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Arrêté - 23 R007 Rectificatif PC N°038 545 22 1 0024 TARDIF
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 R007 Rectificatif PC N°038 545 22 1 0024 TARDIF)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PERMIS DE CONSTRUIRE
COMMUNE =
ARRÊTE RECTIFICATIF
VIF DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
PTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION Référence dossier:
con ÉRBE 26/09/2022 N° PC 038 545 22 1 0024 é 07/11/2022
DépôtFANS 04/10/2022
Par : TARDIF Laurent et Nathalie
Sur un terrain sis : 12, rue de l'église
Lot N°1
38450 VIF
Pour : Construction d'une maison individuelle
Cadastré : AV 64, AV 66
Superficie du lot : 823m°2
Arrêté n°2023/R007
Le Maire :
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu l'arrêté n°2022/R173 délivré en date du 28 décembre 2022,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.422-1 et suivants, Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, mis à jour les 28 mai 2020 et 1er mars 2021 et la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021 Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 décembre 2012 portant sur le règlement du service public d'assainissement collectif,
Considérant que l'arrêté n°2022/R173 comporte une erreur matérielle,
Considérant que la surface du lot indiqué a été involontairement erronée, Considérant par conséquent que cette erreur matérielle doit être corrigée.
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire PC 038 545 22 1 0024 pour la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation d'une surface de plancher de 146.00m? est accordée sous les réserves suivantes.
Les prescriptions et participations antérieures mentionnées sur l'arrêté n°2022/R173, délivré en date du 28 décembre 2022 et accordant le permis de construire susvisé demeurent applicables.
VIF,le 17 JAN 207)
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint d Hot du l'Urbanisme,
à l'Aménége téü'ferritoire,
à l'AgriCu ue gpau ‘Risques sanitaires
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
5 place de la Libération — 38450 Vif
T_04 76 73 50 50-F 04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr