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Déliberation - delib 0402025 convention sig pmmcu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0402025 convention sig pmmcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 06
Convocation
: 23
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trente
septembre
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
GADRE
Aurélie
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Anne
BATAILLE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
040 /2025
- OBJET
: Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
Convention
plateforme
Système
d'Information
Géographique
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
répondre
aux
besoins
de
l’ensemble
de
ses
utilisateurs,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
PMMCU,
a orienté
son
Système
d'Information
Géographique,
SIG,
pour
généraliser
et faciliter
la consultation
de
ses
données
géographiques
au
travers
de
solution
web.
La
plateforme
SIG
WEB
«
GeoMetropole
»
mise
en
place
par
PMMCU
assure
un
service
d’information
et
de
consultation,
de
référentiels
territoriaux
et
de
référentiels
Métier,
vers
ses
partenaires
institutionnels,
délégà
re
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0402025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Pour
bénéficier
de
cet
outil
à
titre
gratuit,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
PMMCU
dans
laquelle
sont
définies
les
modalités
de
délivrance
et
d’utilisation
de
la
plateforme
SIG
Web.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
accepte
de
singer
une
convention
d’utilisation
de
la
plateforme
SIG
WEB
«
GEOMETROPOLE
»
de
PMMCU
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
1°"
octobre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
BO septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0402025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025