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Déliberation - 2025 475
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 475)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Accusé de réception en préfe
Maries
N° 2025-475
DÉCISION PORTANT
MISE A DISPOSITION
DE SALLES
DU CVS ARCHE EN CIEL
A
L'ASSOCIATION
« LA TOILE »
Le vendredi 6 juin 2025
Le samedi 7 juin 2025
5-AU aww.mantestaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu les articles L.2334-40 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de l'association « La Toile» d'organiser deux temps de révisions de 90 minutes pour des enfants âgés de 6 à 11 ans les vendredi 6 juin et samedi 7 juin 2025 en vue de leur participation au «Quiz pour un champion» piloté par l'association Ecole et cultures le mercredi 11 juin 2025,
Considérant le besoin de locaux manifesté par l'association « La Toile » le vendredi 6 juin 2025 de 17 heures à 18 heures 30 et le samedi 7 juin 2025 de 14 heures à 15 heures 30 pour ces révisions,
Considérant la disponibilité de locaux du Centre de vie sociale
Arche en Cielsituéà Mantes-la-Ville (78711) 30, rue Victor Schælchersur lescréneaux horaires demandés par l'association « La Toile »,
Considérant la volonté de la commune de permettre l'organisation de cette action par la mise à disposition à titre gracieux, de ses locaux.
DECIDE
Article 1°:
De mettre à disposition de l'association « La Toile», à titre gracieux, le vendredi 6 juin 2025 de 17 heures à 18 heures 30 et le samedi 7 juin 2025 de 14 heures à 15 heures 30 les locaux du Centre de Vie sociale Arche en Ciel situéà Mantes-la-Ville (78711) 30, rue Victor Schælcher.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition
de sallesdu CVS Arche en Ciel,bien communalà l'association « La Toile »,
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville DÉS O | courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Mar de réception en préfk
Mantes ia AyAPSes A0
N° 2025-475
DÉCISION PORTANT
MISE À DISPOSITION
DE SALLES
DU CVS ARCHE EN CIEL
A
L'ASSOCIATION
« LA TOILE »
Le vendredi 6 juin 2025
Le samedi 7 juin 2025
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au con ôte |
de légalité le : “lo ESS
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville El courner@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 48 - Fax 01 30 98 55 10
Article 4:
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 4 juin 2025
Le Maire,