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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 21 8)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
1 / 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 novembre 2020 à 18 h 00
Convocation en date du 24 novembre 2020
Présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, CAMUZET Frédéric, CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, JACQUET Sylvie, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Excusés : MM. GROJEAN Olivier (arrivée à 18h15) et BOURGES Jean-Marc (arrivée à 18h50)
Secrétaire de séance : Tania JACQUOT
Ouverture de séance : 18H00 Levée de séance : 21h00
Le Maire rappelle pour information :
- L’heure de cette réunion a été prévue au dernier conseil municipal car à l’époque il y avait le couvre-feu. - Les élus doivent avoir leur convocation et devront avoir rempli une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « participation à des missions d’intérêt général à la demande d’une autorité administrative ».
- Concernant le public, seuls sont autorisés les professionnels (journalistes : Présence de Michèle ERENOUX de La Voix du Jura).
- Concernant le compte rendu, il doit comporter tout ce qui a été dit au cours du conseil municipal, et qu’ultérieurement il sera fait un enregistrement.
- La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 21 décembre à 20h00.
I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2020
Le Maire rappelle à son conseil qu’avec la convocation chacun a eu le compte rendu du dernier conseil municipal et demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’est formulée.
L’approbation du compte rendu du dernier conseil est donc votée.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0
II. Taxe aménagement
Le Maire rappelle à son conseil que lors d’une demande de permis de construire, de permis d’aménager ou une déclaration préalable, on peut être redevable de la taxe d’aménagement. Qu’il a demandé que l’on informe les habitants qui déposent des dossiers et de leur distribuer le document de la DDT du Jura qui explique cette taxe. Actuellement, à Rahon, la taxe d’aménagement est fixée à 3% et les abris de jardins sont exonérés. Le Maire propose de conserver ce taux.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 2 / 4
III. Abonnements eau et assainissement au prorata
Le Maire rappelle à son conseil qu’actuellement les abonnements eau et assainissement sont fixés à 50 euros
pour l’année. Suite à plusieurs réclamations par des personnes qui sont arrivées ou parties en cours d’année, nous avons dû annuler les titres et faire une facturation séparée. Afin de simplifier la facturation, nous allons passer l’abonnement au prorata du temps passé. Les compteurs sont toujours relevés au départ et à l’arrivée des habitants.
Le Maire propose le vote pour la proratisation de l’abonnement en fonction du temps de présence dans la commune sur l’année de facturation.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0
18H15 : ARRIVÉE DE M. Olivier GROJEAN
IV. Devis élagage
Le Maire rappelle à son conseil que plusieurs arbres ont besoin d’être taillés ou coupés sur la commune (rue des Barazines, un noyer et quatre frênes à couper).
La commune a demandé quatre devis avec évacuation des bois :
Jardinerie jurassienne 2 340.00 €HT 2 808.00 €TTC + traitement des déchets 56.21€/tonne Fumey 1 300.00 €HT 1 560.00 €TTC
Pommier 3 895.00 €HT 4 674.00 €TTC
Chéchillot 1 600.00 €HT 1 920.00 €TTC
Les votes ont donné les résultats suivants concernant le devis Fumey à 1 560.00 €TTC : Nombre de voix :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Le Maire rappelle à son conseil que des haies ont-elles aussi besoin d’être taillées le long des routes (du Deschaux, de Molay …), dégagement des fils basse tension et téléphone par élagage et broyage. Il est précisé que les particuliers doivent entretenir leurs arbres le long des routes afin de limiter les risques pour la sécurité.
Au vu du coup global, d’une partie peu conséquente de la partie des particuliers, et dans un souci de démarches simplifiées, il est préférable que la commune prévoie le passage partout tous les 3 ans.
Passage de lamier (estimation 1.5 jour pour la commune, 1.5 jour pour l’Association Foncière) Royer 72.00€ / heure
Poulain 80.00€ / heure Ramassage des rémanents 52.00€ / heure Poiffaut 70.00€ / heure Ramassage des rémanents 45.00€ / heure
Les votes ont donné les résultats suivants concernant le devis Poiffaut à 70.00€ / heure : Nombre de voix :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0 3 / 4
V. Baux centre équestre
Afin d’éviter le conflit d’intérêt, le Maire demande à Mme Martine LAIBE de quitter la salle pour ce point.
Le Maire informe son conseil que pour passer en forêt, il faut que les utilisateurs aient signé une convention avec L’ONF, celle-ci est proposée pour 10 ans. Son coût est de 150.00 €HT, soit 180.00 €TTC pour l’utilisateur.
Le centre équestre LAIBE n’utilise plus les bois pour des balades organisées mais ce sont des propriétaires privés du centre équestre qui continuent de passer dans les bois. Les baux seront validés sous condition que le centre équestre LAIBE et le loueur d’équidés LACROIX-CHAMOUTON signent la convention avec l’ONF. Il est mentionné un même tarif à 100€ pour les 2 structures afin de de ne pas faire de différenciation. Le Maire propose le vote afin de ramener le prix à 100.00 € pour les 2 structures.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0
18H50 : ARRIVÉE DE M. JEAN MARC BOURGES
VI. Bail MUTELET
Le Maire rappelle qu’un bail est signé avec la scierie MUTELET pour le terrain communal de l’ancienne décharge afin d’y stocker des écorces. Celui-ci est arrivé à son terme au mois de juin 2020 et la scierie MUTELET a formulé le souhait par écrit et dans les temps de ne pas le reconduire.
Le Maire propose au vote l’acceptation de non reconduction du bail.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0
VII. Amicale des médaillés sportifs
Le Maire rappelle la demande de subvention de l’amicale des médaillés sportifs de Dole et la région doloise. M. Daniel MERCET rappelle que la commune participe déjà grandement par le biais du Foyer Rural. Une discussion est engagée.
Le Maire demande le vote pour la participation d’une subvention de la commune à l’amicale des médaillés sportifs.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 0 CONTRE 14 ABSTENTION 1
VIII. Banque alimentaire
Nous avons une demande de subvention de la Banque Alimentaire. En ces temps difficiles la commune se demande si elle peut faire un don pour venir en aide aux plus démunis.
Le Maire propose le vote d’un don de 200€ à la Banque Alimentaire correspondant à 100 repas.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 1 4 / 4
IX. Téléthon
Le Maire rappelle à son conseil l’organisation par le foyer rural d’une choucroute à emporter pour le samedi 12 décembre entre 12h30 et 13h30. Réservation au 09.54.01.88.49 avant le 05/12/2020. Tous les bénéfices seront reversés à l’AFM.
Une urne pour les dons en chèque ou en espèces sera mise à disposition en mairie à partir du 03 décembre 2020 et ce jusqu’au 12 décembre 2020.
Le Maire propose le vote pour un don de 300€.
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0
X. Humusation
Le Maire rappelle à son conseil la demande d’une personne qui souhaite être humusée après son décès. Jusqu’à maintenant, il existait uniquement l’enterrement et l’incinération. Depuis quelques temps, il y a le Collectif Humusation France qui fait la démarche auprès des pouvoirs publics pour intégrer l’humusation dans les textes de loi.
Le Maire demande le vote pour faire remonter la demande aux parlementaires, députés et sénateurs du Jura
Les votes ont donné les résultats suivants :
Nombre de voix :
POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0
XI. Questions diverses
Commission communale des impôts directs
Pour la liste des personnes pour la commission des impôts directs comme il manquait des volontaires le Maire avait reconduit les noms des personnes qui en faisaient partie sous l’ancienne municipalité. Madame VOLAND a demandé le retrait son nom car on ne lui avait pas demandé son autorisation. Le Maire a proposé Mme Françoise BONGAIN, nous attendons le retour de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)