur lesquels des efforts sont fournis par l'association.
Il rappelle que l’activité de l'Assoce Kipik est très large. Durant les Jeux olympiques de 2024, le Kilowatt
avait organisé l'opération Vifry port. Des espaces verts qui seront accessibles aux familles sont en cours d'aménagement à l'arrière de l'hôtel logistique Sogaris.
S'agissant des locaux actuellement occupés par l'Assoce Kipik, EDF n'a pas souhaité reconduire la convention passée avec la ville de Vitry-sur-Seine. Par conséquent, EDF a attaqué l'association en justice afin qu'elle quitte les lieux. La municipalité a formulé des propositions de terrain, mais l’activité de l'association nécessite de pouvoir accueillir des milliers de personnes. Aucune solution convenant à l'association n’a donc été trouvée pour l'heure. Des discussions sont en cours pour accompagner au mieux l'association, mais force est de reconnaître qu'il existe une précarité d'installation. Il ignore quelles évolutions pourraient toucher le Kilowatt et comment la Ville pourra l'accompagner. Il imagine qu'un mouvement de résistance sera engagé, car plusieurs procès ont été engagés contre EDF, notamment
afin de préserver le patrimoine culturel et historique de la Ville. En effet, comme l'évoquait Monsieur TMIMI, le site du Kilowatt a été reconnu comme remarquable.
Monsieur AFFLATET ne comprend pas que Monsieur le MAIRE associe l’Assoce Kipik à la préservation des cheminées.
Monsieur LE MAIRE confirme que les deux sujets sont indépendants. Son propos portait exclusivement sur le lieu.
En l'absence de remarque supplémentaire, il propose de procéder au vote.
La délibération n° 27 est adoptée à l'unanimité.
L'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour ayant été traitées, Monsieur LE MAIRE propose
de procéder à l'étude des vœux soumis par différents groupes composant le Conseil municipal. II remercie l’ensemble des Conseillers municipaux pour la concision de leurs interventions.
VŒUX
39 — Non à la fermeture des crèches départementales
Le vœu d'urgence relatif à la fermeture des crèches départementales ayant été distribué sur table aux Conseillers municipaux, Monsieur LE MAIRE propose de ne pas en donner lecture.
Le Conseil départemental du Val-de-Marne a annoncé la fermeture de la crèche de l’Aire des granges située dans le quartier du 8 mai, face à la piscine. L'argument du Département est qu'une réorganisation de son personnel permettrait la création de 15 à 25 berceaux supplémentaires sur la Ville. Or, suite à la première commission, il semblerait que le nombre de berceaux proposé au sein des crèches départementales situées à Vitry-sur-Seine soit en diminution. Par conséquent, la municipalité doute de l'argument avancé par le Département.
Le Département argue également d'un manque de moyens et de personnels. Pour autant, des crèches seront prochainement ouvertes à Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et Valenton, villes ayant un point commun politique. À l'inverse, les projets concernant les villes de Créteil, Ivry-sur-Seine, Bonneuil-sur- Marne et Vitry-sur-Seine sont abandonnés. Il souligne par ailleurs que lIFAP (Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture) du domaine Chérioux a été fermé en 2023 alors qu'il permettait de former
des proportions d’une trentaine d'élèves chaque année.
Après discussion avec Madame EBODE ONDOBO), une lettre ouverte destinée au Président du Conseil départemental sera vraisemblablement rédigée. 1| sera proposé aux Conseillers municipaux de la cosigner avec les habitants, car l'ensemble des demandes de place en crèche n'est pas satisfait à Vitry- sur-Seine. Or, les crèches sont un outil en faveur de l'amélioration de la condition des femmes, de leur
indépendance et de leur autonomie. La problématique s'étend donc au-delà de la simple garde d'enfant.
Il s'enquiert d'éventuelles remarques ou propositions d’amendement sur le vœu soumis au Conseil
municipal.
Monsieur BOURDON indique qu'une mobilisation importante prend forme, à l'initiative de l'ensemble des élus départementaux d'opposition de gauche. Par ailleurs, comme Monsieur le MAIRE, il note que l'ensemble des villes concernées par des fermetures de crèches départementales sont exclusivement
— 20— dirigées par une majorité de gauche. Pour information, une conférence de presse le 22 mai à Cachan sera organisée par les Conseillers départementaux désireux d'exprimer leur mécontentement et reprendra l'ensemble des points inscrits dans le vœu proposé. Il ajoute qu’une pétition mise en ligne quelques jours en arrière a déjà réuni plusieurs centaines de signataires mécontents
S'agissant du vœu en lui-même, il suggère de relever la spécificité de la situation à Vitry-sur-Seine dans la mesure où les berceaux fermés seront dispatchés sur les autres crèches départementales présentes sur le territoire communal. Ce transfert de berceaux pèsera sur les attributions de places et la qualité de l'accueil au sein des crèches départementales restantes à Vitry-sur-Seine.
Par ailleurs, Monsieur BOURDON a cru comprendre que le projet de création d'une crèche départementale sur le quartier des Ardoines a été mis en pause. 1l serait opportun d'aborder le sujet
dans le cadre de ce vœu.
Monsieur LE MAIRE le confirme et précise qu'il s’agit de l'hypothèse la plus favorable. Le sujet de la crèche des Ardoines est inscrit dans le vœu proposé à l'avant-dernier considérant.
Monsieur BOURDON en prend note et l'en remercie.
Monsieur AFFLATET indique s'être renseigné auprès du Président du Département. Compte tenu de problèmes de formation et de personnel, le département du Val-de-Marne propose, dans un premier temps, de regrouper les enfants actuellement accueillis à la crèche de l’Aire des granges avec ceux de la crèche Lucien-Français. Le regroupement du personnel sur une même crèche permet d'en optimiser le fonctionnement et le remplissage, tout en respectant la règlementation applicable en matière d'encadrement. Sauf erreur de compréhension, il s'agirait d'une mesure temporaire, mais une solution doit être trouvée d'ici la rentrée scolaire.
Madame EBODE ONDOBO remercie Monsieur le MAIRE d’avoir accepté de proposer un vœu
d'urgence. En effet, la Ville fait face à une situation ubuesque. Certes, le secteur de la petite enfance connaît des tensions en matière de recrutement, mais l’une des premières actions de la nouvelle majorité départementale a été de fermer l'institut de formation d’auxiliaire de puériculture alors que ces auxiliaires sont nécessaires au fonctionnement des structures.
Dès le début du mandat départemental, le nombre de places proposées a été gelé, limitant de fait le nombre d'enfants pouvant être accueillis. En 2023, une section d'accueil de bébés avait ainsi été fermée au sein de la crèche départementale Paul Armangot. La fermeture de la crèche départementale de l'Aire des granges démontre selon elle que la situation actuelle a bel et bien été pensée de longue date.
Malgré les difficultés de recrutement, jamais la Ville n’a envisagé de fermer une section, voire une
structure d'accueil complète, et le taux d'encadrement règlementaire est respecté, à savoir 5 bébés pour 1adulte et 8 enfants marchant pour 1 adulte. Pour information, les sections comptent généralement 20 à 22 enfants. De son point de vue, lorsque l’on souhaite aider des parents et accueillir des enfants, on se doit de s'organiser en conséquence. La Ville essaie de s'organiser face aux difficultés et aux impondérabies, quitte à réduire l'amplitude horaire d'accueil afin d'éviter la fermeture.
Depuis 2023, les places proposées par le département du Val-de-Marne sont en diminution. Les 4 crèches départementales situées à Vitry-sur-Seine représentent un total de 260 berceaux alors que les 7 crèches municipales comptent 380 berceaux. Depuis 2024, le Département a décidé unilatéralement de ne plus participer aux commissions précédemment conjointes organisées en mai et septembre pour étudier les dossiers. Lors de la commission du 20 mai 2025, seules 49 places ont été allouées contre 75 précédemment pour près de 1000 demandes. Par conséquent, Madame EBODE ONDOBO craint le pire pour la commission qui se tiendra en septembre prochain.
Pour rappel, chaque structure doit disposer d'un agrément de la part de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). L'agrément de la crèche départementale de l’Aire des granges porte sur 50 berceaux. Les agréments des crèches départementales Lucien Français et du Plateau sont respectivement de 60 et 90 berceaux. Elle s'interroge donc sur le nombre de places pouvant être créées dans le cadre du prétendu regroupement proposé par le Département en parallèle de la fermeture d'une structure de 50 berceaux. Par conséquent, elle se montre sceptique quant à une optimisation des moyens alors que de nombreux enfants « restent sur le carreau » ou que des propositions sont formulées pour une place dans des structures très éloignées du domicile. Depuis l'annonce de la fermeture, les services de la Ville reçoivent a minima 15 courriers quotidiens de la part de parents inquiets de la situation.
À son tour, elle dénonce des fermetures de crèches uniquement situées dans des villes de gauche. À l'inverse, des crèches sont ouvertes dans des villes de droite sous la forme d'une DSP (Délégation de Service Public}. Or, les quartiers populaires de Vitry-sur-Seine ont besoin d'un service public de la petite enfance, car les enfants ne constituent pas une marchandise. Pour elle, les crèches ne doivent pas être
_-91- ouvertes en vue de réaliser du profit. Pour information, seuls 30 % des besoins en matière d'accueil des jeunes enfants à Vitry-sur-Seine sont satisfaits. Elle invite donc le Département à réfléchir, particulièrement au regard de la population supplémentaire attendue à Vitry-sur-Seine compte tenu des projets en cours sur les Ardoines.
Madame KABBOURI remercie Madame EBODE ONDOBO pour son intervention qu'elle partage. Elle note une différence d'appréciation entre ceux pensant à l'intérêt des femmes et des enfants sans aucune logique de profit ou de chiffre. Elle se dit convaincue du caractère programmé de la fermeture des crèches, uniquement en vue de réaliser des économies financières, et déplore la privatisation de nombreux secteurs pour lesquels le département est compétent. Outre les crèches, l'accompagnement des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) a également été sous-traité. Ironiquement, elle se demande comment les femmes à la tête d’une famille monoparentale feront garder leurs enfants pour réaliser les heures de bénévolat exigées pour percevoir le RSA.
Elle invite donc le Département à revoir sa logique de réflexion et à avoir une approche globale de la situation. À nouveau, elle déplore une programmation de la casse des services publics, principalement au détriment des femmes. Elle soutiendra le vœu proposé.
Pour Monsieur ATTAR, Monsieur AFFLATET vient de mettre en exergue la différence fondamentale entre la gauche et la droite. En effet, Monsieur AFFLATET expliquait qu'en raison de problématiques économiques et de personnel le Département avait décidé de fermer une crèche et de regrouper les berceaux. Or, le manque de personnel est principalement lié à la décision de geler les recrutements au sein du Conseil départemental. La logique est la même dans toutes les structures gérées par la droite. De la même manière, lorsque la droite était à la tête du gouvernement, elle a créé les conditions d'une faillite du service public avant de déplorer publiquement que le service public ne fonctionne pas
Pour mémoire, les crèches sont de compétences départementales. Le Département se doit donc de créer et gérer des lieux d'accueil et modes de garde pour les nouveau-nés dont les parents en ont
besoin. À son tour, il s'étonne que les fermetures de crèches interviennent exclusivement dans des villes de gauche et des villes populaires. S'il s'agissait réellement d’une problématique de moyens, les villes dirigées par une majorité de droite seraient également impactées. Or, ces dernières bénéficient d'ouvertures de crèches départementales. Il s'agit donc bien d’un choix politique et électoraliste.
Madame STEFEL annonce qu'elle sera concise compte tenu de la pertinence des interventions
précédentes. S'agissant de l'abandon du projet de crèche sur le quartier des Ardoines, bien que le sujet soit évoqué dans les considérants, il conviendrait de demander que le Département revienne sur sa décision en reconsidérant le besoin de la population.
Concernant le vœu sur le RSA inscrit à l'ordre du jour, Madame STEFEL ignore s’il est maintenu. Le cas échéant, la problématique mise en avant par Madame KABBOURI mérite d’être soulignée dans ce
cadre. En l’état actuel de la situation, il conviendrait que le Département n'oblige pas les bénéficiaires du RSA ne disposant pas d'une place en crèche à effectuer les heures de travail nécessaires au versement du RSA.
Sur l'abandon du projet de crèche sur le quartier des Ardoines, Monsieur MONTAVA est d'avis que la demande devrait être plus générale à savoir le nombre de places en crèche suffisant pour pouvoir
honorer l'ensemble des demandes.
Il suggère l'ajout du considérant suivant : « Considérant le rôle de prévention et de dépistage que constituent les crèches pour les enfants de moins de 3 ans ». Il s’agit d'une mesure de santé publique.
Monsieur AFFLATET ne minimise pas le problème de la fermeture de la crèche départementale de
l’'Aire des granges. || propose qu'un rendez-vous soit pris avec les services du Conseil départemental et son Président pour régler le problème ou améliorer la situation. De son point de vue, un tel vœu serait plutôt de nature à agacer.
Madame EBODE ONDOBO rétorque qu'en raison de multiples annulations de rendez-vous, elle a dû patienter 2 ans pour avoir un rendez-vous à distance avec le premier Vice-président du département du Val-de-Marne.
Monsieur AFFLATET est d'avis qu'il est possible d'intervenir pour obtenir un rendez-vous rapide.
Monsieur LE MAIRE propose, en l'absence de remarque supplémentaire, de procéder au vote en
tenant compte des ajouts suivants :
e _« Considérant les propositions d'affectation aux parents actuels des enfants de la crèche de l'Aire des granges »;
EE + _« Considérant l'importance du rôle de dépistage chez les jeunes enfants » ;
e «Demande de prendre en compte la construction des nouveaux quartiers sur la Ville en prévoyant l'implantation de crêches répondant aux besoins des habitants ».
Le vœu est adopté à la majorité des voix exprimées par :
39 pour (CRC, SC, EELV, VR, VEM et Mme Kabbouri) ;
1 abstention (M. Njoh).
Monsieur LE MAIRE explique avoir échangé sur le sujet avec le Président du Département, Monsieur CAPITANIO. Il semble s’agir d'une logique politique, non d’une décision qui pourrait être revue à l'issue d'un simple rendez-vous. La résolution de la problématique se jouera vraisemblablement lors des prochaines élections départementales.
31- Pour la défense du droit à IVG !
(Report du conseil municipal du 2 avril 2025)
Le vœu est retiré.
32- Réforme du RSA, à rebours du principe de protection sociale et solidarité (Report du conseil municipal du 12 février 2025)
Le vœu est retiré.
33- Pour le maintien de l'interdiction des couverts et de la vaisselle en plastique dans les cantines (Report du conseil municipal du 2 avril 2025)
Dans la mesure où les Conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du vœu proposé, Madame STEFEL propose de ne pas en donner lecture. Bien que reporté, le vœu n'en reste toutefois
pas moins d'actualité, la situation n'ayant pas évolué depuis. Elle invite donc la majorité municipale à voter le vœu proposé par le groupe VEM.
Madame EBODE ONDOBO précise que les cantines de la ville de Vitry-sur-Seine n'utilisent ni couvert
ni vaisselle en plastique.
Madame STEFEL l'entend et n’en doute pas. Par conséquent, elle se dit assurée que ce vœu à portée nationale trouvera un soutien unanime des Conseillers municipaux.
En l'absence de remarque supplémentaire, Monsieur LE MAIRE propose de procéder au vote.
Le vœu est adopté à l'unanimité.
34- Financer la culture, pour la remettre au cœur du combat émancipateur
Madame KONATÉ propose de ne pas revenir sur le contexte actuel avec une forme de mobilisation des acteurs culturels face aux coupes budgétaires de l'État et de certaines collectivités locales.
Le vœu a pour objectif de rappeler à l'État ses obligations en matière de droit à la culture et de lui demander de participer au financement de la culture pour la remettre au cœur d’un projet émancipateur.
En l'absence de remarque, Monsieur LE MAIRE propose de procéder au vote.
Le vœu est adopté à l'unanimité.
Afin de libérer Madame OUGIER, Monsieur LE MAIRE suggère de traiter très rapidement les vœux suivants. Après le départ de Madame OUGIER, le quorum ne sera plus respecté.
35- Pour le soutien à l’organisation Urgence Palestine et contre sa dissolution
Monsieur Salah BEN MOHAMED ne reviendra pas sur le texte du vœu. Il tient toutefois à réaffirmer que la
dissolution de l’organisation Urgence Palestine est basée sur des accusations qu'il qualifie de fallacieuses d'antisémitisme. Les raisons de la dissolution sont, selon lui, liées à l'activisme de l’organisation Urgence Palestine. Alors qu'un massacre est en cours à Gaza, il considère que la demande de dissolution de l'association par le Gouvernement est scandaleuse, selon ses termes.
Monsieur LE MAIRE est d'avis que les Conseillers municipaux présents sont convaincus du bienfondé du vœu proposé
_23— En l'absence de remarque, il propose de procéder à un vote conjoint avec le vœu relatif à la dissolution
de la Jeune garde antifasciste pour la même raison.
Le vœu est adopté à l'unanimité.
36- Contre la dissolution de la Jeune Garde Antifasciste
Le vœu est adopté à l'unanimité.
37- Reconnaissance par l'État des massacres du 8 mai 1945 en Algérie
Madame STEFEL rappelle qu'un travail de mémoire est réalisé de longue date par des associations œuvrant sur la Ville. | semble désormais nécessaire d'exiger de l'Etat une reconnaissance nationale des massacres ayant eu lieu à Sétif, Guelma et Kherrata. Elle ne doute pas qu’une reconnaissance de la Ville suivra.
Monsieur BENBETKA explique avoir proposé au groupe VEM de surseoir. En effet, qu'un vœu est en cours de rédaction par les élus franco-algériens s'étant rendus en Algérie pour les commémorations du 80° anniversaire de ces massacres. Selon lui, adresser un vœu strictement identique de la part de nombreuses municipalités pourrait avoir beaucoup plus de poids auprès de l'État en vue d'une
reconnaissance des massacres.
Madame STEFEL rappelle que le propos du vœu proposé, pour mémoire, a été travaillé en amont du
voyage de la délégation d'élus.
Lorsque le vœu évoqué par Monsieur BENBETKA sera prêt, Monsieur LE MAIRE proposera de le
soumettre en Conseil municipal.
En l'absence de remarque supplémentaire, Monsieur LE MAIRE il propose de procéder au vote.
Le vœu est adopté à l'unanimité.
38- Pour le retrait de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
En l'absence de remarque sur le vœu, Monsieur LE MAIRE propose de procéder au vote.
Le vœu est adopté à l'unanimité.
Monsieur LE MAIRE remercie les Conseillers municipaux d'être restés pour permettre l'adoption des vœux inscrits à l'ordre du jour de la séance. Il précise que le quorum n'est pas nécessaire au traitement
des questions orales.
QUESTIONS ORALES
1 Résidence SEMISE
Madame DEXAVARY donne lecture de sa première question :
« Depuis le 24 février 2025, des locataires de la résidence de la SEMISE située rue Verte ne sont pas sortis de leur logement. Ils se disent emprisonnés chez eux, avec jusqu'à 9 étages à devoir monter ou descendre pour des personnes âgées ayant des difficultés de mobilité ou devant porter leurs enfants en bas âge. Pourquoi ? Parce que la SEMISE a décidé de remplacer les ascenseurs après d'importants travaux de désamiantage. Le problème ? Une simple affiche pour indiquer 16 semaines de travaux.
S'il y avait eu une réunion d'information ou du porte-à-porte pour expliquer, entendre les besoins, mais
surtout rassurer les locataires, ils auraient pu s'organiser, aller chez des proches, ou le bailleur aurait pu proposer un logement temporaire ou installer une chaise montante. La seule mesure mise en place est l'embauche de 2 jeunes qui montent les courses 2 heures par matinée et par après-midi, mais, malheureusement, ils ne montent pas les personnes qui ont parfois des rendez-vous médicaux ou
d’autres démarches administratives à effectuer.
De plus, la SEMISE a fait le choix de conduire les travaux en même temps dans toutes les cages d'escalier, si bien que de nombreux locataires sont impactés. 16 semaines, donc les travaux devraient
théoriquement se terminer mi-juin. Or, les locataires ont appris récemment en discutant avec les ouvriers qu'il y avait du retard dans la livraison de matériel. Ils veulent donc savoir quand les travaux
_-24— vont réellement se terminer et quelles solutions seront proposées aux personnes malades ou âgées en attendant qu'ils se terminent. Certaines ne sont pas sorties de leur logement depuis presque 3 mois. Ils se sentent oubliés du bailleur. Pourtant, les locataires continuent à payer leur loyer, y compris les charges d'un ascenseur qui ne fonctionne plus depuis 3 mois. Ils sont en colère et exigence de la
considération et des réponses ».
Pour Madame KONATÉ, les locataires sont considérés puisque le bailleur a entrepris des travaux d'amélioration du cadre de vie en changeant les ascenseurs qui tombaient régulièrement en panne
Une information a été réalisée auprès des locataires via un affichage dans les halls d'immeubles début février suite à une réunion d'investissement organisée par la SEMISE en décembre 2024 avec les locataires pour évoquer les travaux. Lors des dernières rencontres avec les locataires organisées en pied d'immeubles au mois d'avril 2025 sur les sites du Colonel Fabien et de la rue Verte, aucun habitant n'a interpellé la SEMISE sur les problématiques évoquées par Madame DEXAVARY. Un service de portage est en place du lundi au samedi de 9 à 11 heures et de 16 à 18 heures. Un service de portage médicalisé peut être mobilisé pour les locataires nécessitant un accompagnement.
Les travaux de remplacement des ascenseurs sont des travaux lourds, ce qui explique leur durée de 16 semaines, notamment en raison d’une problématique de présence d'amiante, de mémoire. Les charges restent provisionnées mensuellement, mais une régularisation avec déduction sera programmée en fin d'exercice comptable.
Elle appelle à se satisfaire de la tenue des travaux évoqués compte tenu des nombreux problèmes rencontrés sur un patrimoine de logements sociaux vieillissant faute d'entretien durant de nombreuses années dans le cas de certaines résidences. Concernant la résidence Robespierre, quelques mois en arrière, il avait été reproché au bailleur de ne pas intervenir sur les ascenseurs.
De son point de vue, les travaux de changement d'ascenseurs en cours où programmés dans différents quartiers de la Ville sont une bonne nouvelle pour les locataires. Elle réaffirme que les bailleurs sont à
l'écoute des locataires par l'intermédiaire de leurs gestionnaires.
Sans viser aucun bailleur en particulier, Madame STEFEL constate que les travaux de remplacement des ascenseurs demandent du temps. Elle fait savoir que de nombreux locataires ignorent auprès de qui solliciter le service de portage. Cela a été le cas notamment pour des locataires de Valophis Habitat, rue de la Commune de Paris. Une meilleure communication serait attendue envers les locataires.
Madame KONATÉ répond qu'il est toujours possible de s'adresser au gestionnaire d'immeuble.
Monsieur LE MAIRE rappelle que les questions orales ne donnent pas lieu à un débat.
Madame DEXAVARY estime que la problématique principale est celle d'habitants qui n'ont pas pu sortir de leur logement depuis plusieurs mois et qui n'ont évidemment pas été rencontrés lors des rencontres
en pied d'immeubles.
Monsieur LE MAIRE invite Madame DEXAVARY à transmettre les noms des locataires concernés afin
que la municipalité intervienne.
2 Centre aquatique
Madame DEXAVARY donne lecture de sa deuxième question :
« Après de multiples reports de date de livraison, le nouveau complexe aquatique a fini par ouvrir ses
portes en septembre 2022 après 4 ans de retard. Des retards de travaux conséquents, de nombreuses malfaçons, des dysfonctionnements importants, etc., pour un coût total de 28,3 millions d'euros. Depuis son ouverture, des fermetures trop fréquentes et trop longues ont été constatées pour des réglages opérationnels et techniques difficiles à anticiper, selon la majorité municipale.
Dans un article du Parisien daté du 10 février 2017, la Ville s'était engagée à construite une piscine adaptée aux personnes à mobilité réduite "depuis l'entrée jusqu'aux sanitaires, avec des systèmes d'accompagnement visuels, sonores ou tactiles prévus pour les personnes malvoyantes et non voyantes". Or, aucun de ces systèmes n'a été mis en place. De plus, entre l'ascenseur qui donne accès aux vestiaires et celui qui mène au bassin, rien n'est prévu pour circuler en toute autonomie et sécurité. C'est un espace humide, donc glissant pour les personnes à mobilité réduite, même si une machine passe de temps en temps. Où sont les barres de sécurité qui permettent une circulation sécurisée vers les sanitaires et le bassin
— 25 — Au regard du budget dépensé, on aurait pu penser que l'ascenseur donnant accès au bassin était prévu pour résister à l'humidité ambiante. Non, ce n'est pas le cas. Comment est-ce possible ? Le voilà à nouveau en panne depuis plusieurs semaines. Quel autre mode d'accès est prévu pour les personnes à mobilité réduite quand cet ascenseur tombe en panne, ce qui est le cas régulièrement, et est indisponible pendant des semaines comme cela est le cas actuellement ? Comment leur garantissez- vous l'accès aux équipements publics de la Ville et assurez-vous leur autonomie ? Quelle est votre politique d'inclusion ? »
Monsieur IERG se réjouit de la question de Madame DEXAVARY qui permet de valoriser l'équipement sportif qu'est le centre aquatique. Malgré les problèmes rencontrés, la majorité municipale a su tenir sa promesse de le mettre en fonctionnement à l'été 2022 malgré la situation chaotique, selon ses termes, dans laquelle se trouvait le centre aquatique en début de mandat. De son point de vue, l’'abnégation des services de la Ville et des élus de la majorité municipale a permis son ouverture.
I s'inscrit en faux vis-à-vis des éléments évoqués par Madame DEXAVARY. Premièrement, après vérification auprès du Directeur du centre aquatique ce jour, les ascenseurs fonctionnent correctement. Il ajoute que tel est le cas, la grande majorité du temps. Si l’un des ascenseurs tombe en panne, l'accueil est installé au rez-de-chaussée et un cheminement sécurisé est prévu pour que les personnes à mobilité réduite puissent rejoindre les vestiaires du rez-de-chaussée,
Deuxièmement, le projet du centre aquatique respecte les règles applicables à l'accueil des personnes à mobilité réduite et est équipé de cabines adaptées dans des vestiaires réservés ainsi que de fauteuils roulants nautiques spécialement conçus pour faciliter la circulation au sein du centre aquatique et aux abords du bassin. Différents équipements sont prévus pour permettre l'accueil de personnes mal voyantes ou non-voyantes (repères au sol, inscriptions en braille, signaux visuels). Par ailleurs, les sanitaires situés au rez-de-chaussée et à l'étage sont adaptés aux personnes mal voyantes et à mobilité
réduite.
Il profite de l’occasion pour valoriser le travail réalisé au sein du centre aquatique qui dispose d'un
bassin PMR. || permet aux personnes éloignées de la pratique sportive de disposer d'un équipement sportif de qualité et de pratiquer l’aisance aquatique, voire le savoir nager. Par conséquent, le centre aquatique a bien été conçu pour accueillir les personnes en situation de handicap afin qu'elles puissent accéder en toute tranquillité au bassin depuis le rez-de-chaussée ou l'étage.
INFORMATIONS LÉGALES
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :
DC 2530 à DC2531 du 7 février, DC2532 du 13 février, DC2533 à DC2535 du 19 février, DC2536 du 27 février, DC2537 du 5 mars, DC2538 du INFO 1 | 10 mars, DC2539 du 12 mars, DC2540 du 14 mars, DC2541 du Tableau joint 18 mars 2025, DC2542 du 25 mars, DC2543 du 28 mars et DC2544 du
31 mars 2025.
| Poursuite de la concertation dans la mise en œuvre du projet « cœur de INFO 2 | ville » : définition des objectifs du projet et des modalités de la concertation | préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC)
Documents
joints
En l'absence d'autre question et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur LE MAIRE, propose de clore la
séance.
Le prochain Conseil municipal se tiendra le 18 juin 2025.
La séance est levée le mercredi 21 mai 2025 à 23 heures 55.
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Le secrétaire de séance
M. Ludovic LECOMTE
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Ce. Dre
Le président
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