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Déliberation - Deliberation n° 66 2023 Quitus technique et financier mandat de maitrise douvrage de lecole maternelle Comtesse de Segur
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 66 2023 Quitus technique et financier mandat de maitrise douvrage de lecole maternelle Comtesse de Segur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en grétecture le 19/07/2028 a :
Publié le 19/07/2023
ID :681-218101400-20230712-1865 DL66120723-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 8 :
Votants : 33
N° 66/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Quitus technique et financier mandat de maîtrise d'ouvrage « Ecole Maternelle Comtesse de Ségur ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : |
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FEVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIE, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FÈVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMAREDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance,
L’adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au jumelage informe l'assemblée que
consécutivement à la réception de l’état de dépenses pour solde de l’opération « École
Maternelle Les Clauzades » (joint en annexe), il convient de donner quitus technique et
financier de sa mission à Thémélia (maître d'ouvrage mandataire de l’opération).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions,
mp.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
fo Publié le 19/07/2023 SO ID :081-218101400-20230712-1865 DL66120723-DE
DECIDE de donner quitus technique et financier à la maîtrise d'ouvrage Thémélia concernant
l'opération précitée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.