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Déliberation - 015 Convention d'autorisation d'occuaption temporaire de l'école élém
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Convention d'autorisation d'occuaption temporaire de l'école élém)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
GB
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-015
CONVENTION
D’'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
- Madame
Corinne
FRAY
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
écrite
de
Madame
Marie
BOURRAS,
Directrice
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT
COUTURIER
à Carnoules,
Considérant
qu'il est nécessaire
de mettre
à disposition
des locaux
pour l'organisation
d'un stage de réussite pour les CP
par
Madame
Corinne
FRAY,
Considérant
qu'il est nécessaire
de procéder à la signature d’une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire de l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Corinne
FRAY,
institutrice.
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l’école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-
COUTURIER
à
Carnoules,
avec
Madame
Corinne
FRAY,
enseignante,
pour
l’organisation
d'un
stage
de
réussite
pour
6
élèves
de
CP.
Article 2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
du 04/03/2024
au 08/03/2024
inclus.
Atticle 3 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 5 février 2024,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Christian
DAVID,
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240206-2024
015-CC