Conseil Municipal - articles 21 7

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Déliberation - articles 565 201

Procès Verbal - articles 370 122

Conseil Municipal - articles 21 7 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Rahon. Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 21 7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1 / 4

Département du Jura

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Arrondissement de Dole

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MAIRIE DE RAHON

12 RUE DE L’EGLISE

39120 RAHON

Tél. : 03.84.81.82.01

mairiederahon@wanadoo.fr

Conseil Municipal du 26 octobre 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Rahon à 20h00 sous la présidence de M. PUSSET Bernard, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUET Sylvie, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.

Membres excusés : M. CAMUZET Frédéric donne pouvoir à M. MERCET Daniel, Mme JACQUOT Tania donne pouvoir à Mme JACQUET Sylvie, M. PATENAT Pascal donne pouvoir à M. LOLLIOT Jean-Pierre. Absente : Mme LAVRUT Madeline

Mme GINDRE Dorine est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance : 23h15

Le Maire informe en début de séance :

✓ Cette réunion du conseil municipal a un caractère exceptionnel et autorisé. ✓ Les élus doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour circuler après 21h. ✓ Le public doit être rentré pour 21h à son domicile.

✓ Les prochaines réunions de conseil municipal devront terminer obligatoirement avant 21h conformément à la législation régissant le couvre-feu.

I. Décisions modificatives

Suite aux factures qui n’ont pas été mandatées ou mal imputées en début d’année et à la demande de la trésorière Mme VISCO, nous devons faire 3 décisions modificatives.

Présentation et explication par M. MERCET Daniel des décisions modificatives des budgets communal, eau et assainissement.

Les votes ont donné les résultats suivants pour chaque décision modificative : Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

II. Convention médiation de l’eau

Le Maire rappelle à son conseil que depuis 01/01/2016 les fournisseurs d’eau sont obligés de s’abonner au service de la médiation de l’eau. La commune gère l’eau directement par ses services. Il s’avère que la commune n’a pas jusqu’à maintenant cotisé et risque une amende.

Ce service de médiation est gratuit pour les consommateurs, mais l’abonnement de 300.00€ HT est obligatoire pour le fournisseur (moins de 10 000 abonnés eau ou assainissement), ce qui est le cas pour la commune. De plus, suite à la directive européenne du 21 mai 2013 et à la loi Hamon du 17 mars 2014 nous devons dorénavant préciser sur toutes nos factures qu’en cas de problème, le consommateur peut saisir la médiation de l’eau.

Le conseil municipal délibère sur l’adhésion de la commune à la médiation de l’eau et paiement de la cotisation à partir de maintenant pour être en règle.

Les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 02 / 4

III. Sauvegarde de l’hôpital de Dole

Le Maire informe son conseil de la réception d’une pétition pour défendre l’hôpital en général et l’hôpital de Dole en particulier.

Après avoir lu cette pétition, le conseil municipal délibère pour savoir si le maire signe au nom de la commune cette pétition.

Les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

IV. Pont Rouge

Le Maire rappelle à son conseil qu’à la demande de la précédente municipalité, la société SOCNA avait fait une étude concernant l’état général du Pont-Rouge.

Le Maire informe son conseil municipal des 2 autres offres des entreprises PMM et GEBOA. Le Maire informe son conseil municipal des conclusions de la société SOCNA au 19/07/2018 : ✓ La solidité du pont est assurée actuellement pour une charge roulante maximale LM1 sous réserve que le poids lourd soit seul à traverser le pont (soit 13t/essieu)

✓ Il convient de limiter la circulation aux gabarits inférieurs à 2.55m de largeur ✓ Dans l’ordre des urgences à partir du 19/07/2018, il convient de :

Mesures et travaux à entreprendre Date 1 Limiter la circulation aux gabarits énoncés ci-dessus Immédiatement 2 Limiter la vitesse et mettre en place une circulation alternée obligatoire Immédiatement 3 Remplacer les appareils d’appuis totalement usés Dans les 2 ans 4 Supprimer les plats de l’ensemble des montants et les remplacer par des plats neufs Dans les 3 ans 5 Ajouter des rivets aux zones manquantes (une dizaine environ) Dans les 3 ans 6 Réparer les fissures au niveau des culées par couturage en utilisant du mortier sans retrait

Dans les 5 ans

7 Effectuer un brossage des pièces métalliques et application d’une peinture anti corrosion

Dans les 5 ans

8 Mise en place d’une étanchéité sous le bitume Dans les 5 ans ✓ En conclusion, le pont tient la charge mais il faut le protéger pour éviter les chocs sur la structure.

Pour avoir un ordre d’idée du coût des travaux, Il faut déjà faire une pré-étude pour quantifier tous les postes. La municipalité a consulté la société PMM Conseil qui propose la pré-étude au tarif de 7 450.00 € HT. Il est décidé par le conseil municipal de consulter d’autres sociétés pour la mise en concurrence.

V. Colis des anciens

Le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal, en raison de l’épidémie de COVID 19, la municipalité a choisi l’option des colis pour le noël des anciens, à la place du repas du 11 novembre. Il a été décidé trois types de colis : homme / femme / couple. Après distribution des documents, nous avons à ce jour 62 réponses (1 refus, 18 femmes, 10 hommes et 18 couples)

Après consultation des tarifs des colis en fonction de leur contenu, le Maire propose un budget de 40.00€ TTC pour une personne et 80.00€ TTC pour un couple.

Le conseil municipal délibère au sujet du montant des colis.

Les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 03 / 4

VI. Cérémonie du 11 novembre

Le Maire fait mention de l’arrêté de M. le Préfet du Jura concernant le port du masque obligatoire jusqu’au 12 novembre 2020 dans tous les cimetières et dans un périmètre de 50 m autour ce ceux-ci. En raison des dernières directives liées à la pandémie de la COVID-19.

Le Maire précise que pour la cérémonie du 11 novembre 2020, la limitation est de 6 personnes. Le conseil municipal délibère sur l’annulation de la cérémonie avec le public et les enfants des écoles afin de respecter la limitation de 6 personnes maximum.

Les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

VII. Commission communale des impôts directs

M. le Maire confirme la liste suivante des personnes inscrites pour la commission des impôts directs. Commissaires titulaires : Mmes et MM. LALOY Vincent, MERCET Daniel, MARECHAL Cécile, CECINAS Alain, LOLLIOT Jacques, BONGAIN Colette.

Commissaires suppléants : Mmes et MM. GUIOMARS Odile, ALBA-FOUILLE Yves, PONSOT Colette, LAIBE Martine, VOLAND Marie-Odile, LOLLIOT Jean-Pierre.

Le conseil municipal délibère sur la validation de cette liste.

Les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

VIII. Décorations de fin d’année

Le maire informe que les bénévoles du foyer rural de Rahon ont commencé les ateliers pour la confection des décorations de fin d’année.

Lors du 1er atelier de confection, il a été dénombré 12 adultes et 5 enfants. Actuellement, avec les nouvelles consignes à propos de la pandémie de la COVID 19, les activités peuvent avoir lieu à condition de respecter les gestes barrière, le port du masque et 4 m² par personne.

IX. Questions diverses

1. Baux centres équestres

Le Maire rappelle que la commune a des baux de location avec LACROIX-CHAMOUTON pour un montant de 40.00 € et LAIBE pour un montant de 312.57 € conclus en 2009 pour 3 années renouvelables. Ces baux étaient conclus en raison de l’organisation des balades dans les bois par ces centres équestres. Après discussion avec les centres équestres, la commune a eu confirmation, qu’aucun d’entre eux utilise les bois à titre professionnel actuellement. Seul des privés les empreintent pour des randonnées. Après discussion avec le garde de l’ONF, il n’y a pas de dégradations à ce jour. Le conseil municipal prend le temps de se concerter et d’en discuter pour délibérer lors du prochain conseil du devenir de ces 2 baux.

2. Arrêté portant restriction de circulation route de Molay

Le Maire rappelle à son conseil municipal la visite de Monsieur le Sous-Préfet lors du début de mandature. Monsieur le Sous-Préfet avait demandé le retrait l’arrêté n° 20190203 concernant l’interdiction aux exploitants de l’unité de méthanisation de circuler sur la route de Molay.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le retrait de l’arrêté n°20190203.4 / 4

3. Arrêté interdisant la promenade en période de chasse pendant les battues Le Maire rappelle à son conseil municipal la visite de Monsieur le Sous-Préfet lors du début de mandature. Monsieur le Sous-Préfet avait demandé le retrait l’arrêté n° 20181109 concernant l’interdiction de promenade en période de chasse pendant les battues. Légalement, le bois ne peut pas être privatisé pour les chasseurs, mais c’est aux chasseurs respecter et faire respecter les consignes de sécurité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le retrait de l’arrêté n°20181109.

4. Taxe aménagement

Le conseil municipal est informé qu’au prochain conseil il devra voter la taxe d’aménagement.

5. Rencontre avec le Crédit Agricole

Le Maire et M. MERCET Daniel ont rencontré Eva CANCY directrice de l’agence du Crédit Agricole de Chaussin pour faire le point sur les emprunts. Elle a proposé un rendez-vous le 3 novembre à 14h30 pour faire un audit des finances de la commune avec une personne chargée de la gestion des communes.

6. Sécurité traversée du village

Suite aux radars compteurs installés du 30/09/2020 au 07/10/2020, le comptage du nombre de véhicules et des mesures de vitesse situés au 26 rue du la chapelle, 42 rue du moulin et 38 rue du bois ont été réalisées. M. LOLLIOT Jean Pierre fait le bilan des résultats aux membres du conseil municipal. Une réunion publique sera programmée afin de faire remonter les chiffres à tous les administrés.

7. Raccordement tout à l’égout

Le GAEC du JONCHERET a repris la maison située au 6 rue de la chapelle sachant que les canalisations se bouchaient régulièrement. Des travaux concernant la canalisation des eaux usées ont été effectués car la pente était inversée. Il s’avère que le problème provenait des racines des arbres, propriété de la commune, qui avaient soulevé la canalisation. A l’origine, le regard avait été posé à 5 m sur le terrain privé. Afin d’être aux normes, la commune a fourni un regard que le GAEC du JONCHERET a posé en limite de propriété.

8. Voisins vigilants

La municipalité a eu une réunion le 9 octobre par webcam avec l’organisme « voisins vigilants ». Le coût de l’abonnement annuel est de 400€ TTC pour les communes de moins de 500 habitants. Une réunion publique sera programmée afin d’expliquer et former les administrés à ce système.

9. Affouage

Le garde de l’ONF, Arnaud DELAMARRE, est passé en mairie le matin du conseil. Nous devrons recouper des résineux dans la parcelle 5 « aux 50 arpents » qui a déjà été nettoyée au printemps car la maladie des chablis résineux scolytés sur la forêt progresse très vite. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide l’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020.

En ce qui concerne l’affouage, les travaux par le bucheron sont terminés. La commission du bois doit faire le marquage des lots pour les affouagistes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, vote pour l’affouage sur pied des parcelles 14af - 15af et 35af d’une superficie cumulée de 6.83ha.

10. Réserve naturelle nationale du Girard

Le Maire et M. LOLLIOT Jean Pierre ont rencontré M. TOPIN Frédéric le conservateur de la réserve naturelle nationale du Girard.

Suite à cette rencontre, il en ressort que la commune peut faire de l’affouage pour environ 50 stères sur la réserve naturelle du Girard.

La municipalité souhaite faire une réunion publique en salle avec M. TOPIN Frédéric avant de visiter la réserve naturelle du Girard.

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 30 novembre à 18h00.