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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
GRAND COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
CH ÂTELLER AULT Conseil communautaire du 9 février 2026
ER MANANTE Délibération CC20260209016
page 1/2
Nombre de membres en exercice : 81
PRESENTS : 64
Jean-Pierre ABELIN, Alain PICHON, Henri COLIN, Gérard PEROCHON, Evelyne AZIHARI, Michel DROIN, Hindeley MATTARD, Bénédicte DE
COURREGES, Anne-Florence BOURAT, Lucien JUGE, Dominique CHAINE, Maryse LAVRARD, Hubert PREHER, Cyril CIBERT, Martine GODET,
Odile LANDREAU, Johnny BOISSON, Jean-Michel MEUNIER, Eric BAILLY, Franck BONNARD, Marie-Christine COUTURIER, Françoise BRAUD,
Thomas BAUDIN, Pascale MOREAU, Françoise MERY, Jean-Marie PETIT-CLAIR, Pascal BERNARD, Bernard BIET, Jacky ROY, Bernard
HENEAU, David CATHELIN, Laurent ROY, Pierre BARAUDON, Patrice CANTINOLLE, Corine FARINEAU, Michel FRESNEAU, Sophie
GUEGUEN, Jacques MELQUIOND, Laurence RABUSSIER, Stéphane RAYNAUD, Béatrice ROUSSENQUE, David SIMON, Yves TROUSSELLE,
Élisabeth MICHEL, Philippe BIGOT, Philippe GUENAIRE, Frédéric MERCHADOU, Isabelle RABUSSIER, Béatrice FONTAINE, Serge MIGEON,
Francis SOURIAU, Lydie BARBOTTIN, Christine PIAULET, Valérie LEAU, Frank REBY, Pascal BARBOT, Pascal LECLERC, Thierry PRIEUR,
Jean-Pierre CONTE, Marc CHAINEAU, Christian PEPIN, Paulette POUPIN, Pascal ROCHER, Philippe FOUCTEAU
POUVOIRS : 7
Christian MICHAUD donne pouvoir à Lydie BARBOTTIN, Patricia BAZIN donne pouvoir à Pierre BARAUDON, Yasin ERGUL donne pouvoir à
Corine FARINEAU, Jeannie MARECOT donne pouvoir à Jean-Pierre ABELIN, Amine MESSAOUDENE donne pouvoir à Stéphane RAYNAUD, Elisabeth PHLIPPONNEAU donne pouvoir à Michel FRESNEAU, Gwenaelle PRINCET donne pouvoir à Béatrice ROUSSENQUE
EXCUSÉS: 10
Nathalie MARQUÈS-NAULEAU, Isabelle MIGUET, Alexandre NOËL, Frédéric PIERRON, Thierry TRIPHOSE, Patrice AZILE, Tetyana DUFFAUTT, Laurent DUFFAULT, Géry WIBAUX, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Pascale MOREAU
RAPPORTEUR : M. Hindeley MATTARD
OBJET : Subvention à l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) pour l'auto-école sociale itinérante (AESIH).
Afin de favoriser l'accès à l'emploi sur nos territoires ruraux, l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence (ADSEA), par l'intermédiaire de son pôle Mobilités, a mis en place le dispositif d’auto-école sociale itinérante.
Entamée en 2023, à la suite d'une étude de faisabilité, l'expérimentation d’auto-école sociale itinérante a poursuivi son chemin sur le territoire de Grand Châtellerault.
Parmi les 20 personnes qui ont débuté leur formation en 2023 et qui ont achevé leur parcours en 2024, 5 d’entre elles ont obtenu le code et 11 le permis de conduire.
L'expérimentation se poursuivra sur le Nord de l'agglomération.
Il est proposé d'approuver la demande de subvention 2026 pour un montant de 4 000 € pris sur le budget annexe transport.
KKkK+KkY%
VU les articles L 2333-64 à L 2333-73 et D 2333-83 à D 2333-104 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault notamment l'article 3 alinéa |. 2.4 relatif à l'organisation de la Mobilité, Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Délibération CC20260209016
page 2/2
VU le budget annexe des transports urbains,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’expérimenter des actions afin de favoriser l'accès à l'emploi,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'accorder à l'ADSEA une subvention d'un montant de 4 000 € sur le budget annexe transport,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 71
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
Signé électroniquement par : Sandra
Cayrol
Date de signature : 11/02/2026
Qualité : CAGC - Directrice des
Affaires Juridiques
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
N ADSEA 86
Communauté d'Agglomération Grand Châtellerault
Monsieur le Président, Jean-Pierre Abelin
Hôtel de Ville
78 Boulevard Blossac
CS 90618
86106 CHATELLERAULT Cedex
Châtellerault, le 15 septembre 2025
Objet : Demande de Subventions -Pôle Mobilité/SISA-ADSEA86
Monsieur le Président,
Nous vous adressons notre dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Une année importante pour consolider l’activité du pôle mobilité après deux années 2024 et 2025
marquée par les ajustements rendus nécessaires du fait d’une modification du financement FSE.
Ce dossier comporte trois budgets différents qui apportent une visibilité entre notre fonctionnement
courant et l’action innovante de l’auto-école sociale itinérante (AESI).
A la demande des services de l’agglomération, la partie fonctionnement est présentée avec les activités
principales du pôle mobilité et celles développées en zones rurales. En complément, et afin de poursuivre
l’expérimentation enclenchée en 2023, nous vous présentons un budget lié à une l’action innovante que
représente l’Auto Ecole Sociale itinérante (AESI).
Cette demande, à hauteur de 57 768 €, se décline de la façon suivante :
- 28 000 € pour le fonctionnement du pôle mobilité,
- 15 768 € pour l'intervention en zones rurales pour le conseil en mobilité et la location solidaire,
- 14000 € pour la poursuite de l’action innovante de l’AESI.
Certain de votre intérêt pour notre service et de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande,
je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Le Directeur Général
Richard DÆ1 FOND
209 Grand rue de Châteauneuf — Bât.3 -86100 Châtellerault
Tél: 05.49.02.87.40 Fax : 05.49.86.68.24
Email : polemobilite.sisa@adsea86.fr
Etablissement géré par : Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte - 8 allée du Parchemin - 86180 BUXEROLLES Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
F ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Cadre réservé à l'administration
CHÂTELLERAU LT DOSSIET NE sonne sn arneemsaneneanees
COMMUNAUTÉ Date d'enrogistrement cs sssoscunusau ns ici cardasisense
D'AGGLOMÉRATION SOrvice MSTUCIOUPE savons sas DEEE En entenne
KL /
Dossier de demande de
subvention Exercice 2026
Nom de l’association (en toutes lettres) :
ADSEA 86 SISA Pôle Mobilité
Objet de la demande de subvention (cochez la ou les cases correspondantes)
BJ pour le fonctionnement ordinaire de l'association,
LT pour une opération ponctuelle (manifestation, tournoi ….) ÂES,:
Montant de la subvention de fonctionnement demandée :
Montant de la subvention spécifique demandée : 0 )
r CRT = ” LU
Cadre réservé à l'administration hos Ali
vous cù Subventions précédemment
accordées :
année Subvention de fonctionnement Subvention spécifique
2023 | 1 _ EL
2024 [ | L _
2025 | J | |
Avis de la commission :
NE Décision du bureau communautaire : ere erceereeceemuauunueeucereceereeeeerrererrarereresreeirr ue
Ce dossier doit être adressé, en simple exemplaire, accompagné :
d'une lettre de sollicitation précisant le montant la demande,
des différentes pièces listées dans la notice.
Monsieur le Président
Service Vie Associative
Hôtel de Ville
CS 90618
86106 CHATELLERAULT CEDEX
au plus tard le 30 septembre 2025
ou par mail : vie-associative@ville-chatellerault.fr Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 u
Publié le 11/02/2026 we bd e (i D
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Présentation de votre association
Identification de votre association
Nom de votre association : | ADSEA 86 d
Sigle de votre association : | Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte |
Adresse de son siège
| 8 Allée du Parchemin |
social:
Code postal: | 86180 _. Commune : | BUXEROLLES _d
Téléphone: | 05.4961.06.00 | Télécopie: |_ |
Courriel: | contact@adsea86 fr |
Numéro SIREN/SIRET. | 7757161377 |
Numéro de licence de spectacles : (pour les associations produisant ou diffusant des spectacles)
Licence 1 EE EH Licence 2 EE | Licence 3 | |
Adresse de correspondance si différente : | _
Code postal : | | Commune : E .
Identification du responsable de l’association et de la personnes chargée du dossier Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts)
NOM : | BONNEFON | Prénom : | Jean-Claude EH
Qualité: | Président |
Courriel : | contact@adsea86.fr | | 2
Téléphone: | 0549610600 |
La personne chargée du dossier au sein de l'association
NOM: |DELAFOND | Prénom: | Richard _.
Qualité : | Directeur d
Courriel : | richard.delafond@adsea86 fr / polemobilite.sisa@adsea86.fr |
Téléphone: | 0549028740 |
Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec
lesquelles vous êtes lié (partenariat, sponsoring, mécénat. Un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) :
Établissement(s)/Filiales(s) :
| | | | L |
__ |
Autres informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer : Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE Présentation de votre association
Renseignements d'ordre administratif et juridique
Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour.
Déclaration en préfecture le : |. | à : Es
Dernière déclaration si des modifications sont intervenues : L EL
Date d'inscription au Journal Officiel : | E
Objet de votre association :
Votre association dispose-t-elle d’un agrément administratif ?
C1] Non
[] Oui, en ce cas vous précisez le(s) quel(s) : ll
fi
|
Type d'agrément: | | attribué par: |
en date du : |. |
Votre association est-elle reconnue d'utilité publique ? 3 |
[1] Non
CT Oui
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
C] Non
C] Oui
Composition du bureau et du conseil d'administration :
Président: | _|:"Tét:'| |
Courriel : | |
Trésorier : | EH Tél. : | |
Courriel: | .
Autres contacts : (nom, prénom, adresse, tél., mail) Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Présentation de votre association
Le fonctionnement de votre association
Description du projet associatif et des activités habituelles de l’association
L'ADSEA est une association Loi 1901, personne morale de droit privé, qui intervient sur dons publics dans les domaines sociaux et médico-sociaux. Son but est de concourir à la prévention et au traitement des difficultés qui conduisent peu à peu les plus fragiles dans un processus d'exclusion ou
de marginalisation.
Moyens humains de l’association
Vous indiguerez le nombre de personnes participant à l'activité de votre association, tant de manière bénévole que rémunérée.
Nombre de Bénévoles : | 18.00 |
Nombre total de salariés permanents : | 275.00 EH
Dont | 275.00 | enCDI, soit |22383 | équivalent temps plein
Dont | | en CDD, soit ES | équivalent temps plein
Complétez le tableau ci-dessous
Nature du contrat aidé le cas Date delafin
Intitulé du poste CDI/CDD Éhaset “elite Observations
1€ _}| | | L JL À.
2 JE JL PE 8 | SE | | =} _
+1 sn J| Hi |
5 | | _1| JL || |
Personnes mises à disposition :
NOM - Prénom : |
NOM - Prénom : |
NOM-Prénom: | UE
Autres informations pertinentes concernant les moyens humains, que vous souhaitez indiquer :
L'équipe du Pôle Mobilité est constituée de :
- 0,10 ETP Directeur ;
- 1 ETP Chargé de mission ;
- 1,8 ETP Secrétariat/Accueil ;
- 2,57 ETP Enseignantes de conduite ;
- 1,8 ETP Conseillers mobilité ;
- 2 ETP Mécaniciens. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE La vie de l'association 2024/2025
Répartition des effectifs (si vous avez la possibilité de les fournir)
Habitants hors Ages Hommes Femmes Habitants Châtellerault Châtellerault
- de 6 ans | | | » | l | |
6 à 10 ans | | | | | | | |
11 à 17 ans | _] | = | | | _]
18 à 24 ans _ _| | 1 | | _ |
25 à 39 ans _ | | H | | | |
40 à 54 ans | _d | | E ] En |
99 à 64 ans _ L | | | | _ |
65 à 79 ans U | | _ D | [ |
80 ans et + | | | 5: | | C_ |
Total __ | | _ _ | | |
Nombre d'intervenants Nombre de dirigeants
Qualifiés : l 7 lo Hommes : [ Femmes : [
Activités de la saison écoulée 2024/2025
Événements marquants que vous avez organisés (différentes manifestations, spectacles, conférences, concerts, expositions, etc...) 5.
Nombre - ; it Fe è Public touché (nombre e Rayonnement
(local Description de l'événement d'adhérents ouché (| eet ayonnement (local,
concernés caractéristiques) départemental, etc.)
Cf rapport d'activités 2024 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
et saison 2025/2026 pour lequel la subvention est sollicitée Pro
Il s'agit du programme d'activités ordinaires de l'association. Pour tout événement exceptionnel n'entrant pas dans celui-ci reportez- vous aux annexes 1 et 2, demande de subvention pour une action spécifique.
Nombre : :
are FES ; Public touché (nombre et Rayonnement (local, Description de l'événement CADRE caractéristiques) départemental, etc...) Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Bud
Budget prévisionnel de l’association approuvé par les instances statutaires pour l’exercice.
et prévisionnel de fonctionnement
Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous n'avez pas besoin de remplir cette partie mais vous joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Seules les rubriques vous concemant sont à remplir.
MONTANT éd MONTANT © CHARGES EN EUROS PRODUITS EN EUROS
60 — Achats 70 — Ventes de produits finis, prestations
de services
Achats d'études et de prestations de service | | Marchandises | 16894222 |
Achats non stockés de matières et [ 1062882 | Prestations de services E | fournitures
Fournitures non stockables (eau, énergie) | | Produits des activités annexes | |
Fournitures d'entretien et de petit
équipement | | | | _ |
Fournitures administratives E | |. | | EH
Autres fournitures |. J 74 — Subventions d'exploitation
|. | |. | État (à détailler) |. |
| EL | L | Etat- Préfecture J EE 150000 |
61 — Services extérieurs |DDETS/Droits des femmes/Mildt || 263900 |
Sous traitance générale L. . | Justice | E 205000 | 7
Location mobilières et immobilières | 1831888 | Région(s) | 25000 | |
Entretien et réparation | 286395 || || |
Assurances l 152369|| [L _
Documentation n 26876| Département(s) | EL
Divers | 125007| |16+86 || 500000 |
EE 1) _IL [ |
| LE | Commune(s)/ EPCI C —.
62 — Autres services extérieurs | Grand Châtellerault et Ville de Châtellerault EH | 114630 |
Rémunérations intermédiaires et honoraires | 217312 | | Grand Poitiers et Municipalité 16 . | 198885 |
Publicité, publications 565 | Organismes sociaux (à détailler)
146364 | | |
759768 || L
| Fonds européens
| =
|
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires 121000
Divers
__
Es 63 — Impôts et taxes
| Emplois aidés 40000
| Autres (précisez)
140000|
20000|
| | Autres établissements publics |
| Fondations EH
J 75 — Autres produits de gestion courante
Of
ANANONT CIO
INT
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
LC | _]
| Cotisations
= Autres Cl
_
347107| Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
_ : _— | E ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE #18] mt)
64 — Charges de personnel ES _ L _|
Rémunérations du personnel [ 9088604 | 76 — Produits financiers
Charges sociales E 4776589 | U _ _ 150000 |
Autres charges de personnel [ 254897 | | | | EH
[ | ES | 77 — Produits exceptionnels
65 — Autres charges de gestion courante Sur opérations de gestion ES 40000 |
| Autres charges de gestion courante | |. 267144 | Sur exercices antérieurs | _
| Charges financières | _ 15137 | _ | L |
67 — Charges exceptionnelles ES _. |. _
78 — Repri rti ts et
| __E 40000 | Die sur amortissements €
[_ | 2 | || 402612! 68 — Dotation aux amortissements 79 — Transfert de charges [ |
_ 1] 703381 | | IL _
| _1L | L JL _ TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES [ 19789355 | TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS | 19789355 |
86 - Emploi des contributions volontaires 87 — Contributions volontaires en nature en nature
- Concours en nature | | - Bénévolat | 40000 |
- Mise à disposition gratuite des biens _ 29494 | - Prestations en nature | 29494 | F
| Personnel bénévole . | 40000 | [ | L |
| 0 IL JL | TOTAL DES CHARGES E 19858849 | TOTAL DES PRODUITS | 19858849 |
(1) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez (2) Ne pas indiquer les centimes d'euros Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
Attestation sur l'honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.
Je soussigné(e), NOM — Prénom : | BONNEFON Jean-Claude |
Représentant(e) légal(e) de l'association, | ADSEA 86 |
- Déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiement y afférant ;
- Déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;
- Déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
Demande de subvention de fonctionnement ordinaire de : | 14000 €
Demande de subvention pour une action spécifique de : | €
"> Joindre le dernier compte de résultat et le bilan certifiés conformes par une personne habilitée au moyen du formulaire joint dans le cas où votre association n'est pas soumise aux obligations du plan comptable associatif.
> Pour un renouvellement de financement d'action spécifique, joindre le compte-rendu financier de celle-ci pour l'exercice N-1.
- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au compte bancaire ou postal de l’association :
Banque : | BP Val de France
Nom du titulaire du compte : | ADSEA 86
_ —
| Domiciliation : | BPVF Chasseneuil du Poitou
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB/RIP
18707 | |00712 | | 00621516228 | |35 |
IBAN | FR76 || 1870 |] 7007 ||] 1200 || 6ois || 162 || sex |
Bank Identification Code (BIC) | CCBPFRPPVER |
Fait, le | | à: | Buxerolles EH Signature
(1) Joindre un relevé d'identité bancaire récent comportant l'IBAN et le BIC
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles collectées par le service Vie Associative de la Ville dans le cadre de ses missions, sont traitées dans le respect de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à protection des données personnelles. Conformément à celle-ci, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces mêmes données. Pour cela, adressez un mail à vie-associative@ville-chatellerault.fr. Toute personne après avoir fait cette demande, peut adresser une réclamation auprès de la CNIL s'il considère que ses droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme à la réglementation.
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Demande de subvention pour une action spécifique
ATTENTION: vous devez remplir cette fiche uniquement si vous souhaitez metire en place une action
spécifique. À dupliquer pour autant d'actions spécifiques pour lesquelles vous sollicitez une Subvention.
Présentation de l'action ou de la manifestation
Intitulé de l'action :
Objectif de l'action :
Contenu de l'action :
Public(s) cible(s) :
Nombre approximatif de personnes
bénéficiaires :
Lieu(x) de réalisation :
Date(s) de mise en œuvre
prévue(s) :
Durée de l'action : (précisez le
nombre de mois ou d'années)
Journée d'action : (précisez les
horaires)
Méthode d'évaluation prévue pour
l'action :
Auto-Ecole Sociale Itinérante (AESI)
Favoriser l'accès au permis de conduire pour les personnes en précarité habitant dans les zones rurales de l'agglomération de Châtellerault.
Cf document annexe présentant l'activité
Cf document annexe présentant l'activité
Le public cible concerne les personnes bénéficiant des minima sociaux, les usagers de la MLI, de l'E2C, demandeurs d'emploi, salariés des SIAË, résidant dans les QPV...
40 bénéficiaires
Communauté d'agglomération de Châtellerault - sauf Châtellerault et Naintré
Du 1er janvier au 31 décembre 2026
12 mois
Du lundi au vendredi pour la conduite
Deux 1/2 journées par semaine pour le code, positionnés en fonction des territoires
- Nombre de réunions du groupe de travail prescripteurs ;
- Nombre de personnes orientées et lieux de résidence ;
- Nombre d'élèves en début et en fin de formation ;
- Nombre d'obtention d'examens de code ;
- Nombre d'obtention d'examens de conduite. ANNEXE 2
Publié le 11/02/2026
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
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ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Budget prévisionnel de l’action projetée
MONTANT © (1) MONTANT © CHARGES EN EUROS PRODUITS EN EUROS
Charges spécifiques à l’action Ressources propres
Achats 2480 | | Particpation des usagers | | 16354 |
Prestations de services | |
| Subventions demandées :
| État : Précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) |
|
|
Matières et fournitures |
|
|
Services extérieurs
| _]]
| _]] Locations
1894| Région(s) |
Entretien 1255 | | LU
2142 || LL
|
| =
|
|
| 65 | Département(s) |
10000|
|
|
Assurances |
|
|
| Divers |
| Autres services extérieurs ] | a
_ IL n Honoraires | Commune(s) / EPCI ES |
42 | | Grand Châtellerault | | 14000|
Déplacements, missions 247 | | IL
964 | Emplois aidés |
Publicité ER
|
_
_
| Frais postaux et de télécommunications |
| Autres prestations de services
Charges du personnel
1466 | | El
Autres recettes attendues (précisez) [
Salaires et charges | so] |
| Autres charges de personnel J | 310| |
_ Il Frais généraux | Demande(s) de financement communautaire |
:
|
|
EH
5
| Ressources indirectes affectées
| Dotation aux amortissements | | 1332 | | Reprise de fonds dédiés | | 25557 |
| Autres charges de gestion courante | | 1441 | | Quote-part de subvention d'investissement | [ 206 |
Coût total du projet | 661 17 Total des recettes | 66117 |
Emplois des contributions volontaires en Contributions volontaires en nature nature
Concours en nature | | Bénévolat [ |
Mise à disposition gratuite de biens et L 3775 | Prestations en nature | 3775 |
prestations
Personnes bénévoles | | Dons en nature | |
Il LL IL TOTAL |
69892 | TOTAL |
Au regard du coût total du projet, l'association sollicite auprès de Grand Châtellerault une subvention de : 14,000| €
69892|
(1) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités (2) Ne pas indiquer les centimes d'euros.
11: Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
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ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE Envoyé en préfecture le 11/02/2026
d J ie ci f Reçu en préfecture le 11/02/2026 _ Li 8 Publié le 11/02/2026 webdelib C f t ® je) ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
EXPERTISE COMPTABLE - AUDIT - CONSEIL
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L’ADULTE
ADSEA 86
8, allée du Parchemin
86180 BUXEROLLES
SIREN : 775 716 137
APE : 87 90A
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE DU 1 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
Léo Jégard & Associes 9 rue du Havre - 75008 Pans
23 rue du Clos d'Orléans SAS au capital de 157 840 €
94 120 Fontenay-sous-Bois APE 69207 - TVA FR 01 702 042 508
Tel +33 1 48 73 69 91 RCS Paris - Siret 702 042 508 00052
bDienvenue(@egardcreatis com WWW jegardcreatis com
is Société inscnte au tableau de l'Ordre des experts-comptables région Pants Île-de-France À PrimeGlobal
Membre de lA4 COmMpaanie des commissaires AUX COMDIES CH AITeENTar ET Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 T7
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
ADSEA 86
8, allée du Parchemin
86180 BUXEROLLES
SIREN : 775 716 137
APE : 87 90A
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE DU 1° JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
Aux membres de l’Assemblée Générale,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte ADSEA 86 relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
ADSEA 86 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2024
Léo Jégard & Associés 2/36 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ee
webdelib Publié le 11/02/2026 ee”
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes, sur la période du 1°" janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne la conformité de la présentation des fonds propres avec le règlement ANC 2019-04 et avec les décisions des autorités de tarification.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres de l’Assemblée Générale.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
ADSEA 86 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2024
Léo Jégard & Associés 3/36 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 El
Dublié le 11/02/2026 webdelib
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Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels
| nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
e ll identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
e || prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des
procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
e || apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
e || apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d’une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
ADSEA 86 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31/12/2024
Léo Jégard & Associés 4/36 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
e Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Fontenay sous-bois, le 16 mai 2025
Le Commissaire aux Comptes
LEO JEGARD & ASSOCIES
Représenté par,
Signé numériquement par Nitro
Software Belgium NV - Nitro Sign
Premium pour le compte de Thibault
DAVID (t.david@jegardcreatis.com)
Date : 16/05/2025 17:04:25
Signé avec le mot de passe à usage
unique envoyé par email : 087942
Thibault DAVID
Associé
ADSEA 86 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2024
Léo Jégard & Associés 5/36 ,.
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
COMPTES ANNUELS
éo Jégard & Associés 6/36 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
ASS A.D.S.E.A. Reçu en préfecture le 11/02/2026 LCL
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Bilan actif
Exercice Exercice 31/12/2024
ARS) 31/12/2023
et
(à déduire)
ACTIF IMMOBILISE
immobilisations Iles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de dévelo
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similair
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations Iles
Terrains 323 63 323 63 323 63
Constructions 3 2092 2057 44 115175 1 249 21
Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 070 O5 980 58 89 47 58
Autres immobilisations corporelles 3 474 27 2 538 94 935 33
Immobilisations c relles en cours
Avances et aco
Biens reçus par | ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et Créances rattachées
Autres titres immobilisés 1 048 13
Prêts
Autres 89 40
otall 3 718
CIRCULANT
ks et en-cours
nces et acomptes
éances
Créances clients, usa et comptes rattachés 1 608 808 1 608 808 1 529 218
Créances reçues r| ou donations
Autres 645 361 645 361 722 034
leurs mobilières de placement 3 726655 3 708 185 1 859 133
nstruments de trésorerie
s ibilités 5 126 241 5 126 241 6 868 570
r constatées d'avance 97 393 97393 65 712
otal Il 11 204 459 11 185 989 11 044
is d'émission des emprunts (||
rimes de remboursement des em nts (|
rts de conversion Actif (V)
DUO SOLUTIONS
Léo Jégard & Associés 1136
Page 3 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 =
Publié le 11/02/2026 WeDoeun
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
ASS A.D.S.E.A.
En” Bilan passif
Exercice Exercice
31/12/2024 31/12/2023
ocia
tatutair
taires
3 077 080
47 À
- dont report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion controlées 757 442 1345 125
édent ou déficit de l'exercice 2957 -70 17
- dont résultat des activités sociales et médico-sociales sous n controlées 232494 -472 315
res cons bles
Subventions d'investissement
Provisions
otal |
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds rtés liés aux | ou donations
Fonds dédiés
otal Il
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total III
unts et
rni
Instruments de trésorerie
9
3 627 32
Produits constatés d'avance
Total IV
Ecarts de conversion Passif
SOLUTIONS
Léo Jégard & Associés 8/36
Page 4 Reçu en préfecture le 11/02/2026
ASS A.D.S.E.A.
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Compte de résultat 1/2
COMPTE DE RESULTAT
dont ventes de prestations de services des activités sociales et médico-sociales sous gestion
dont concours publics et subventions d'exploitation des activités sociales et médico-sociales sous
mortiss
Total |
Autres cha
Total Il
1. RESULTAT
SOLUTIONS
Léo Jégard & Associés
37
19 564 2
9/36
Page 5 ASS A.D.S.E.A.
“/ Compte de résultat 2/2
COMPTE DE RESULTAT
i
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Ill
Cha nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total IV
2. RESULTAT FINANCIER (Hi -
ses sur provisions éciations ettransferts de cha
Total V
tions aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total VI
sur les bénéfi
otal des its (1 +11 +
des + IV +VI+ VII+
SOLUTIONS
Léo Jégard & Associés
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 EP L 21
Publié le 11/02/2026 WeDt
me
VU
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
Exercice
10/36
40 689
19 868 65
19 938
Page 6 vip
Budget prévisionnel de
l'association ADSEA 2026
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
| ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
CHARGES Montant PRODUITS Montant
70 - Vente de produits finis, de
60-Achats 1 062 882 marchandises, prestations de 16 864 222
services
Prestations de services 74- Subventions d'exploitation. 1 958 415
Achats matières et fournitures 1 062 882 [Etat:préciser le(s) ministère(s)sollicité(s)
Autres fournitures * Etat, préfecture, fipd 150 000
61 - Services extérieurs 2 423 525 * ARS 0 Locations 1 831 888 * DDETS 250 000 Entretien et réparation 286 395 * DRJSCS 0 Assurance 152 369 * droit des femmes 6 600] Documentation 26 876 * Mildt 7 300] Autres 125 997 * Etat justice 205 000!
62 - Autres services extérieurs 1 124009 |Région(s) : 25 000
Rémunérations intermédiaires et honoraires 217 312] Département(s) :
Publicité, publication 565 * Conseil départementaux 16+86 500 000
Déplacements, missions 146 364 * Municipalite Chatellerault 14 000 Prestations d'alimentation, autres 759 768 * com agglo Grand poitiers 175 000
* Municipalité 16 23 885
63 - Impôts et taxes 33 186 * subv com agglo Chatellerault 100 630]
Impôts et taxes sur rémunération, | Autres impôts et taxes 33 186|Organismes sociaux (détailler) : |
Fonds européens |
64- Charges de personnel 14 120 089 * FSE 121 000! Rémunération des personnels 9 088 604/ASP - emplois aidés 40 000! Charges sociales 4 776 589| Autres établissements publics 140 000!
Autres charges de personnel 254 897] Aides privées 200 000
75 - ares produits de gestion 374 107
65- Autres charges de gestion courante 267 144 Te Dont cotisations, dons manuels ou
regs
66- Charges financières 15 137 76 - Produits financiers 150 000
67- Charges exceptionnelles 40 000 77 - Produits exceptionnels 40 000
68- Dotation aux amortissements 703 381 18 - RDS re .. 402 612 amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES 19 789 355 |TOTAL DES PRODUITS 19 789 355
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86-Emplois d tributi tai - ibuti mplois des contributions volontaires 69 494 87 - Contributions volontaires en 69 494 en nature nature
Secours en nature 0 Bénévolat 40 000 Mise à di — 7 -
Se à.Mpasition Res Vie 29 494 Prestations en nature 29 494 prestations
Personnel bénévole 40 000 Dons en nature 0
TOTAL 19 858 849 |TOTAL 19 858 849
webdelib Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE © Association Envoyé en préfecture le 11/02/2026 Dépa rtementale pour [a Reçu en préfecture le 11/02/2026 _ Sauvegarde de Publié le 11/02/2026 webdelib l'Enfant à ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
ADSEA 86 l'Adulte
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 mai 2025
(EXERCICE 2024)
Organisée à la Maison des Projets (Buxerolles) de 10 h 30 à 12 h 30
% Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 28 mai 2024, -__ Rapport moral du Président,
-_ Rapport d'activité 2024,
- Renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
-__ Rapport financier et Rapport du Commissaire aux Comptes,
-__ Approbation des comptes annuels,
-__ Affectation des résultats,
1. Adoption du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2024
Le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2024 a été adressé aux membres de
l'assemblée générale qui ont pu en prendre connaissance.
Aucune remarque n'ayant été formulée, il est procédé à son adoption par vote à main levée.
Résultat du vote :
- inscrits : 16
- votants 14
- exprimés : 14
- abstention : 0
- contre 0
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres votants.
2. Rapport moral
Monsieur Bonnefon donne lecture du rapport moral aux membres de l’Assemblée Générale. II
souligne les évènements difficiles qui ont jalonné l’année 2024, en particulier la baisse des moyens
à la prévention spécialisé, l'annonce de la fermeture du service de réparation pénale ou le
changement de doctrine du département concernant les Jeunes Majeurs issus de MNA. Il se félicite
par ailleurs de l'extension du service d'AEMO et plus généralement de l'implication des salariés
dans leurs mission quotidienne
3. Rapport d'activité
Monsieur DELAFOND donne lecture du rapport d'activité 2024, portant à la connaissance de
l'assemblée l’activité des différents établissements et services. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
| rappelle en préambule l'importance du travail « invisible » réa] Publié le11/02/2026 webdelib
(personnels de maintenance, administratifs...) pour permettre LD: SR een cc TE TE
accompagnées et souligne la dimension humaine de chacune de ces rencontre avec ce qu’elle
comporte d’imprévisible.
| est procédé au vote à main levée pour l'adoption du rapport d'activité de l'association.
Résultat du vote :
- inscrits : 16
- votants 14
- exprimés : 14
- abstention : ®
- contre 0
Ce rapport est adopté à l’unanimité des membres votants.
4. Rapports financiers
Madame DESCOUST, directrice financière, présente le rapport financier, et le trésorier Monsieur LAVRARD propose l'affectation du résultat 2024.
Ils indiquent que Monsieur DAVID, Commissaire aux Comptes, assure que les comptes annuels
sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et
du patrimoine de l'association à la fin de l'exercice.
Sur proposition du CA, et après avoir entendu lecture du rapport moral, du rapport du financier,
et du rapport du Commissaire aux Comptes, Monsieur BONNEFON propose d'approuver les
comptes annuels 2024 et de donner quitus au CA pour sa gestion de l'année écoulée.
l'est procédé au vote à main levée.
Résultat du vote :
- inscrits 16
- votants : 14
- exprimés : 14
- abstention : 0
- contre 0
L’approbation des comptes annuels 2024 est adoptée à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
- Approbation de l'affectation du résultat des comptes annuels qui se répartit ainsi :
Sur 329 575 € d’excédents comptables constatés,
et sous réserve de l’analyse des comptes administratifs d’un montant de 710 620 € :
613 540 € sont inscrits en attente d'affectation sous contrôle de tiers financeurs,
97 080 € sont affectés en fonds propres associatifs,
Résultat du vote : - inscrits : 16
- votants 14
- exprimés : 14
- abstention : 0
- contre 0
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE
L'affectation du résultat des comptes annuels est adoptée à l'unanimité des membres présents
ou représentés.
6. Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
Sur les membres actifs élus, 15 sont pourvus parmi lesquels 4 arrivent au terme de leur mandat de 3 ans:
Ÿ” Monsieur Jean-Claude BONNEFON
Ÿ” Monsieur Jean-François LAVRARD
Ÿ” Monsieur Yves MUSEREAU
Ÿ” Monsieur Christian NEEL
Avec leur accord et sur proposition du CA, est soumis à l'approbation le renouvellement du mandat
de :
M. Jean-Claude BONNEFON, M. Jean-François LAVRARD, M. Yves MUSEREAU, M. Christian NEEL,
et les nouvelles candidatures de :
Monsieur Ghislain DELAROCHE et Monsieur Gilbert YANAMAD/JI.
Résultat du vote :
- inscrits 16
- votants s 14
- exprimés : 14
- _ abstention 0
- contre 0
Ont obtenu :
-M. Jean-Claude BONNEFON - 14 voix
-M. Jean-François LAVRARD - 14 voix
-M. Yves MUSEREAU - 14 voix
-M. Christian NEEL - 14 voix
-Monsieur Ghislain DELAROCHE - 14 voix
-Monsieur Gilbert YANAMADIJI - 14 voix
Séance levée à 12h30
Jean-Ciaüde/Bonnefon
Président de l’A.D.S.E.A. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le 11/02/2026 webdelib
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209016-DE