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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P123 2021 Collecte raisonnée des macro déchets sur certaines plages de la CAC Demande de subvention 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Eau et assainissement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P123_2021
Date : 29/04/2021
OBJET : Collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d’agglomération du Cotentin - Demande de Subvention 2021 - Agence de l’Eau Seine Normandie
Exposé
Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d’Agglomération du Cotentin poursuit la
méthode de collecte raisonnée des macro-déchets pour un ramassage manuel sur certaines
plages de son territoire.
Le marché de la collecte raisonnée des macro-déchets a débuté le 19 mars 2021.
Il est réalisé par deux structures de réinsertion : Astre Environnement et Ecoreca, pour un
montant global annuel de 117 000,00€ HT
Cette prestation répond aux critères d’attribution de la convention d’aide financière proposée
par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, notamment le respect des principes de la collecte
raisonnée : collecte manuelle par zone, fréquence et période.
Le montant des dépenses éligibles retenues est fixé à 85 476 € HT par l’Agence de l’Eau
Seine Normandie, la subvention s’élève à 40% de ce montant, soit 34 191 euros.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu la délibération n°2018-069 portant sur les compétences facultatives.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P123_2021 du 29/04/2021 1/2 Décide
- D’autoriser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie pour la réalisation de la collecte raisonnée des macro-déchets.
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P123_2021 du 29/04/2021 2/2