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Déliberation - 006 Convention d'autorisation d'aoccupation de l'école pirmaire mme
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Convention d'autorisation d'aoccupation de l'école pirmaire mme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
C
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
’
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-006
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
- Madame
Diane
AVENA
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la
demande
écrite
de
Mme
Diane
AVENA,
institutrice
à
l'école
élémentaire
Marie-Claude
Vaillant
Couturier
à
Carnoules, Considérant
qu'il
est nécessaire
de
mettre
à disposition
des
professeurs
réunis
un
lieu
de
rencontre
et travail,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
procéder
à la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
Vaillant
Couturier
à Carnoules,
avec
Madame
Diane
AVENA,
institutrice,
DECIDONS
Article
1
: D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
Vaillant
Couturier
à Carnoules,
avec
Madame
Diane
AVENA,
institutrice
à l'école
élémentaire,
pour
l'organisation
d'une
journée
de
travail
avec
ses
collègues
de
l’Institut Coopératif
de
l'Ecole
Moderne.
Article 2 : De convenir
et d'accepter
la présente
occupation
pour la journée
du
Samedi
3 Février 2024.
Article 3 : La présente décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 26
Janvier
2024,
Pour
le Maire
Christian
DAVID,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Publié le
der Adjoint
ID : 083-218300333-20240130-2024 006-CC Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024