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Arrêté - 22 R119 RECTIFICATIF PC N°038 545 21 1 0049 CARLASSARE
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 R119 RECTIFICATIF PC N°038 545 21 1 0049 CARLASSARE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE f COMMUNE PERMIS DE CONSTRUIRE
VI ARRÊTE RECTIFICATIF
VIF DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION référence dossier :
Déposée le : 14/09/2021 N° PC 038 545 21 1 0049 Complété le : 10/11/2021
Affiché le : 17/09/2021
Par: CARLASSARE Nicolas et Angeline
Demeurant à : 1, rue de l'Isle
38450 VIF
Pour : Construction d'une maison d'habitation
Sur un terrain sis : AO640
Arrêté n°2022/R119
Le Maire :
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu l'arrêté n°2021/R276 délivré en date du 16 décembre 2021,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.422-1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, mis à jour les 28 mai 2020 et 1er mars 2021 et la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021 Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 décembre 2012 portant sur le règlement du service public d'assainissement collectif,
Considérant que l'arrêté n°2021/R276 comporte une erreur matérielle,
Considérant que le nom du pétitionnaire indiqué a été involontairement erroné, Considérant par conséquent que cette erreur matérielle doit être corrigée.
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : Le permis de construire PC 038 545 21 1 0049 pour la construction d'une maison d'habitation.
Les considérations et motifs mentionnés sur l'arrêté n°2021/R276, délivré en date du 16 décembre 2021 et accordant le permis de construire susvisé demeurent strictement applicables.
VF,le 9 6 AOUT 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
à AMEN EAtE Edu territoire,
à l'Agricultiire F ux Risques sanitaires Ÿ
HENAUX Jacques DE
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une PéiogeseRNEUs dedeux pois defichese sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
T_04 76 73 50 50 -F 04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr