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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (unknown - 4m0row5v0dqhgtd)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ES Secrétariat général PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des élections et de la réglementation Le Préfet
Affaire suivie par : Christelle TOURLET
Tél : 02 54 81 56 19 a pref-elections-reglementation@loir-et-cher:gouv.fr
Mesdames et Messieurs les maires du
département
(en communication à Madame la sous-
préfète de arrondissement de
ROMORANTIN-LANTHENAY et Monsieur
le sous-préfet de l'arrondissement
VENDOME)
Blois, le 23 AOÛT 02
Objet : Distillation en ateliers publics - campagne 2023-2024.
Réf: Article 319 du Code Général des Impôts (CGI).
Je vous informe qu'au regard des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, Madame la Directrice régionale des douanes et droits indirects du Centre Val de Loire a fixé comme suit la période de distillation en ateliers publics :
- du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 pour la distillation de toutes les matières premières, telles que reprises aux articles 315 et 316 du CGI;
Par ailleurs, au cours de cette période, les distillations en ateliers publics pourront être effectuées
de 6 heures à 19 heures.
L'enlèvement des eaux de vie est autorisé :
- à partir de 18 heures et jusqu'à 19 heures le jour même (heure de fermeture des ateliers publics) ;
- à partir de 9 heures le lendemain, pour les alcools non enlevés la veille.
Place de la République
BP 40299
41006 BLOIS CEDEX.
Tél. : 02.54.70.41.41
Adresse internet : www.loir-et-cher.gouv.fr