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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20012025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville
de
*
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FA:
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Présents
24
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt janvier,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
14 janvier
2025,
se
sont
réunis,
Votants
par
procuration
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de M.
Alexis
DARMOIS.
Absents
3
Total
des
votes
32
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Brigitte
CABOT
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS :
Mme
Myriam
VANNIER,
M.
Pascal
MARE,
Mme
Maria
DA
POZZO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MME
LAURETTE
MONLON
N°
des
délib.
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
DEL 0001
2025
|Solidarité
à la population
de
Mayotte
Adoptée
à l’unanimité
DEL
0002
2025
|Création
d'un
poste
d'agent
d'accueil
de
la
police | Adoptée
à
l’unanimité
municipale
DEL
0003
2025
|Création
d'un
poste
de
chef.de
projet
communication | Adoptée
à
l’unanimité
événementielle
et attractivité
tourisme
DEL
0004
2025
|Création
d'un
poste
de
responsable
des
affaires | Adoptée
à
l'unanimité
juridiques
et des
assemblées
DEL
0005
2025
|Signature
d'une
convention
d'adhésion
aux
missions | Adoptée
à
l'unanimité
temporaires
du
CDG27
DEL
0006
2025
|Vente
d’une
partie
de
la
parcelle
AH
26
au
profit
de
la | Adoptée
à l'unanimité
CCPAVR
en
vue
de
la réhabilitation
du
« Clos
Normand
»
DEL
0007
2025
|Signature
de
la convention
tripartite
pour
la
collecte
des | Adoptée
à l'unanimité
papiers
et
des
cartonnettes
en
partenariat
avec
les
associations
scolaires
du
territoire
du
PRECOVAL
Publié le 22.01.2025 Relevé
de
décisions
Adopté
à l'unanimité
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
la ville
de
Pont-Audemer
souhaite
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte
confrontée
à
cette
catastrophe
naturelle.
Ce
cyclone,
causé
par
le
dérèglement
climatique,
a
engendré
des
pertes
humaines
et matérielles
colossales.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
provoqués
par
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle,
la
commune
de
Pont-Audemer
tient
à
exprimer
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte,
notamment
en
participant
financièrement
pour
contribuer
aux
dépenses
d’intérêt
public.
Pour
ce
faire,
la ville
souhaite
contribuer
à un
fonds
de
soutien
aux
actions
d’urgence
et de
reconstruction
du
département
français
de
Mayotte,
garantissant
traçabilité
et transparence.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la situation
d’urgence
à Mayotte,
VU
les
besoins
de
la population
Mahoraise,
VU
le fonds
de
concours
spécifiques,
sous
la référence
1-2-00498
«
Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
».
CONSIDERANT
la
situation
d’urgence
dans
laquelle
se
trouve
la
population
de
Mayotte
suite
au
cyclone
CHIDO ;
CONSIDERANT
la nécessité
d’apporter
une
aide
immédiate
pour
répondre
aux
besoins
essentiels
des
sinistrés
et à la nécessaire
reconstruction ;
CONSIDERANT
l'importance
d’une
mobilisation
nationale
et
locale
pour
venir
en
aide
aux
victimes
de
cette
catastrophe.
CONSIDERANT
que
le fonds
de
concours
de
l’État
1-2-00498
garantit
transparence
et traçabilité.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
__ D’APPORTER
une
aide
financière
d’un
montant
de
1000
€
au
fonds
de
concours
spécifique
existant,
sous
la référence
1-2-00498
pour
venir
en
aide
à la population
Mahoraise.
poste d'agent d'accueil de Ja police mu
Les
communes
comptant
plus
de
5.000
habitants
peuvent
décider
la
création
d’une
police
municipale
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
plus
petites,
la
mise
en
place
d’une
police
municipale
est
soumise
à l’autorisation
préalable
du
ministre
en
charge
des
collectivités
territoriales.
La
police
municipale
peut
être
organisée
et
structurée
de
différentes
manières
selon
sa
taille,
ses
besoins
et
sa
configuration
géographique.
L’actuel
service
de
police
municipale
se
compose
d’un
responsable
de
service,
d’une
adjointe,
de
3
brigadiers,
d’un
agent
d’accueil
et d’un
agent
responsable
de
la fourrière.
A
ce jour,
il existe
une
irrégularité
dans
l’équipe
puisque
l’un
de
ces
postes,
celui
d’agent
d’accueil
de
la police
municipale
est
actuellement
rattaché
à la Communauté
de
Communes
alors
que
la sécurité
est
une
compétence
municipale. La
présente
délibération
a donc
pour
objet
non
pas
la
création
d’un
nouveau
poste
à proprement
parlé
puisque
lPeffectif
actuel
de
Police
Municipal
restera
constant
mais
bien
la
régularisation
d’une
situation
administrativement
incorrecte.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
108-3
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, CONSIDÉRANT
que
la sécurité
est
une
prérogative
du
Maire
et relève
de
la compétence
communale,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
régulariser
une
situation
administrative
individuelle
statutairement
incorrecte,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
*
D’AUTORISER
la
création
d’un
poste
d’agent
d’accueil
au
sein
du
service
de
police
municipale,
+
D’AUTORISER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
ville
sur
les
emplois
permanents
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
sur
le
grade
d’adjoint
administratif principal
de 2ème
classe,
*
_ DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
°*
_ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
*
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
La
création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
communication
événementielle
et
attractivité
touristique
au
sein
du
service
communication
répond
à une
logique
de
renforcement
de
l’attractivité
du
territoire,
de
cohérence
des
actions
et
de
dynamisation
de
l’image
du
territoire.
Ce
poste
permettra
de
mieux
structurer
et
coordonner
les
événements
tout
en
assurant
leur
visibilité
et
leur
impact.
Il
contribuera
à
développer
l’offre
touristique
tout
en
soutenant
les
initiatives
locales
et
en
fédérant
les
acteurs
autour
des
projets
communs.
Par
ailleurs
il
s’agit
de
stabiliser
une
situation
déjà
existante
puisque
le
poste
pré-existe
de
manière
contractuel
et
est
actuellement
occupé.
Les
missions
et
besoins
du
service
sont
donc
identifiés
et
nécessitent
la création
d’un
poste
permanent
au
tableau
des
effectifs.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L313-1
et L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’assurer
la
promotion
des
évènements
municipaux
auprès
des
habitants CONSIDÉRANT
que
le
fonctionnement
du
service
nécessite
qu’il
soit
occupé
par
un
agent
à temps
plein.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité, +
__ D’AUTORISER
la
création
d’un
poste
de
chargé.e
de
communication
événementielle
et
attractivité
tourisme,
+
DE
CRÉER
en
conséquence
un
poste
à
temps
complet
de
catégorie
C,
sur
la
filière
administrative,
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
+
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
au
titre
des
emplois
permanents.
NODELL000
2028
Création d'un poste de responsaDie des affares juridiques
ef
des sem ies
Suite
à l’annonce
du
départ
au
31/01/2025
de
l’agent
en
poste,
et afin
de
disposer
d’un
poste
mutualisé
à hauteur
de
50
%
ville
et 50
%
communauté
de
communes,
il convient
de
créer
le poste
au
tableau
des
effectifs
afin
qu’un
nouvel
agent
puisse
être
recruté.
Rattaché
(ée)
à
la
Direction
Générale
Adjointe
- Ressources
et
Modernisation
mutualisée,
le
(ou
la)
Responsable
des
affaires
juridiques
et
assemblées
sera
en
charge
de
la gestion
et
du
suivi
des
dossiers
contentieux
et précontentieux,
de
la gestion
des
actes
réglementaires
et du
conseil
juridique
auprès
des
directions
et
des
élus,
du
suivi
des
instances
de
décision
de
la
Ville
et
de
la
Communauté
de
Communes
(Bureaux
municipaux
et
communautaires,
Conseils
municipaux
et
communautaires,
Conférences
des
Maires,
Commissions),
Il
(elle)
travaillera
en
lien
étroit
avec
la
Directrice
Générale
Adjointe
ainsi
qu’avec
les
assistantes
du
Secrétariat
général
mutualisé
qui
veillent,
pour
les
instances,
à
la
gestion
des
plannings,
à
la
transmission
des
convocations
et
des
pièces
aux
élus
ainsi
qu’à
la
télétransmission
des
actes
en
Préfecture. Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et
contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la
fiche
de
poste
annexée.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. A
titre
dérogatoire
par
rapport
aux
candidatures
de
fonctionnaires
(Art.
L332-8
disposition
2
du
code
général
de
la
fonction
publique)
un
contractuel
peut
être
recruté
sur
ce
poste
si
aucune
candidature
d'un
fonctionnaire
ne
convient,
et car
les
besoins
des
services
et
la nature
des
fonctions
le justifient.
Le
contrat
proposé
ne
peut
excéder
trois
ans,
renouvelable
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L313-1
et L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
les
articles
L.332-8
à L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
CONSIDÉRANT
le
besoin
exprimé
par
la
collectivité
de
bénéficier
d’un
poste
de
responsable
des
affaires juridiques
et des
assemblées
à hauteur
de
50
%
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité, + D'AUTORISER
la
création
d’un
poste
de
responsable
des
affaires
juridiques
et
des
assemblées + DE
CRÉER
en
conséquence
un
poste
à temps
non
complet
à hauteur
de
17h30
de
catégorie
À
dans
la filière
administrative
(cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux).
+ DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
de
la ville
au
titre
des
emplois
permanents
Même
si
le
service
Ressources
Humaines
fait
son
possible
pour
assurer
les
remplacements
de
postes
permanents
vacants,
il
peut
arriver
que
la
rareté
des
profils
entraînent
de
longues
vacances
de
poste
avec
un
effet
sur
le fonctionnement
des
services
et une
répercussion
pour
les
agents
en
poste.
La
gestion
des
absences
imprévues
(maladie
longues,
congés
de
maternité,
etc.)
au
sein
des
services
de
la
ville
représente
un
enjeu
crucial
pour
maintenir
la
continuité
du
service
public.
Il
devient
essentiel
de
pouvoir
disposer
rapidement
de
remplaçants
qualifiés
et adaptés
aux
besoins
des
différents
services
pour
garantir
une
gestion
fluide
et
sans
interruption.
Le
service
de
mission
temporaire
du
Centre
de
Gestion
est
une
solution
éprouvée
et
professionnelle
pour
répondre
aux
besoins
de
remplacement.
Ce
service
met
à
disposition
des
agents
qualifiés
et
disponibles
à
court
terme,
adaptés
aux
besoins
spécifiques
de
la
collectivité.
L’adhésion
au
service
du
Centre
de
Gestion
permet
de
simplifier
les
démarches
administratives
liées
au
recrutement
et
à
la
gestion
du
personnel
remplaçant.
En
effet,
le
Centre
de
Gestion
se
charge
de
la
gestion
administrative
(contrats,
paies,
déclarations
sociales)
et de
la sélection
des
candidats.
La
mise
à
disposition
de
remplaçants
est
rapide,
et
le
recours
à
ce
service
est
modulable
en
fonction
des
besoins
(temps
partiels,
durées
variables,
types
de
missions),
offrant
ainsi
une
grande
flexibilité.
Il s’agit,
par
la signature
de
cette
convention
d’adhésion
de
se
prémunir.
Si
aujourd’hui
le recours
à ce
service
n’est
pas justifié,
rien
ne
garantit
que
la collectivité
n’en
aura
pas
besoin
à l’avenir.
La
présente
convention
courant
jusqu’en
2029
et
étant
un
préalable
obligatoire
avant
tout
recours
à
une
société
d’intérim
privée
par
exemple.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
article
L452-44
CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l’article
L334-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ne
peuvent
avoir
recours
au
service
des
entreprises
mentionnées
à
l'article
L.
1251-1
du
code
du
travail
que
lorsque
le
Centre
de
gestion
dont
ils
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L452-44
du
code
général
de
la fonction
publique.
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet.
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à l’article
L452-30
du
code
général
de
la fonction
publique,
par
convention
définissant
notamment
les
modalités
de
financement
du
recours
au
service
intérim.
CONSIDÉRANT
que
le
CDG27
a
créé
le
service
missions
temporaires
pour
proposer
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics,
par
de
la
mise
à disposition,
du
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement. CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
la
mairie
de
Pont-Audemer
propose d’adhérer
au
service
missions
temporaires
mis
en
place
par
le CDG27,
L’adhésion
au
service
est
gratuite.
Les
prestations
sont
facturées
qu’à
partir
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
par
le CDG27.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
mission
temporaires
du
CDG27
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents,
et
éventuellement
toute
nouvelle
convention
et/ou
avenant
émanent
du
CDG27
;
+
D’AUTORISER
la
Ville
de
Pont-Audemer
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
missions
temporaires
du
CDG27 ;
+
DE
DIRE
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG27,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Par
délibération
en
date
25
mars
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
il avait
été
décidé
d’entamer
les
démarches
nécessaires
à la réhabilitation
du
site
« Le
Clos
Normand
»
situé
sur
la commune
de
PONT-AUDEMER
comprenant
:
- Un
relais
petite
enfance
- Une
structure
multi-accueil
(crèche
et halte-garderie)
- Un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Ce
centre
est
actuellement
bâti
sur
une
parcelle
cadastrée
section
AH
n°26
appartenant
à la Commune.
Afin
d’envisager
ces
travaux
et
la
réalisation
de
ce
projet
d’agrandissement
et
de
réhabilitation
des
bâtiments,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
en
procédant
à
la
division
de
ladite
parcelle
afin
de
déterminer
l'emprise
du
terrain
utilisée
par
le
Clos
Normand
et
ainsi
procéder
à
une
cession
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risie,
permettant
à cette
dernière
d’être
propriétaire
du
non-bâti
et du
bâti.
Cette
régularisation
foncière
permettra
également
à
la
CCPAVR
de
procéder
aux
éventuelles
demandes
de
subventions
afin
de
financer
les
travaux
nécessaires
au
réaménagement
global
du
site
«
Le
Clos
Normand
» (bâtiments
et extérieurs)
afin
de
lui
donner
de
nouvelles
fonctions
pédagogiques
et
de
loisirs,
de
le sécuriser
et d’en
faciliter
l’accès
pour
les
familles
et professionnels
de
la petite
enfance
et
de
l’enfance
et
enfin
de
répondre
aux
différentes
réglementations
en
vigueur
(Etablissement
Recevant
du
Public,
Accueil
Collectif
de
Mineurs,
Protection
Maternelle
Infantile.….).
La
division
envisagée
est
présentée
dans
un
projet
de
découpage
établi
par
le
Cabinet
EUCLYD-
EUROTOP
afin
de
détacher
une
parcelle
d’une
surface
approximative
de
1,5
hectare,
étant
précisé
que
la surface
exacte
ne
sera
déterminée
qu’après
passage
pour
bornage
du
géomètre
expert.
Compte-tenu
du
projet
énoncé
ci-dessus
et
de
l'intérêt
général
de
celui-ci,
il
est
proposé
d’effectuer
une
vente
à l’euro
symbolique
hors
taxes,
auquel
s’ajoutera,
le cas
échéant,
la TVA.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
délibération
n°68-2024
portant
modification
des
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune ; VU
l'arrêté
rendu
par
la Cour
d’Appel
de
Lyon
le 9 juillet
2019
n°17LY00882
;
VU
Particle
L.1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
l'article
1591
du
code
civil
;
Considérant
le
projet
d’intérêt
général
que
représente
l’agrandissement
et
la
réhabilitation
du
site
« Le
Clos
Normand
»,
et
la nécessité
pour
ce
faire
de
vendre
au
profit
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
à
l’euro
symbolique
hors
taxes,
auquel
s’ajoutera,
le
cas
échéant,
la
TVA,
une
partie
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AH
n°
26.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
*
_ D’AUTORISER
la
vente
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°26
d’une
surface
approximative
de
1,5
hectare
au
prix
de
1,00
€
symbolique
hors
taxes,
auquel
s’ajoutera,
le cas
échéant,
la TVA.
La
surface
exacte
sera définie
après
bornage.
* _
DE
FIXER
le
prix
de
vente
à
l’euro
symbolique
HT,
auquel
s’ajoutera,
le
cas
échéant,
la
TVA
et ce
compte-tenu
de
l’intérêt
général
du
projet.
+ __ DE
DESIGNER
l'étude
de
Maître
Quentin
FOUREZ,
notaire
à
PONT-AUDEMER,
pour
accomplir
les
formalités
successives
permettant
d’aboutir
à
la
concrétisation
de
cette
transaction
foncière
et notamment
la purge
de
tous
droits
de
préemption.
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
Adjoint,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
en
ce
compris
l’acte
de
vente.
+
__ DECIDE
d'inscrire
à son
budget
les prévisions
de
recette
correspondantes
à cette
cession.
Le
Syndicat
de
Prévention,
Collecte
et
Valorisation
des
déchets
dans
l’ouest
de
l’Eure
a
fait
évoluer
les
consignes
de
tri
en
2017.
Depuis
le
1*
décembre
2017,
les
papiers
et
les
cartonnettes
(petits
emballages
en
carton)
sont
à trier
exclusivement
en
apport
volontaire
dans
les
colonnes
dédiées.
Ce
changement
s’appuie
sur
le doublement
des
colonnes
d’apport
volontaire.
Le
PRECOVAL
propose,
comme
chaque
année,
une
opération
exceptionnelle
à
destination
des
établissements
scolaires
afin
de
communiquer
sur
le
tri
des
papiers
et
des
cartonnettes
permettant
aux
associations
de
parents
d’élèves
d’obtenir
une
subvention
en
fonction
du
tonnage
collecté.
Cette
subvention
permet
d'organiser
des
projets
scolaires.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
circulaire
n°2019-121
du
27
août
2019
relative
à
la
généralisation
de
l’éducation
et
la
sensibilisation
à l’importance
du
tri sélectif,
CONSIDERANT
les
axes
stratégiques
et
politiques
en
matière
de
participation
à
la
transition
écologique
et
l’engagement
pris
par
la collectivité
de
développer
les
projets
pédagogiques
en
lien
avec
le tri des
déchets
et y
sensibiliser
les
élèves,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
__ D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
Ville,
le PRECOVAL
et Louisti’k
de
Pergaud,
* __ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier. Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est informé
des
décisions
suivantes.
N°DEC
0244
2024
- le
12
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
LAMENTO
domiciliée
15
chemin
du
Rhin
—
38000
BORDEAUX
pour
deux
représentations
du
spectacle
« La
fabuleuse
histoire
de
Basarkus
»
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
10
décembre
2024
pour
un
montant
de
2.321
€ TTC.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.294,65
€ TTC.
N°DEC
0245
2024
- le
12
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
KIAI
domiciliée
Chez
le
Palc
—
34
avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
BP
60101
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
pour
deux
représentations
du
spectacle
« Loops
»
au
théâtre
l’Eclat
les
14
et
15
mars
2024
pour
un
montant
de
6.250,03
€ TTC.
N°DEC 0246 2024
- le
12
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Caramba
Culture
Live
domicilié
91,
avenue
de
la
République
75011
PARIS
pour
un
concert
de
«
Ben
Mazué
»
au
théâtre
l’Eclat
le
vendredi
12
décembre
2025
pour
un
montant
de
26.375
€ TTC.
N°DEC
0247
2024
- le
12
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Les
Choses
de
la vie
domiciliée
4
chemin
du
four
à
chaux
76220
NEUF-MARCHE
pour
une
représentation
du
spectacle
« Article
353
du
code
pénal
»
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
6 décembre
2024
pour
un
montant
de
4.106,06
€ TTC.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
3.191,80
€
TIC.
N°DEC 0248
2024
- le
12 décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Caramba
Culture
Live
domiciliée
: 91
avenue
de
la
République
—
75011
Paris
représentée
par
Monsieur
Luc
GAURICHON
en
sa
qualité
de
Président
pour
la
somme
de
1
800.00€
(mille
huit-cents
euros)
HT
plus
TVA
5%
=
99.00€
soit
un
montant
total
de
1 899.00€
(mille
huit-cents
quatre-vingt-dix-neuf
euros)
TTC
Le
règlement
se
fera
par
bon
de
commande
de
la
ville
de
Pont-Audemer
avec
dépôt
de
facture
sur
chorus N°DEC 0249 2024
- le
12
décembre
2024
DECIDE
de
signer
avec
l’ASSOCIATION
27
NUANCES
DE
BLEU,
Groupe
d’Entraide
Mutuelle
(GEM)
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
de
la
Villa,
équipement
de
quartier,
consentie
à titre
gratuit,
à compter
du
25
novembre
2024,
N°DEC 0250
2024
- le
13
décembre
2024
Le
Maire
décide
la création
d’un
tarif unique
et exceptionnel
de
30
€ pour
ce
concert
hors
du
cadre
de
la saison, N°DEC
0251
2024
- le
17
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
LABEL
BRUT
domicilié
14,
rue
des
Forges
—
53360
HOUSSAY
pour
une
coproduction
sur
le
spectacle
«
Coffre
»
pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
N°DEC 0252 2024 - le
17 décembre 2024 Le
Maire
décide
:
DE
SIGNER
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
la
Ville
de
Pont-Audemer
et
la
SARL
CHANTACO
afin
de
fixer
les
modalités
d'éxécution
des
prestations
demandées
à
la
SARL
CHANTACO. DE
JOINDRE
la dite
convention
à la présente
décision.
N°DEC 0253
2024
- le
17 décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
le
bail
à
loyer
pour
les
locaux
situés
2
quai
François
Mitterrand
à
Pont-
Audemer
(27500)
pour
une
superficie
utile
totale
de
300m?
composée
de
deux
plateaux
de
bureaux,
avec
la
fondation
OVE
dont
le
siège
est
situé
19
rue
Marius
Grosso
à
Vaulx
en
Velin
(69120)
et
représentée
par
Monsieur
Christian
BERTHUY,
directeur
général
de
la fondation.
Ce
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
9
(neuf)
années
entières
et
consécutives
qui
commencent
à courir
le 23
septembre
2024.
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
35
023,31€
hors
taxes
et
hors
charges,
à
compter
du
23
septembre
2024
et
sera
révisé
à
chaque
période
triennale
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
des
loyers
commerciaux
(ILC). N°DEC
0254
2024
- le
17
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
la
compagnie
La
Cerise
sur
le
Mot,
12
rue
du
Jardin
Thierry,
76000
ROUEN
pour
un
spectacle
: Le
Petit
Théatre
Nomade
le
21
décembre
2024,
pour
un
montant
de
1
106,40€
TTC.
N°DEC 0255 2024
- le
17
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
Jérémy
MAROUANT,
8
rue
de
Lattre
de
Tassigny,
27000
EVREUX,
pour
un
spectacle
d'animation
close
up
: magie
et
mentalisme
de
proximité,
le
20
décembre
2024,
pour
un
montant
de
1 492,00€
TTC.
N°DEC_ 0256
2024
- le
18
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
et
à
tout
organisme
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la prolongation
de
la voie
active
de
la ville
de
Pont-
Audemer
le
long
de
la Risle.
N°DEC
0257
2024
- le
18
décembre
2024
Le
Maire
décide :
Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
lot
2
«
éclairage
»
du
marché
public
n°
2024-01-V
relatif
à
la
«
création
d’une
piste
d’athlétisme
et
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
»
conclu
avec
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
actant
l’ajustement
de
la
rémunération
de
l’entreprise
pour
la réalisation
de
travaux
supplémentaires.
Article
2
: La
modification
contractuelle
d’un
montant
de
+
14
032,11
€ HT
(soit
+
16
838,53
€ TTC),
a
une
incidence
sur
le
montant
initial
du
marché
de
+
6,77
%.
Le
montant
total
modifié
du
lot
2
du
marché
est
de
221
346,36
€ HT
(soit
265
615,63
€ TTC).
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
du
marché.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0258
2024
- le
18
décembre
2024
Le
Maire
décide
: Article
1
: D’attribuer
le
marché
«
réalisation
d'une
étude
urbaine
pour
le
quartier
de
l'Europe
à Pont-
Audemer,
dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
ANRU
»
au
groupement
composé
comme
suit :
+
la
société
ATELIER
LIGNES
(mandataire)
dont
le
siège
social
est
situé
272
B
Rue
du
bon
vent
— 76770
HOUPPEVILLE
et est
enregistré
sous
le
SIRET
751
442
112
00056.
+
la
société
LES
COCOTTES
URBAINES
(cotraitant)
dont
le
siège
social
est
situé
272
B
Rue
du
bon
vent
—
76770
HOUPPEVILLE
et est
enregistré
sous
le
SIRET
830
105
250
00054.
+
Ja
société
EGIS
VILLES
&
TRANSPORTS
(cotraitant)
dont
le
siège
social
est
situé
170
Avenue
Thiers
—
69006
LYON
et est enregistré
sous
le
SIRET
493
334
429
00591.
Article
2
: Le
marché
est
à
prix
global
et
forfaitaire
comme
défini
dans
l’acte
d’engagement.
Le
montant
total
s’élève
à 40
907,50
€ HT
soit
49
089,00
€ TTC.
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa
notification.
La
durée
de
l’étude
est
de
six
mois. Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
au
mandataire
du
groupement
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à la
Préfecture
de
l’Eure
et
de
sa
publication.
N°DEC_0259
2024
- Je
18
décembre
2024
Le
Maire
décide :
Article
1
: D’attribuer
le marché
«
orchestre
à l’école
»
à la
société
EURL
LORDEL
MUSIQUE
dont
le
siège
social
est
situé
63
Rue
d'Auge
—
14000
CAEN
et
est
enregistré
sous
le
SIRET
834
942
336
00019. Article
2
: Le
marché
est
à
prix
global
et
forfaitaire
comme
défini
dans
l’acte
d'engagement.
Le
montant
total
s’élève
à 56
915,02
€ HT
soit 68
298,00
€ TTC.
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification.
La
livraison
des
fournitures
doit
intervenir
dans
un
délai
maximal
de
60 jours.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à l’entreprise
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0260
2024
- le
18
décembre
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
POINT
PERMIS
PREVENTION,
domicilié
au
11,
allée
du
transformateur,
14100
LISIEUX,
pour
l’occupation
des
salles
bleue
(n°1)
et
rouge
(n°2),
situées
à
la
salle
d’armes,
4
place
du
Général
De
Gaulle
à
Pont-Audemer,
dans
le
but
d’organiser
des
stages
de
sensibilisation
à la sécurité
routière
en
2025 N°DEC 0261
2024
- le
18
décembre
2024
Le
Maire
décide
d’autoriser
à
titre
exceptionnel
le
remboursement
des
frais
d’hébergement
de
Monsieur
Christophe
CANTELOUP
pour
son
déplacement
au
Salon
des
Maires
du
19
novembre
2024
afin
qu’une
prise
en
charge
totale
soit
effectuée
par
la
collectivité.
Ce
déplafonnement
est
ponctuel
et
exceptionnel
au
vu
de
l’intérêt
de
la
collectivité.
Un
formulaire
de
remboursent
de
frais
accompagné
des
justificatifs
sera
effectué
et
vérifié
par
le
service
ressources
humaines
avant
saisie
sur
le
bulletin
d’indemnité
de
l’élu.
N°DEC
0262
2024
- le
18
décembre
2024
Le
Maire
décide :
Article
1:
D’entériner
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
attribuant
le
marché
«
assurance
flotte
automobile
et
risques
annexes
»
(offre
de
base)
à
ASSURANCES
SECURITE
(courtier
mandataire)
dont
le
siège
social
est
situé
64
ES
Avenue
Kennedy
—
59000
LILLE
—
SIRET
350
171
831
00042.
La
compagnie
est AXA
France
IARD
dont
le siège
social
est
313
Terrasse
de
l’arche
— 92000
NANTERRE
-— SIRET
722
057
460
01971.
Article
2
: Le
marché
est
à prix
unitaires.
Le
montant
de
la
prime
annuelle
est
de
76
268,50
€
TTC
(offre
de
base).
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
du
ler janvier
2025
pour
une
durée
de
5 ans,
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
du
contrat
pour
les
deux
parties
sous
préavis
de
six
mois
avant
l'échéance
du ler
janvier.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
au
mandataire
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°DEC
0263
2024
- le
18
décembre
2024
Le
Maire
décide
Article
1
: D’autoriser
les
transferts
suivants
:
Section
investissement Dépenses
Débit
Crédit
Chapitre |
Fonction |
Nature
|
Montant |
Chapitre |
Fonction |
Nature
|
Montant
21
020
2188
100
000
€
23
845
2312
100
000
€
21
020
2188
6354€
20
322
2031
6354€
21
020
2188
40
000
€
20
518
2031
40
000
€
TOTAL
146
354
€
TOTAL
146
354
€
Section
fonctionnement Dépenses
Débit
Crédit
Chapitre |
Fonction |
Nature
|
Montant |
Chapitre |
Fonction |
Nature
|
Montant
65
313
65818
262
€
011
313
6281
262
€ TOTAL
|
26€
TOTAL
|
262€|
Article
2:
Conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
il
sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
au
prochain
conseil
municipal.
N°DEC 0264
2024
- Je 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Les
Maladroits
domiciliée
18, rue
du
Port
Guichard
—
44000
NANTES
pour
six
représentations
du
spectacle
« À
vous
les
studios
»
à
la
Micro-Folie
de
Pont-Audemer
les
22
et
23
avril
2025
dans
le
cadre
du
festival
Le
Noob
pour
un
montant
de
5.064
€ TTC.
N°DEC 0265 2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Les
Maladroits
domiciliée
18,
rue
du
Port
Guichard
—
44000
NANTES
pour
deux
représentations
du
spectacle
« Frères
»
au
théâtre
PEclat
le 21
mars
2025
pour
un
montant
de
5.064
€ TTC.
N°DEC 0266
2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
la convention
avec
Monsieur
LEE
Kang
Jong
domicilié
2 rue
Serpis
92140
CLAMART,
pour
l’animation
d’un
atelier
de
cuisine
coréenne
dans
le
cadre
de
la journée
asiatique
proposée
sur
le samedi
21
décembre
2024,
pour
un
montant
de
500
€.
N°DEC 0267
2024
- Je 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
AKTE
domiciliée
55,
rue
du
329ème
RI
—
76620
LE
HAVRE
pour
deux
représentations
du
spectacle
« Au
loin
les
oiseaux
»
pour
un
montant
de
8.334,50
€ TTC.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
1452,50
€ TTC.
N°DEC_0268
2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
demander
à
la
Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
des
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le
cadre
du
dispositif d’aide
à l’investissement
scénique
pour
l’année
2025.
N°DEC._ 0269 2024
- Je 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
demander
à
la
Région
Normandie
domiciliée
Abbayes
des
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
de
30.000
€
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
théâtre
l’Eclat
/ Scène
conventionnée
d’intérêt
national
« Arts,
enfance,
jeunesse
» pour
l’année
2025.
N°DEC
0270
2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
demander
à la DRAC
Normandie
domiciliée
13
bis
rue
Saint-Ouen
14032
CAEN
cedex
une
aide
d’un
montant
de
10.000
€
pour
le
poste
de
médiateur
culturel
pour
la
scène
conventionnée
d’intérêt
national
art,
enfance,
jeunesse
pour
l’année
2025.
N°DEC 0271
2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
demander
à la DRAC
Normandie
domiciliée
13bis
rue
Saint-Ouen
14032
CAEN
Cédex
une
aide
financière
d’un
montant
de
7.000
€ dans
le cadre
du
théâtre
hors
les
murs
pour
l’année
2025. N°DEC_ 0272
2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
demander
à la DRAC
Normandie
domiciliée
13
bis
rue
Saint-Ouen
14032
CAEN
cedex
une
aide
d’un
montant
de
50.000
€
dans
le
cadre
du
soutien
au
théâtre
l’Eclat
—
Scène
conventionnée
d’intérêt
national
art,
enfance,
jeunesse
pour
l’année
2025.
N°DEC
0273
2024
- le
23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
demander
à
la
DRAC
Normandie
domicihiée
13
bis
rue
Saint-Ouen
14032
CAEN cedex
une
aide
financière
d’un
montant
de
8,000
€
dans
le
cadre
du
partenariat
culturel
en
faveur
des
quartiers
politique
de
la ville
pour
l’année
2025,
N°DEC
0274
2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le
Collectif
La
Rotule
domiciliée
Maison
des
associations
—
14
rue
Notre-Dame
—
76200
DIEPPE
pour
quatre
représentations
du
spectacle
« Noise
Story
»
à
la
salle
de
la
Risle
les
25
et
26
avril
2025
dans
le
cadre
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
3.200
€.
N°DEC
0275
2024
- le 23
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LA
COHUE
domiciliée
C/O
Les
ateliers
intermédiaires
—
15
bis
rue
Dumont
d’Urville
14000
CAEN
pour
deux
représentations
au
théâtre
lPEclat
le mardi
14 janvier
2025
pour
un
montant
de
8.229
€ TIC,
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.163,35
€ TTC.
N°DEC
0276
2024
- Je 31
décembre
2024
Le
Maire
décide
d’abroger
la décision
n°
0134-2024
du
6 juin
2024,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Hervé
KOUBI
domiciliée
43,
rue
du
11
novembre
62100
CALAIS
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Sol
Invictus
»
au
théâtre
PEclat
le jeudi
27
novembre
2025
pour
un
montant
de
18.762,65
€ TTC.
N°DEC 0277 2024
- Je 27
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
des
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
de
la ville
pour
leurs
déplacements
au
Mémorial
dédié
à
la
Seconde
Guerre
mondiale,
dans
le
cadre
des
commémorations
des
80
ans
de
la Libération.
dans
la limite
de
1600
euros
HT
par
école.
N°DEC
0278
2024
—
Je 27
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
louer
des
enceintes
et
des
lumières
auprès
de
la
société
Courtin
Audio
pour
la
cérémonie des
vœux
2025,
sur
la base
d’un
devis
d’un
montant
de
821,74
€ hors
taxes
soit
986,09
€ TTC.
N°DEC
0279
2024
— le 27
décembre
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
d’engagement
avec
le
Middle
Jazz
Band
pour
une
prestation
musicale, pour
un
montant
total
de
1 500
€ HT.
N°DEC
0002
2025
- le 6 janvier
2025
Le
Maire
décide
la
signature
d’une
convention
d’intervention
avec
l’entreprise
G.O.A.T.
Services
domiciliée
362
route
de
Lisieux
27560
NOARDS
pour
la mise
en
place
de
l’action
: auto-réparation
de
vélos
en
pied
d’immeuble
du
Centre
Social,
décomposée
en
une
formation
de
deux
animateurs
et
d’ateliers
à l’initiation
mécanique,
prévus
fin
décembre
jusque
fin
1%
semestre
2025,
pour
un
montant
de 3
500€
TTC.
N°DEC
0003
2025
- le 7 janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
la SELARL
EHMA
AVOCATS
ASSOCIES
une
convention
de
représentation
devant
le tribunal
correctionnel
d’Evreux
des
intérêts
de
Monsieur
Franck
LIOUST
DIT
LAFLEUR,
agent
de
police
municipale,
pour
un
montant
maximal
de
1080,00
€ TTC
N°DEC
0004
2025
- le 7 janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
avec
la
SELARL
EHMA
AVOCATS
ASSOCIES
une
convention
de
représentation
devant
le
tribunal
correctionnel
d’Evreux
des
intérêts
de
Madame
Coralie
DELABRIERE,
agent
de
police
municipale,
pour
un
montant
maximal
de
1080,00
€
TTC N°DEC 0005 2025
- le 9 janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
KREA3,
Pépinière
d’entreprise
« La
Cartonnerie
»,
163
rue
du
Canal,
27500
PONT-AUDEMER,,
pour
un
montant
total
de
645
€
HT
par
an,
soit
774
€
TTC,
répartit
de
la manière
suivante
425
€
HT,
soit
510
€
TTC
pour
la
maintenance
du
site
des
commerces
de
la ville
et 220
€
HT,
soit
264
€
TTC
pour
la maintenance
du
site
internet
de
la
ville.
Le
marché
sera
renouvelé
une
fois
tacitement jusqu’au
31
décembre
2026 ;
N°DEC
0006
2025
-
le 9 janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la
compagnie
Watermelon
Sugar
domiciliée
Mairie
de
Saint
Aubin
sur
Orne
61210
PUTANGES
LE
LAC
pour
un
coproduction
sur
le
spectacle
« Catch
me
if you
can
» pour
un
montant
de
3000
€.
N°DEC
0007
2025
- le
10 janvier
2025
DECIDE,
d’appliquer
les
tarifs
suivants
de
vente
pour
les
produits
pour
la
boutique
et
les
prestations
du
musée
Alfred-Canel
N°DEC 0008 2025
- le
10 janvier
2025
Le
Maire
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
VERIFONE
SYSTEMS
France,
12
rue
Paul
Dautier,
78140
VELIZY-VILLACOUBLAY,
d’un
montant
300
€
HT,
soit
360
€
TTC
par
an
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h25.
La
séance
s’est
clôturée
par
un
hommage
à
M.
RUVEN,
Maire
de
Saint
Symphorien,
décédé
le
10
janvier
2025.
Le
Secrétaire
de
séance
Pont-Audemer,
le 20 janvier
2025
Le
Maire
Laurette
MONLON
Alexis
DARMOIS