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Déliberation - delib 0302024 convention carte reseau mediatheque pmmcu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0302024 convention carte reseau mediatheque pmmcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 02
Convocation
: 26 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à la salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie
et M.
LLENSE
Gérard.
Procuration(s)
:
M.
BALANGER
Jean-François
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Patricia
GHYS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
030 /2025
- OBJET
: Médiathèque
— Convention
de
mandat
carte
réseau
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Vu
farrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAT/2024351-0001
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
en
vue
de
son
adhésion
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0002
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneïlla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
;
Considérant
le
transfert
de
compétence
«
Lecture
publique
»
de
la
Communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
à
la
Communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
sur
le territoire
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul3
juiier
zU22
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0302025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025 Dans
le
cadre
du
transfert
intercommunal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
«
Lecture
publique
»
est
exercée
par
la
Communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
PMMCU,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
depuis
le
1°
janvier
2025.
Par
conséquent,
la
médiathèque
de
la
commune
peut
bénéficier
du
réseau
informatique
et
numérique
commun
des
bibliothèques
de
PMMCU
grâce
à
une
carte
réseau
permettant
de
réserver
et
emprunter
des
documents
dans
plusieurs
bibliothèques
de
leur
choix
sur
le
territoire
de
PMMCU.
Toutes
les
modalités
de
mise
en
place,
tarifs,
encaissement
et
reversement
sont
précisées
dans
une
convention
accompagnée
d’un
avenant.
A
cet
effet,
il
est
proposé
de
signer
ces
documents
avec
PMMCU.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mandat
accompagnée
d’un
avenant
avec
PMMCU
relative
aux
modalités
de
mise
en
place
de
la carte
réseau
pour
les
bibliothèques
de
PMMCU.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
4 juillet
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
B juiiet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0302025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025