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Acte - BC 260107 01 DdeSub DRAC Resurgence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - BC 260107 01 DdeSub DRAC Resurgence)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 JANVIER 2026
numéro
LODÈVE BC_260107_1
----------
L'an _ERREUR_, le sept janvier,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le trente et un décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 15
présents 8
exprimés 8
vote
pour 8
contre 0
abstention 0
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Frédéric ROIG, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH.
Absents :
Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean-Marc SAUVIER, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Daniel VALETTE.
OBJET : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, dans le cadre du dispositif de soutien aux festivals dans le champ de la création artistique de Résurgence, festival des arts vivants de l'année 2026
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU la délibération n° BC_250213_01 du Bureau communautaire du 13 février 2025, relative à la demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, dans le cadre du dispositif de soutien aux festivals dans le champs de la création artistique de Résurgence, festival des arts vivants de l'année 2025,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saison et festival des arts vivants, porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire du Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que le festival constitue le point d’orgue d’une politique culturelle ambitieuse en matière de spectacle vivant, organisée chaque année au mois de juillet,
CONSIDÉRANT que, se déroulant dans l’espace public, cette manifestation, programmée pour un public le plus large possible, est dédiée à la découverte et à la création artistique, s’inscrit dans une dynamique partenariale et bénéficie d’un rayonnement régional,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, organisatrice de ce festival, s’affirme comme un acteur régional des arts de la rue en espace public en Occitanie,
CONSIDÉRANT que le coût du programme de soutien au festival dans le champ de la création artistique est estimé à cent soixante-seize mille euros toutes taxes comprises (176 000 € TTC),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de quinze mille euros (15 000 €) auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie, dans le cadre du dispositif de soutien aux festivals dans le champ de la création artistique de résurgence, festival des arts vivants de l'année 2026 , dont le budget global est
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 estimé à soixante-seize mille euros toutes taxes comprises (176 000 € TTC), suivant le projet de plan de financement ci- dessous :
- DRAC Occitanie 15 000 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 161 000 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260107-lmc123394-DE-1-1
Date de télétransmission : 08/01/26
Date de publication : 13/01/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le sept janvier deux mille vingt-six
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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