Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 10 072 Projet avenant n5 V1
Déliberation - D2022 04 033
Déliberation - D2022 10 081
Déliberation - D2022 10 077
Déliberation - D2022 04 032
Déliberation - D2022 10 073
Déliberation - D2022 10 079
Déliberation - D2022 10 080
Déliberation - D2022 10 076
Déliberation - D2022 10 082
Déliberation - D2022 10 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
2/1
Délibération
N°
D2022-10-072
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 6 octobre
2022
D2022-10-072
OBJET
: Avenant
DSP
exploitation
du domaine
skiable
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé : Monsieur
le
Maire-rappelle
au
conseil
la
réalisation
de
la
retenue
d'eau
à
Cassioz
est
réalisée
de
concert
avec
l'exploitant
des
remontées
mécaniques,
en
raison
de
son
usage
alternatif
plan
d'eau
de
baignade
et
production
de
neige.
La
commune
avait
prévu
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la totalité
des
travaux;
elle
a
passé
à
cet
effet
les
marchés
publics
nécessaires
sous
forme
de
3 lots :
Lot N°
1 : retenue
d'altitude
de
Cassioz
Lot N°
2 : réseaux
d'adduction
voirie et passerelle
Lot
N°
3 :
process
neige
de culture
Ainsi
qu'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
montage
et
suivi
technique
du
dossier.
La
commune
a
obtenu
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
d'un
montant
de
586
000€
(pour
un
montant
éligible
de
1953
600€
HT)
et
une
demande
auprès
du
Conseil
Régional
pour
un
montant
souhaité
de
400
000€.
La
société
Labellemontagne
a
prévu
d'assurer
la
prise
en
charge
financière
de
50%
du
montant
des
travaux
et
de
la
maîtrise
d'œuvre. Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
répartition
des
frais
entre
la
commune
et
l'exploitant
du
domaine
skiable,
ainsi que
les modalités
juridiques.
Décision: Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'avenant
N°
5 au
contrat de
DSP
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable,
.
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations….
"
Votants. Pour
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CON
rnnemmenenenmuenne
00
Abstention…...............…
00
Secrétaire
de
séance
|
Le
Maire,
Philippe
LEGOUX
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 17/10/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr