Compte-Rendu - 0go1x6daksxi1qz

Documents similaires

Compte-Rendu - mostjktvmtqpdmf

Compte-Rendu - ouzwfikarjm0jfo

unknown - 43a8yd75h04jc5t

Compte-Rendu - 07k4oas6d5j56xd

Déliberation - 3zg715pz3cd39cs

Déliberation - bbyk5xe5blet7jk

Déliberation - 00piat4bygtpm

unknown - 4m0row5v0dqhgtd

Compte-Rendu - pm75kast8ztbob2

Déliberation - hm8dlcgglvletcg

Compte-Rendu - 0go1x6daksxi1qz Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0go1x6daksxi1qz)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 Fevrier 2015

L’an deux mille quinze, le neuf du mois de Février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Date de la convocation : 02/02/2015

Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline PASCAL, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Serge AUGE.

Absents excusés : Evelyne TROISPOUX qui donne procuration à Evelyne BASTIDE Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à J.M BLAITEAU

Aline CHRISTIANY qui donne procuration à Christian PERICAT

Sandrine DURAND qui donne procuration à Luis MORALES

Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA

Absents :

Aline PASCAL est désignée comme secrétaire de séance.

Secrétaire : Mme Marie-José CHINON

Approbation du compte-rendu du 12/01/2015

Le compte-rendu est approuvé par 15 voix POUR, 4 voix CONTRE et 0 abstentions.

1) Délibération 2015-009 concernant les règles de présentation et d’examen des questions orales lors des réunions de conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-19 du CGCT :

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.Il propose à l’assemblée de fixer ainsi qu’il suit les règles de présentation et d’examen des questions orales lors des réunions de conseil municipal :

- Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.-

- Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal

- Le nombre de questions est limité à 2 par conseiller municipal.

- Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

- Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisé à cet effet.

- Si l’objet des questions le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions communales ad hoc.

- Les questions sont traitées à la fin de chaque conseil municipal; Sur décision du maire, la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à trente minutes au total. - Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche

.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, par 15 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 0 abstentions

ACCEPTE les termes de l’exposé ci-dessus fixant la fréquence, les règles de présentation et d’examen des questions orales.

2) Délibération 2015-010 fixant les règles et le coût de la mise à disposition d’une salle communale pour les candidats aux élections départementales

Les services de la mairie sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueillir des réunions politiques, tout particulièrement à l’approche des scrutins locaux.

La Municipalité s’attache à favoriser l’expression démocratique en facilitant l’accès aux salles municipales pour les élus ou candidats qui souhaitent organiser ces réunions.

L’approche des échéances électorales de 2015 impose de fixer des règles afin de respecter tant l’équité entre élus et candidats, que les règles qui s’imposent en matière de neutralité de la collectivité.

Il est donc proposé d’acter les modalités suivantes :

- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés pourront disposer gratuitement et dans la limite de 3 réservations, de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles suivantes :

Salle Adresse capacité Salle des fêtes 2, rue des Origères 41120 Cormeray 120 places Foyer Communal 21 bis, rue de la République 41120 Cormeray 120 placesIl est précisé que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et qu’elles seront en outre soumises à l’accord préalable des services de la mairie au titre de ses contraintes de fonctionnement.

Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au secrétariat de mairie au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’une salle municipale pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du secrétariat de mairie, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3,

CONSIDERANT les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques.

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

CONSIDERANT la nécessité d’encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d’expression politique sans préjudicier au fonctionnement des équipements concernés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 19 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 abstentions

DECIDE :

- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés pourront disposer gratuitement et dans la limite de 3 réservations, de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles suivantes :

Salle Adresse capacité Salle des fêtes 2, rue des Origères 41120 Cormeray 120 places Foyer Communal 21 bis, rue de la République 41120 Cormeray 120 places

- Que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et qu’elles seront en outre soumises à l’accord préalable des services de la mairie au titre de ses contraintes de fonctionnement.

- Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au secrétariat de mairie au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée.Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’une salle municipale pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du secrétariat de mairie, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.

- Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque équipement.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs des dits équipements et à passer les avenants correspondants aux conventions de mise à disposition de ces équipements conclues avec les candidats utilisateurs.

3) Délibération 2015-011 fixant la tarification des tarifs municipaux

Afin de différencier le montant du droit de place sur la commune de Cormeray entre les commerçants réguliers et occasionnels et ceux qui utilisent ou pas l’eau et l’électricité,

Il est proposé au Conseil Municipal une nouvelle tarification des services communaux qui pourrait être appliquée à partir du 01 Mars 2015.

Services Tarifs

Garderie

Matin à 7h00

Soir de 16h30 à

18h30

1 mois > 7 présences – par enfant

Par présence : matin ou soir.

Par jour : présence matin et soir

25,00 €

4,00 €

8,00 €

Restaurant scolaire Prix du repas au 01/09/2014 3,10 €

Participation aux

centres aérés Contres-

Cellettes

Par jour 2,60 €

Salle des fêtes

Ou

Foyer Communal

120 personnes assises

Résident Cormeray WE et jours fériés

Résident Cormeray WE et jours fériés

Résident Cormeray

Hors commune WE et jours fériés

Hors commune WE et jours fériés

Hors commune

Vin d’honneur résident Cormeray

Vin d’honneur hors commune

Arrhes

Arrhes

Arrhes

Arrhes Vin d’honneur

1er Jour

Jour supplémentaire

Jour en semaine

1er jour

Jour supplémentaire

Jour en semaine

½ journée

½ journée

1er jour

Jour supplémentaire

Jour en semaine

½ journée

230,00 €

150,00 €

130,00 €

350,00 €

200,00 €

180,00 €

80,00 €

130,00 €

90,00 €

80,00 €

70,00 €

50,00 €Salle des fêtes et Foyer

communal.

Tarif pour les

associations de

Cormeray

Salle complète

Caution

Tarif progressif en

fonction du nombre de

locations à but lucratif

100,00 €

40,00 €

100,00 €

Ménage des salles Dans le cas ou la salle une fois libérée,

n’est pas dans un état de propreté

acceptable.

L’heure : 20,00 €

Droit de place Commerçant ambulant régulier

Commerçant ambulant occasionnel

Supplément pour eau et électricité

Par jour

Par jour

Par jour

10,00 €

20,00 €

5,00 €

Concession

Cimetière

La concession

Columbarium

Trentenaire 150,00 €

400,00 €

Après en avoir délibéré : par 19 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention le Conseil Municipal

Décide d’adopter la nouvelle tarification des services communaux qui sera effective à partir du 01 Mars 2015.

4) Délibération 2015-012 fixant les règles d’utilisation des supports de communication municipaux.

Article 1 : Présentation

La Commune de Cormeray possède différents supports de communication permettant de diffuser des messages.

Le service communication enregistre et gère les demandes d’affichage par l’intermédiaire des formulaires ci-annexés.

Ce service rendu aux associations de Cormeray est gratuit. L'utilisation des supports de communication est réglementée afin d'assurer la protection de l'environnement tout en facilitant la promotion des manifestations et des informations locales.

a. Les objectifs de ces supports de communication

Les supports d’information ont pour objectifs de :

• diffuser des informations d’intérêt général liées à la vie de la Commune,

• éviter les affichages sauvages qui nuisent au paysage et à la sécurité routière, • faciliter la promotion des manifestations locales,

• réduire les coûts de communication supportés par les associations de Cormeray.

b. Type de support et implantation

Site Internet de la Commune.

Panneau d’affichage lumineux en face de la mairie

Article 2 : Nature des messages et identification des annonceursa. Les annonceurs potentiels

Les services municipaux, les associations, les établissements publics ou de service public peuvent solliciter l'utilisation des panneaux et soumettre des propositions de messages.

b. Les types de messages :

Il doit s’agir d’informations d’intérêt général relatives à Cormeray s’adressant à un nombre suffisamment large de personnes et se déroulant sur la commune :

• Les informations municipales : inscription sur les listes électorales, conseils municipaux, voeux du maire…

• Les informations à caractère scolaire et pédagogique : exposition, projets

d’enseignements, kermesse...

• Les informations culturelles (diffusées par les services de la mairie,

associations de Cormeray ou établissements publics) : concerts, spectacles

programmés à Cormeray…

• Les informations sportives (diffusées par les services de la mairie,

associations de Cormeray ou établissements publics) : manifestations sportives, tournoi, démonstrations…

• Les autres manifestations associatives : conférence, exposition, salon,

braderie, brocante…

• Les informations liées à la circulation et à la sécurité : travaux, déviation …

• Les informations nécessitant une communication vers le grand public :

grandes œuvres humanitaires, appels au don du sang…

Les messages exclus de ce cadre sont notamment :

• Les messages d’ordre privé qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise : horaires d’ouverture d’une entreprise…

• Les messages à caractère purement commercial ou publicitaire.

• Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres.

• Les messages ne présentant pas un intérêt communal suffisamment affirmé.

• Les informations à caractère politique, syndical et confessionnel.

• Toute forme d’expression incompatible avec les valeurs républicaines,

contraire aux bonnes moeurs et/ou susceptible de troubler l’ordre public.

Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères éliminatoires sera refusée.

Article 3 : Procédure

a. Formulation de la demande :

Les formulaires sont disponibles :

- à la mairie- Sur le site Internet de la Commune : www.cormeray.reseaudescommunes.fr/

Les demandes doivent être adressées à :

Mairie se Cormeray

Service communication

1, rue de la buissonnière

41120 CORMERAY

Mail : secretariat@mairie-cormeray.fr

Heures d’ouverture

Lundi – Mardi – Jeudi 14h-18h

Vendredi 15h-17h

Mercredi – Samedi 10h-12h

Pour les autorisations d'affichage, un exemplaire de l'affiche est à joindre au formulaire de demande.

b. Délais

Les formulaires devront être transmis à la mairie au moins 30 jours avant la date de la manifestation.

Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire.

c. Message :

Le message devra comporter les informations de base suivantes : nom de la manifestation et de l'organisateur, date(s) et lieu(x).

d. Autorisation d'utilisation des supports de communication

La Municipalité se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. Les autorisations d'utiliser les panneaux et de diffusion de messages sont délivrées par le service communication de la Commune.

e. Nombre de supports autorisés

Le nombre de support octroyés dépendra du nombre de demandes sur la période. Le service Communication arbitrera les demandes pour satisfaire le plus grand nombre.

f. Contentieux

La Commune de Cormeray ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu des messages et des conséquences liées aux erreurs d'interprétation de ces messages.

Article 4 : Utilisation du support électronique

La Commune se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. La Commune reste seule juge de l’opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit de refuser les messages.

En cas de non-acceptation du message, le Service Communication préviendra le demandeur.

Vocation : Transmettre des informations à caractère pratique et informer de la tenue de diverses manifestations locales.Modalités : Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire "demande d'inscription sur panneau lumineux". L'autorisation de diffusion est délivrée par le Service Communication.

En cas d'accord de la Municipalité, le service communication se charge du planning de diffusion du message. La Commune se réserve le droit de diffuser ou rejeter l’information. L’annonceur sera averti en cas de non diffusion.

Le message pourra être affiché au plus tôt 10 jours (8 jours pour le site Internet) avant l’événement concerné. Il s’efface automatiquement après.

Pour une lecture plus efficace, il est conseillé d’être très synthétique. Pour des raisons de lisibilité, de pertinence et d’efficacité, la Commune se réserve le droit de raccourcir ou de modifier les messages qui lui sont proposés.

Le message devra comporter les informations de base : nom de la manifestation et de l'organisateur, date(s) et lieu(x).

Le nombre de passages et le nombre de jour de diffusion dépendra :

- du nombre de messages à diffuser à la période considérée,

- de l’importance de la manifestation,

- du nombre de messages en mémoire.

Par ailleurs, la municipalité se réserve le droit de remplacer instantanément le contenu en cours de diffusion par des messages d’urgence destinés à la population.

a. Panneau lumineux :

Localisation : Rue de la République en face de la mairie

Le message :

- Type affiche selon les spécifications techniques suivantes : affiche à envoyer par mail : format image (jpeg), paysage (rectangulaire), basse définition, taille maxi 1 Mo, avec 6 lignes de 16 caractères de texte maximum.

- Type vidéo : aux formats AVI, MPEG, MP4 et FLV, de bonne qualité, d’une durée comprise entre 5 et 7 secondes et d’un poids compris entre 7 et 10 Mo.

b. L’agenda sur le Site Internet de la Ville.

Localisation : Le site Internet www.cormeray.reseaudescommunes.fr/

Vocation : L'agenda s’adresse aux internautes.

Modalités : Les demandes doivent être formulées directement en ligne via le site Internet. Le formulaire est disponible dans la rubrique Prochainement à Cormeray Voir tout l’agenda, puis dans la colonne de droite, il faut choisir l'onglet Signaler un événement et suivre les indications.

Article 5 : Affichage sauvage

Apposer sans autorisation des affiches de type vide grenier, loto, brocante, braderie etc. sur la voie publique, constitue une pratique illégale nommée affichage sauvage aux sens du Code de l’environnement.

Par ailleurs, conformément au code de la route « il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsique sur tout autre équipement intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci »

Dans le cadre des pouvoirs de police et de conservation du domaine public et afin de garantir la sécurité des usagers de la route le Maire et ses adjoints ont la possibilité d’enlever et détruire sans préavis et sans délai les affiches illégales.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire at après avoir délibéré, par 19 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 abstentions

APPROUVE les règles d’utilisation des supports de communication municipaux détaillées ci-dessus.

.

5) Questions orales

Question 1 de M. Jean-Louis Chauveau

- « Que devient, qui s’occupe et ou peut-on consulter le dossier papier et

informatique de la vidéo-protection ? »

-

Réponse 1 de M. le Maire

- Le dossier sur la vidéo-protection est disponible, il a été repoussé mais n’est pas clos et il pourra être mis à la disposition de la Commission Travaux lorsque celui- ci sera remis à l’ordre du jour. Il devra être revu car suite à l’enfouissement des réseaux et l’effacement des poteaux électriques, l’emplacement prévu de certaines caméras est à revoir.

Question 2 de M. Jean-Louis Chauveau

- « Suite à la défection de fin 2014 ayant comme origine le mauvais fonctionnement des installations,

o Que devient la rénovation des salles communales :

 A la salle des fêtes : rénovation complète, vitrage, chauffage,

cuisine etc… ?

 Au foyer scolaire : la cuisine et les sanitaires ? »

Réponse 2 de M. le Maire

- La réfection de la Salle des fêtes fait partie des priorités pour 2015. Le dossier suit son cours et la commission travaux est en charge de demander et d’étudier les différents devis afférents à ces travaux.

- Une demande de diagnostic phonique a été demandé pour les salles recevant des enfants.Question 3 de M. Jean-Louis Chauveau

- « Les préaux de l’école sont-ils commandés et seront-ils installés à la rentrée prochaine de septembre 2015 »

Réponse 3 de M. Jean-Michel Blaiteau

- Les préaux ne sont pas commandés.

- Le dossier est en cours d’instruction par la Commission des travaux.

- Lorsque le choix du type de préau sera validé, un permis de construire sera déposé et les travaux se feront pendant les grandes vacances.

Question 4 de M. Jean-Louis Chauveau

- « à quel projet allez-vous affecter la somme de 22 895 € versée par Chitenay en règlement du dossier Policier Municipal »

Réponse 4 de M. Eric Martinet

- La somme ne sera affectée à aucun projet en particulier mais sera réinvestie en 2015 par la commune pour des projets comme les préaux de l’école et la remise en état de la Salle des fêtes.

La séance est levée à 21h10.