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Déliberation - D2022 03 015
Déliberation - D2022 10 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° D2022-10-073
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de séance :
Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 6 octobre
2022
D2022-10-073
OBJET
: Approbation
tarifs
garderie
touristique
Rapporteur: Madame
COOKE.
Exposé : Madame
COOKE
expose
au
Conseil
municipal
la proposition
de
grille tarifaire proposée
pour
la garderie
touristique,
applicable
dès
cet hiver.
FORMULES
HORAIRES
TARIFS
FORMULE
6 JOURS
CONSECUTIFS
MATIN
+ REPAS
8H45
- 12H30
40€
185€
APRÈS-MIDI
13H - 17H30
35€
185€
JOURNEE
8H45
- 17H30
55€
255€
HEURES
(2 MAX)
ADAPTATION
10€
Décision
:
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
VOTE
ces tarifs,
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour Contre...
Secrétaire
de
séange
(A
Fait et délibé) é
ff
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
aréiiait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 17/10/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurar|y.fr