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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal 1er juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
1 Place de l’Eglise 77370 GASTINS
Tél : 01.64.08.08.35 / Mail : mairie-gastins@gastins.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE- EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de GASTINS
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
A Gastins, le 26 mai 2026
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 1er JUIN 2026 à 20h
Dans la salle de réunion de la Mairie.
Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Arnaud POMMIER
ORDRE DU JOUR
45-26 : Vote du Procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
46-26 : Délibération du Marché Confection et livraison de repas du restaurant scolaire 2026-2029
47-26 : Délibération du règlement de fonctionnement et tarifs 2026-2027 du service périscolaire
48-26 : Délibération des frais de scolarisation
49-26 : Délibération du projet d’Acquisition d’un véhicule de service 50-26 : Délibération du projet d’Acquisition d’un terrain nu
51-26 : Délibération de la modification de commissions communales 52-26 : Délibération de la modification de syndicats intercommunaux 53-26 : Délibération d’Opposition au transfert de pouvoirs de police spéciale au président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne 54-26 : Délibération du Transfert de compétence automatique du PLUi
Informations et questions diverses