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Déliberation - delib 0322025 local gratuit eveil musical pmmcu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0322025 local gratuit eveil musical pmmcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILELA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 02
Convocation
: 26
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie
et M.
LLENSE
Gérard.
Procuration(s)
:
M.
BALANGER
Jean-François
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Patricia
GHYS
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
032 /2025
- OBJET :
Enseignement
artistique
communautaire
déconcentré
Convention
mise
à disposition
local
communal
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0001
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
de
la
communauté
de
communes
Roussiilon
Conflent
en
vue
de
son
adhésion
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine :
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0002
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
:
CONSIDERANT
l'exercice
de
la
compétence
«
Enseignement
artistique»
par
la
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul3 juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0322025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025 Dans
de
l’adhésion
à la Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
depuis
le
1% janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
que
cet
EPCI
exerce
la
compétence
statutaire
relative
àla
construction
ou
l’aménagement,
l’entretien,
la
gestion
et
l’animation
d'équipements,
de
réseaux
d’équipements
ou
d’établissements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs,
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Également,
PMMCU
gère
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
Montserrat
Caballé
(CRR)
et
y
dispense
depuis
2004
un
enseignement
artistique
dans
différents
lieux
du
territoire
communautaire.
La
commune
souhaite
que
certains
de
ces
enseignements
puissent
être
proposés
au
plus
près
de
ses
administrés
et viennent
enrichir
l’offre
d’enseignement
proposée
localement.
Les
parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
mettre
en
place
un
enseignement
artistique
déconcentré
sur
la commune
et proposé
un
local
communal
à titre
gratuit
et non
exclusif.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
et
non
exclusif
d’un
local
communal
pour
l’enseignement
artistique
communautaire
déconcentré.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la
Rivière,
Le
4 juillet
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du B
juillet
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0322025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025