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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 025 recueil des actes administratifs special. 09 02 2023 no 2 pdf
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 025 recueil des actes administratifs special. 09 02 2023 no 2 pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-025
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain /
01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses
collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs,
avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS (7
pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit
des infrastructures routières des réseaux non concédés, concédés dont le
trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans
le département de l’Ain (4ème échéance) (84 pages) Page 11
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-02-08-00003
Décision portant subdélégation de signature à
ses collaborateurs par la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain à effet de signer les décisions,
actes administratifs, avis et correspondances
relevant des compétences propres de la DREETS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 3 E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Li tberté
Egalité
Fraternité
DECISION
portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par
la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives. ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination de Cédric BRISSON, responsable d'unité de contrôle dans l'Ain ;
Page 1 sur 7
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de l’Ain
DREETS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 4 Vu la décision n° 2023-05 du 02 février 2023 de la directrice régionale de l'économie, l'emploi, du travail et des solidarités portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de l'Ain,
DÉCIDE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès GONIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, la délégation de signature qui lui est conférée par la directrice régionale de l'économie, l'emploi, du travail et des solidarités selon la décision n° 2022-06 du 09 septembre 2022 susvisée est subdéléguée à :
Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
M. Jean-Eudes BENTATA, directeur adjoint du travail, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
Mme Soizic CORBINAIS, responsable d'unité de contrôle, à effet de signer les décisions,
actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
M. Cédric BRISSON, responsable d'unité de contrôle, à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans le tableau ci-après ;
Mme Caroline MANDY, chef du service « Appui à la politique travail », à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées aux points B, |, ©.
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 5 NATURE DU POUVOIR Texte
A - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET |Code du travail
LES HOMMES
Opposition au plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 D. 1143-6
B — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Code du travail
Rupture conventionnelle (individuelle)
Décisions d'homologation ou de refus d'homologation des conventions
de rupture du contrat de travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
C- CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DE
TRAVAIL TEMPORAIRE
Conclusion et exécution du contrat
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à durée
déterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de travail
temporaire pour effectuer certains travaux dangereux et retrait de cette
dérogation
Code du travail
L. 1242-6 et D. 1242-5
L. 1251-10 et D. 1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3 à
D. 4154-6
D - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATIVITE SYNDICALE
Délégué syndical
Décision de mettre fin au mandat de délégué syndical ou de représentant
de section syndicale
Représentativité syndicale
Décision consécutive à un recours gracieux relatif à l'inscription sur la
liste électorale pour les entreprises de moins de onze salariés
Code du travail
L. 2143-11 et R. 2143-6
L. 2142-1-2
R. 2122-21 à R. 2122-25
E — INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Comité de groupe
Code du travail
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 6 Décision de répartition des sièges entre les élus du ou des collèges
électoraux
Décision de désignation du remplaçant d’un représentant du personnel
ayant cessé ses fonctions
Comité d'entreprise européen
Décision accordant la suppression du comité d’entreprise européen.
Commissions paritaires départementales d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture :
Décision de nomination des membres de la commission
Comité social et économique
Décisions de répartition du personnel et des sièges entre collèges électoraux
Détermination du nombre et périmètre des établissements distincts
Détermination du nombre et périmètre des établissements distincts au sein d’une unité économique et sociale
L. 2333-4 et R. 2332-1
L. 2333-6 et R. 2332-1
L. 2345-1 et R. 2345-1
Code rural articles L. 717-
7, D. 717-76 et suivants
L. 2314-13 et R. 2314-35.
L. 2313-5 et R. 2313-I1 s.
L. 2313-8 et R. 2314-3
F — PROCEDURE DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS Code du travail
Commission départementale de conciliation
Avis au préfet pour la nomination des membres des commissions R. 2522-14
G — DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGES Code du travail
Durées maximales du travail
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue (professions
agricoles)
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire calculée sur 12 mois
consécutifs (professions agricoles)
L. 3121-20, L. 3121-21 et
R. 3121-8 à -10
L. 713-13,R.713-11àR.
713-14 du Code rural et de
la pêche maritime
L. 3121-24, R. 3121-8 à 16
L. 713-13,R.713-11àR.
713-14 du Code rural et de
la pêche maritime
H — REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
Allocation complémentaire
Proposition au préfet de versement direct aux salariés de la part de l'Etat
Code du travail
L. 3232-9 et R. 3232-6
I — ACCORDS D’INTERESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET REGLEMENT
D'UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE
Accusé de réception des dépôts :
Code du travail
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 7 - des accords d’intéressement
- des accords de participation
- des plans d'épargne salariale et de leurs règlements
Contrôle lors du dépôt
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales des
accords d’intéressement., des accords de participation et des plans
d'épargne salariale
L. 3313-3, L. 3345-1, D.
3313-4 et D. 3345-5
L. 3323-4, L. 3345-1, D.
3323-7 et D. 3345-5
L. 3332-9, L. 3345-1,R.
3332-6 et D. 3345-5
L. 3345-2
J — DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE
TRAVAILLEURS
Local dédié à l'allaitement
Autorisation de dépasser provisoirement le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis dans un même local.
Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Décision de dérogation collective aux règles d'hébergement
Code du travail
R. 4152-17
R. 716-16-1 du code rural
et de la pêche maritime
K — AMENAGEMENT DES LIEUX ET POSTES DE TRAVAIL
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Dispense à un maître d'ouvrage
Dispense à un établissement
Travaux insalubres ou salissants
Dispense à l'obligation de mettre des douches journalières à la disposition du personnel
Code du travail
R. 4216-32
R. 4227-55
Arrêté du 23 juillet 1947
L — PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES OPERATIONS
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
de BTP
Dérogations aux règles d'accès au chantier ou de raccordement à un
réseau d’eau potable et d'électricité
Risques particuliers dans les établissements pyrotechniques
Approbation de l'étude de sécurité
Mesures dérogatoires
Avis sur demande d'agrément technique risque pyrotechnique
Risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Décision relative au dépassement des valeurs limites d'exposition aux
champs électromagnétiques pour l’utilisation d'imagerie par résonance magnétique (IRM) à des fins médicales
R. 4533-6 et R. 4533-7
R. 4462-30
R. 4462-36
R. 2352-101 du code de la
défense
R. 4453-31
Page 5 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 8 M — MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VERIFICATION (sauf activités
de l'unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal URACTT)
Mises en demeure
Sur les principes généraux de prévention et obligation générale de santé et sécurité
Dispositions pénales
Avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures tri c propres à rétablir des conditions normales de santé et de sécurité au travai
Code du travail
L. 4721-1
L. 4741-11
N — APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION
Contrat d'apprentissage
Suspension du contrat d'apprentissage avec maintien de rémunération
Autorisation ou refus d'autorisation, de reprise du contrat
Interdiction, pour une durée déterminée, de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes en contrats d'insertion en alternance, autorisation ou refus de levée de l'interdiction de recrutement de nouveaux apprentis.
Code du travail
L. 6225-4 à L. 6225-6
R. 6225-9 à R. 6225-11
O — PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Instruction de la demande d'autorisation individuelle d'embauche d’un
enfant de moins de 16 ans
Code du travail
L. 7124-1 et R. 7124-4
P — TRAVAIL A DOMICILE Code du travail
Demande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage R. 7413-2
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale R. 7422-2 compétente pour donner un avis sur les temps d'exécution
Q - CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D’ETRANGER SANS TITRE | Code du travail
DE TRAVAIL
Engagement de la procédure préalable à la décision de F'OFIT et avis sur la possibilité de faire application de la règle de solidarité financière du
donneur d’ordre
L. 8254-4, D. 8254-7 et D.
8254-11
Article 2 : Transaction pénale
Délégation de signature est donnée aux directeurs départementaux aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L. 8114-4 à L. 8114-8, et R. 8114-3 à R. 8114-6 du code du travail.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès GONIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, la délégation de signature est donnée à Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe, aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L 8114-4 à L 8114-8, et R 8114-3 à R 8114- 6 du code du travail.
Page 6 sur 7
U - FONCTIONNEMENT DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
Organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections
d’inspection du travail du travail
R. 8122-11
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 9 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification de la présente décision. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Article 5: La décision du 15 décembre 2022 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres de la DREETS, est abrogée.
Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de l'Ain est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 février 2023
P/La directrice régionale et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain,
Signé Agnès GONIN
Page 7 sur 7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-02-08-00003 - Décision portant subdélégation de signature à ses collaborateurs par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain à 10 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-02-07-00006
A R R E T É
Portant approbation des cartes de bruit des
infrastructures routières des réseaux non
concédés, concédés dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à
30 000 passages de trains par an, dans le
département de l’Ain
(4ème échéance)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 11 PRÉFÉ PREFETE Direction départementale DE L'AIN des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service éducation et sécurité routières
Unité gestion de crise et transports
ARRETÉ
Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non concédés, concédés dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le
département de l'Ain
(4e échéance)
La préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion. du bruit dans l'environnement modifiée par la directive (UE)
2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit :
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R 572-
12;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant approbation au titre de l'échéance 3
de la directive 2002/49/CE des cartes de bruit des infrastructures routières situées dans l'Ain
et recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre’ 2018 portant approbation au titre de l'échéance 3 de la directive 2002/49/CE dés cartes de bruit des infrastructures ferroviaires situées dans l'Ain et recevant un trafic annuel supérieur à 30 000 trains :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières concédées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions: de véhicules par an, dans le département de l'Ain (4ème échéance) ; ‘
Vu l'arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 du 17 novembre 2022 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières concédées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an, dans le département de l'Ain (4ème échéance) :
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 12 Vu les données cartographiques communiquées par le Groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) le 28 février 2022 pour les infrastructures autoroutières concédées du département de l'Ain;
Vu les données cartographiques communiquées par le Groupe Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) le 21 octobre 2022 pour les infrastructures autoroutières concédées du département de l'Ain ;
Vu les données cartographiques communiquées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement le 11 janvier 2023 pour le réseau routier non concédé et le réseau ferroviaire du département de l'Ain ;
Considérant que les cartes de bruit doivent être réexaminées et; le cas échéant, révisées, au moins tous les 5 ans ;
Considérant que ce réexamen a conduità une révision de la cartographie des infrastructures routières recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieurà 30 000 passages de trains ;
ARRETE
l. Sont arrêtées les cartes de bruit stratégiques de 4ème échéance des infrastructures routières des réseaux concédés et non concédés selon les modalités ci-après.
ll. Sont arrêtées les cartes de bruit de 4ème échéance des infrastructures ferroviaires selon les modalités ci-après.
Les cartes de bruit comprennent :
l. Des documents graphiques, listés ci-après :
. deux représentations graphiques des zones exposées au bruit indiquant la graduation de l'exposition au bruit appelées carte « de type a » à l’aide des courbes isophones avec un pas de 5 dB(A) L
1- selon l'indicateur Lden (sur 24h) allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus ; 2- selon l'indicateur Ln (en période de nuit) allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus:
« deux représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites, appelées cartes « de type c» qui concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d'enseignement :
1- où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A) pour les voies routières et les lignes ferroviaires à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferroviaires conventionnelles ; 2- où l'indicateur En dépasse 62 dB(A) pour les voies routières et les voies ferroviaires à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferroviaires conventionnelles.
Il, Les cartes sont accompagnées :
« d’un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration. . d'estimation :
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 13 du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre
d'établissement d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
* d'une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à
l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 du code de l'environnement ;
de la superficie totale.en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden supérieures
à 55, 65 et 75 dB(A).
Article 3 : publi ti ‘
Le présent arrêté, les résumés non techniques et les cartes de bruit sont mises en ligne sur le site INTERNET des services de l'État de l'Ain à l'adresse suivante :
Les documents sont consultables à la Direction départementale des territoires — Service sécurité et éducation routières —- 23 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse
Article 5 : abrogation
Toutes dispositions antérieures à cet arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 6 : notification |
Les cartes de bruit stratégiques sont transmises aux gestionnaires en vue de l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants.
Article 7 ; exécution
La Préfète de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Auvergne-Rhône-Alpes et au Directeur Général de la Prévention des risques du Ministère de la Transition Écologique.
Fait à Bourg en Bresse, le 07 février 2023
La préfète,
Signé
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté danis un délai de 2 mois à compter de sa publication et notification : - soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. | | La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
- Soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon . Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : {Ici
3/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 14 ANNEXES
Annexe 1 : résumé non technique réseau concédé Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Annexe 2 : résumé non technique réseau concédé Autoroutes Tunnel du Mont Blanc (ATMB)
Annexe 3 : résumé non technique réseau non concédé et ferroviaire
44
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 15 ANNEXE À
LES RAPPORTS BUREAU VERITAS EXPLOITATION
METEO Re ER CES
de bruit stratégiques
Résumé non technique
=} A Pp R R AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE
Département 01
Autoroutes A6, A39, A40, A42, A46, A404, A406, A432
Sébastien SABY & : 06 30 55 45 72
€ . =
Vérifié par : Frédéric GUILLON k
À / À*
pp
2022 — édition juin
Bureau Veritas Exploitation -'8, cours du Triangle - CS20098 - 92937 PARIS
LA DEFENSE CEDEX — www.bureauveritss.fr
8, AS. au capttal social de 38 315 000 € - RCS 790 184 876
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 16 Sommaire
1. CONTEXTE... srrnoomenennonnennemennennnnennrrenennnnnenneenennennmrenreunennnnnnnnce 3
2. PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE... ssnmsmensennennrnnnnennnnts 4
3. INDICATEURS... nmrrncnmennnnennennaantunnennennnnnnrannennennennnennesnennnnnnennenennnee 4
4. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES ms 5
4.1. Documents graphiques ner ecresnnesnnnsnreenssnnnerennees 5 4.2. Tableaux... cnnersnne enr anenmnnnnnn ere nes nn nnn nee necnnn ne enn mens en ne nennenonns 6
5. METHODE UTILISEE encre ner nee eee nn nent eenennnnnnnnennnnerne 6
5.1. Méthodologie et hypothèses de Calcul... ss mens 6 5.2. Documents graphiques... nnnnnrnrersnrnessnonsenesenreesene 7 5.3. Populations et établissements sensibles... 7 5.4. Surfaces EXPOSéeS nn rrrnnnrraaaensenesneremnnnneeepenneeneee senc mesenennnnnennne 7
6. TABLEAUX... Dmnsammnnmmmnnm me nspanoremnasens mm anse Fan Dane mnenenmenm memes 8
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 17 1. Contexte
En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de
l'Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières
écoulant plus de 3 millions de véhicules / an.
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l'exposition au
bruit dans l'environnement. Compte tenu de l'étendue des territoires concemés et de la
méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une
approche macroscopique de la réalité. Elles ne peuvent prétendre correspondre à la réalité,
n'étant notamment pas calées sur des mesures sur site, Ces documents ne sont pas’
opposables aux tiers, ils représentent des outils d'évaluations environnementales.
Ces cartes ont pour objectif d'informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux
nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des
éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs
d'exposition sonore excessive.
Conformément aux textes de transposition de la directive 2002/49/CE en particulier de l'arrêté
du 4 avril 2006 modifé relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention
du bruit dans l'environnement, les cartes de bruit comportent :
° des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,
e des tableaux estimant la population exposée au bruit,
« des tableaux estimant le nombre d'établissements particulièrement sensibles (soins.
et santé ou enseignement) exposés au bruit,
* des tableaux estimant les surfaces exposées au bruit.
e un résumé non technique présentant la méthodologie employée et les principaux
résultats de l'évaluation réalisée.
Ce présent rapport constitue le résumé non technique prévu par la réglementation
Cette étude a été réalisée par Bureau Veritas Exploitation pour le compte de APRR.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 18 2. Principaux textes de référence
Directive européenne 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002
relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, modifiée par la
directive européenne 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes
d'évaluation du bruit.
Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 (JORF du 14 novembre 2004).
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
(JORF du 26 mars 2006).
Arrêté du 4 avril 2006 modifié par l'arrêté du 1° juin 2018 et l'arrêté du 23 décembre
2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans +
l'environnement.
Circulaire DGR-DGAC-DGMT-DGUHC-DPPR du 7 Juin 2007 relative à l'élaboration des
cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
3: indicateurs
Les indicateurs utilisés sont les indicateurs européens Lden et Ln (ou Lnight). lis représentent
des niveaux sonores énergétiques pondérés A sur une période donnés.
L'indicateur Lden intègre les 3 périodes day (6h-18h), evening (18h-22h) et night (22h-6h), en
les pondérant au prorata de leur durée et en incluant une pénalité de 5 dB(A) pour la soirée et
10 dB(A) pour la nuit, selon la formule suivante :
1 Le +5 #10
bn =101e DEL 124108 +410 © +8#10 !
L'indicateur de bruit pour la période nocturne Lnight est le niveau sonore énergétique pondéré
À sur la période 22h-6h.
Ces indicateurs prennent en compte uniquement le son incident. Lorsque ces indicateurs sont
utillsés pour caractériser le bruit en façade d'un bâtiment, il est donc nécessaire de retirer
3dB(A) au niveau sonore réel.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 19 4. Contenu des cartes de bruit stratégiques
4.1.Documents graphiques
Toutes les cartes sont transmises sous la forme de tables SIG conforment au standard de
données COVADIS selon le référentiel « Bruit dans l'Environnement » version 1.1 du 29 mal
2017. Elles sont réalisées dans la projection Lambert 93.
L'application des textes réglementaires conduit à la réalisation de sept documents graphiques.
Les six premiers sont issus des évaluations sonores, le septième reprend des informations
préexistantes.
+ cartes des zones exposées au bruit ou cartes de type a :
Deux cartes représentant pour l'année de référence, sous la forme de courbes
isophones, les zones exposées à plus de 55 dB(A) selon l'indicateur Lden et à plus
de 50 dB(A) selon l'indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5 dB(A).
+ carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type b :
Une carte représentant les secteurs affectés par le bruit en application du 1° de
l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 ; c'est-à-dire les secteurs associés au
classement sonore des infrastructures.
Cette carte est réalisée par les services de Fétat et ne fait donc pas l'objet de cette.
présente étude.
e ca de dépassement des valeurs limi ou es de C:
Deux cartes représentant pour chacun des 2 indicateurs, les parties du territoire
susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à
l'article L571-6 du Code de l'Environnement et fixées par l'article 7 de l'arrêté du 4
avril 2006.
Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un En
de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les
établissements de soins et de santé ou d'enseignement.
e ca des évolutions connu u prévisibles o rtes d 6 d':
Deux cartes représentant pour chacun des 2 indicateurs, les évolutions du niveau de
bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence.
Ces cartes ne sont pas produites étant donné qu'aucune évolution connue ou
prévisible au sens de la directive n’a été identifiée.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 20 4.2. Tableaux
Les tableaux fournissent pour chaque département et pour chaque autoroute :
e une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d'habitation et
une estimation du nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés à
plus de 55 dB(A) selon l'indicateur Lden et à plus de 50 dB(A) selon l'indicateur Ln.
Ces estimations sont établies par tranches de 5 dB(A).
+ une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d'habitation et du
nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés à des niveaux sonores
dépassant les valeurs limites fixées par l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006.
° _une estimation de la superficie totale, en kilomètres carrés, exposée à des valeurs
supérieures à 55, 65 et 75 dB{A) selon l'indicateur Lden.
5. Méthode utilisée
5,1. Méthodologie et hypothèses de calcul
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006, les niveaux de bruit sont évalués par
calcul.
Les calculs sont réalisés à l'aide du logiciel MITHRA-SIG (version 5.3.3.20392) du Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ce logiciel de calcul est basé sur les éléments
du guide du bruit et la méthode de calcul de référence est la méthode CNOSSOS.
Un modèle de terrain en 3D (sol, bâti, obstacles, voirie) a été construit à partir des données
Issues de relevés topographiques réalisés par APRR sur la largeur du domaine autoroutier
complétées par la RGE ALTI® et la BD TOPO® de l'IGN.
Les données de trafics réels sur l’année 2018 ont été utilisées pour les calculs. Eiles sont
exprimées en véhicules / heure pour chaque sens de circulation.et les véhicules légers sont
différenciés des poids lourds. Les valeurs retenues sont des moyennes horaires annuelles
(TMJA) pour les périodes jour-soir-nuit.
Les vitesses retenues correspondent aux vitesses réglementaires pour chaque type de
véhicule.
LEULE 3
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 21 L'ensemble des données utiles à l'étude a été fourni par APRR.
Les occurrences de propagation définies dans le Guide méthodologique du SETRA ont été
retenues, à savoir 25% en période JOUR, 60% en période SOIR et 85% en période NUIT.
5.2. Documents graphiques
Les cartes Isophones sont réalisées à 4 mètres du sol.
Les isophones sont calculés indépendamment pour chaque infrastructure du département. Ils
tiennent compte de toutes les réflexions et correspondent donc à la situation physique réelle.
Les valeurs d'isophone fournies par l'arrêté du 4 avril 2006 sont utilisées pour l'intégralité des
cartes.
5.3. Populations et établissements sensibles
L'identification des établissements de soins et d'enseignement est réalisée à partir des
données de la BD TOPO® de l'IGN (classe des Points d'Activité ou d'Intérêt PAI « santé » ou
« sciences / enseignement »).
Le dénombrement de la population et des établissements sensibles exposés au bruit est
réalisé en affectant à chaque bâtiment le niveau de bruit évalué en façade la: plus exposée,
sans prise en compte de la dernière réflexion de façade.
Le dénombrement de la population est réalisé à l'unité.
Les nombres de personnes affectées par les effets nuisibles mentionnés à l'article R. 572-6 du
code de l'environnement sont calculés conformément à l'Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant
l'arrêté du 4 avril 2006
5.4. Surfaces exposées
L'estimation des surfaces exposées selon les 3 classes définies par l'arrêté du 4 avril 2006 a
été réalisée après soustraction de la surface de la plate-forme de l'infrastructure.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 22 6. Tableaux
Autoroute AG
Nombre Nombre Nombre de
Valeurs en dE(A) BR NA te Etre ee d'établissement (OCR Tel ER Mol EC Te LL R ES REA OL
(2 4610 E TS exposés exposées
65 £ Léden < 69
60 £< Len < 65
65 < Lden < 70
ER Re RÉ
Ldsen 2 75
ANIME
Lden 2 68 dB{A)
RL 50£Ln<5s
59 £ Ln < 69
(CIRE Ki RAT
65£Ln<70
Lun 270
AIT Tenties
Ln 2 62 dBiA)
Autoroute A6
EEE
ER ele) ns at o8é6e
Lden>55
Lden > 65
RENÉ
Nombres de personnes affectées par des effets nuisibles
Cardiopathie
ischémique
Forte perturbation du en ol ù
LL ot aitte
\
A
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 23 Autoroute A39
Nombre de Nombre d'établissement
MATE IS10) ET TTT *
exposées de santé et de soins (den ete
65 < Lden < 60
Nombre
eee) EST ate
ENTRE TEARLUEIEE
exposés
60 < Lden < 65
65 < Lden < 7
HEAR ST RÉ
RE EE
valeur limite
Lden 2 68 dB{A)
SUUREE RE RRSTS
SES Rp IEC 574
GO£
65
Er
valeur limite
Ln 2 62 dB{A)
Autoroute A39
EU EUR SE Lit GE
Laden > 55
[RE EE
Re EE
D EE CET EI TER CET CITES
Cardiopathie Forte perturbation du
Ischémique Sterne tel) ere ETS
GEL S
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 24 Autoroute A40
Nombre Nombre
(NE te) ET RATE pEe d'établissement
de santé et de soins ei ENT TEE
(53 4 ns ETES [DéeleRT
Nombre de
Valeurs en dB(A) personnes
exposées
65 £ Lden < 69
60 £ Lden < 65
65 £ Lden < 70
79 £ Lden < 75
Lden 275
EU 10 M THAT EEE
Lden 2 68 dB{A)
69£Ln<65
55 SLn<69
TR ET EE
CREER RS E
Lo 270
TEE ete
Ln 262 dB{A)
Autoroute A40
RENE EN SIT Te lt LS dolor CHRIS
Lden > 55
Laden > 65
Lden > 75
Nombres de personnes affectées par des effets nuisibles
Cardiopathie Forte perturbation du ischémique sommeil
37 278 113
Forte gêne
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, * @,
6 5431 0 5
LA 1330 0 1
0 97 0 0
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4106 0 4
339 0 0
381 0 0
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1 0 0
Ie: 354 0 0
RER Re lSIES santa En
RES
(RTS
RCE rs
DO Te ET ele Te VTT ER EU EE Re
Cardiopathie
ischémique
Forte perturbation du
sommeil
139 1071 437
Forte gêne
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 26 Autoroute A46
Nombre Nombre
Reel LL: d'établissement
de santé et de soins d'enseignement
(23 del ETS exposés
Nombre de
Valeurs en dB(A) TETE
exposées
TE £ Lden < 60
60 £ Lden < 65
65 £ Lden < 70
HORS eT RrÉ
Laden 275
valeur limite
Lden 2 68 dB{A)
SIN ER ETS
565
60S Ln<65
65 S Ln < 70
BE
UE LOT
Ln 262 dBi{A)
Autoroute A46
Superficie exposée Real SNS EN oran
RTE
MERE
Er
Release ER SU CRETE
Cardiopathie Forte perturbation du Arlette sommeil
47 373 153
Forte gêne
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 27 Autoroute A404
Nombre de lotte es Nombre 1B< El ESS es LP 11 + Valeurs en dB(A) d'établissement SEEN
de santé et de soins (NATUREL
exposés exposés
ns) Te etat
(D 6 le TeTe ES
55 € Lden <60
60 £ Lden < 65
65 £ Lden < 70
ACER Me RÉ
Lden >75
AUTESIMToETes
Lden 2 68 dB(A)
GIE RES
65 £ Ln < 69
60SLn<65
65S Ln < 70
La 2 70
CRT ie
Ar l-I)
Autoroute A404
Lden en dB(A) sr LE
[Ra Te ES
Lden > 65
RelTeErÉ
Nombres de personnes affectées par des effets nuisibles
Cardiopathie
ischémique
ele Re ettiés ep Re Le [ol Ne TEL) 7
Crete tete
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 28 Autoroute A408
olsriel Nombre
Ne to) ET the Rate ETAT et
de santé et de soins d'enseignement
exposés exposés
Nombre de
Valeurs en dB(A) personnes
exposées
65 S Lden < 69
60 £ Lden < 65
65 < Lden < 70
HORS Re le RES
Lden 275
ALICE TL IIS
Lden 2 68 dB{(A)
60£Ln<£65
55 £ Ln < 60
68SlLn<6és
65
[Ke Er
PTE ITR tte
Ln 2 62 dB(A)
Autoroute A406
REGRETS te £o
Lden>55
TEE)
ETES
Nombres de personnes affectées par des effets nuisibles
Cardiopathie
ischémique
Forte perturbation du
Cet epiret=ill Forte gêne
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 29 Autoroute A432
Nombre Nombre Nombre de
LA EI ’é FES Valeurs en dB{A) Tee RAR TETE TIRE RACINE
exposées RTE el TL EE d'enseignement exposés exposés
CERN ETC
60 £ Lden < 65
65 £ Lden < 70
70 £ Lden < 75
Ra CT Er ÉS
valeur limite
Lden 2 68 dB{A)
S0£Ln<55
65 £ Lu < 69
60 £ En <65
65 Ln <70
EEE
valeur limite
Ra: ral I0"4)
Autoroute A432
Lden en dE{A) espere)
RTS
RTE
Lden > 75
Nombres de personnes affectées par des effets nuisibles
Cardiopathie
ischémique
Forte perturbation du
sommiæil Forte gène
(4)
EXRILLES
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 31 AuexEe 2
RAPPORT ENVIRONNEMENT
n°22-21-60-01694-01-A-RCA
Cartes de Bruit Stratégiques du réseau ATMB
4ème échéance
Département de l'Ain
RE Es
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 32 Référence du document : 22-21-60-01694-01-A-RCA
Etablissement ATMB
Adresse 1440 route de Cluses 74138 Bonneville
Tél. 04 50 07 29 93
Nom Mme Loiseäu
Fonction Cheîffe de projet environnement
Courriel anais.loiseau@atmb.net
Tél. 07 88 56 71 01
Copie x
Papier
Informatique. 1
Version
21/10/2022
Vérification
Rémi VANLAECKE
Rédaction
R. Catelan
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 33 Ê à, +. E +4
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION.......nnnnrensese snsosesna li Le dt obToonenrsseastrssrelete F. rent . 5
2. CONTEXTE DE L'ETUDE …........ nnnrrscsnerassonene isonesrevne ssmsnene 5
2.1 Contexte règlementaire et normatif... nee eee seems (Tee dns mesenes Ml oesamsrenessamserersensss 5
2.1.1 Texte européen de référence : Directive n° 2002/49/CE du25/06/200............. ns 5
2.1.2 La transposition en droit français nn rsrsonnnnenaneansaneranancenneenensneseeesesseseseesseneeneense 6
2.2 Contenu des cartes... rnmrnennmenernmennnmnenennmnnnennnenmnnnireÀ
8. DONNEES ET HYPOTHESES sn neeneenenneesrnensseneanennentnnnesesee ns . ?
3.1 Méthodologie d'élaboration des cartes cn nnnnnnnnenenneneneneenenennnnennnnennrennnnennte Ÿ
3.2 Hypothèses de CAlCUL.nnnnnrrrnrrennenenenuenensssonnnenrrersenereernenernerreeneennmennennereneerseseeseees snrnrrensnue 10
3.2.1 Paramètres généraux de CGICUI mmnnmrerenensnreers ienenennennennnnenennenne nent 0e 000000000000 000t0an0e 10
3.2.2 TOPOYFAPhIES nisssmererenreerveuneunenseunenceunennenneeneenenressernesee isisessene sennennennenennennnenennannennsnnennnenee seront ent tee 11
3.2.3 Bâtiments et données de POPUIA ON... rrnrrnererrnrerenennnnnnneneneense ve 11
3.24 Type de revêtement de ChaUSSÉe nn 11 3.2.5 Données de Hrafic ner Memnmnensnsnmeme ennemi. 11
4. PRINCIPAUX RESULTATS... en = ns eeneeEnenm mere rene i eee nereseee minier vnétesonetéconesnorenenndénéasenesaneanse 12
4.1 Présentation du secteur CONCEeMÉ....nnrrrrnmerrninenrene PNEUS Den eemenmenmemnmensse nes nneamesmenmenmessssssmsmn tee 12
42 Périmètre du linéaire actualisé... npancansapasonnsa san 400000B 600 nes0 mes saanenanemomme none nnamennensonns 12
43 Les cartes de bruit stratégique snnersnereanneree nnasanrsssenrenenessanenennnenveneaneneenennnaenenennnesnnnneenn ea sens eee eee snnenensanesnencenane 12
44 Estimation des populations, des établissements sensibles et des surfaces exposées 15
4.4.1 Estimation de l'exposition des pOpUlatlons nn nnnerrrernrsennes ssserosenrenemnennenensereeneerennenesesncrrenneeee 15
4.4.2 Estimation de l'exposition des bâtiments SENSIDIES......rnrrrmrennsnenses ne ner lé
443 Estimation des surfaces EXPOSÉS sr mnnonneseensenennenreenvaneansennennennnannanennennn se re een eeeensreenennee lé
S. CONCLUSION Sneslnediene-sec- ete =-Nle nn." IT IE een n one eerseeneee enmmesmeens ent sure 18
ê. ANNEXE ..nnnsessnesonernnreneneonernnnnnnennnnenenssenennrence Mn Moseosmerenesvensssme ne ranenmrsessenrenee es snsmeoere 1 Ÿ
Poge 4
VENATHES $A$ ay capital ce 750 000 €
Sociéié enregistrée au RCS Nancy B sous le numéro 423 893 296 - APE 71128 N° TVA Intracommuncutaire FR 06 893 296
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 35 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réssau-ATMB_Deptt 01_V2
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative. à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, les Autoroutes du Mont-Blanc {ATMB) ont mandaté le bureau d'études Venaihec pour rédliser les cartes de bruit stratégiques (CBS) de 4ème échéance de son réseau autoroutier et plus spécifiquement de la section d' autoroute A40 traversant le département de l'Ain (01).
Les cartes de bruit de première échéance du réseau ATMB ont été réalisées en 2008. L'ensemble du réseau ATMB (106 kilomètres) a été cartographié. La révision des cartes en 2012 produites lors de la 1ère échéance n'a été conduite que sur l'A40 dans le secteur de Bonneville où un merlon avait été implanté. La cartographie de 2rde échéance a été également réalisée pour la RN205 devenue concession ATMB qu 1er mal 2010, La dernière révision de cette cartographie sonore a été produite dans le cadre de la réalisation des cartes de bruit de 3ème échéance demandée par le ministère de l'écologie. Elle a été réalisée en 2017.
Le présent rapport est le résumé non technique des cartes de bruit de 4ème échéance.
Conformément aux textes de transposition de la directive et notamment à l'arrêté du 4 avrit 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit, ce résumé non technique a pour objectif de présenter: « La démarche mise en œuvre pour établir les cartes
Les documents cartographiques représentant les zones exposées au bruit Les tableaux estimant la population exposée au bruit. _:
Les tableaux estimant ie nombre d'établissements sensibles exposés au bruit Les tableaux estimant la surface exposée au bruit.
Dans le cadre de la 4e échéance de la directive européenne, la Commission Européenne a rendu obligatoire l'utilisation d'une nouvelle méthode de calcul [CNOSSOS). C'est donc une révision complète des cartes de bruit du réseau ATMB qui est proposée ci-dessous.
Enfin, rappelons que les cartes stratégiques de bruit sont réallsées à l'échelle du territoire concemé. L'approche relativement macroscopique et synthétique à pour objecilf principal de procurer aux autorités responsables un repérage et une aide à la décision pour la définition des actions prioritaires à inclure dans les plans. de protection du bruit dans l'environnement {PPBE)."Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation giobale de l'exposition au bruit dans l'environriement et à établir des prévisions générales de son évolution" {art. L. 572-3}.
2. CONTEXTE DE L'ETUDE
2.1 Contexte règlementaire et normatif
La Directive Européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation ét à la gestion du bruit dans l'environnement a été mise à Jour par l'intermédiaire de la directive 2015/996 et la directive déléguée C{2020)9101 rendant obligatoire l'utilisatlon de la nouvelle méthode d'évaluation harmonisée du bruit: {[CNOSSOS-EU).
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit à dite » stratégiques. Cette directive a été transposée dans le Code de l'Environnement Français par l'intermédiaire de l'arrêté du 1 juin 2018 qui est venu modifier l'Arêté du 4 Avril 2006, relatifs à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. L'article L572-5 du Code de l' Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans »
2.1.1 Texte européen de référence : Directive n° 2002/49/CE du25/04/200
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VENATHEC SAS au capital. ae 750 000 € . Société enrsghirés au RCS Nancy 8 sôus le numéro 423 893 296 - APE 71128
N° TVA Iniracommunautairs FR 06 893 296
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 36 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réseau-ATMB_Depit 01_V2
La Directive européenne 2002/49/CE du 25 ]uin 2002 relative à l'évaluation et à la geslion du bruit dans l'environnement est la référence en matière de bruit dans l'environnement. Cette Directive « bruit » définit une approche commune à tous les états membres afin d’ éviter, de prévenir, ou de réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit dans l'environnement.
La Directive 2002/49/CE a pour objectif d'éviter, de prévenir ou de réduire en priorité les effets nuisibles y compris la gêne liée à l'exposition au bruit sur la santé humaine (la gêne est en effet difficile à estimer objectivement car elle dépend de phénomènes psychologiques et sociologiques propres à chaque individu). |
‘Elle prévoit à cet effet les actions suivantes :
+ La détermination de l'exposition au bruit grâce à la réalisation de cartes de bruit stratégiques afin d'identifier les secteurs concemés par les différents niveaux sonores:
+ Larédalisation de plans d'action nommés Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement fondés sur les résultats de la cartographie du bruit;
e L'information du public en ce qui conceme l& bruit dans l'environnement et ses effets.
Afin d'atteindre ces objectifs, la directive impose, pour les États membres, l'élaboration : + De Cartes de Bruit Siratégiques (CBS) destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit età établir des prévisions de son évolution
s De Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement {PPBE)1, fondés sur les CBS, visant à prévenir et/ou réduire le niveau d'exposition et à préserver les zones caimes. Ils comprennent une liste de mesures qui seront mises en œuvre el les éléments budgétaires associés
Les CBS et les PPBE sont requis pour ::
« Les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an ; + Les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an: + Les àérodromes civils2 dont le trafic annuel est supérieur à 50-000 mouvements par an + Les agglomérations3 de plus de 100 000 habitants
L'élaboration des cartes stratégiques de bruit de 4ème échéance des grandes infrastructures routières est attendue pour 2022.
2.1.2 La tronsposition en droit français
2.1.2.1 Contexte règlemeniaire
La directive européenne a:été trañsposée en droit français par les textes de loi suivants :
s Lol du31 décembre 1992 complétée parle décret d'application du 9 janvier. 1995 et l'arrêté du 5 mai 1995 |
+ Décret 95-22 du 9? janvier 1998 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transporis terrestres
+ Code de l'environnement {livre V, titre VII) ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000, reprenant tous les textes relatifs au bruit
+ Directive européenne 2002/49/CE, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
+ Directive européenne 2020/367, du 4 mars 2020, modifiant l'annexe Ill de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du conseil relatif à l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement
« Articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du Code de l'Environnement
° Décret. n°2006-1110 du 11 ao0t 2016 relaiif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
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VENATHEC SAS au capiial de 750 000 €
Société enregistrés au RC$ Nancy B sous ls numéro 423 855 296 - APE 71128 N° TVA intracommunautaie FK Dé 893 296
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+ Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 de transposition de la directive en droit français {art L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement);
« Circuiaire ministérielle du 25 mal 2004 relatif au bruit des infrastructures de transport terrestre :
« Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 : définition des agglomérations et infrastructures concernées, du contenu des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
+ Arrêté du 3 avril 2006 : liste des aérodromes concernés ;
° Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme ;
+ Circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes bruits et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
° Circulaire du 9 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la directive européenne :.
e instructions du 23 juillet 2008 relatives à la réalisation et à la procédure d'approbation du PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement} de l'état ;
° Instructions du 28 novembre 2011 relatives à l'application de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement;
« Arrêté du 14 aval 2017 : nouvelle liste des agglomérations compéientes pour appliquer la directive de 2002 imposant l'élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
« Arrêtés du 23 décembre 2021 et du 01 Juin 2018 modifiants l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l' environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
2.1.2.2 Contexte normailf
+ Norme NF S$ 31-133 : Bruit dans l'environnement - Calcul de niveaux sonores.
+ Norme NF 5 31130 « Cartographie du bruit'en milieu extérieur », AFNOR, décembre 2008
2.1.2.3 Autres référentiels
+ «Production des cartes de bruit stratégiques des grandis axes routiers et ferroviaire », SETRA, août 2007.
° Note d'information Sétra EEC n°77 « Calcul prévisionnel du bruit routier », avril 2007.
° Rapport du CERTU - juin 2008 Intitulé « Cartes de bruit : Fi Che n° 2 : Quels bâtiments sensibles prendre en compte).
L'élaboration des CBS et du PPBE des grandes infrastructures de transport relève de l'autorité du Préfet de département qui donne ordre de réalisation des CBS et du PPBE aux maîtres d'ouvrage concernés, à savoir :
* Les communes oules Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI} qui disposent de la compétence "lutte contre les nuisances sonores" pour les voiries communales établissent les cartes de bruit et PPBE associés.
« Le Conseil Régional est chargé de l'élaboration des CBS et du PPBE pour les routes nationales non concédées,
+ Les gestionnaires d'autoroutes sont chargés de l'élaboration des CBS'et du PPBE pour les routes nationales qui leur ont été concédées
+ le Conseil Départemental est chargé de l'élaboration des CBS et du PPBE pour les routes départementales.
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VENAIHEC SAS au capital 4e 7:59 900 €
Société enregistrée au RCS Nancy B sous ls numéro 423 893 296 - APE 71128 N° TVA inracommurautaire FR 06 893 296
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2.2Contenu des cartes
Les indicateurs retenus pour l'établissement des cartes stratégiques du bruit sont les indicateurs européens Lden et Enight qui caractérisent les niveaux sonores énergétiques (de type LAeq) pondérés sur une période donnée.
Les Indicateurs de bruit utilisés sont :
+ pour une période de 24h: Lden exprimé en dB{A). qui intègre les résultats d' exposition sur les -trois périodes :jour {éh-18h)}, soirée (18h-22h) et nuit (22h-6h} en les pondérant au prorata de leur durée et en inciuvant une pénalité de 5 dB{A) sensibilité au brult selon les périodes.
°+ ‘pour la période de nuit: Lnight exprimé en dB(A), qui représente le niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (22h-6h).
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VENATHEC SAS au caplial cle 750 000 %
Société snrsghmée au RCS$S Nancy B sous le numéro 423 893 296 - APE 7112B N° TVA intracomminauiahe FR 06 893 296
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Différents types de documents cartographiques sont à produire :
° Cartes d'exposition sonore {ou cartes de "type a”) : il s'agit de deux cartes représentant :
les zones exposées à des niveaux de bruit de plus de 55 dB{A} en den les zones exposées à des niveaux de bruit de plus de 50 dB{A) en Ln pour l'année d'établissement des cartes.
Ces cartes représentent les courbes isophones par pas de 5 dB{A).
« Care de classement sonore {ou cartes de "type b"} : |! s'agit d'une carte représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de classement .sonore de 2016 (arrêté préfectoral du 9 septembre 201 é).
+ Cartes de dépassement des valeurs ilmlies (ou caries de "type c”) : Il s'agit de deux cartes représéntant pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et en Ln ‘sont dépassées. Pour les axes routiers, ces valeurs limites sont Lden=68 dB{A), Ln=62 dB{A). Elles caractérisent les zones susceptibles de contenir des points noirs bruit.
s Cartes d'évolution (ou cartes de “type d”) : Ils'agit de cartes représentant l'évolution du niveau sonore due aux projets d'infrastructures pour les indicateurs Lden et Ln.
Dans le cadre de cetie étude nous avons réalisé les cartes de type a et c.
L'élaboration des cartes de bruit s'accompagne également de la production : + Des tableaux d'estimation de la population exposée au bruit,
+ Des tableaux d'estimation de la surface exposée au bruit.
° Des tableaux d'estimation du nombre d'établissement sensibles (santé et éducation} exposés au bruit
3. DONNEES ET HYPOTHESES
3.1 Méthodologie d'élaboration des cartes
Les cartes de bruit présentées ci-dessous ont été obtenues par le calcul à partir de la modélisation acoustique de l'infrastructure {source sonore) et de son environnement proche {propagation acoustique) conformément à l'arrêté du 4 avril 2006.
La méthode employée se réfère strictement aux recommandations du guide méthodologique SETRA "Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires" {4 aout 2007}
La méthode de calcul utilisée correspond à l'approche « détaillée » du guide méthodologique.
Elle s'appuie sur l'utilisation du logiciel de simulation acoustique MITHRA-SIG développé par la société GEOMOD, logiciel d'acoustique environnementale.
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VENATHEC SAS au capltal äe 750 090 €
Socété enrsgisrée au RCS Nancy 8 sous le nurnéro 423 853 296 : APE 71125 N° TVA Iniracommunautaire FR 06 859 296
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 40 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réseau-ATMB_Deptt 01_V2
Les logiciels de propagailon environnementale sont des logiciels
d'acoustique prévisionnelle basés sur des modélisations des
sources et des sites de propagaïlon, et sont destinés à décrire | = quantitativement des répariitions sonores pour des classes de > : situations données. Er Et
ls permettent de modéliser la propagation acoustique en Se la extérieur de tout type de sources de bruit en tenant compte des CE6 paramètres les plus influents, tels que la topographie, le. bàil, les MithraSIG écrans, la nature du sol ou encore les conditions
météorologiques.
La modélisation est effectuée à partir de la norme NF S 31-133 « Acoustique - Bruit des infrastructures de transports terrestres — Calcul de l'atténuation du son lors de sa propagation en milleu extérieur, Incluant les effets météorologiques »..
Le logiciel MTHRA-SIG effectue des calcuis selon les indicateurs réglementaires Lden et Ln et intègre la nouvelle méthode d'évaluation harmonisée du bruit (CNOSSOS-EU).
3.2 Hypothèses de calcul
Le réseau ATMB constitue la source principale de bruit sur le périmètre de l'étude.
Pour le calcul des caries de bruit, notre logiciel prend en compie les paramètres suivants :
Topographie du site,
Bâtiments et données de populatlon,
Conditions météorologiques,
Trafic routler,
Vitesse de circuiation sur les différents secteurs du projet,
Type de revêtement de chaussée, la granulométrie et l'année de réalisation.
3.2.1 Paramètres généraux de calcul
La directive (UE) 2015/996 fixe certains paramètres de calcul pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques. D'autres sont laissés au libre choix.
Les paramètres flxés par la régiementation suivants ont été appliqués:
+ La méthode de calcul de la propagation du bruit de référence : la norme NF S 31-133. Cette norme détermine « une méthode de calcul de la propagation du bruit dans l'environnement extérieur [...) applicable aux infrastructures de transports terrestres et aux installations industrielles. {Elle} permet de réaliser des calcuis dans des conditions d'atmosphère homogène et d'atmosphère favorable à.la propagation ».
« Les valeurs d'émission des sources de brüit à utiliser : celles fournies dans la nouvelle méthode d'évaluation harmonisée du bruit (CNOSSOS-EU)
Cartographie acoustique à rédliser à une hauteur de 4m du sol.
Evaluation des niveaux de bruit en façade de bêtiment qui permettra d'obtenir les estimations des personnes exposées au bruit, doit être calculée à une hauteur de 4m du sol, à 2 mètres en avant de la façade du bâtiment ef sans tenir compte de la dernière réflexion en façade {cela correspond à une correction de -3dBA).
+ Présentation des résultats par tranche de 5 dB{A) et le nombre d'habitants concemés est à arrondir à la centaine près.
Autres paramètres appliqués :
° Paramètres météo: les conditions météorologiques ont été prises en compte conformément à la norme NFS 31-133 de février 2011 {les valeurs d'occurrences favorables à la propagation du bruit de 25 sur la période diume (6-18h}, 60 % sur la période de soirée (18-22h), 85 % sur la période nocturne {(22-6éh)).
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VENATHEC SAS au capital ds 750 000 €
Société erraghstrés au RC35 Nancy B sous le numéro 423 893 296 - APE 71128 N° TVA intracommunautaire FR 04 8$3 296
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 41 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réseau-ATMB_Deptt 01_V2
° Absorption au sol: le sol est fixé par défaut absorbant. Toutefois, des surfaces réfléchissantes sont modélisées au niveau des zones urbaines {parkings, étendue d'eau, vile dense...) ° Le nombre maximum de réflexions des rayons sonores sur des obstacles: ies ondes sonores peuvent se réfléchir, au maximum, 3 fois sur des obstacles avant de parvenir au point de calcul. Le pas de malllage des points de calcul: un calcul est réalisé tous les 5 mètrés. Référenciel cartographique: les cartes sont établies sous le système de référence RGF?93 dans la projection Lambert 93.
3.2.2 Topographles
Les données topographiques de la zone d'étude ont été exploitées à partir de la BD ALTI au pas de 5m de l'IGN et de la BD TOPO actualisée fournit par l'IGN. Les couches utilisées sont les lignes orographiques, les Infrastructures de transports (routes et voies ferrées) et les limites communales. Les données utilisées sont sous un format shapeñfile3D.
3.2.3 Bâtiments et données de population
Le repérage des bâtiments visés par l'étude a été réalisé à partir des données de la BDTopo, des vues aériennes du site et complété par un repérage de type Google Street View. La hauteur des bâtiments est définie en tenant compte d'une hauteur forfaitaire de 2,7 mètres par étage.
Les données de population utilisées sont extraites de la base de données IRIS de l'IGN réalisée à partir des données de l'INSEE {année de référence année 2017).
L'identification des bâtiments sensibles (enseignement; soin & santé) a été réalisée à partir des données extraites du poriail de l'IGN (geoportail)..
3.24 Type de revêtement de chaussée
Les données de revêtements routiers ont également été fournies par ATMB. Elles différencient, par tronçons homogènes, le type de revêtement, la classe granulométrique et la date de mise en œuvre:
3.2.5 Données de trafic
Les données de trafics utilisés (présentés en annexe) sont les traflés de 2019 fournies par ATMB oar section d'autoroute inter-échangeurs et avec distinction VL / PL moyen tonnage / PL lourd / 2 roues motorisées 4b. Les données livrées sont compilées par sens et par période horaire {6h-18h, 18h-22h et 22h-6h).
Les vitesses réglementaires retenues sont extraites de la base de données Waze.
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VENATHEC SAS au capital cs 720 000 €
Société enregkirée au RÇ5 Nancy B sous le numéro 423 893 296 - APE 71128 N° TVA intracommunauralrs FR OS 893 296
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4. PRINCIPAUX RESULTATS
4.1 Présentation du secteur concerné
Les caries stratégiques du bruit de 4ème échéance sont à réaliser pour l'ensemble du réseau des Autoroutes du Mont-Blanc.
Le linéaire de voies à cartographier s'étend sur 106 km de routes réparties entre l'A40 et la RN205 sur 2 départements : l'Ain et la Haute-Savoie.
Le présent rapport concerne la section d'autoroute ATMB dé l'A40 traversant le département de l'Ain
ITALIE
4.2Périmètre du linéaire actualisé
Le site étudié pour le compte de la société ATMB sur le département de l'Ain est :
- L'autoroute A40 depuis la limite est du département jusqu'à Saini-Germain-de-Joux soit environ 10 km.
4.3Les cartes de brult stratégique
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VENATHEC SAS oy capital de 750 000 €
Société enregistrés au RÈS Nancy B sous ls numéro 423 893 296 - APE 71128 N° TVA intracommunautaire FR 06 493 294
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 43 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4erne échéance. Réseau-ATMB_Deptt O1_V2 ‘
Carte de type A — A40 - Commune de Valserhône - Indicateur Lden
Niveaux de Bruit
Norme NFS 51.130 (dB)
| 7:
D 454 60
Echelle : 1/35000
Niveaux de Bruit
Norme NFS 31.130 (dB)
«4 mn 45450
“ais
66 à 60
60 à 65
Un 66470
EM 70875
En > 75
Echelle : 1/35000
Pags 13
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Carte de type C - A4D -. Commune de Valserhône = Indicateur Lden
SETRA infra route
Lden (dB).
Echelle : 1/35000
SETRA infra route
Ln (dB)
= 0
Echelle : 1/35000
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 45 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réseau-ATMB_Deptt 01_V2
4.4 Estimation des populations, des établissements sensibles et des surfaces exposées
L'évaiuation des populations est réalisée à partir d'un croisement des données de la BDTopo {catégorie de bâti, surface et volume} et des données démographiques de l'INSEE de 2017 réparties par unités IRIS.
441 Estimation de l'exposition des populations
Département 01
Avicroutes | Commune
A40 Vakerhône 665 9 0 2
MES Tx RÉCIT EL RE de personnes exposées — Ln en GBA
Autoroutes | Commune
A49 Valserhône 174 2 1 0 0 0
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 46 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réseau-ATMB_Deptt 01_V2
4.4.2 Estimañion de l'exposlllon des bâtiments sensibles
Département C1 blissements de sar er INRIA
Valserhône 0 0
ES ste Per Se RCE Nombre:
Autoroutes | Commune RTE
A40 Valserhône 0 0 0 0 0
Département 61 Nombre d'établissements d'enseignement exposés - Lden et
DNR) te elite Er e
A40 Vaïserhône 0 0 0 0 0 0
Département 01 Nombre d'établissements d'enseignement exposés — Ln en dB/
Avloroutes | Commune
A40 Valserhône 0 0 0 0 0 0
4.4.3 Estimation des surfaces exposées
RIIAIO ec) 10 015 CERN (SI 5 Dis
Département 61 en GBA
Autoroutes | Commune
A40 Valserhône 3,92 1,22 0,39
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44.4 Evaluation des effets nuisibles du brult dans l’environnement
Tous les résultats requis par l'Annexe III de la Directive Européenne 2002/49/CE, sont présentés ci-dessous.
4.4.4.1 Personnes affectées par mode de transport et effet sanitaire
Total
Réseau ATMB
Département Ain 87 9 0 97
100 ——
| 00 _
80
70 : =
60 ! = a — B Route
50
8 Fer
40 —— 8 Air
50 -
20 | ——_—_—_———
| 9
"IE 0 o _ D > g 0 LL 0 : EE es
Gêne Troubles du sommeil Cardiopathie ischémique®
4.4.4.2 Personnes affectées par mode de transport et effet sanitaire à l'échelle départemental
Habitants/ Bruit routier Gêne Troubles du sommeil Cardiopathie Ischémique*
Affectés 87 D s 0% 0 0%
Exposés mals non affectés 589 0% 168 0% 676 ox
Non exposés 653 012 100% 653 511 100% 653 012 100%
Total Métropole 653 688 100% 653 688 100% 653 688 100%
“216 s'agft uniquement du nombre de personnes affectées selon l'annexe Hi de la Directive 2002/49/CE.
Page 17
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 48 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réseau-ATMB_Deptt 01_V2
5. CONCLUSION
La réalisation des cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du réseau ATMB sur lé département de l'Ain a permis de dresser une estimation du nombre de populations, d'établissements sensibles et des surfaces exposés à des niveaux supérieurs à 50 dB{A} pour le Ln et à 55 dB{A} pour le Lden.
Les nuisances sonores générées par l'autoroute A40 gérée par ATMB sur le département de l'Ain restent très falbles. Un seul bâtiment soit 2 habitants sont potenïiellement exposés à des nuisances sonores excédant les seuils réglementaires.
| Après avoir été arrêtées par le Préfet, ces cartes de bruit stratégiques seront publiées, à la Commission Européenne et mises à disposition du public par vole électronique.
Page 18
VENATHEC SAS au captial de 750 000 €
Société enregistrée au RC5 Nancy 8 sous le numéro 423 893 296 - APE 71128 N° TVA Iniracommunaurals FR 06 893 294
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 49 22-21-60-01694-01-A-RCA CBS_4eme échéance_Réseau-ATMB_Depti 01_V2
6. ANNEXE
Annexe : Données des traflcs par section : par type de véhicule ei par période.
2019 2019
1+2 à ; 4 5 Somme :
RN205 Jour 13 085 224 1 343 81 14733
RN295 NET» 1 421 24 146 9 1 600
RN205 Soir 3 338 57 343 21 3 759
Le Fayet- Cluses Jour 14 708 323 1 478 51 16 561
Le Fayet- Cluses TE 1 256 50 295 3 1 603
RENOM Ter: 3 868 35 271 13 4 187
Cluses Est- Scionzier Jour 13 688 306 1 480 52 15 525
Cluses Est. Scionzier LN (1x 1 205 52 292 3 1 552
Cluses Est-Scionzier Soir 3 590 36 273 13 3 911
Scionzier - Bonneville Jour 20 466 416 1 643 86 22610
Scionzier - Bonneville LS TER 1 905 60 308 7. 2 281
Scionzier - Bonneville Soîr 5 287 40 281 21 5 629
Bonneville - Scientrier Jour 29 575 653 2 395 172 32 794
Bonneville - Scientrier IBLEE 2 990 84 374 22 3 470
Bonneville - Scientrier Ste 7 649 54 343 42 8 087
Scientrier - Gaïllard Mot 27 069 322 1765 372 23 527
Scientrier - Gaillard Nuit 3377 42 315 40 3774
Screntrier - Gaillard Soir 7 449 54 306 91 7 900
Annemasse Saint-Julien Jour 33 855 579 3 475 210 38 119
Annemasse = Saint-Julien Nuit 3 676 63 377 23 - 4139
Annemasse = Saint-Julien Soir . 8637 148 887 54 9 725 ETAT 1 EE le) Te Jour 15 636 267 1 605 97 17 606 Saint-Julien - Eloise EN TR 1 698 29 174 11 1 912 Saint-Julien - Eloise Soir 3 989 68 410 25 4 492 Eloise - Bellegarde Jour 15 665 . 268 1 608 97 17 638 ARE le Eté [TT 1 701 ‘29 175 11 1915 Eloise - Bellegarde Ye) 4 3 997 68 410 25 4 500 Bellegarde - Limite A Po)E ls 17 436 298 1 790 108 19 633 Bellegarde - Limite Nuit 1 893 32: 194 12 2132 Bellegarde - Limite Soir 4 448 76 457 28 5 009 Bardonnex Jour 32 093 549 3 294 199 36 135 Bardonnex LAC 3 485 60 358 22 .3 924 Bardonnex ST s 8 188 140 840 51 9 219 Gaillard-Vallard Jour 12 053 206 1 237 75 13571 Gaillard-Vaïlard Nuit 1 309 22 134 8 1 474 RTE M Else Soir 3 075 53 316 19 3 462
Page 1?
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 50 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 51 ANNEXE 3
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Cartes de Bruit Stratégiques du département 001 pour
les réseaux routier et ferroviaire non concédés
umr %, Université
ae JC Gustave Eiffel
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 52 Rapport d'étude du Cerema
Résumé non technique
Cartes de Bruit Stratégiques du département 001 pour les
réseaux routier et ferroviaire non concédés
Historique des versions du document
1 22/02/2022
2 31/03/2022
Affaire suivie p
Équipe PIaMADE — Carema
Courrier : outil.bruit@cerema.fr
SR CROIS Re EEE te ARR EST le Vin
Rapport
Établi par Équipe PlaMADE
es Ministère de la transition Avec la participation de écologique (DGPR, DGITM) 16/03/2022
Valïidé par Équipe PIaMADE 02/05/2022
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 53 SOMMAIRE
1 Introduction
1.1 Contexte réglementaire
1.2 Contexte du projet
1.3 Les cartes de bruit stratégiques
14 Objectifs du présent document
2 Comprendre les cartes de bruit stratégiques
21 Éléments théoriques sur le bruit
2.2 Les indicateurs du bruit
2.3 Les valeurs limites (cartes de type C)
3 Les cartes de bruit stratégiques et données d'exposition associées
3.1 Les bases de données d'entrée
3.2 La réalisation des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre {GITT)
8.3 Les données d'exposition des populations
4 Fourniture des résultats aux services déconcentrés
5 Résultats
5.1 Les infrastructures routières et ferroviaires non concédées cartographiées sur le
département
5.2 Les données d'exposition des populations
©
©
©
©
M
NN
OO
OUI
1
h
À
10
11
11
13
6 Précisions locales
7 Conclusion
3
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
26
26
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 54 1 Introduction
1.1 Contexte réglementaire
La Directive européenne 2002/49/CE (dite « Directive Brult ») vise à établir une approche commune
destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l'environnement. Cette réglementation européenne impose l'élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit
stratégiques (CBS) selon des méthodes d'évaluation communes, puis dé plans dé prévention du brult dans l’environnement (PPBE) pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores. L'adoption des CBS de la 4*”* échéance de la Directive Bruit est fixée au 30 juin 2022 et celle des PPBE au 18 Juillet 2024.
La Directive européenne 2002/49/CE est transposée en droit français par les articles L.572-1 à
L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 du Code de l'environnement, l'arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des
aérodromes mentionnés à l'article R.112-5 du Code de l'urbanisme ainsi que l'arrêté du 4 avril 2006
relatif à l'établissement des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement,
modifié. La liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants est définie par l'arrêté du 14 avril
2017 pour application de l'article L.572-2 du Code de l'Environnement, complété par les arrêtés
modificatifs des 26 décembre 2017 et 10 juin 2020.
Les infrastructures concernées par cette réglementation répondent aux critères suivants :
«< _Les Infrastructures routlères supportant un trafic supérieur à 3 milllons de véhicules par
an;
* Les Infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train
par an;
* Les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an dont la liste est définie par l'arrêté du
24 avril 2018 ;
‘+ Les agglomérations définies par l'arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des
agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de
l'environnement, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2017 et l'arrêté du 10 juin 2020.
Pour chaque infrastructure, les CBS prennent la forme :
+ De fichiers cartographiques SIG représentant les surfaces Impactées par les classes de
bruit définies par l'arrêté du 4 avril 2006 ;
‘+ De tableaux d'exposition des populations au bruit, indiquant lé nombre de personnes vivant
dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements d'enseignement et de santé
impactés par les classes de bruit cartographiées (sur l'intégralité de l'infrastructure et sur les
parties hors d'une grande agglomération) ;
+ De tableaux indiquant la superficie couverte par les classes de bruit définies par l'arrêté du
4 avril 2006.
Les CBS des grandes infrastructures de transport terrestre (GITT) des réseaux routier et
ferrovlalre non concédés sont calculées à l'échelle départementale dans le cadre d'un programme
piloté par le Cerema et réunissant l'UGE, le CNRS et un bureau d'études spécialisé dans le traitement
informatique de données géolocalisées. Les grandes agglomérations et les sociétés concessionnaires
— autoroutières et ferroviaire — entrant dans le champ d'application de la directive doivent élaborer les
4
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 55 CBS sur leur périmètre. Les PPBE devront être réalisés par les autorités compétentes sur la base des
CBS modélisées.
1.2 Contexte du projet
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et la Direction Générale des
Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) ont mandaté le Cerema pour son appui
technique dans le cadre de ia réalisation de la quatrième échéance de la Directive Bruit. Le Cerema
s'est entouré de l'UGE, du CNRS, et d'un bureau d'études spécialisé en service géomatique pour
fournir cet accompagnement technique, qui s'est traduit par :
* La consolidation d'une base nationale des données d'entrée routières et hors traflc au
formät Géostandard, nécessaires à l'élaboration des CBS. Les données routières sont affectées
par tronçon, le tronçon étant l'unité linéaire caractérisée par des données qui lui sont propres.
Les données sont organisées en différents « champs » :
* L'élaboration des CBS des grandes Infrastructures de transport terrestre (GITT) non
concédées, incluant les axes routiers et ferroviaires éligibles. Les gestionnaires concernés
sont les Directions interdépartementales des routes (DIR), les Conseils Départementaux, les
communes et les agglomérations sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Les CBS sont
réalisées grâce au logiciel de modélisation acoustique NoiseModelling, conjointement
développé et adapté aux contraintes de la 4è"° échéance par l'Université Gustave Eiffel (UGE)
et le CNRS :
* La participation au rapportage sur la plateforme européenne Reportnet des fichiers relatifs
au linéaire (DF1_5) et aux CBS (DF4_8).
1.3 Les cartes de bruit stratégiques
Les cartes de brult stratégiques (CBS) sont des documents de diagnostic macroscoplque,
établies à l'échelle départementale, qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l'exposition
des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre. A visée informative, les CBS
permettent d'identifier les zones affectées par le bruit, d'estimer la population exposée et de quantifier
les nuisances. Dans un second temps, les CBS permettent également de fournir aux autorités
compétentes des éléments de diagnostic pour élaborer les PPBE, qui comportent des mesures de
réduction des nuisances sonores.
Comme tout travail de modélisation, l'exercice repose sur un certain nombre d'hypothèses. Les
modélisations sont des images de la réalité et ne sont donc pas exactes, avec des limites et des
hypothèses que seuls des experts peuvent réellement expliquer.
L'article R.572-5 définit quatre types de cartes de bruit stratégiques :
*__ Type À : cartes des zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones ;
*__ Type B: cartes des secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet ;
* Type C: cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l'article L.572-6 sont
dépassés ;
* Type D: cartes des évolutions des niveaux de bruit, connues ou prévisibles, vis-à-vis de la Situation de référence.
Seules les cartes de type A et C nécessitent d'être produites dans le cadre de la 4*"* échéance :
* Les cartes de type A sont rapportées à la Commission Européenne :
5
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 56 SR Cerema
* Les cartes de type C sont utilisées par les services de l'État et les collectivités concernées pour l'élaboration des PPBE.
Les cartes de type B et D ne sont pas établies dans le cadre de la 4°"* échéance :
« Les secteurs affectés par bruit (cartes de type B) peuvent être mis à jour dans le cadre de la
révision du classement sonore des voies ;
+ Les cartes de type D peuvent être établies localement, afin de prendre en compte une situation
particulière.
Exemples de cartes de type A, B et C :
Fer =
— D — ——
- -
on - & U
na .
La représentation des cartes de bruit
stratégiques est encadrée par la norme française
NF S 31-130.
Dans la partie supérieure gauche, une carte de
bruit stratégique de type A.
Dans la partie supérieure droite, une carte de
bruit stratégique de type B.
Dans la partie inférieure gauche, une carte de
bruit stratégique de type C.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 57 1.4 Objectifs du présent document
Le résumé non technique, établi pour chaque CBS, a pour but de décrire la méthodologie
d'établissement des CBS dans le cadre de la 4° échéance et de présenter les résultats de la
modélisation : les CBS et les données d'exposition des populations du périmètre associé.
7
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 58 Cerema
2 Comprendre les cartes de brult stratégiques
2.1 Éléments théoriques sur le bruit
Dans les milieux romans tels que l'air, l'eau ou le sol, la mise en vibration de molécules d'air
engendre une variation de pression qui se propage sous forme d'onde: c'est le son.
Le son est défini par trois caractéristiques :
+ La fréquence: nombre de vibrations par seconde de l'onde, elle est exprimée en Hertz. Une
fréquence élevée donnera lisu à un son aigu alors qu'une fréquence faible à un 50n grave.
L'oreille humaine est capable d'entendre les sons dont la fréquence se situe entre 20 Hz et
20 000 Hz.
‘+ Le niveau sonore: amplitude du son, il est exprimé en décibel (dB). L’oreille humaine perçoit
les sons à partir de 0 dB et jusqu'à 120 dB, qui correspond au seuil de douleur.
* La durée : temps d'exposition de l'oreille au son.
Bien que l'oreille humaine perçoive les sons entre 20 et 20 000 Hz, elle reste plus sensible aux
fréquences comprises entre 500 et 6 000 Hz. Cette sensibilité est prise en compte dans la
réglementation au travers de la pondération À, qui permet de se rapprocher de la perception du son
par l'oreille humaine. Les résultats de mesure où d'estimation de niveaux de bruit sont donc exprimés
en dB(A).
Le bruit correspond à un ensemble de sons dont les fréquences et niveaux sonores sont différents.
Perçu généralement de manière négative, le bruit possède de nombreuses sources, qui pour certaines
représentent un danger dans le cas d’une exposition trop forte ou sur la durée.
Seull de douleur
À partir de 120 dB{A)
Perte d’audition
LR À partir de 105 dB(A)
Seuil de danger
À partir de 90 | dB(A)
Seul! d'audibilité
= 0 dB{A)
Publiées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l'Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l’environnement mettent en avant les relations dose-effet
des effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. L'annexe III de la Directive
Bruit 2002/49/CE introduit une méthode de quantification des personnes exposées à trois de ces effets
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 59 nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification
internationale ICD-11 de l'OMS), la forte gène et les fortes perturbations du sommeil.
9
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 60 SR Cerema
2.2 Les indicateurs du bruit
La Directive Bruit 2002/49/CE définit deux indicateurs communs du niveau sonore: ° Lun (acronyme de Leve/ day-evening-night) pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue
en une journée ;
* Lapn pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit.
L'indicateur Lan est calculé à partir des indicateurs Li, Levenns @t Lg qui Sont respectivement les
indicateurs de bruit associés à la gêne en période diurne, en soirée et de perturbation du sommeil.
Il'est calculé à partir de la formule suivante :
Lyn= 10 * l0g))
Les différences de sensibilité au bruit sont prises en compte au travers d'une pondération de 5 dB(A) en soirée et 10 dB{A) la nuit.
La Directive Bruit impose les plages de niveaux de bruit attendues dans les cartes de bruit stratégiques pour chaque indice :
© Léon : 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, >75 dB(A)
© Lion : 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70 dBE(A)
Celles-ci devant correspondre au niveau de bruit à 4m de hauteur.
La représentation de ces niveaux de bruit est encadrée par la norme française NF S 31-130 qui associe à chacun une couleur, selon le codage RVB (Rouge, Vert, Bleu) :
Inférieur à 45
45-50 85
50-55 185
55-60 255
60-65 265
65-70 255
70-75 213
>75 150
2.3 Les valeurs limites (cartes de type C)
Les cartes de type C correspondent à la représentation des zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces seuils sont indiqués dans l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006 modifié, ils dépendent de l'indice et du type d'infrastructure de transport. Les couleurs de représentation sont aussi encadrées par la norme NF S 31-130 :
Route ou LGV | 68 62
Voie ferrée
conventionnelle 73 65
Activité industrielle 71 60
Aérodromes 55 50 |
Codes RVB | 255 106 0 255 0 220
——.
e
Couleur
10
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 61 3 Les cartes de bruit stratégiques et données d'exposition associées
3.1 Les bases de données d'entrée
Six bases de données ont été consolidées par le Cererna dans le but
de réaliser les cartes de bruit stratégiques de la 4° échéance :
+ La base de données route : elle a pour référentiel ia BDTOPO de
-FIGN datée de juin 2019. Le Cerema a effectué un audit des
données SIG disponibles, issues de bases tierces ou de fichiers
fournis par les gestionnaires, afin d'enrichir ce référentiel. Lorsque
la correspondence entre les objets des données sources et les
objets du référentiel a été établie, les attributs (trafic, vitesse,
revêtement...) provenant des données source ont été appariés au
linéaire. Le Cerema a mis en œuvre une consultation entre le 1*
décembre 2021 et le 28 janvier 2022 pour permettre aux
gestionnaires d'effectuer des demandes de modification de leurs
données d'entrée ayant un impact sur la modélisation acoustique ;
+ La base de données fer a été élaborée à partir des données
ferroviaires fournies par SNCF Réseau et mises en forme par le
Cerema ;
+ Les bases de données bâtiments et bâtiments sensibles (établissements recevant un public vulnérable) ont été établies par le Cerema à partir de la BDTOPO de l'IGN et de l'exploitation de différentes bases disponibles en Open Data :
e La base de données population, a été établie par le Cerema à partir d'une exploitation de la BDTOPO de l'IGN et des ratios de population/ogement mis à disposition pour chaque commune par l'INSEE ; + La base de données nature des sols, a été élaborée par le Cerema à partir du référentiel européen d'occupation du sol Corine Land Cover (CLC) ; |
+ La base de données rellef, a été consolidée par le Cerema à partir des bases orographie, hydrographie, BDALTI, couche de voies routières et ferroviaires de l'IGN.
Ces bases de données ont fait l'objet d’un travail de mise au format au GéoStandard de la COVADIS
« Bruit dans l'Environnement — Partie 2 (données d'entrée) » pour ce qui concerne les données
routières et ferroviaires et aux standards Cerema pour toutes les autres.
3.2 La réalisation des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures
de transport terrestre (GITT)
Les CBS GITT sont calculées grâce au logiciel libre de modélisation acoustique NolseModelling
développé par l'Unité Mixte de Recherche en Acoustique Environnementale (UMRAE), un
laboratoire de recherche commun à l'Université Gustave Eiffel (UGE) et au Cerema,
Dans le cadre d'un partenariat, le Cerema, l'UGE et le CNRS ont entrepris des travaux pour réaliser ia
mise en cohérence des bases de données consolidées par le Cerema et le modèle de calcul
acoustique de NoiseModelling. Ce travail de couplage a permis :
+ D'intégrer les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne pour la 4"
échéance, et notamment l'intégration de la méthode de caleu! CNOSSOS imposée par
l'annexe 1! de la Directive Bruit modifiée et transposée au droit français par l'arrêté du 4 avril
2006 modifié ; ‘
+ __D'automatiser le calcul des CBS pour cartographier l'ensemble du linéaire GITT éligible.
11
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 62 SR Cerema
Le changement d'outil de modélisation acoustique et l'entrée en vigueur de la méthode européenne CNOSSOS peuvent engendrer quelques différences mineures par rapport aux CBS des échéances précédentes. Ces différences sont inhérentes au processus de modélisation acoustique, qui n'a pas vocation à se substituer à des mesures acoustiques in situ. De la même manière, l'utilisation d'un autre logiciel de modélisation ainsi qu'une différence dans les données d'entrée pourront engendrer des différences entre les CBS établies au titre des GITT routières et ferroviaires hors réseaux concédés, celles des concessionnaires autoroutiers et ferroviaires et celles des agglomérations.
3.3 Les données d'exposition des populations
La cartographie de l'exposition des territoires au bruit des infrastructures de transport terrestre s'accompagne de statistiques. Pour chaque infrastructure, des tableaux d'exposition des populations indiquent pour chaque plage de niveaux sonores et indice :
Le nombre de personnes exposées au bruit ;
Le nombre de logements exposés au bruit ;
Le nombre d'établissements de santé exposés au bruit ;
Le nombre d'établissements d'enseignement exposés au bruit.
Les effets nuisibles sont définis dans l'annexe HI de la Directive 2002/49/CE modifiée et transposée en
droit français part les articles R. 572-5 et R. 572-6 du Code de l'environnement et arrêté du 4 avril 2006 modffié. Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par infrastructure.
La surface exposée (en km’) est aussi fournie pour chaque infrastructure pour les valeurs de Lun supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).
Les données d'exposition des populations sont estimées suivant les recommandations prescrites au paragraphe 2.8 de l'annexe Il de la Directive 2002/49/CE.
Pour information :
Pour effectuer le décompte des populations impactées par le bruit, Fexposition des bâtiments est caractérisée par les indicateurs Lien t Laigm en Champ libre, assimilable à une configuration « fenêtre ouverte » et pour laquelle on ne tient pas compte de la dernière réflexion de façade. Vis-à-vis des représentations graphiques des cartes cela se traduit par une correction de —3 dB{(A) des niveaux de bruit perçus en tout point de l'espace.
Les données d'exposition des populations sont obtenues sur la base de récepteurs en façade des bâtiments auxquels la modélisation acoustique attribue un niveau de bruit. Les décomptes sont ensuite opérés grâce aux bases de données de population et de bâtiments sensibles produites. Ces résultats sont le fruit de la modélisation acoustique, qui n’a pas vocation à suppléer des mesures acoustiques. La qualité de ces résultats dépend également des données d'entrée, dont l'objectif est de fournir une vision macroscopique du territoire.
4 Fourniture des résultats aux services déconcentrés
Les résultats fournis aux services déconcentrés comprennent :
e Les cartes de bruit stratégiques au format ESRI Shapeñile avec les attributs décrits dans le
Standard de données « Bruit dans l'Environnement — Cartographie du Bruit » de la Commission
de Validation des Données pour l'Information Spatialisée (COVADIS) ;
e Les tableaux d'exposition des populations présentés dans les pages suivantes.
12
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 63 5 Résultats
Les voles nommées « C_Commune » réunissent plusieurs routes traversant la commune citée. Les données relaiives aux
5.1 Les infrastructures routières et ferroviaires non concédées cartographiées
sur le département
51.1 Infrastructures routières
établissements exposés représentent donc une somme des résultats produits par ces routes. populations et
Dans le cas d'un très grand nombre de routes cartographiées sur le département, seules les voles dont les données d'exposition des Infrastructures sont les plus Impactantes, sont présentées ci-après :
Route départementale D62A
13
Route départementale D35
Route départementale D124
Route départementale D1084
Route départementale D979
Route départementale D31
Route départementale D131
Route départementale D101F
Route départementale D117A
Route départementale D1075
Route départementale D984C
Route départementale D1206
Route départementale D6A
Route départementale D36
Route départementale Di01E
Route départementale D1083
Route départementale D15
Route départementale D984F
Route départementale D17
Route départementale D20
Route départementale D4
Route départementale D975
Route départementale D1508
Route départementale D1
Route départementale D28
Route départementale D35A
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 64 14
Route départementale D20A
Route départementale D101
Route départementale D22A
Route départementale D23
Route départementale D992
Route départementale D1005
Route départementale D44
Route départementale D69
Route départementale D1079
Route départementale D13
Route départementale D936
Route départementale D66
Route départementale D77E
Route départementale D22
Route départementale D77
Route départementale D933
Route départementale D804
Route départementale D117
Route départementale D1084A
Route départementale D984D
Route départementale D65B
Route départementale D18
Routes départementale D984
Route départementale D884
Routs départementale D1504
Route départementale D996
Route départementale D35C
Route départementale D5
Voie communale BD DE BROU
Voie communale RTE DE JASSANS
Voie communale CRS DE LA PORTELLE
Voie communale BD DU MARECHAL LECLERC
Voie communale R DU 4 SEPTEMBRE
Voie communale AV MAGINOT
Voie communale BD DU MAIL
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 65 15
Voie communale RTE DE LYON
Voie communale R BOURGMAYER
Voie communale RTE DE MEYRIN
Voie communale AV CHARLES DE GAULLE
Voie communale R DU PONT DES CHEVRES
Voie communale FG DE MONTBREVAL
Voie communale AV DE TREVOUX
Voie communale CRS DE VERDUN
Vois communale RPT DES CRETS
Voie communale AV DU MAIL
Voie communale BD JULES FERRY
Voie communale RPT KONRAD ADENAUER
Voie communale BD PAUL BERT
Voie communale AV DES SPORTS
Voie communale PL CARRIAT
Voie communale PL GAMBETTA
Voie communale AV DE MACON
Voie communale AV DE MARBOZ
Voie communale : AV DE BAD KREUZNACH
Voie communale BD PAUL VALERY
Voie communale AV DES ANCIENS COMBATTANTS
Voie communale BD EMILE HUCHET
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 66 16
5.1.2 Infrastructures ferroviaires
Voie ferrée conventionnelle 880000
Voie ferrée conventionnelle 883000
Voie ferrée conventionnelle 886000
Voie ferrée conventionnelle 890000
Voie ferrée conventionnelle 800000
Voie terrée conventionnelle JUMO78
Voie ferrée conventionnelle JUMO79
Ligne grande vitesse (LGV) 752000
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 67 5.2 Les données d'exposition des populations
5.21 infrastructures routières
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
Indice LA en dB(A)
AV
CHARLES | 62 | 25 | 22 6 0 | 30 | 12 | 1 3 0
GAULLE AV DE
BAD kREUDNA | 16 33 61 32 0 8 16 28 45 0
CH AV DE
Macon | 20 4 6 9 0 10 2 3 4 0 AV DE vaRgoz | 127 46 11 0 0 61 22 5 0 0
AV DE TREVOux | 4 57 74 34 0 23 27 35 16 0
AV DES ANCIENS
COMEAT | 50 21 28 0 0 24 10 14 0 0 ANTS AV DES
éorrs | 16 18 3 0 0 7 8 1 0 0 AV DU | Le 128 | 111 | 4170 59 0 61 53 81 28 0
AV magIRor | 164 | 321 131 126 0 78 153 62 60 0
BD DE A 414 65 162 78 0 54 31 77 37 0
BD DU a 44 21 68 0 0 21 10 32 0 0
BD DU
DE, 95 75 95 21 0 45 36 45 10 0 LECLERC BD EMILE
OMR | 67 7 21 0 0 32 3 10 0 0 BD JULES CE R vs D LES 95 45 64 0 74 45 22 31 0
BD PAUL ne 44 30 33 0 0 21 14 16 0 0
BD PAUL ALERY | 63 12 32 3 0 30 6 15 2 0
CRS DE LA 60 72
5 0 0 29 34 2 0 0 PORTELLE
CRS DE VERDUn | 470 | 652 | 406 | 143 0 224 | 310 | 163 68 0
D1 0 0 0 0 0 0 ü ü 0 © D1005 | 1383 | 1208 | 512 22 4 658 | 575 | 244 10 2 D101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DI01E 67 89 86 16 0 32 42 41 8 0 D101F 69 73 14 68 28 33 35 6 32 13 _D1075 | 3008 | 1569 | 809 | 332 35 | 1433 | 747 | 385 | 158 17
17
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 68 D1079 1295 1213 757 449 45 __61 7 578 361 214 21
D1083 1418 827 690 803 129 675 394 329 382 61
D1084 1208 919 564 559 28 575 438 269 268 13
D1084A 64 2 3 0 0 30 1 1 0 0
D117 646 163 44 12 0 307 77 21 6 0
D117A 86 24 0 0 0 41 12 0 0 0
D1206 256 158 85 171 81 122 75 40 82 38
D124 46 22 1 0 0 22 10 0 0 0
D13 370 340 132 194 13 176 162 63 92 6
D131 7 0 0 0 0 3 0 0 0 0
D15 139 213 60 20 Q 66 101 29 10 0
D1504 623 453 181 97 ‘1 297 216 86 46 1
D1508 36 12 5 0 0 17 6 2 0 0
D17 BU 35 25 10 ä 38 17 12 5 2
D18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D20 223 127 108 76 3 106 80 51 36 2
D20A 103 71 166 241 0 49 34 78 115 0
D22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D22A 244 273 157 211 0 116 130 75 101 0
D23 150 86 8 0 0 72 41 4 0 0
D28 4 0 0 0 0 2 0 0 0 0
D31 106 98 205 183 5 51 46 98 87 2
D35 352 55 43 13 0 168 26 6 6 0
D35A g 3 0 0 0 4 1 0 0 0
D35C 52 4 0 0 0 25 2 0 0 0
D36 76 120 34 6 0_ 36 57 16 3 0
D4 45 31 28 46 7 21 15 14 22 3
D44 0 0 0 où 0 0 0 0 0 0 D5 À 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D62A 3 ‘1 0 0 0 2 0 0 0 0
D65B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D66 74 38 43 45 22 35 18 21 21 10
D69 28 10 14 0 0 13 5 7 0 0
D6A 3 0 0 0 0 2 0 0 0 0
D77 2 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D?77E 9 12 3 0 0 4 6 1 0 0
D884 95 32 21 13 0 45 15 10 6 0
D904 668 433 369 136 2 318 206 176 65 1
_D933 732 567 444 248 65 349 270 211 118 31
D936 207 111 92 46 0 98 53 44 22 0
D975 629 325 341 143 9 300 155 162 68 4
D978 868 400 516 88 11 413 190 246 42 5
D984 81 47 49 2 0 38 22 23 1 0
D984C 861 605 316 33 4 410 288 151 16 2
D984D 354 253 233 113 0 169 121 111 54 0
D984F 0 0 0 0 0 0 0 Ô 0 0
D992 26 18 17 2 0 13 9 8 1 (4)
D996 93 46 58 16 0 44 22 27 8 0
FG DE
MONTBRE 140 104 65 27 5 67 49 31 13 "2
VAL
PL CARRIAT 77 12 3 0 0 37 6 1 0 0
PL
GAMBETT 35 17 0 0 0 17 8 0 0 0
A
R
BOURGMA 14 20 97 0 0 7 10 46 0 0
YER
R DU 4 SEPTEMBRE 14 22 110 0 0 7 10 52 0 0
18
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 69 R DU
PONT DES
CHEVRES
112 32 53 15
RPT DES
CRETS
RPT.
KONRAD
ADENAUE
R
RTE DE
JASSANS
RTE DE
LYON 10
RTE DE
MEYRIN 41 19
19
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 70 o
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BD EMILE
HUCHET
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CRS DE
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PORTELLE
© OO Oo Oo _ Oo oO © ©
CRS DE
VERDUN
D1
D1005
D101
D101E
D101F
D1075
D1079
D1083
D1084
D1084A
D117
D117A
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20
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 71 0
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2
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0
0
D124
D13
D131
D15
D1504
D1508
D17
D18
D20
D20A
D22
D22A
D23
D28
D31
D35
D35A
D35C
D36
D5
D62A
D65B
D69
D77
D77E
D884
D904
D933
D936
D875
D979
D984
D884C
D984D
D984F
D996
D992
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SEPTEMB
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R DU
PONT DES
CHEVRES
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CRETS
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
21
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 72 RPT
KONRAD
ADENAUE
RTE DE
JASSANS
RTE DE
LYON
RTE DE
MEYRIN
22
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 73 A DE
GAULLE
AV DE BAD
KREUZNACH
V DE
AV DE
AV DE
AV
COMBATTANTS
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D1083
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0
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18
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oo
23
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 74 24
DES
CHEVRES
RPT KONRAD
ADENAUER
DE L
MEYRIN
Cerema PÉIMAN & STORY SIRET PE EM AIR
wlolololo|Slolololo
-lolol-lolololololololo -/N
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010000C
Û
0
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0
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0
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 75 25
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
AV CHARLES DE GAULLE 0.06 0.02 0.0
AV DE BAD KREUZNACH 0.21 0.08 0.0
AV DE MACON 0.02 0.0 0.0
AV DE MARBOZ 0.1 0.03 0.0
AV DE ‘ TREVOUX 0.09 0.03 0.0
AV DES
ANCIENS COMBATTAN 0.01 0.0 0.0
TS
AV DES SPORTS 0.04 0.01 0.0
AV DU MAIL 0.08 0.03 0.0
AV MAGINOT 0.07 0.03 0.0
BD DE BROU 0.1 0.04 0.0
BD DU MAIL 0.03 0.01 0.0
BD DU
MARECHAL 0.06 0.02 0.0
LECLERC
BD EMILE HUCHET 0.03 0.01 0.0
BD JULES FERRY 0.04 0.01 0.0
BD PAUL BERT 0.05 0.01 0.0
BD PAUL VALERY 0.05 0.01 0.0
CRS DE LA PORTELLE 0.03 0.01 0.0
CRS DE VERDUN 0.55 0.2 0.0
D1 0.39 0.14 0.03
D1005 1.88 0.57 0.01
D101 0.15 0.03 0.0
D101E 0.09 0.03 0.0
D101F 0.07 0.03 0.0
D1075 13.74 3.7 0.71
D1079 4.53 1.42 0.27
D1083 11.44 3.18 0.58
D1084 6.13 1.78 0.17
D1084A 0.39 0.13 0.02
D117 2.45 0.67 0.14
D117A 1.93 0.6 0.11
D1206 1.93 0.69 0.23
D124 1.96 0.52 0.15
D13 0.41 0.14 0.0
D131 0.51 0.16 0.03
D15 0.22 0.08 0.0
D1504 3.12 0.81 0.04
D1508 0.03 0.01 0.0
D17 0.28 0.07 0.01
D18 0.0 0.0 0.0
D20 0.25 0.08 0.0
D20A 0.05 0.02 0.0
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 76 26
D22 0.01 0.0 0.0 D22A 0.95 0.31: 0.0
D23 0.16 0.05 0.0 D28 0.1 0.04 0.01
D31 1.5 0.54 0.07 D35 2.02 0.66 0.15
D35A 0.36 0.12 0.02 D35C 0.02 0.0 0.0
D36 0.54 0.16 0.0 D4 0.04 0.01 0.0
D44 0.01 0.0 0.0 D5 0.01 0.0 0.0
D62A 0.01 0.0 0.0 D65B 0.01 0.01 0.0
D66 0.9 0.3 0.06 D69 0.01 0.0 0.0
D6A 0.02 0.01 0.0 D77 0.01 0.0 0.0
D77E 0.72 0.21 0.04 D884 7.87 2.04 0.67
D904 0.99 0.31 0.01 D933 2.35 0.71 0.04
D936 0.83 0.24 0.03 D975 3.66 1.02 0.2
D979 2.04 0.57 0.04 D984 0.62 0.22 0.04
D984C 2.18 0.68 0.09 D984D 1.53 0.43 0.0
D984F 0.43 0.1 0.01 D992 0.18 0.05 0.0
—_D996 0.24 0.07 0.0 FG DE
MONTBREVA | 0.03 0.01 0.0 L
PLCARRIAT | 0.01 0.0 0.0 PL
GAMBETTA 0.0 0.0 0.0
R BOURGMAYE | 0.02 0.01 0.0
R R DU 4
sePTEMBRE | 2-01 0.0 0.0
R DU PONT DES 0.02 0.01 0.0
CHEVRES RPT DES
ere 0.01 0.0 0.0
RPT KONRAD ADENAUER | 0-02 0.01 0.0
RTE DE He 0.01 0.0 0.0
RTE DELYON]| 0.05 0.01 0.0 RTE DE
MEVRIN 0.07 0.01 0.0
Cerema PMR UOR RS PH DEAN
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 77 Indice Lyn en dB(A)
AV
SES 25 22 6 0 0 42 11 3 0 0 GAULLE AVDE
BAD kREUDNA | 55 49 45 0 0 16 23 21 0 0
CH AV DE
on 4 5 9 0 0 2 3 4 0 0
AV DE MARBGz | 46 11 0 0 0 22 5 0 0 0
AV DE Rioux | 56 75 34 0 0 27 36 16 0 0
AV DES ANCIENS
COENS | 21 28 0 0 0 10 14 0 0 0 ANTS AV DES
| CES | 17 3 0 0 0 8 | 0 0 0
AV DU et 110 | 167 63 0 0 52 80 30 0 0
AV MAGIROT | 521 | 108 | 147 0 0 153 50 70 0 0
BD DE SE 65 162 78 0 0 31 7 37 0 0
—BD DU HPE 22 66 0 0 0 41 31 0 0 0
BD DU
PNEn, 75 95 21 0 0 36 45 10 0 0 LECLERC BD EMILE
| 7 21 0 0 0 3 10 0 0 0
BD JULES A 89 45 64 0 0 43 22 31 0 0
BD PAUL 28 33 0 0 0 13 16 0 0 0
BD PAUL rer | 12 32 3 0 0 6 15 2 0 0
CRS DE LA 72 5 0 0
0 34 2 0 0 0 PORTELLE
CRS DE ERoun | 646 | 4189 | 145 0 0 308 | 200 68 0 0
Di ü 0 ü 0 ü ü 0 0 ü 0 D1005 | 1231 | 563 27 5 0 566 | 268 13 2 0 D101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D101E 68 113 23 0 0 32 54 11 0 0 D101F 74 18 63 33 0 34 9 30 16 0 D1075 | 1685 | 1004 | 382 36 3 802 | 478 | 4182 17 J D1079 | 1230 | 790 | 498 46 0 586 | 376 | 237 22 0 D1083 818 | 694 | 779 | 285 0 389 | 330 | 371 | 136 0 D1084 930 | 583 | 555 55 0 443 | 277 | 264 26 0 D1084A 2 i 1 0 0 4 | 1 0 0 D117 228 57 18 0 0 108 27 9 0 0
27
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 78 $ :@ 3 5 E r
[DT7A | 39 0 0 0 0 19 0 0 0 0 D1206 177 88 124 | 143 1 84 42 59 68 0 D124 27 2 0 0 0 13 1 0 0 0
D13 353 | 129 | 194 33 0 168 61 92 16 0 D131 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D15 214 BE 20 0 0 102 27 10 0 0 | D1504 480 | 4178 | 113 0 i 229 85 54 0 1
D1508 14 8 0 0 0 7 4 0 0 0 D17 42 25 11 5 0 20 12 5 2 0
D18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D20 154 | 115 87 10 0 73 55 41 5 0
D20A 58 183 | 241 0 0 28 87 115 0 0 D22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D22A 573 | 155 | 218 Ü 0 130 74 104 ü 0 D23 79 21 0 0 ü 38 10 0 0 0
D28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D31 102 | 197 | 179 20 0 49 94 85 10 0
D35 66 10 16 0 0 31 5 7 0 0 D35A 3 0 0 0 0 4 0 0 0 0
D35C 4 0 0 0 0 2 0 0 0 0 D36 119 34 6 0 0 57 16 3 0 0
D4 28 28 29 30 0 13 14 14 14 0 D44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D5 0 0 0 0 0 Ô 0 0 0 0 D62A 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
D65B 0 © 0 0 0 0 0 0 0 0 D66 44 47 45 24 0 21 22 21 12 0
D69 10 15 0 0 0 5 7 0 0 0 D6A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
D77 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D77E 13 “4 0 0 0 6 2 0 0 0
D884 33 21 13 0 0 16 10 6 0 0 D904 444 | 356 | 168 2 0 211 170 80 ï 0 D933 587 | 448 | 234 | 103 0 280 | 213 | 111 49 0
D936 105 | 103 48 4 0 50 49 23 1 0 D975 338 | 363 | 170 10 0 161 173 81 5 0
D979 435 | 475 | 157 11 0 208 | 226 75 E 0 D984 46 55 3 0 0 22 26 { 0 0
D984C 621 348 45 7 0 296 | 166 21 3 0 D984D 265 | 242 | 115 0 0 128 | 115 55 0 0
D984F 0 0 0 0 0 ü 0 0 0 0 D992 19 17 4 0 0 9 8 2 0 0
D996 50 60 17 1 0 24 28 8 0 0 FG DE MONTBRE | 108 61 27 5 0 52 29 13 2 0
VAL
PL 42 3 0 0 0 8 1 0 0 0 CARRIAT PL GAMBETT | 17 0 0 0 0 8 0 0 0 0
AR
BOURGMA | 12 97 0 0 0 6 46 0 0 0 YER
R DU 4 SEPTEMB | 22 110 0 0 0 10 52 0 0 0
RE R DU
PONT DES HEURES | 31 2 2 0 0 15 1 1 0 0
28 Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 79 RPT DES CRETS 0
9 0 RPT
KONRAD ADENAUE |
0 0 R
RTE DE
JASSANS | 0 0 RTE DE
LYON 5 2 1 RTE DE
|
29
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 80 AV
CHARLES
DE
GAULLE
AV DE
BAD
KREUZNA
CH
AV DE
MACON
AV DE
MARBOZ
AV DE
TREVOUX
AV DES
ANCIENS
COMBATT
ANTS
AV DES
SPORTS
AV DU
MAIL
AV
MAGINOT
BD DE
BROU
BD DU
MAIL DO
01/IO0IRN
OI
O0OIN|IO©O|0Q
Do
Oo
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|
©
_
O1
/I01/10OQ0I0C
9101/10/00 Oo
0101/1010
BD DU
MARECHA
L
LECLERC
©
BD EMILE
HUCHET
BD JULES
FERRY
BD PAUL
BERT
BD PAUL
VALERY
_
S!O01/101I0 O0
101/10O01!I0
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01/01/00
6
|
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CRS DE
LA
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Oo oO oO oO _ © oO ©
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VERDUN
D1
D1005
D101
D10ÂE
D101F
D1075
D1079
D1083
D1084
D1084A
D117
D117A
D1206
D124 O|OININIOININDIO@|NI—=OI0|-0|
©
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O0I00I0O0INI6|2010101010|
©
30
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 81 )
0
0
0
0
0
2 4
0
0
0
0
0
0
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D13
D131
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D1504
D1508
D17
D18
D20
D20A
D22
D22A
D23
D28
D31
D35
D35A
D35C
D36
D5
D62A
D65B
D66
D68
D77
D77E
D884
D804
D833
D936
D975
D979
D984
D984C
D884D
D884F
D992
D996 —————
FG DE
MONTBRE
VAL
CARRIAT
GAMBETT
BOURGMA
YER
R DU 4
SEPTEMB
RE
R DU
PONT DES
CHEVRES
RPT DES
CRETS
RPT
KONRAD
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
31
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 82 ADENAUE
RTE DE
JASSANS
RTE DE
LYON
RTE DE
MEYRIN
32
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 83 AV DE
GAULLE
BAD
—_
AV DE MACON
AV DE
AV DE
AV DES
COMBATTANTS
AV DES
AV DU
AV
BD DE
BD DU MAIL
BD DU MARECHAL
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©
JOIO!I=,
&
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BD EMILE
BD JULES
BD PAUL BERT
BD PAUL
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CRS DE VERDUN
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D1005 ‘
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D101E
D101F
D1075
D1079
D1083
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lol&glolælo|
©
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©
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0
0
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3
10
5
0
D117
D117A
D1
D124
3
D131
D15
D1504
D1508
D17
Di8
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D20A
D22
D22A
D23
D28
0
4
0 O)0/0/0/0/0/0/0/-/w0/0/-/0/0/010!-/0/010 00/0000
/2/0/N/-/00/0
O[O/=2/0/0OIo
33
Résumé non technique - Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 84 FG DE MONTBREVAL
PL CARRIAT
PL GAMBETTA
R BOURGMAYER
R DU 4 SEPTEMBRE
R DU PONT DES
CHEVRES
RPT DES CRETS
ADENAUER
RTE DE MEYRIN
MC co!
OIS|
©
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©
/O0001®@
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/O0/010010
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/0/-10101-101010/0,0
ololo|
©
lol
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Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 85 Exposition aux effets nuisibles
AV CHARLES DE
GAULLE
AV DE BAD KREUZNACH
AV DE MACON
AV DE MARBOZ
A TREVOUX
AV DES ANCIENS
COMBATT,
AV DES
AV DU MAIL
AV
BD DE BROU
BD DU MAIL
BD DU MARECHAL
BD EMILE
BD JULES
BD PAUL BERT
BD PAUL VALERY
DE LA PORTELLE
DE VERDUN
D1
D1005
D101
Di01E
OI8|OI0o
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©
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©
D1
D1
D1083
D1084
D1084A
D117
D117A
D1206
D124
D13
D131
D1
D1504
D1508
D17
D18
D20
D20A
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2010
62
1
8
41
37
0
D36
D4
Dé4 OI0/0/0/0I0!/-
35.
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 86 36
D892
D996
FG DE
PL CARRIAT
PL'GAMBETTA
R BOURGMAYER
R DU 4 SEPTEMBRE
R DU PONT
RPT DES CRETS
RPT KONRAD
._ ADENAUER
RTE DE JASSANS
RTE DE L
RTE DE
0
4
2
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cerema COIPAN N TOSRTSIRAR Ex Dre,
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 87 5.2.2 Infrastructures ferroviaires
Indice L, en dB(A)
752000
880000 431 220
883000 187
0
1777 658
S00000 5 1
JUMO78 178 27
JUMO79 20 5
752000
880000
883000
800000
JUMO78
JUMO79
0 0
0 0
0 0
0 0
5 1
0 0
1 0
0 0 ololo|-lolololo olwlolNlolwlslo =|œlo|w|o|n|nlo olololnlololo
752000
880000
883000
886000
890000
900000
37
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 88 Cerema CLR" & TDR PAMÉS LE "AD LE
Lignes grande vitesse (LGV)
752000 11 5 0 0
Voies ferrées conventionnelles
890000
800000
JUMO78
JUMO79
0
0
0
2
0
0
0
du
38
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 89 Indice L'yn on dB{A)
12 0 6 0 0
1020 436 153 486 73
1552 796 472 156 738 225 74
886000 0 0 0 0 0 0 0
890000 5538 2849 1370 428 2637 1356 653 204
82 1 2 0 39 1
308 1 148 5 147 91 70 7
141 89 15 5 67 7 2
752000
880000
883000
886000
O1oQ
900000
ololo|-|o/o/olo olololwlo olwlolNlolwls|lo =|[œlolw|o|nN|nlo
39
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 90 Cerema DEAN L TER FAMNES OÙ DÉMAN
Lignes grande vitesse (LGV)
Voiles ferrées conventionnelles
880000
863000
886000
890000
900000
JUMO79
40
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 91 Exposition aux effets nuisibles
752000
880000
JUM978
JUMO78
ä1
Résumé non technique - Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 92 Si Cerema
6 Précisions locales
La modélisation acoustique, par sa vocation de représentation à grande échelle du territoire, peut représenter de façon approximative certaines particularités locales. Dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement, les gestionnaires pourront toutefois compléter la modélisation arrêtée à l'aide d'évaluations acoustiques localisées.
Observations éventuelles …
7 Conclusion
Le présent rapport constitue le résumé non technique des cartes de bruit stratégiques des réseaux routier et ferroviaire non concédés du département 001.
Il fait état de l'exposition sonore des populations et des établissements sensibles, de leur exposition aux effets nuisibles du bruit ainsi que des surfaces affectées par le bruit. Après avoir été arrêtés par le préfet de département, les résultats de cette étude seront transmis à la Commission Européenne et mis à la disposition du public.
Ces résultats constituent des éléments de diagnostic préalables à l'établissement des plans de prévention du bruit dans l'environnement et à ce titre, ils devront être transmis aux autorités compétentes en charge de l'établissement de ces plans.
42
Résumé non technique — Cartes de Bruit Stratégiques du département 001
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 93 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 94 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égaltté Fraternité
eZ de
Cerema CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
Cerema Direction Infrastructurè de Transports et Materiaux — 110 rue de Paris Sourdun
Siège social : Cité des mobllités - 25, avenue François Mitterrand - CS 82 803 - F-69674 Bron Cedex - Tél
@ceremacom @Carema
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-02-07-00006 - A R R E T É Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières des réseaux non 95