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Déliberation - D2022 10 078
Déliberation - D2022 10 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRE
7®%à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2022-10-076
L'an
deux
mille
vingt-deux
le douze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LEGOUX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 6 octobre
2022
D2022-10-076
OBJET
: Désignation
correspondant
secours
incendie
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
|
La
loi de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et de
valorisation,
dite
« Loi
MATRAS
» a
été
adoptée
le 16
novembre
2021.
Cette
loi devient
l'un
des
textes
majeurs
de
la sécurité
civile
française
depuis
la loi du
13
août
2004
de
Modernisation
de
la sécurité
civile. Le
correspondant
incendie
et secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
11 a
pour
missions
l'information
et la sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité civile,
à la préparation
des
mesures
de sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de sinistres ou de catastrophes
ainsi qu’à leur évacuation.
Décision
:
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré à l'unanimité
:
>
DESIGNE
Monsieur
Franck
Pradel
« correspondant
incendie
et secours
»,
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers présents
12
Procurations
.
Votants. Pour Contre. Abstention.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
À |Yann
JACCAZ
Philippe LEGOUX Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
Ta
ansmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 17/10/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr