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Compte-Rendu - compte rendu sance du 25 juillet
Document publié le Lundi 25 juillet 2011 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sance du 25 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUILLET 2011
L’an deux mille onze, le 25 juillet, le Conseil Municipal de la Commune
dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la
présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation ……………………………….........19 juillet 2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………15
Nombre de conseillers municipaux présents ………….……………08
Présents
Paul LIONS, Gilbert BOYER, Christian AMADEI, Thomas ANTONINI,
Thomas MARIOTTI, Carole SAVELLI, Marie-Paule ALLAIN, Caroline
LE GALL
VELLI,
Représentés
Henri GERMOND (donne procuration à Gilbert BOYER)
Excusés
Absents
Antoine AMADEI, Franck AMADEI, Anne GIBBS, Ambroise SAVELLI,
Vincent SAVELLI, Ange SALDUCCI
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil,
conformément à l’Article L.2121-15 du Code des Communes.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il
a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 14 heures.
La délibération concernant l’avis sur le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale, est retirée de l’ordre
du jour. Séance du 25 juillet 2011
DELIBERATION N° 1 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci après :
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
superficie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
18/07/2011
CANIONI
Françoise épse
CESARI Jules
Terrain
+ bâti 1205 m² B n°1656
Carbunaghja
sottana UE
BRISSET
Didier Denis 350 000 €
18/07/2011 CANIONI Martine Terrain nu 25 m² B n°1657 Carbunaghja sottana UE BRISSET Didier Denis 3 750 €
18/07/2011
CANIONI
Martine et
Françoise
Terrain
nu 90 m² B n°1659
Carbunaghja
sottana UE
CHAPUIS
Marc Echange
18/07/2011 CHAPUIS Marc Terrain nu 66 m² B n°1660 Carbunaghja sottana UE CANIONI
Martine et
Françoise
Echange
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la
DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents
nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Reçu en Sous
- Préfecture le
N°
Elus présents 8
Elus représentés 1
Vote POUR 9
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 25 juillet 2011
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 15 H 30.
Vu pour être affiché le 27 juillet 2011 conformément aux prescriptions
de l’article L.2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Délibérations affichées le 27 JUILLET 2011
Délibérations reçues en Sous-préfecture de Calvi le 27 JUILLET 2011
N° d’ordre OBJET
1 Examen des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)