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Déliberation - DM 2022 046
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
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D ‘ECUIIY 2 Fra vi
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - 0€
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance du robot aspirateur de la piscine d’Ecully pour la période 2022-2025
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L'2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune d'Ecully souhaite procéder à la maintenance du robot aspirateur de la piscine municipale;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l'article R.2122-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant qu'après négociation, la proposition de l'entreprise SAS HEXAGONE MANUFACTURE sise à
ARGENTEUIL (95104) a été retenue comme mieux disante ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de services pour la maintenance du robot aspirateur de la piscine d'Ecully pour la période 2022-2025 avec l'entreprise SAS HEXAGONE MANUFACTURE sise à ARGENTEUIL (95104), pour un montant global et forfaitaire annuel de :
e Pour la première année d'exécution : 1 489,17 € HT soit 1 787 € TTC
e Pour la deuxième année d'exécution : 1 498,98 € HT soit 1 798,77 € TTC
e Pour la troisième année d'exécution : 1 536,46 € HT soit 1 843,75 € TTC
Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022 -&€ du 0 ‘ JUIL. Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le © % JUIL
Affiché, le D ‘: JUIL. 7522 _— Par délégation du maire
Dépôt en préfecture, le À ! JU. 2072 L'adjoint au Sport et à l'Evènementiel, Certifié exécutoire le À © JUIL. 707
Par délégation du maire
L'adjoint au Sport et à l'Evènementiel,
Christophe MOREL-JOURNEL
Christophe MOREL-JOURNEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-04 du À © JUIL. 2077 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance du robot aspirateur de la piscine
Date de transmission de l'acte: 05/07/2022
Date de réception de l'accusé de 05/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : 2022-046 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20220705-2022-046-AU
Date de décision: 05/07/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante